Le Burkina Faso doit-il être refondé ?
Politique
Le Burkina Faso doit-il être refondé ?
La publication du manifeste pour la refondation dans la presse vise sans doute à susciter des réactions, l’objectif final étant une large concertation au cours de laquelle chaque acteur devrait s’exprimer sans détours afin de « mettre la république sur de nouveaux rails ».
A cet égard, je me fais le devoir de satisfaire aux besoins de libre expression envisagé par les auteurs dudit manifeste auxquels je rends hommage pour leur esprit d’initiative et le courage avec lequel ils vulgarisent leurs idées à travers des rencontres tous azimuts.
En effet, aucune personne de bonne foi ne peut nier que le manifeste publié, puis expliqué à certaines composantes de la république est en soit une preuve de courage et de volonté de bien faire pour son pays.
A la lecture du manifeste et au regard des explications qui s’en sont suivies, je voudrais faire mon opinion sur le sujet et la partager avec d’autres citoyens puisque c’est cette voie qui semble voulue à travers le manifeste.
Le mot « refondation » évoque l’idée d’une nouvelle naissance. Mais faut-il envisager la refondation dont il est question comme un retour aux origines, ou alors, l’envisager dans le cadre d’une mise de l’accent sur la recherche de nouvelles bases théoriques et pratiques de l’action révolutionnaire ? Je dois avouer que les termes « refondre », « tout mettre à plat » et bien d’autres posent des problèmes de droit, de politique et même d’histoire comparée.
Sur le plan du droit, que doit-on comprendre par refondation lorsqu’il s’agit d’une république dont les institutions, prévues par la constitution, sont effectives et fonctionnelles, indépendamment des appréciations sur leur efficacité ? Il est important de rappeler que le Burkina Faso est à sa Quatrième République.
La question qui doit être posée et dont la réponse peut éclairer chacun d’entre nous est la suivante : « quand passe t-on d’une République à l’autre » ?
Plus concrètement, à quelles périodes le Burkina Faso a-t-il passé de la première à la deuxième république, de la deuxième à la troisième république, puis de la troisième à la quatrième république, et quels ont été les éléments matériels d’indications de ces passages d’une république à une autre ? En répondant à un tel questionnement, on pourrait mieux apprécier « la mise à plat » dont il est question dans le présent contexte.
I- Les implications d’une refondation
Dans l’imagerie collective, la refondation est une remise en cause de l’ordre politique existant qui conduit à la mise à plat de l’ordre institutionnel. Son champ est généralement d’ordre sectoriel et l’on peut raisonnablement parler de refondation de courants politiques (c’est le cas de la gauche actuelle en France), de l’enseignement, de la sécurité sociale, de services publics, etc… Elle est l’œuvre de groupes de personnes qui ont la même éthique dans le secteur concerné.
Cela peut être les tenants d’un courant idéologique dans le cas d’une refondation politique, ou encore le gouvernement dans le cas de la refondation d’un service public dont le fonctionnement est défectueux. Mais il est difficilement envisageable que des groupes de personnes de courants politiques opposés puissent concevoir le contenu et les moyens d’administration de la refondation totale d’une république.
La refondation nationale suppose que le pays traverse une crise telle que le fonctionnement des institutions républicaines est bloqué et que l’évidence de faire table-rase sur le dispositif institutionnel s’impose à tous.
Mais il faut vraiment une déliquescence de l’Etat et non des difficultés de fonctionnement inhérentes à tout système politique gouvernant et sous tous les cieux.
A moins d’une révolution qui va imposer un point de vue unique au peuple, la refondation totale est une chimère dont l’évocation, de mon point de vue, ne peut que troubler les esprits sensibles. Heureusement que la lucidité et le discernement sont des qualités reconnues aux Burkinabè.
Une telle demande a été formulée en République Démocratique du Congo (RDC) aux années difficiles de la guerre civile et au Tchad avec la récurrence des affrontements du pouvoir en place avec la rébellion. Mais force est de constater que le Burkina Faso n’est pas dans une situation comparable à celle de ces pays en ces époques, et est loin d’en prendre la voie, n’en déplaise aux prophètes de l’apocalypse.
Même au paroxysme de la crise ivoirienne, il n’a pas été question de refondation totale. C’est dire à quel point son évocation doit se faire avec le plus de recul possible, au risque de discréditer les demandeurs.
