L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Autonomie et mensualisation des pensions 

Les deux challenges d’Olivier Sawadogo

Courant avril 2007, cette guéguerre entre le Conseil d’administration de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) et la Direction générale de la structure avait fait les choux gras des journaux. Raison du bras de fer : les responsables de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) auraient engagé, sans l’approbation du Conseil d’administration (C.A.), une consultation restreinte en vue de la construction d’un siège et d’une Direction régionale. Cette affaire s’est finalement soldée par le départ du patron de la maison de l’époque, remplacé aujourd’hui par Olivier Sawadogo.  Elève de la promotion 75 du Lycée Philippe-Zinda-Kaboré, l’actuel directeur général de la CARFO est, sur le plan académique, passé par l’Economique supérieure des sciences économiques (ESSEC) de l’université de Ouagadougou et par l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM). Au plan professionnel, Olivier B. Sawadogo a été, tour à tour, directeur régional de l’Economie et du Développement à Gaoua, à Tenkodogo et à Fada. Il a ensuite été nommé secrétaire permanent du Cadre national de concertation des partenaires du développement rural décentralisé ; et enfin, secrétaire général du ministère de l’Economie et du Développement. En sa séance du mercredi 4 juillet 2007, le Conseil des ministres l’a nommé directeur général de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), en remplacement d'Abel Dabakuyo. Dans cet entretien que nous avons eu avec lui dans son bureau, le mercredi 10 octobre 2007, il nous parle des nouvelles ambitions de la structure publique dont il  a désormais la charge.

Aujourd’hui, comment vous vous sentez dans votre nouvelle peau de DG de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) ?

• A travers cette mission, je considère que c’est un défi à relever. Ce défi est de faire en sorte que la retraite du fonctionnaire soit plus heureuse et que cette étape de la vie ne soit pas pour une grande appréhension. J’ai donc le devoir d’imaginer tout ce qui peut être fait pour l’atteinte de cet objectif.

Est-ce que ce nouveau poste répond à vos cordes, à votre profil ?

• J’ai commencé à faire l’économie depuis le secondaire, puisque j’ai fait le Bac B, et ce jusqu’à l’université où j’ai été orienté dans la branche «Sciences éco». Je puis donc dire que j’ai touché à ce qui peut s’apparenter à la gestion d’une entreprise. Les quelques missions qui m’ont été confiées jusque-là pourraient m’être également d’un grand secours.

Dans quel état vous avez trouvé la CARFO ?

• Notre maison commune est aujourd’hui à la porte de la CIPRES (Conférence interafricaine de la prévoyance sociale). Elle est aussi en phase de mutation vers un établissement public de prévoyance sociale. Déjà les textes, notamment le décret qui doit l’amener vers ce statut, sont prêts et seront très prochainement examinés en Conseil des ministres.

Qu’en est-il de la construction du fameux siège qui a coulé votre prédécesseur ?

• Je ne pense pas que ce projet ait coulé quelqu’un. Je crois seulement qu’il y avait une certaine nécessité de réorganiser le service. Pour répondre à votre question, je vous dirai que les travaux avancent à grands pas. Pour ce qui concerne le siège national, son chantier se trouve à Ouaga 2000, en face du ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources halieutiques. Il n’y a aucun problème. Pour Bobo- Dioulasso, le petit imprévu, c’est que le site est sur un ancien cimetière. Si fait qu’il y a beaucoup de choses à faire avant une possibilité de construction.

Après la guéguerre entre l’ancienne Direction générale et le Conseil d’administration, peut-on dire que les choses se sont tassées ?

• Je n’ai pas suivi cette guéguerre dont vous parlez.  A l’époque, j’étais secrétaire général au ministère de l’Economie et du Développement. Cette fonction, qui est, convenez avec moi, assez prenante, ne me donnait pas l’opportunité d’être au parfum de certaines choses. Mais je puis vous assurer qu’aujourd’hui, nous travaillons en véritable tandem avec le PCA (Président du Conseil d’administration). Nous essayons, chaque fois que c’est possible, de le consulter. Pratiquement tous les jours, nous sommes en concertation.

