L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Procès des étudiants

4 condamnés

Le verdict du procès des 35 étudiants arrêtés suite aux manifestations du 17 juin est tombé tard dans la nuit du 25 au 26, après deux longues journées de procès. Quatre étudiants écopent d’une peine de six mois avec sursis. Ils sont par ailleurs condamnés à une amende de 100 mille francs et à payer un franc symbolique à l’Etat, représenté au procès par la DACR.

A l’annonce du verdict, dans la nuit du 25 juin, il était environ 23 heures. Les centaines d’étudiants qui ont fait le pied de grue dehors pendant toute la durée du procès ont d’abord chanté victoire. Puis, ce moment d’euphorie passé, certains parmi les responsables ont commencé à faire appel de la décision du tribunal au regard du déroulement du procès et des éléments confrontés de chaque partie (la défense et le parquet). Me Hervé Kam, avocat de la défense, estime qu’en la matière le dernier mot revient aux responsables des étudiants. Très tôt, au lendemain du verdict, le parquet a fait diligence pour rendre leur liberté aux 35 étudiants incarcérés depuis une semaine à la MACO. Quatre d’entre eux sont cependant sous le coup d’une condamnation avec sursis. Les réquisitions du procureur qui a demandé entre 18 et 36 mois de condamnation sans autres formes de précision a plus qu’irrité la défense, qui l’a jugée trop sévère alors qu’aucun argument de droit n’a été produit par le parquet pour soutenir son accusation, selon elle. Pour en arriver là, la défense des prévenus, composée de près de 10 avocats, a tenté pendant près de trois heures de démontrer la faiblesse de l’accusation. Me Kam fut le premier de la série. Il bat en brèche les arguments du parquet (voir "Le Pays" du 26 juin). Rien ne présageait, a-t-il dit, de trouble sur le campus ce jour-là, et pourtant on a fait appel aux gendarmes et aux militaires. Les articles 14 et 17 de la loi qui réprime les manifestations sur la voie publique, fondement de la prévention, ont été rejetés de bout en bout par les avocats de la défense. "L’université est–elle une voie publique ?" s’est–il exclamé. Pour lui, il y a une législation spécifique qui règle ce genre de situation sur les universités. La Loi 22/97 en l’espèce n’est donc pas applicable aux étudiants, a soutenu Me Kam. Les réquisitions du procureur n’ont pas été du goût des avocats qui ne se sont pas fait prier pour l’attaquer. La base juridique de la poursuite n’est pas clairement établie, selon eux. Le parquet devrait préciser pour chacun d’eux ce qui leur est reproché individuellement, ont-ils répliqué au procureur.

Infraction non constituée ?

Me Kam a soutenu que le dossier était vide dans le fond et dans la forme. Me Yamba a plaidé dans la même veine. La responsabilité pénale est personnelle et individuelle, mais pas pour le parquet qui, dans ces réquisitions, n’a pas pris le soin de préciser si les peines requises par lui étaient ferme ou avec sursis. D’autre part, la loi 22/97 sur laquelle s’appuie le procureur, au cas où elle s’appliquait aux prévenus, tomberait parce qu’aucune preuve n’a été apportée à la barre pour dire que la marche projetée le 17 juin dernier était interdite. Il a plaidé pour la relaxe pure et simple de cinq de ses clients, avec eux tous les autres pour infraction non constituée. Les éléments constitutifs de l’infraction ont occupé une bonne partie de la plaidoirie des avocats de la défense qui ont tenté de démontrer que tous éléments constitutifs de l’infraction n’étaient pas rassemblés. La défense a regretté que le parquet ait gardé des prévenus qu’on aurait pu libérer dès l’enquête préliminaires tant les charges étaient absentes. Me Minougou, lui, a volé dans les plumes des autorités universitaires qui, dit-il, ont perdu leur sang-froid dans cette affaire en faisant appel aux forces de l’ordre. Me Dera a demandé au tribunal de ne pas suivre le parquet s'il veut rentrer dans l’histoire par la grande porte. Pour lui, on a voulu forcément avoir des responsables des casses. Il a demandé la relaxe pure et simple, au risque de condamner des innocents.

Quant à Me Séraphin Somé, il s’est dit déçu des réquisitions du parquet, qui, au vu des débats contradictoires, aurait dû se rétracter. Il a qualifié les poursuites du parquet de cavalières et de hasardeuses. Il a estimé que le réquisitoire du procureur était dirigé contre la jeunesse et que cela était inadmissible.

Me Farama a clos la plaidoirie des avocats de la défense. Il s’est dit scandalisé par l’attitude du parquet qui a poursuivi des étudiants qui ont voulu marcher pour revendiquer de meilleures conditions de vie et d’études. Il a déclaré avoir peur car la justice est en danger. Il a rappelé mai 90 avec la descente sur le campus des forces de l’ordre et la disparition, puis la mort de l'étudiant Boukari Dabo.

Des années après, rappelle-t-il, le parquet répète, selon lui, les même mots "bastonner, chicoter". Il a terminé en faisant allusion à l’existence de deux types de citoyen. Les militaires qui sortent revendiquer et qui obtiennent ce qu’ils veulent, et les autres qui subissent la rigueur de la loi quand ils manifestent. "Si on ne peut pas leur donner l’argent, comme aux militaires, qu’on leur donne au moins la liberté", a-t-il conclu.

Le tribunal, après près de trois heures de délibération, a relaxé 31 prévenus. Quatre ont écopé de six mois avec sursis, une amende de 100 mille francs et 1 franc symbolique à payer à l’Etat au titre des dommages et intérêts. On constate qu'il n'a pas suivi le procureur. Quatre personnes sont restées dans nasse cependant.

Les quatre comdamnés

Ouédraogo Clotile

Zouré Oumar

Lankouandé Bernard

Zerbo René

Par Abdoulaye TAO

Le Pays du 27 juin 2008