L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

L'Heure     du     Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Fraudes au BEPC : La Justice a tranché

Fraudes au BEPC

La Justice a tranché

 

Nous avons reçu du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scinetifique un extrait du jugement du ministère public contre Gouba Lassané Félix et  d'autres prévenus de fraudes au BEPC. Ils sont au total 51 à être condamnés.

Lire aussi une analyse sur ce sujet en cliquant ici

 

Du jugement n° 590 du 28 juin 2007, rendu par le Tribunal correctionnel de Ouagadougou dans l'affaire opposant le ministère public à :

Gouba Lassané Félix et autres, prévenus de fraude au BEPC , iI a été extrait ce qui suit :

- le Tribunal, statuant publiquement par défaut à l'égard de Kébré Harouna et contradictoirement à l'égard de Gouba Lassané Félix et 53 autres, en matière correctionnelle et en premier ressort,

- relaxe Lankouandé Andréa  Yénouhouanpré, Gnankiné Bintou, Traoré Fatou, Oubda W. Ives Emmanuel, au bénéfice du doute ;

- déclare GOUBA Lassané Félix et les 50 autres coupables des faits qui leur sont reprochés.

En répression les condamne :

1- GOUBA Lassané Félix à douze (12) mois d'emprisonnement ferme et à cent cinquante mille
(150 000) francs d'amende ;

2- BOUDA Pegwendé Marcel

3-  IDOGO Germaine

4-  GUIGMA Boureïma

5- OUEDRAOGO Fatimata

6- TAPSOBA Serge W. Aristide

7- OUEDRAOGO Fatimata

8- GOUBA T. Serge

9- KABRE Madi

10- KABORE Lamoussa Josiane

11- SEMDE Fatimata

12- YAMEOGO Wend Lassida Esther

13- OUEDRAOGO Adéline

14- SANA Adissa

15- KONE Souleymane

16- NAYETE Zoumana

17- KAM Sié Narcisse

18- TRAORE Yasmine

19- KEBRE Harouna

20- ZOUNGRANA Edwige

21- OUEDRAOGO M. Rosakie

22- ZAMPALIGRE Hamidou

23- ZARE Jacques

24- KIENDREBEOGO Kayaba

25- ZOURE Augustine

26- SIDIBE Issouf

27- OUEDRAOGO Djénébou

28- IDANI Ibrahim

29- ZONGO Sibiri Fernand

30- PALENFO Jeanne

31- OUEDRAOGO Hamadé

32- SOGNE Safiatou

33- ZERBO Parfait

34- KABORE Jules

35- TRAORE Maïmouna

36- OUEDRAOGO Aminata

37- KABORE Olivier

38- SANDWIDI Denis

39- KABRE Youssouf

40- OUEDRAOGO Asséta

41- OUEDRAOGO Franck Mendy

42- HIEN Koun-Bierè Roland

43- OUEDRAOGO Joseph

44- TOUGMA Victorine

45- ZONGO Pauline

46- ZOURE Pulcherie

47- OUEDRAOGO Z. Justin

48- SORE Awa

49- SEMDE Alimata Mireille

50- TAPSOBA Zahalatou

51- LOMPO Abdoul Karim    

à cinq cent mille (500 000) francs CFA d'amende chacun ;

condamne GOUBA Lassané Félix et 50 autres aux dépens.

 

Pour extrait certifié conforme

Ouagadougou, le 02 juillet 2007

Le Greffier en chef

L'Observateur Paalga du 5 juillet 2007



05/07/2007
1 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 1021 autres membres