N’empêche que l’Inspection d’Etat est actuellement dans vos murs. Que se passe-t-il dans la maison ?

• Il est tout à fait normal pour une société d’Etat d’être visitée par l’Inspection d’Etat…

Mais reconnaissons que, quand ce service frappe aux portes, ça inquiète souvent les locataires…

• Oui, ça peut inquiéter…C’est normal. Mais je crois que c’est un processus normal. Lorsque vous gérez les deniers publics, lorsque vous gérez les grands intérêts de la nation, c’est normal que l’on y envoie de temps en temps l’Inspection d’Etat. Comme vous le dites, ils sont dans nos murs sur instruction du Premier ministre qui a demandé à voir ce qui se passe à la CARFO. Le rapport sera donc remis à qui de droit et nous, nous attendrons les instructions qui vont en découler.

Côté pension, où gagne-t-on mieux ? A la CARFO ou la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ?

• Disons que le retraité de la CARFO se porte mieux puisque le travailleur  cotise plus que celui qui est affilié à la CNSS. Cependant avec la loi qui vient d’être adoptée et qui a fait des deux structures des établissements publics de prévoyance sociale, certainement qu’on arrivera à un système d’harmonisation. Mais en attendant, je crois que le fonctionnaire se porte mieux.

Il est dit dans les textes que la CARFO est un établissement public à «caractère commercial». On se demande bien où peut bien se trouver le côté commercial ?

• C’est ce qui avait été adopté au départ pour un certain nombre d’établissements publics de l’Etat. Mais je pense que le gouvernement s’est, par la suite, ravisé. Une nouvelle loi a été maintenant adoptée et  érige la CARFO et sa consœur, la CNSS, en établissements publics de prévoyance sociale. Dans ce groupe, il n’y a que la CARFO et la CNSS qui sortent du lot de ces entreprises publiques dont vous avez parlé tantôt.

On aurait également appris qu’il y aurait des bisbilles sur les affectations et les détachements au sein de la Caisse. Pouvez-vous nous en parler ?

• Je ne pense pas que ce soit le cas. L’assemblée générale des sociétés d’Etat avait recommandé que les sociétés étatiques se dotent de leur propre personnel. C’est ce qui a conduit la CARFO à observer un recul progressif vis-à-vis des détachés. Pour ce qui concerne les affectations, je ne pense pas qu’il y ait eu un problème. Nous avons fait les affectations qu’il fallait et là où nous avions le pouvoir de les faire. Parce qu’à certains postes, il faut bien attendre que le Conseil d’administration donne son avis, au regard des textes en vigueur. Nous sommes donc tenus d’attendre. Seulement,  vous savez que c’est dans la nature de l’homme d’avoir peur du changement.

Dans votre entourage, gravitent probablement des travailleurs qui se sont faits complices de l’ancienne équipe. Avez-vous nettoyé la maison quand vous êtes arrivé pour, par exemple, placer vos hommes ?

• Rires… Pas du tout ! Je n’ai pas d’hommes à la CARFO. J’ai des compétences que je recherche. Certainement qu’il y a des hommes qui ont duré à leurs postes et là, il y a forcément des réaménagements à faire. Ne doit-on pas voir s’ils peuvent être mieux ailleurs ? Cependant, loin de nous l’idée d’organiser une chasse aux sorcières. Avec cette pratique, on n’atteint jamais les objectifs que l’on s’est fixés. Il faut plutôt permettre à chacun de donner le meilleur de lui-même. Tel est notre leitmotiv. Il n’y a pas de «nettoyage» à faire et de toutes les façons, ce ne serait pas sage. Ce n’est pas comme dans un ministère où l’on peut se retrouver avec une cinquantaine de cadres. Nous n’avons pas plus d’une dizaine ici. D’ailleurs, toute la CARFO a 90 agents au plus. Alors, vous comprendrez que si l’on mène une telle mauvaise politique, on court assurément vers un échec.

En 2002, le Conseil d’administration de la CARFO avait réalisé une étude de faisabilité de la prise en charge de risques professionnels (accidents de travail, maladies professionnelles). Où en est-on ?