En outre, la réalisation de la refondation totale nécessite l’existence d’un projet alternatif cohérent et un programme de mise en œuvre opérationnel qui puissent contrebalancer la légitimité et la légalité du système existant et justifier sa remise en cause.
Les signataires du manifeste pour la refondation préconisent « la reconstruction d’un système politique reposant sur des institutions de contrepoids, une véritable séparation des pouvoirs et la restauration de la souveraineté au peuple ».
Le constat est que les institutions de notre pays fonctionnent normalement. La séparation fonctionnelle des pouvoirs est réelle et les consultations électorales ont lieu à intervalles réguliers. Les services publics fonctionnent normalement, ce qui ne veut pas dire qu’ils sont exempts de problèmes ou de reproches.
Les signataires du manifeste se disent « porteurs d’un projet dont la mise en œuvre nécessitera de délimiter le champ de la refondation et d’adopter un agenda général de travail, mais aussi d’œuvrer avec les autres structures de la société civile, les ONG, les associations, les syndicats, intellectuels et étudiants qui sont également convaincus que
A mon sens, l’analyse du discours et l’évaluation des moyens proposés pour la refondation étonnent par l’absence de propositions alternatives concrètes. Le manifeste considère le rapport du collège des sages « comme document fondamental de référence dans l’œuvre de refondation ».
Pourtant, ce document, à l’époque, n’avait pas reçu la même qualification positive de la part de certains qui en font aujourd’hui un document de référence.
Si l’on sait que ledit rapport est une compilation de propositions sectorielles qui ne peuvent servir de projet ou de programme, et surtout que ledit rapport ne remet nullement en cause
En définitive, les signataires « en appellent à une mobilisation citoyenne inclusive qui vise la résolution du mal vivre national de façon globale. Ils invitent en conséquence le peuple burkinabé dans ses différentes composantes à un sursaut patriotique pour refonder la gouvernance nationale ».
L’on serait tenté de penser qu’il s’agit plutôt d’un appel à l’insurrection. L’idée de refondation totale suppose également que l’on s’assure de sa crédibilité auprès des populations, et que l’on manifeste du souci pour leur bien-être, et pour l’avenir du pays.
Malheureusement, la grande majorité des signataires ont la particularité d’avoir été à un moment ou à un autre associés à l’exercice du pouvoir qu’ils décrient aujourd’hui, ou sont notoirement connus pour leur allégeance passée ou actuelle au régime en place.
Certains d’entre eux ont occupé de hautes fonctions de gouvernance soit dans le cadre de la mise en œuvre du rapport du collège des sages, soit bien avant. Ils sont donc tout autant comptables de l’état des lieux actuel de la république. Sont-ils vraiment fondés à une contestation aussi poussée ?
Ensuite, les élections législatives ont eu lieu il y a seulement un an, et aucun des signataires n’a réussi à positionner son parti au devant de la scène politique. Sont-ils vraiment représentatifs sur l’échiquier politique national au point d’invoquer le manque de légitimité de ceux qui ont obtenu le suffrage des populations ?
L’absence des partis d’opposition représentés à l’Assemblée Nationale de cette demande de refondation est un signe qui ne trompe pas sur la méfiance qui pèse sur les tenants.
Les refondateurs, cette « mouvance de l’opposition burkinabè » doivent raisonnablement se donner les moyens de leur action et engager le débat interne pour présenter un fond cohérent, mais non en cherchant la remise en cause de l’ordre national sans légitimité représentative prouvée.
En raison de la méfiance qui existe entre le pouvoir et l’opposition, la société civile est la composante qui a un rôle important à jouer pour la mise en œuvre des reformes politiques à l’échelle nationale. Mais force est de reconnaître que la pléthore d’organisations de la société civile de notre pays, en dépit des efforts de regroupements, souffre de manque de moyens financiers et techniques pour jouer un rôle déterminant dans les dialogues et les débats démocratiques. A mon sens s’il y a une refondation à faire, elle devrait concerner les partis politiques en premier ressort.
II- Contexte de la publication du manifeste pour la refondation
Sur le plan socio-économique, notre pays subit les conséquences de la conjoncture internationale marquée par le surenchérissement du prix du baril du pétrole (autour de 130 dollars actuellement), de la mévente du coton (principale culture de rente), du manque d’emploi pour les jeunes diplômés.
