Béatrice DAMIBA nommée Présidente du Conseil supérieur de la communication (CSC)
II – COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Président du Faso a informé le conseil de la nomination de madame Béatrice DAMIBA, conseiller de presse et techniques de l’information, Présidente du Conseil supérieur de la communication (CSC).
II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil une communication relative à la tenue du 24 au 26 juillet 2008 à Ouagadougou de la neuvième session de l’Assemblée générale des sociétés d’Etat, consacrée aux Etablissements publics de l’Etat (EPE).
L’Assemblée générale examinera les rapports d’activités et les comptes financiers de l’exercice 2007 de cinquante neuf (59) établissements publics de l’Etat (EPE).
III - NOMINATIONS
III.1. PRESIDENCE DU FASO
- Capitaine Céleste Joseph Moussa COULIBALY, officier, est nommé aide de camp du Président du Faso.
III.2. PREMIER MINISTERE
- Monsieur Sibila Franck COMPAORE, Mle 30 082 L, magistrat de grade exceptionnel, 4è échelon, est nommé contrôleur d’Etat ;
- Monsieur Koudnoaga Alexis YANOGO, Mle 13 296 E, conseiller des affaires économiques, 3è classe, 4è échelon est nommé contrôleur d’Etat ;
- Madame Kiswensida Marie Marguerite KABORE/ZANGO, Mle 15 359 F, inspecteur des eaux et forêts, 3è classe, 4è échelon est nommée contrôleur d’Etat ;
- Madame Adama Adéline BARRY/OUEDRAOGO, Mle 18 173 K, conseiller des affaires économiques, 2è classe, 7è échelon est nommée contrôleur d’Etat ;
- Monsieur Kouka Pierre TAPSOBA, Mle 09 535 T, commissaire divisionnaire de police, 1ère classe, 14è échelon est nommé contrôleur d’Etat.
III.3. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE
ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
- Monsieur Faustin OUATTARA, Mle 25 642 A, administrateur civil, 1ère classe, 12è échelon est nommé conseiller technique ;
- Intendant militaire de 2è classe Aly TRAORE, est nommé directeur de l’administration et des finances ;
- Monsieur Abdoulaye SARAMBE, Mle 15 166 L, inspecteur des impôts, 1ère classe, 12è échelon est nommé directeur des marchés publics ;
- Monsieur Bantida YONLI, Mle 34 823 C, administrateur des services financiers, 1ère classe, 9è échelon est nommé directeur des études et de la planification.
III.4. MINISTERE DE LA SECURITE
- Intendant militaire de 3è classe Issa COMPAORE, est nommé directeur de l’administration et des finances.
III.5. MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME
ET DE LA COMMUNICATION
- Monsieur Balamine OUATTARA, Mle 25 697 W, magistrat de grade exceptionnel, 3è échelon, est nommé directeur général du bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) ;
- Monsieur Sankar Armel HIEN, Mle 34 842, conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 8è échelon est nommé directeur général du centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) ;
- Monsieur Stanislas MEDA, Mle 17 760 A, conseiller de presse et techniques de l’information, 1ère classe, 14è échelon est nommé chef de cabinet ;
- Madame Alimata SAWADOGO/TANLY, Mle 41 567 R, professeur, 1ère classe, 8è échelon est nommée directrice générale du musée national ;
- Monsieur Kpanyaanè Nuuyibè Benoît MEDA, Mle 10 579 A, professeur certifié, 3è classe, 5è échelon est nommé directeur des marchés publics.
III.6. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Monsieur Boukari Jean LEGMA, Mle 11 716 H, professeur titulaire, est nommé coordonnateur du secrétariat technique de l’Autorité nationale pour la mise en œuvre de la convention sur les armes chimiques.
Compte-rendu du Conseil des ministre du 9 juillet 2008
Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 09 juillet 2008 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant adoption des statuts du Laboratoire national de santé publique (LNSP).
Le laboratoire national de santé publique jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Il sert de référence pour toutes les analyses en rapport avec la santé publique et la sécurité sanitaire.
L’adoption des présents statuts vise à le conformer aux dispositions de la loi n°035-2002/AN du 26 octobre 2002 portant création de la catégorie des établissements publics de santé (EPS).
Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et président au conseil d’administration du Centre Muraz.
Au terme du premier décret, le conseil a approuvé la nomination des personnes ci-après membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du ministère de la Santé :
- Monsieur Jean-Baptiste NIKIEMA, Mle 51 002 Z, professeur agrégé en pharmacognosie ;
- Monsieur Sodiomon Bienvenu SIRIMA, Mle 37 545 P, medécin épidémiologiste ;
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
- Monsieur Badoua Béma BANI, Mle 19 659 C, inspecteur des impôts ;
Au titre du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat :
- Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 91 864, conseiller en gestion des ressources animales ;
Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique :
- Monsieur Boyo Emile PARE, Mle 11 352 A, inspecteur de l’enseignement secondaire ;
Au titre du ministère du Travail et de la sécurité sociale :
- Monsieur Dombavourou Sébastien HIEN, Mle 00 2501 V, inspecteur du travail et des lois sociales.
Administrateur représentant le Centre national de la recherche scientifique et technologique :
- Monsieur Adolphe Vivian David KERE, Mle 11 546 N, ingénieur agronome ;
Administrateur représentant le conseil régional des Hauts-Bassins :
- Monsieur Issa BARRY, expert comptable ;
Administrateur représentant le conseil scientifique du Centre Muraz :
- Monsieur Roger SALAMON, professeur de santé publique ;
Administrateur représentant les travailleurs de l’établissement :
- Monsieur Sié Bafidji DA, Mle 58 488 Z, technicien de laboratoire.