• En effet, le Conseil des ministres a décidé qu’à partir de janvier 2008, la prise en charge des risques professionnels entrera en vigueur. Nous avons, au regard de l’expérience de la Caisse nationale de sécurité sociale, avec laquelle nous entretenons un bon partenariat, envisagé de signer une convention pour la prise en charge des  risques professionnels. Ce, en attendant que nous soyons prêts puisque la décision ayant été prise pour 2008, il y avait urgence à  respecter cette date.

Par ailleurs, l’on parle aussi de cette validation des services temporaires. Qu’en est-il au juste ?

• Il arrive qu’avant d’obtenir le statut de fonctionnaire, quelqu’un ait travaillé comme auxiliaire ou contractuel ailleurs. Lorsqu’il acquiert le statut d’agent de l’Etat, il faudra qu’on arrive à ajouter ce temps passé dans sa nouvelle situation. La validation des services temporaires consiste donc pour le fonctionnaire à demander que l’on prenne en charge ce temps passé dans une autre administration publique ou parapublique. Cela permet d’allonger sa durée de service et joue conséquemment sur sa retraite. S’il était affilié à la CNSS,  nous demandons à la CNSS de reverser les cotisations de ce travailleur qu’elle a déjà reçues. Ensuite, nous demandons au fonctionnaire de compléter le manquant puisque le taux prélevé pour la CNSS est de 5,5% alors qu’à la CARFO, il est de 8% pour la retraite. Nous faisons le cumul des années de cotisations et le fonctionnaire se retrouve dans une bonne perspective. Sans la validation, il allait certainement se retrouver avec peu d’années de cotisations et cela pouvait conduire à un remboursement pur et simple. Il ne bénéficierait pas de la pension, n’eût été l’existence de la convention CNSS-CARFO signée depuis 1998.

Il semble que vous êtes souvent confrontés à de faux documents. Tels les cas d’actes de mariage établis après le décès du conjoint. Il y aurait également des retraités qui tentent de faire prendre en compte des enfants nés après leur période d’activité.

• Ce sont des situations qui arrivent très fréquemment. Le récent faux document portait sur le cas d’un mariage qui n’a pas été célébré quand le conjoint était en activité. Malheureusement, il est décédé avant de partir à la retraite. La veuve qui voulait profiter de la pension de son époux s’est fait établir un acte de mariage à titre posthume, avec prescription pour les années antérieures. Nous sommes en train de mettre un mécanisme en place pour mieux gérer ces cas.

Soit dit en passant donc, sans le mariage civil, la veuve n’a pas droit à la pension ?

• Non ! Et cela participe d’une logique. Pourquoi doit-elle s’appeler veuve s’il n’y a pas eu mariage ? Ce qui matérialise l’état d’époux ou d’épouse, c’est avant tout l’acte de mariage. Si tel n’a pas été le cas, la pension va aux ayants-droit, notamment les enfants, sur la base des actes d’état civil.

A propos, la pension de survivant ou de réversion, qu’est-ce que c’est ?

• C’est la pension qui a cours lorsque le fonctionnaire déjà à la retraite décède et qu’on rétrocède la pension à son conjoint.

Et s’il s’agit d’un foyer polygame ?

• On répartit entre les différents lits. Là aussi, il y a des cas de fraude. Il arrive que quelqu’un vienne annoncer que telle veuve est décédée. Très rapidement, la personne vous exhibe les papiers qu’il faut. Plus tard, on se rend compte que la veuve qui a été «tuée» est vivante.

Il est également fait cas de fonctionnaires qui ne règlent pas leurs cotisations une fois détaché ou quand ils ont obtenu un poste dans un organisme international.

• C’est effectif. Une fois détachés, beaucoup ne pensent plus à la CARFO. J’ai même des amis qui étaient avec moi au ministère de l’Economie et du Développement qui ont adopté cette attitude très déplorable. Beaucoup sont dans le système des Nations unies. Pourtant, c’est ce qu’il ne faut pas faire.

Quel mécanisme avez-vous mis en place pour les inciter à payer leurs cotisations ?

• Avec la Direction du Recouvrement, nous entrons en contact avec ceux qui sont en détachement à travers de nombreuses relances. Quant à ceux qui sont dans d’autres pays, nous leur envoyons des correspondances.

