Assemblée nationale : 229 lois votées sous la 3e législature
Assemblée nationale : 229 lois votées sous la 3e législature
La page de la 3e législature qui a commencé à être écrite le 6 juin 2002 a été définitivement tournée le 1er juin dernier. Aujourd'hui, un coup d'oeil sur le bilan de cette législature réalisé par les soins de l'Assemblée nationale fait ressortir, par exemple, que dans ce laps de temps, la représentation nationale s'est réunie une fois en session spéciale, à savoir celle de son installation, 10 fois en session ordinaire et 7 fois en session extraordinaire. Au cours de ces différentes sessions, les élus du peuple ont voté 229 lois et 29 résolutions. Dans les détails, ce sont 18 lois qui ont été votées entre juin et décembre 2002, 62 en 2003, 55 en 2004,49 en 2005, 33 en 2006 et 12 à la date du 31 mai 2007. Concernant les résolutions, ce sont 11 qui ont été votées entre juin et décemble 2002, 4 en 2003, 3 en 2004, 4 en 2005, 6 en 2006 et une à la date du 31 mai 2007.
Pour le contrôle de l'action gouvernementale, l'Assemblée nationale a eu recours, durant la 3e législature, à 5 questions écrites, 90 questions orales avec débats, 4 questions orales sans débats et 13 questions d'actualité qui ont été posées à des membres du gouvernement. Une seule commission d'enquête parlementaire a été constituée durant la législature et a travaillé sur la qualité de produits alimentaires de grande consommation, à savoir la farine et la pâte à boulangerie, le pain, les huiles alimentaires, les eaux de boisson conditionnées, le lait conditionné et le sel.
Extrait de «Pot-pourri» in Le Pays du 15 juin 2007
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