L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Intégration juridique dans l’espace OHADA

Le droit des contrats à l’étude

Un colloque pour présenter et amender le projet de texte de l’acte uniforme sur le droit des contrats de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)  s’est tenu les 15, 16 et 17 novembre 2007 à Ouagadougou. Avec ce colloque, plus que jamais l’OHADA est en bonne voie de disposer de ses textes dont le pilotage est confié à UNIDROIT (Institut international pour l’unification du droit privé).

C’est une noble ambition de l’OHADA de disposer de texte uniforme et harmonisé sur les contrats. Un texte dont l’importance n’est plus à démontrer. C’est aussi cela qui justifie la bonne qualité des participants à ce colloque international focalisé sur l’information et l’amendement des projets de textes sur la question. Universitaires, chercheurs, praticiens du droit ont pris part aux travaux dudit colloque dont l’ouverture a été présidée par le ministre burkinabè de la Justice, Zakalia Koté. C’est UNIDROIT qui a la charge de préparer ces textes.

Le Pr Filiga Michel Sawadogo, le président du colloque, a indiqué que cette rencontre a été convoquée pour «nous informer et discuter sur l’avant-projet de l’acte uniforme du droit OHADA des contrats». Une rencontre importante puisque «le contrat est au cœur du droit et même du droit tout court». Ce colloque qui se voulait scientifique a atteint ses objectifs au regard de la diversité et de des compétences des participants.

A l’ouverture des travaux,  Kokéla Boutora-Takpa, le secrétaire permanent de l’OHADA, a remercié la Suisse qui a accepté financer cet avant projet de textes. Il s’est aussi réjoui de la forte mobilité de la communauté scientifique à ce colloque, preuve de l’intérêt manifesté à tout ce que fait l’OHADA. Il a, pour finir, féliciter UNIDROIT qui a soumis ses travaux à la critique au cours de cette rencontre.

Herbert Kronke, secrétaire général de UNIDROIT, est revenu sur la nécessité et l’urgence de créer des textes à l’échelle des régions. La finalité étant de «faciliter les échanges avec en plus des normes modernes».

La représentante de la coopération suisse, Christelle Ferret, a réaffirmé le soutien de son pays à l’OHADA car «c’est important de travailler sur les institutions et leurs instruments. On va continuer à soutenir ce partenariat». Elle s’est dite très impressionnée par la qualité des participants au colloque.

Dans son allocution d’ouverture, Zakalia Koté, le ministre burkinabè de la Justice, a félicité UNIDROIT pour la qualité du travail abattu et qui va permettre à l’OHADA, cet organisme d’intégration juridique, de disposer de textes légaux modernes et appropriés sur la question des contrats.

Créée en 1993, l’OHADA est ouverte à tout Etat du continent africain et a pour objet de restaurer un environnement juridique unifié, sécurisé et moderne pour la relance de l’activité économique et des investissements dans ses pays membres. A ce jour, l’OHADA compte huit actes uniformes et d’autres sont en chantier.

San Evariste Barro