Il ne leur est donc pas fait obligation de verser ?

• Si. Mais comment pouvez-vous les obliger à le faire concrètement ? Nous les informons que c’est une obligation. Maintenant, s’ils font la sourde oreille, nous ne pouvons que laisser tomber. C’est quand ils reviendront au pays ou quand leurs ayants-droits viendront réclamer la pension, s’il est mort avant la retraite, que l’on constatera les torts qu’il a causés à lui-même ou à sa famille. Imaginez que vous passiez cinq ans à la Fonction publique et 20 ans en détachement dans une organisation internationale. Cela devrait en principe vous faire 25 ans de cotisation. Mais si vous n’avez cotisé que pour les cinq ans, la CARFO  tiendra seulement compte de ce temps. Quand lui ou ses ayants-droit viendront à nous, ce sont les cinq ans qui vont être pris en compte. On fait le calcul et on leur donne leurs cotisations. Ça ne donne même pas droit à une pension. C’est ça qui est dommage.

Quelqu’un qui démissionne peut-il récupérer ses cotisations à la Caisse ?

• Dès lors que vous avez été fonctionnaire, le régime de retraite dit que c’est à partir de votre retraite que vous pouvez faire valoir votre départ. Si vous avez démissionné, vous attendez votre âge de retraite avant de venir faire le point.

Comment s’effectue le recouvrement d’arriérés de cotisations de certaines structures qui ont fermé ?

• Dans ce genre de structure, il y a souvent un syndic liquidataire qui est désigné. Nous prenons contact avec ce syndic. Pour le cas de la SAVANA, le montant dû à la CARFO était évalué à une vingtaine de millions. Entre-temps, ils se sont concertés et ils nous ont proposé un montant forfaitaire (10 millions) qu’ils nous ont versé. Ils nous doivent toujours 10 autres millions. Donc nous attendons.

Il semble que vous aussi avez des problèmes avec l’Etat pour le recouvrement de la taxe patronale.

• Je rectifie : nous avons plutôt des retards avec l’Etat pour le recouvrement de la taxe patronale.

Etes-vous obligé d’y envoyer également des agents recouvreurs ?

• Nous n’envoyons pas d’agents recouvreurs au Trésor. On se concerte et nous leur faisons des relances par rapport à cette taxe. Comme partout ailleurs, vous n’ignorez pas que le Trésor public  a souvent aussi des tensions de trésorerie. Ça n’arrive pas qu’aux autres ! C’est ce qui, entre autres, explique le retard dans les paiements.

Peut-on dire que la CARFO nage sur de la surliquidité ? Si c’est le cas, comment faites-vous vos placements ?

• On ne peut parler de surliquidité dans une société de prévoyance sociale. Quand nous recevons les cotisations, notre principale préoccupation est d’abord de prendre en charge les pensions des retraités. Nous faisons également des projections sur l’avenir pour anticiper. Vous n’ignorez pas que, comme les salaires, les pensions subissent aussi des fluctuations. Quand il y a une augmentation des salaires, les pensions doivent également suivre Il faut donc qu’à chaque fois, nous ayons une longueur d’avance et que nous fassions des placements sécurisés de l’argent récolté.

Quelles sont les perspectives de la CARFO

• Notre principale ambition, c’est d’essayer, en concertation avec les retraités et les spécialistes de la sécurité sociale, de mettre en place un mécanisme qui sorte de ceux qui ne travaillent plus des griffes des usuriers et de la pauvreté. Aujourd’hui, nous tendons vers la mensualisation des pensions. C’est une décision déjà effective à la CNSS. Nous travaillons également à faire de la CARFO une véritable caisse autonome. La mensualisation des pensions et l’autonomisation de la structure sont donc nos prochains challenges. Pour conclure, nous tenons à interpeller sérieusement nos camarades fonctionnaires qui sont en position de détachement sur le fait qu’ils doivent se soucier de leur avenir et de l’avenir de leurs enfants en continuant de toujours cotiser à la CARFO.

Entretien réalisé par

 Issa K. Barry

L’Observateur Paalga du 26 octobre 2007