Mais il faut admettre la dimension mondiale de la vie chère qui n’épargne aucun continent, des pays nantis comme
Face à la crise existante, les refondateurs proposent deux options : « la revalorisation de la production nationale en matière de cultures vivrières et la transparence de la politique des prix ». La mise en œuvre de ces options (générales) proposées nécessite t-elle une refondation totale ? J’en doute, du simple fait que le contexte de « vie chère » est existentiel et non politique.
Sur le plan politique, l’environnement politique du Burkina Faso est marqué par le recul de certains partis politiques naguère rayonnants et la montée de nouvelles formations politiques et organisations associatives à grande capacité de mobilisation sociale. Ce bouleversement intervient dans un contexte de déficit idéologique qui handicape notre processus démocratique.
Chercher par exemple à connaître la « couleur » politique des signataires du manifeste est tout simplement un casse-tête, leur regroupement ne répondant à aucune stratification « gauche »/« droite » ou « majorité »/ « opposition ».
Rien à priori ne permet donc d’expliquer le consensus entre les signataires (qui vont de l’opposition radicale à la mouvance présidentielle) autour d’une déclaration commune appréciant la situation nationale et concluant à une refondation de la gouvernance, ni même la voie singulière choisie. L’on me dira que c’est
En effet, au moment où les refondateurs publiaient leur manifeste, le Parlement avait déjà mis en place des commissions ad hoc dans le but justement de « faire des diagnostics » et de proposer des solutions au gouvernement et au peuple tout entier.
Ces commissions qui étaient chargées de réfléchir et de proposer sur la vie chère, le code électoral, le statut du chef de file de l’opposition et le financement des partis politiques, les quotas de représentation des femmes dans les sphères de décision, ont remis leurs rapports au Président de l’assemblée Nationale initiateur de cette procédure législative conformément à des prérogatives constitutionnelles.
Les refondateurs auraient pu s’insérer dans ce processus participatif, où leur contribution aurait été la bienvenue, surtout que l’on ne leur nie pas les capacités en la matière.
Ils ont plutôt opté de rencontrer le chef du Parlement et les groupes parlementaires tout en ignorant les commissions ad hoc qui auditionnaient dans le même temps toutes les organisations susceptibles de donner un avis motivé sur les différentes questions y traitées.
Je ne doute pas de la valeur intrinsèque des signataires du manifeste qui ont toutes les compétences requises pour contribuer positivement à un tel processus participatif. Par ailleurs, le lieu par essence du débat démocratique et de la représentation du peuple est l’Assemblée nationale où siègent les 111 représentants élus du peuple burkinabè.
L’on ne peut donc en même temps demander la dissolution d’une institution mise en place par la volonté du peuple, et prétendre que l’on agit dans le cadre républicain, parce que l’esprit républicain ne s’accommode pas de la remise en cause des institutions dûment mandatées par les populations.
Sur le plan de la gestion des affaires publiques, le Burkina Faso est marqué par la préoccupation du pouvoir à rechercher des méthodes de gouvernance adaptées. Cela s’est traduit courant année 2000 par des reformes politiques mises en œuvres sur la base du diagnostic du Collège des Sages, en vue de la résolution des problèmes de différents ordres qui se posent à la nation.
La journée du 30 mars a été instituée dès lors comme celle du souvenir et de la promotion des droits humains, et, à chaque anniversaire, un point exhaustif de l’application des recommandations du Collège de sages est fait.
Un décret présidentiel établit le cadre directeur de la politique nationale de la gouvernance nationale actuellement. Toujours dans ce souci de gestion transparente, l’Assemblée Nationale vient de mettre en place un réseau parlementaire de lutte contre la corruption.
Il y a certes des problèmes, mais notre pays ne diverge en rien de la moyenne des pays africains et tout homme qui a occupé des responsabilités de conception sait que la gestion d’Etat ne se ramène pas à l’élaboration d’un ensemble de propositions disparates, contradictoires sur certains points, et dont la mise en œuvre va se heurter à la légalité constitutionnelle.
III- Les logiques institutionnelles de la constitution
Dans une république, les institutions servent :
Au Burkina Faso les limites objectives de
Elle permet au Burkina Faso de vivre actuellement la plus longue période de stabilité institutionnelle de son histoire. Avant cette date, notre pays avait connu trois Républiques et six (6) périodes d’exception en trois décennies d’indépendance.
Les signataires du manifeste ont une vision autre. De leur avis, le Burkina Faso se caractériserait par « la crise des institutions et la faillite de la représentation politique, maux qui entraînent la monarchisation du régime, la récupération du pouvoir judiciaire, l’impunité, l’insécurité, la désespérance en la démocratie », et j’en passe.