Au terme du second décret, Monsieur Jean-Baptiste NIKIEMA, professeur agrégé en pharmacognosie, est nommé président du conseil d’administration du Centre Muraz pour un mandat de trois (03) ans.
Le troisième rapport est relatif aux conclusions des tournées de la mise en œuvre du Plan national de développement sanitaire (PNDS) 2006-2010 effectuées dans les treize (13) régions du Burkina Faso.
Ces sorties ont permis d’une part de diagnostiquer les difficultés qui pourraient entraver la bonne exécution du Plan et d’autre part de prendre des mesures correctives en vue :
- d’une sécurisation et normalisation des infrastructures et équipements sanitaires ;
- d’une gestion efficiente des ressources humaines ;
- de l’approvisionnement des structures sanitaires en médicaments essentiels génériques (MEG) ;
- d’une facilitation de l’accès des populations aux centres de santé.
Au terme de ses délibérations, le conseil encourage les efforts soutenus des acteurs de la santé et les exhorte au renforcement des échanges pour une amélioration de la couverture sanitaire du pays.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’adoption d’une ordonnance portant ratification de l’Accord de prêt conclu le 28 avril 2008 au Caire en Egypte entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement partiel du programme de développement intégré de la vallée de Samendéni et à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification de l’ordonnance ci-dessus citée.
L’objectif principal du programme est la mobilisation des ressources en eau pour accroître la production agricole et énergétique en vue du développement socio-économique et culturel de la vallée du Mouhoun.
Le prêt accordé qui est d’un montant de cinq (05) milliards de F CFA sera remboursé sur une période de trente (30) ans dont dix (10) ans de différé.
Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’une ordonnance portant ratification de l’Accord de prêt conclu le 22 mai 2008 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque Ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du projet de construction du barrage de Samendéni et l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification de l’ordonnance ci-dessus citée.
Le prêt qui est d’un montant de quatre (04) milliards de F CFA sera remboursé sur une période de vingt neuf (29) ans dont neuf (09) ans de différé.
Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui nomme monsieur Jacob MILLOGO, Mle 24 138 F, administrateur civil, membre du conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) représentant l’Etat au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation pour un second mandat de trois (03) ans.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Le conseil a examiné un rapport relatif à un projet de loi portant statut des réfugiés au Burkina Faso.
Au regard de l’évolution institutionnelle et des difficultés de fonctionnement de la Commission chargée de gérer les questions des réfugiés, la relecture de la Zatu n° An V-28/FP/PRES du 03 août 1988 portant statut des réfugiés au Burkina Faso s’avère nécessaire.
La nouvelle loi renforce les dispositifs institutionnels relatifs à la question des réfugiés au Burkina Faso en vue de mieux prendre en compte toutes les dispositions pertinentes des conventions internationales relatives aux réfugiés.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS
Le conseil a examiné et adopté un décret portant approbation de la politique nationale de sécurité routière.
Elle s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement pour lutter efficacement contre l’insécurité routière devenue une préoccupation.
Les axes stratégiques de cette politique reposent sur l’amélioration de la gestion institutionnelle de la sécurité routière, des infrastructures et de l’état technique des véhicules.
I.5. AU TITRE DES MINISTERES EN CHARGE DE L’EDUCATION
Le conseil a examiné et adopté la Lettre de politique éducative.
La Lettre de politique éducative qui s’inscrit dans le cadre de la réforme du système éducatif, fixe les principes généraux, les finalités de l’éducation et le cadre général de développement des activités éducatives et de formation.
Cette stratégie vise l’amélioration de la qualité de la prise en charge de la petite enfance à travers l’accroissement du personnel d’encadrement et des infrastructures ; la révision des programmes qui tiennent compte des nouveaux moyens d’éducation et d’éveil de l’esprit.
Au niveau du primaire, du post-primaire et du secondaire général les efforts visent à l’accroissement de l’offre éducative, du taux de réussite et à l’élimination progressive des obstacles qui conduisent à des déperditions scolaires drastiques.
Quant à l’enseignement technique et la formation professionnelle, ils doivent être encouragés en vue de répondre à une demande importante des jeunes qui ont besoin de formation à court et moyen termes pour mieux s’insérer dans le marché du travail.
Au niveau de l’enseignement supérieur, le système Licence, Master, Doctorat (LMD) sera appliqué avec une meilleure prise en compte des filières favorisant l’insertion professionnelle et le développement de la recherche-action.
Concernant l’alphabétisation et l’éducation non formelle, il sera mis en œuvre une stratégie appropriée visant la réduction du taux d’analphabétisme au sein de la tranche d’âge de 15 à 49 ans.
Le conseil a instruit les ministres en charge du dossier d’approfondir les questions émergeantes nouvelles en vue d’assurer une mise en œuvre efficiente de cette politique.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES
Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la création d’une société anonyme de fabrique d’aliments pour bétail à Ouagadougou.
L’implantation de la fabrique à Ouagadougou est la première phase d’un ensemble de mesures envisagées pour améliorer la sécurité alimentaire du cheptel national.
Cette unité produira à terme cent mille (100 000) tonnes d’aliments pour bétail par an à partir des excédents céréaliers.
Le coût total de l’unité est estimé à un milliard cinquante trois millions (1 053 000 000) de F CFA.
Le conseil a donné son accord pour la prise de participation au capital de ladite société à hauteur de 75% par le Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES).
Il a par ailleurs instruit les ministres concernés par le dossier de prendre les dispositions nécessaires en vue de créer les conditions favorables pour une exploitation durable de ladite unité.
Le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement
Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national
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