L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Procès JinCheng contre MEGAMONDE

Le plaignant change de juridiction

Accusé de contrefaçon et concurrence déloyale, le groupe Megamonde a comparu le 21 novembre dernier devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, siégeant en matière commerciale. Renvoyé à la mise en l'état, le dossier a été expédié au Tribunal civil. Des erreurs de procédure imputées au plaignant (Jincheng) justifieraient ce renvoi qui assigne, pour le même motif, le groupe Megamonde à comparaître le 23 janvier prochain devant cette juridiction.

L'affaire Jincheng contre Megamonde est toujours en instance au Palais de Justice de Ouagadougou. Assigné le 23 octobre 2007 à comparaître devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, le groupe Megamonde est toujours dans le collimateur de son ex-partenaire, la société Jincheng. Celle-ci l'accuse de contrefaçon et concurrence déloyale, notamment sur l'utilisation de la marque "JC " dont l'entreprise chinoise réclame la paternité.

Les textes de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle prévoient en pareille circonstance, que "l'annulation doit être prononcée par des tribunaux civils". Pour le cas du Burkina, seule la Chambre civile du Tribunal de grande instance de Ouagadougou est habilitée à connaître de cette affaires, qui anime les débats dans les milieux d'affaires.

C'est pourquoi Megamonde a simplement demandé au Tribunal commercial de se déclarer incompétent. La société de Nasser Basma conteste également l'acte d'assignation, du moins en ces termes ,"Société de droit chinoise", avec une adresse chinoise.

L'identification de l'entreprise chinoise est incomplète et insuffisante, selon Megamonde, qui conteste "sa capacité à agir devant le tribunal". "Aucun document officiel n'atteste la moralité de Jincheng", ajoute l'accusé.

Par Armel ILBOUDO (Collaborateur)

Le Pays du 17 janvier 2008