L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Hôtel de ville de Ouagadougou

La Cour des comptes fouille le dossier de la réfection

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport 2005, remis officiellement au président du Faso le 13 juillet dernier. Ce document bien éloquent sur l'état de décomposition de la société burkinabè a épinglé nombre d'entreprises publiques, de collectivités territoriales et autres partis politiques s'étant négativement illustrés dans la prédation des deniers publics. Afin de contribuer à tirer de l'ombre le contenu de ce rapport, nous proposons dans nos prochaines éditions de faire quelques zooms sur certains passages forts du document. Aujourd'hui, débutons avec le cas du marché public de la réfection de l'hôtel de ville de Ouagadougou.

Selon le rapport de la Cour des comptes, le conseil municipal, dans le cadre de ses prérogatives, a décidé d'entreprendre la réhabilitation de l'hôtel de ville, aux motifs qu'il est très vieux et défectueux, que par deux fois des réfections ont été faites sans résultats probants, et que par ailleurs, l'immeuble construit depuis 1958, se présente comme un patrimoine historique nationale.

Ainsi, poursuit le rapport, les différentes démarches pour la mise en oeuvre de cette décision furent engagées et ont abouti à la passation d'un marché public entre la mairie et l'entreprise Fadoul Technibois pour l'exécution des travaux de réhabilitation pour un montant global d'un milliard cinquante millions (1 050 000 000) de F CFA TTC avec un délais d'exécution de 7 mois.

Le contrôle dudit marché par la Cour, a consisté d'une part en l'analyse de la procédure de choix de l'attributaire, et d'autre part à celle de l'exécution des travaux. A cet effet, précise le rapport, les documents d'appel d'offres, les dossiers des soumissionnaires, les procès verbaux de dépouillement, le marché signé et approuvé, les actes de notification et les ordres de service ont été examinés et analysés. Par ailleurs des entretiens et séances de travail ont eu lieu avec la mairie, ses proches collaborateurs et les différents responsables impliqués dan la procédure de rédaction et de passation du marché.

Un maître d'oeuvre irrégulièrement désigné

Le rapport avertit que les vérifications se sont faites en se référant aux dispositions des textes en vigueur en 2001, notamment le décret n°96059/PRESS/PM/MEF du 7 mars 1996 portant réglementation générale des marchés publics et les arrêtés d'application. Au terme de son contrôle, après avoir adressé des observations au maire de la ville de Ouagadougou et au directeur général des Impôts qui lui ont fait parvenir leurs éléments de réponses, la Cour a, à travers deux référés, saisi le ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation et le ministre des Finances et du Budget pour leur faire part des irrégularités constatées dans l'exécution du marché. Celles-ci concernent essentiellement la désignation du maître d'oeuvre, l'organisation de l'appel d'offres, le dépouillement des offres. Au niveau de a désignation du maître d'oeuvre la Cour relève qu'elle "n'a suivi aucune des procédures prévues par la réglementation des marchés publics. Le maître d'ouvrage , sur proposition des services municipaux, a désigné d'autorité l'Agence Afrique-Archi, aux motifs que le projet revêt un caractère particulier. Que l'Agence Afrique-Archi a une expérience dans la réhabilitation des bâtiments avec de solides références..." Par ailleurs, le rapport poursuit que le choix de l'attributaire s'est fait par appel d'offres restreint sans avis préalable de la Direction centrale des marchés publics (DCMP). Toute chose qui n'a pas respecté les stipulations de l'article 28 du décret du 7 mars 1996 qui dit qu'"il ne peut être passé des appels d'offres restreints sans présélection que lorsque seul un nombre restreint d'entreprises peut offrir les prestations sollicitées. Dans ce cas, l'avis préalable de la DCMP ou de la Direction générale de la coopération est requis selon la source de financement..." Dans le cas du marché public de la commune de Ouagadougou, l'avis de la DCMP n'a pas été requis, déplore le rapport.

Deux pv discordants

"Les travaux ont été regroupés en quatre lots mais indivisibles. Une telle situation ne pouvait garantir l'obtention d'offre la mieux disante au niveau de chaque lot. L'argument selon lequel la réhabilitation de l'Hôtel de ville revêt un caractère sensible ne pouvait justifier l'indivisibilité des lots (..) Le dossier d'appel d'offres comportait des insuffisances qui n'étaient pas de nature à assurer une concurrence équitable entre les soumissionnaires". Tels sont d'autres constats faits par la Cour au niveau de l'organisation de l'appel d'offres.