Ces qualificatifs sont à tout le moins excessifs, parce que d’abord, le Burkina Faso est loin d’être une monarchie, que le lexique des termes juridiques définit comme « le régime politique où un seul gouverne, par droit d’hérédité, mais d’après des lois fixe ».
Notre Constitution dispose sans ambiguïté sur le mode d’accès à
En tant que Républicains et légalistes, nous devons nous en tenir aux dispositions constitutionnelles, au risque de se mettre en porte-à-faux avec la volonté des populations qui ont adopté cette Constitution et qui, le moment venu, sauront se choisir le Président qui répond à leurs aspirations par la seule voie des urnes.
Du point de vue institutionnel, notre Constitution consacre quatre piliers majeurs de la démocratie, à savoir :
Notre armée est républicaine et joue son rôle, en témoignent les multiples sollicitations pour les opérations de maintien de la paix à travers l’Afrique le monde.
Il y a donc lieu de veiller à la préservation de notre dispositif constitutionnel, nonobstant les correctifs à y apporter, si tant est que l’on est attaché à l’esprit et au caractère démocratique du pouvoir.
IV- L’état comparatif des dispositifs institutionnels d’autres pays
A titre de comparaison et au sein des démocraties occidentales, la place occupée par le Président de
Le Président français peut mettre un terme prématurément à la durée du mandat des députés et provoquer des élections législatives anticipées à tout moment et pour tout motif qu’il juge utile, le Premier Ministre n’étant que simplement consulté.
C’est ainsi que le Général de Gaulle a dissout l’Assemblée, en 1962 et 1968, « en vue de réduire une crise institutionnelle, et au nom de la légitime défense de l’État ou de
Plus près de nous au Mali et au Sénégal, le Président de
V- Les reformes qui sied pour notre pays : l’adaptation des institutions à l’environnement socio-politique dans le respect de l’ordre établi.
La gestion des affaires publiques nécessite la réactualisation des idées directrices institutionnalisées au regard du contexte national et international. L’État doit en cela faire preuve d’une capacité d’adaptation permanente à l’environnement et au contexte socio-politique et culturel pour répondre au mieux aux défis rencontrés par le pays.
Notre système politique et démocratique nécessite donc une réorganisation qui implique les dynamiques et les interactions entre l’ensemble des acteurs (institutions, secteur privé, société civile), et champs de la société (politique, économique, social, culturel).
Nous pourrons nous référer pour cela au rapport 2007 du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) attendu incessamment et dont les recommandations serviront de schéma directeur pour la mise en œuvre des ajustements qui s’imposent. Les acteurs sociopolitiques y trouveront à n’en pas douter des réponses aux questions qu’ils se posent, (même si ce rapport n’impose pas une ligne de conduite aux Etats).
Mais d’ores et déjà, je pense que l’accroissement des pouvoirs du Parlement (en tant qu’expression de la représentation nationale), est l’une des questions essentielles du redimensionnement institutionnel qui s’impose à notre pays. Le rôle de notre Parlement reste en deçà de ce qu’il pourrait être :
Ce ne serait donc plus aux parlementaires de démontrer en séance plénière la pertinence de leurs amendements mais au gouvernement d’expliquer les raisons qui le conduisent à souhaiter le retrait de ses propositions antérieures.
Combien de lois courageuses dont le vote par le Parlement a fait l’objet d’interminables débats et polémiques n’ont souvent pas été réellement appliquées, fautes des textes réglementaires en précisant les modalités d’application.
Ce sont des mesures qui sont de plus en plus réclamées par les Parlements dans les grandes démocraties européennes, pourquoi pas au Burkina Faso qui projette de devenir un pays émergent ?
Au regard de ce qui précède, il convient de renforcer le rôle de l’Assemblée nationale et de restaurer la notion de représentativité avec tout ce que cela implique.
Un second point de la réactualisation possible des institutions passe par la réhabilitation de la division classique majorité / opposition (qui s’exprime dans des relations droite/ gauche/ centre dans un contexte européen), comme préalable incontournable à la nécessaire restauration des acteurs politiques dans leurs rôles institutionnalisés.
Le statut de l’opposition, quoique déterminé par une loi, fait l’objet de beaucoup de controverses, toute chose qui a nécessité l’inscription de ce point dans les missions assignées à l’une des commissions ad hoc créées par le Président de l’Assemblée nationale pour mener des réflexions et faire des propositions.
