Le nombre de 87 sièges maintenu (MUNICIPALES PARTIELLES A GOUNGHIN)
MUNICIPALES PARTIELLES A GOUNGHIN
Le nombre de 87 sièges maintenu
Le ministère de l'Administration territoriale et de
LE PRESIDENT DU PDP/PS AU MATD
"Aucun village ne peut avoir 3 conseillers"
"Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance qu'une erreur s'est glissée dans le décret n°2008-128/PRES/MATD du 10 mars 2008 en ce qui concerne l'attribution des sièges aux villages de la commune rurale de Gounghin.
En effet, ce décret donne quatre-vingt-sept conseillers à la commune rurale de Gounghin alors que selon le code électoral, elle ne compte que quatre-vingt-six conseillers, à raison de deux conseillers pour chacun de ses villages.
A notre connaissance, aucun village ne peut avoir trois conseillers, comme le mentionne le décret pour le chef-lieu Gounghin.
Je vous serais donc obligé de bien vouloir ramener le chiffre des conseillers du chef-lieu à deux, conformément à l'article 236, alinéas 1 du code électoral.
Dans l'attente d'une suite favorable, veuillez agréer, monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués."
Le président national
Pr Ali Lankoandé
Réponse du MATD
"Le nombre de sièges est bel et bien de 87"
Monsieur le Président
"J'ai l'honneur d'accuser réception de votre correspondance dont objet et références sont susvisés, relative à une erreur qui se serait glissée dans le décret n° 2008-128/PRES/MATD/ du 10 mars 2008 concernant l'attribution des sièges aux villages de la commune rurale de Gounghin.
Sans préjuger de la fiabilité de la source des informations dont vous disposez, je tiens néanmoins à attirer votre attention sur les deux éléments suivants :
1) le nombre de sièges attribués à la commune est bel et bien le quatre-vingt- sept si l'on se réfère aux données du recensement administratif 2004, lesquelles ont servi de base à l'attribution des sièges aux élections municipales de 2006 ;
2- les élections pour lesquelles vous contestez le nombre de sièges attribués à la commune rurale de Gounghin ne sont pas de nouvelles élections, mais seulement une reprise. Elles ne sauraient, par conséquent, remettre fondamentalement en cause les données qui ont servi de base audites élections.
Toutefois, je tiens à vous rassurer que pour les échéances à venir, vos préoccupations pourraient être réexaminées, à la lumière des données du Recensement général de la population et de l'habitant (RGPH) de 2007.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués."
Clément P. Sawadogo
Officier de l'Ordre national
Le Pays du 23 avril 2008
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