Concernant le dépouillement des offres, le rapport relève, entre autres, que la composition de la commission d'attribution n'a pas respecté l'ensemble des dispositions réglementaires. "A titre d'exemple, le cabinet d'études est le rapporteur au sein de la commission or , au terme de l'article 112 du décret du 7 mars, le cabinet d'études n'est pas membre de la commission encore moins rapporteur". Deux procès verbaux non signés, poursuit le rapport, dont l'un date du 20/08/2001 et l'autre du 28/08/2001, et dont les contenus diffèrent sur certains points, notamment sur la désignation de l'attributaire ont été dressés à l'issue du dépouillement. Pendant que le premier PV du 20 août conclut sous réserve d'une discussion avec le maître d'ouvrage qu'"au vu de l'analyse, l'entreprise Sol confort et Décor (SCD), qui recueille le plus grand nombre de points, (...) est retenu pour une offre hors taxe de 848 480 738 FCFA, soit 1 001 207 271 FCFA TTC pour une durée d'exécution de 7 mois", le second rapport du 28 août, en revanche conclut que c'est l'offre de l'entreprise Fadoul Technibois qui a été retenue pour 1 050 000 000 FCFA TTC. "Le contenu de ces procès verbaux, relève le rapport, comporte de sérieuses zones d'ombre dans le dépouillement de l'appel d'offres et soulève un certain nombre de questions : pourquoi le maître d'ouvrage n'a-t-il pas invité l'entreprise SCD à discuter le contenu du marché tel que la commission l'a proposé ? Pourquoi la commission d'attribution, après avoir retenu l'offre de SCD, est-elle revenue sur sa décision ?" S'interroge le rapport.

Un enregistrement irrégulier

Quant à l'enregistrement du marché, la Cour des comptes constate entre autres que les droits d'enregistrement ont été fractionnés alors que la durée d'exécution du marché est de 7 mois. Cela est une violation de l'article 102 du code de l'enregistrement et du timbre et de l'impôt sur les valeurs mobiliers qui stipule que le droit proportionnel exigible sur les marchés ne peut être fractionné en autant de paiements qu'il n'y a de périodes triennales ou s'il agit d'un marché à périodes. "Les droits de timbre n'ont pas été perçus alors que l'article 8c du marché stipule que "..le marché est soumis aux droits de timbre et de l'enregistrement". L'entreprise reste redevable de la somme de 9 214 287 FCFA au titre des droits d'enregistrement, alors que les services des impôts lui ont délivré une quittance avec la mention "règlement dernière échéance", laissant ainsi croire que l'entreprise s'est intégralement acquittée des sommes dues", constate aussi le rapport.

Interpellé sur ces faits, le directeur général des Impôts, poursuit le rapport, dit avoir accordé le fractionnement des droits "sur bienveillance administrative" afin de permettre à l'attributaire de mener à bien l'exécution de son marché. S'agissant de la non perception des droits de timbre, il le justifie par une simple omission, tout en reconnaissant simplement les faits concernant les sommes non recouvrées.

En outre, les travaux prévus pour s'exécuter en 7 mois et démarrés officiellement le 15 octobre 2001 n'ont pas respecté les délais, selon le rapport, car au 26 janvier 2004, date du contrôle, soit plus de 2 ans après, la réception provisoire n'était pas encore faite. Cela, sans aucun avenant. Comme suite à ses deux référés aux deux ministres à qui elle a demande de lui communiquer dans un délai de 3 mois, le nom du fonctionnaire qu'ils auront désigné, pour veiller aux suites données à ces référés conformément à la loi, la Cour n'a enregistré aucune réaction.

Encadré

Pour que tant de sacrifices ne soient vains

Le moins qu'on puisse dire à la lecture du rapport de la Cour des comptes, c'est que le président Boureima Pierre Nébié et ses hommes ont abattu un travail de titan. Il ont fait preuve de courage et ont osé tirer au grand jour des dossiers que certains auraient voulu garder secrets. Ce rapport est assez illustratif des problèmes qui minent l'administration et c'est à présent que le plus important reste à faire. Après avoir abattu un si grand travail, après tant d'efforts, tant de dépenses aussi bien physiques que financières, il ne faut surtout pas que cela ne serve pas la nation; ce rapport ne devrait pas subir le même sort que tant qu'autres qui n'ont eu de mérite que d'avoir été élaborés et finir dans les tiroirs. En ce sens, le chef suprême de la magistrature burkinabè est particulièrement interpellé. Il devra peser de tout son poids pour que le travail de cette Cour, tout comme ceux de bien d'autres, ne soient des sacrifices inutiles. Autrement, il ne restera plus qu'à dissoudre toutes ses structures de contrôle pour laisser chacun faire à sa tête.

Synthèse de Ladji BAMA

Le Pays du 26 juillet 2007