Il est plus crédible pour un opposant de jouer son rôle constitutionnel d’animation de la vie politique en dehors de la sphère de gouvernance plutôt que de fausser le champ en s’associant à la gestion du pouvoir. Ce clivage est une nécessité dialectique, inhérente à l’efficacité des débats, préalable à tout choix public clair.
C’est le B.A.BA du jeu démocratique.
Le débat sur le rôle du Parlement n’est pas théorique : il est l’expression de sa fonction de représentant élu au suffrage universel. Ce débat se pose sous d’autres cieux. Ainsi, en France, une révision constitutionnelle a été initiée et est débattue au Parlement depuis le 20 mai 2008. Entre autres dispositions concernées par cette révision, il y a les pouvoirs du Chef de l’Etat, ceux du Parlement et du 1er Ministre.
A croire les échos qui en ressortent, l’opposition socialiste n’est pas opposée à la reforme, mais pose certaines conditions pour participer à l’adoption du projet de réforme.
VI- Insuffisances de la gouvernance liées à la pratique des institutions
En effet, lorsque certains parlementaires se croient obligés d’être d’accord avec l’exécutif, voire de répondre à des questions qui lui sont adressées, je ne crois pas que cela soit à la demande du Premier Ministre, encore moins du Président du Faso.
Le législatif étant l’émanation des populations, (les Députés sont élus au suffrage universel direct) de même que le Président du Faso (également élu au suffrage universel direct) à mon sens, l’exercice du pouvoir ne peut qu’être dans les arcanes de ces deux entités, encore que les textes prévoient que le Président du Faso partage ses prérogatives (notamment les nominations à certaines hautes fonctions) avec le Président du Parlement.
Au total, je pense sincèrement que c’est au Parlement de jouer efficacement le rôle que lui confère
A mon sens, les parlementaires doivent mieux cerner leurs prérogatives afin de les exercer en toute objectivité. En effet, la constitution confère au Parlement :
Comment l’exercice de ces prérogatives se traduit-il dans les faits ? Là est la question qui mérite d’être posée. Au Burkina Faso, dès qu’un député exprime un avis contraire à celui du Gouvernement au cours d’un débat parlementaire, il est taxé d’opposant au régime, toute chose qui altère le débat et donne l’impression que l’exécutif détient tous les pouvoirs et que le Parlement n’est qu’une caisse de résonance, ce qui ne devrait pas être le cas si chaque parlementaire s’exprimait sans préjuger de l’appréciation qui en sera faite par l’exécutif, pourvu que cela reste dans le cadre de ses prérogatives et de la défense de l’intérêt général.
Il ne s’agit pas de voter contre les projets de loi du Gouvernement, mais de mener le débat sans hypocrisie pour marquer les limites entre les deux pouvoirs, ce qui n’est pas toujours le cas présentement.
Entre ceux qui font le travail du gouvernement à sa place (heureusement qu’ils ne sont pas les plus nombreux) et le Président du Faso qui prend les décrets en Conseil des Ministres, il faut trouver où se trouve le malaise, ou la concentration des pouvoirs dont il est question dans le manifeste.
Loin de moi l’idée de vouloir convaincre que tout va bien au Burkina Faso. Mais je trouve excessif de parler de « remise à plat », ou de refondation. Je parlerais plutôt de réaffirmation du rôle des acteurs pour les rendre plus lisibles.
Les plus hautes autorités de ce pays et le peuple Burkinabè ont démontré à plusieurs occasions qu’ils étaient disposés au dialogue et à la concertation autant que cela serve l’intérêt général. Si tel est l’objectif visé à travers le manifeste, l’on n’a pas besoin d’enfoncer une porte ouverte.
Conclusion
La conclusion est que gagner le pari de l’agitation sociale en cette période de cherté de la vie peut être facile, surtout quand on rejette la responsabilité de cette situation sur « des boucs émissaires » qui ont « donné leur vie » pour servir le Burkina Faso et exercent des mandats à eux donnés par le peuple.
Pour ma part, je suis convaincu que chacun de nous a sa part de contribution et de responsabilité à assumer et que la recherche de solutions doit tenir le plus grand compte de la position de la majorité des Burkinabè qui n’est certainement pas de « couper la tête si l’on veut guérir les maux d’yeux ».
Ouagadougou, le 29 Mai 2008
Me Toussaint Abel COULIBALY
Député à l’Assemblée Nationale
L’Observateur Paalga du 3 juin 2008
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