L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Taxe sur la valeur ajoutée

Contribuables la DGI réclame ses 18%

La Direction générale des impôts (DGI) organise une campagne nationale de sensibilisation à la facturation et au reversement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du 21 janvier au 5 février 2008. A ce sujet, une rencontre d'information a réuni hier les hommes de médias et les responsables de la DGI à Ouagadougou. Les échanges ont porté sur la TVA, les difficultés de recouvrement, la marche à suivre et, bien entendu, le bien-fondé de cette taxe indirecte.

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect calculé et perçu à chaque stade du circuit commercial, jusqu'au consommateur final. Elle n'est donc pas à la charge de l'entreprise, mais celle-ci la prend en compte dans les facturations et la reverse ensuite à l'Etat tous les mois ou par trimestre, c'est selon.

Instituée depuis 1993, la TVA fait aujourd'hui l'objet de fraude et d'évasion fiscales. Or, les recettes générées par cette taxe, estimées à environ 40% des recettes fiscales, contribuent de manière significative au budget de l'Etat. Selon le directeur général des Impôts, "C'est au vu de la recrudescence de la fraude et de l'évasion que connaît la collecte de cette taxe que nous avons jugé opportun de lancer une vaste campagne de sensibilisation sur la facturation de la TVA".

Le public concerné par ladite campagne est celui assujetti à la TVA. Ce sont :

- les contribuables relevant du Régime du réel simplifié (Fiche jaune) ; ce régime comprend les entreprises réalisant un chiffre d'affaires (TTC) supérieur ou égal à 15 millions et inférieur à 25 millions d'une part et celles dont le chiffre d'affaires (TTC) est supérieur ou égal à 30 millions et inférieur à 50 millions de l'autre ;

- et les contribuables relevant du Régime du réel normal d'imposition (Fiche bleue), c'est-à-dire ceux qui réalisent un chiffre d'affaires (TTC) supérieur ou égal à 50 millions.

De même, les contribuables du secteur informel ne justifiant pas d'une imposition conforme à ces régimes ou les sociétés dont le chiffre d'affaires n'atteignent pas le seuil imposable peuvent s'attendre aux visites des agents de la DGI.

Pratiquement, il s'agira pour la DGI de constituer des équipes de terrain qui, composées d'agents de la DGI et de la Coordination nationale de lutte contre la fraude, sillonneront,  de porte en porte, le pays pour les besoins de la cause. Il faut noter que ces agents, en plus des documents relatifs au sujet, seront munis d'un ordre de mission en bonne et due forme.

Les astuces pour contourner les difficultés

Des dispositions sont donc prises pour parer aux éventuelles difficultés au nombre desquelles on peut citer, entre autres, la facturation selon le bon vouloir du client, les facturiers parallèles, les achats de marchandises sous un code IFU d'emprunt, la non-utilisation des caisses enregistreuses, le nombre élevé de défaillants et de déclarations "néant" ou "créditeur".

Cette campagne de deux semaines vise à terme sensibiliser les contribuables à la neutralité que revêt la TVA. Au vu de ce caractère neutre, le premier responsable de la DGI, Edouard Sankara, a jugé "irrationnel pour un contribuable supportant la TVA de ne pas facturer celle-ci à ses clients au motif qu'elle grève ses prix".

Le DGI avait à ses côtés le coordonnateur national de lutte contre la fraude, Paténéma Kalmogo. Ce dernier, après avoir rassuré les journalistes sur les éventuels corruptibles, a ajouté que "la TVA est la taxe par excellence la moins douloureuse, car on la paye sans s'en apercevoir", comme pour signifier l'obligation de facturation de la TVA par les contribuables.

Par cette campagne, la DGI entend couvrir l'ensemble des zones commerciales à fort potentiel fiscal, parmi lesquelles Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et les autres chefs-lieux de régions et de provinces, et visiter près de 20 000 autres contribuables.

De la réussite de cette opération dépend une amélioration de la facturation de la TVA.

La DGI espère au moins 240 milliards de cette taxe cette année.

Pour ce faire, elle entend faire usage de son droit d'enquête sur les factures ou souches de factures, ou entreprendre des contrôles inopinés et des sorties, s'il le faut.

Comme l'a souligné le coordonnateur de la lutte contre la fraude, si facturer la TVA est "un acte citoyen, l'exiger demeure un impératif". Alors, contribuables, la DGI réclame ses 18%.

Mohamed Kaboré

L’Observateur Paalga du 22 janvier 2008