Compte-rendu du Conseil des ministres du 07 novembre 2007
Compte-rendu du Conseil des ministres du 07 novembre 2007
Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 07 novembre 2007 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger
et procédé à des nominations.
I - DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à la célébration de
Placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, cette édition aura pour thème «intensification des productions agro-sylvo-pastorales».
Le second rapport est relatif au bilan de la campagne agropastorale 2007-2008. La production céréalière prévisionnelle nationale est estimée à 3 736 656 tonnes contre 3 680 674 pour la campagne écoulée.
La situation d’ensemble enregistre vingt (20) provinces excédentaires, dix (10) provinces en équilibre et quinze (15) provinces en déficit prononcé.
Au terme de ce rapport, le conseil a instruit le ministre en charge du dossier d’appuyer les producteurs pour la mise en place de cultures irriguées de contre-saison, de développer des activités génératrices de revenus, de renforcer le mécanisme de gestion des crises alimentaires, notamment les systèmes d’alerte précoce en vue d’assurer la stabilisation des prix sur le marché céréalier chaque fois que de besoin.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif au réexamen des résultats de dépouillement de l’appel d’offres international restreint pour la fourniture de six cent mille (600 000) unités de moustiquaires imprégnées à longue durée au ministère de
Au terme de ce rapport, le conseil a autorisé la passation du marché avec la société BASF AGRO B.V. pour un montant de trois millions quatre cent quarante mille (3 440 000) dollars US soit un milliard six cent quatre vingt dix sept millions cinq cent deux mille quatre cents (1 697 502 400) francs CFA HT HD avec un délai de livraison de sept (07) semaines.
Le second rapport est relatif à un décret portant transformation du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) en Fonds national de financement (FONAF).
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE
Le conseil a examiné et adopté deux (02) avant-projets de loi portant ratification de deux accords de promotion et de protection réciproques des investissements, respectivement entre le Royaume du Maroc,
Ces accords de promotion et de protection des investissements permettront la création d’un environnement favorable à l’investissement étranger direct.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE SUPERIEUR ET DE
Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un (01) décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds national de financement (FONAF).
Le second rapport est relatif à trois (03) décrets portant respectivement création d’emplois, nominations d’enseignants dans les emplois de maître de conférences et nomination d’enseignants dans les emplois de professeurs titulaires à l‘Université de Ouagadougou.
Au terme du premier décret, il a été créé à l’université de Ouagadougou, au titre de l’année 2006 et pour le compte des inscrits sur les différentes listes d’aptitude de la 28è session des comités consultatifs interafricains du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES) vingt-sept (27) emplois de l’enseignement supérieur, répartis ainsi qu’il suit :
· Sept (07) emplois de professeurs titulaires ;
· Dix (10) emplois de maîtres de conférences ;
· Dix (10) emplois de maîtres assistants.
Au terme du second décret, le conseil a nommé les personnes suivantes aux emplois de professeurs titulaires :
- Monsieur Philippe SANKARA, Mle 16 170, maître de conférences, est nommé professeur titulaire en phytopathologie à l’université de Ouagadougou (UFR/SVT), pour compter du 20 juillet 2006 ;
- Monsieur Abou NAPON, Mle 35 678, maître de conférences, est nommé professeur titulaire en sociolinguistique à l’université de Ouagadougou (UFR/LAC), pour compter du 20 juillet 2006 ;
- Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Mle 22 616, maître de conférences, est nommé professeur titulaire en psychiatrie à l’université de Ouagadougou (UFR/SDS), pour compter du 20 juillet 2006 ;
- Monsieur Louis MILLOGO, Mle 01 181, maître de conférences, est nommé professeur titulaire en sciences de langage et esthétique à l’université de Ouagadougou (UFR/LAC), pour compter du 20 juillet 2006 ;
- Monsieur Serge Théophile BALIMA, Mle 13 431, maître de conférences, est nommé professeur titulaire en journalisme, sciences de l’information et de la communication à l’université de Ouagadougou (UFR/LAC), pour compter du 20 juillet 2006 ;
- Monsieur Mamadou SAWADOGO, Mle 18 689, maître de conférences, est nommé professeur titulaire en hématologie biologique à l’université de Ouagadougou (UFR/SDS), pour compter du 20 juillet 2006 ;
- Monsieur Kampadilemba OUOBA, médecin militaire, maître de conférences, est nommé professeur titulaire en ORL et chirurgie cervico-faciale à l’université de Ouagadougou (UFR/SDS), pour compter du 20 juillet 2006.
Au terme du troisième décret, les personnes dont les noms suivent sont nommées aux emplois de maître de conférences :
- Monsieur Mamoudou Hama DICKO, Mle 57 288, maître assistant, est nommé maître de conférences en biochimie à l’université de Ouagadougou (UFR/SVT), pour compter du 20 juillet 2006 ;
- Monsieur Pierre KOURAOGO, Mle 09 970, maître assistant, est nommé maître de conférences en linguistique appliquée à l’université de Ouagadougou (UFR/SVT), pour compter du 20 juillet 2006 ;
- Monsieur Adjima THIOMBIANO, Mle 49 402, maître assistant, est nommé maître de conférences en biologie et écologie végétales à l’université de Ouagadougou (UFR/SVT), pour compter du 20 juillet 2006 ;
- Monsieur Albert OUEDRAOGO, Mle 26 216, maître assistant, est nommé maître de conférences en littérature orale à l’université de Ouagadougou (UFR/LAC), pour compter du 20 juillet 2006 ;
- Monsieur Gérard ZOMBRE, Mle 11 661, maître assistant, est nommé maître de conférences en physiologie végétale à l’université de Ouagadougou (UFR/SVT), pour compter du 20 juillet 2006 ;
- Monsieur Antoine SANON, Mle 57 291, maître assistant, est nommé maître de conférences en entomologie à l’université de Ouagadougou (UFR/SVT), pour compter du 20 juillet 2006 ;
- Monsieur Lalbila YODA, Mle 29 294, maître assistant, est nommé maître de conférences en études anglophones et traductologie à l’université de Ouagadougou (UFR/LAC), pour compter du 20 juillet 2006 ;
- Monsieur Moussa BATENGA, Mle 29 305, maître assistant, est nommé maître de conférences en histoire économique et sociale à l’université de Ouagadougou (UFR/SH), pour compter du 20 juillet 2006 ;
- Monsieur Salaka SANOU, Mle 18 051, maître assistant, est nommé maître de conférences en littératures africaines à l’université de Ouagadougou (UFR/LAC), pour compter du 20 juillet 2006 ;
- Monsieur François de Charles OUEDRAOGO, Mle 74 289, maître assistant, est nommé maître de conférences en géographie rurale à l’université de Ouagadougou (UFR/SH), pour compter du 20 juillet 2006.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE
Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant statuts particuliers du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE). Cette révision vise à conformer lesdits statuts aux dispositions de la loi n°004-2005/AN du 24 mars 2005.
Le second rapport est relatif à un décret portant statuts particuliers du Fonds d’appui au secteur informel (FASI). Cette révision vise à conformer lesdits statuts aux dispositions de la loi n°004-2005/AN du 24 mars 2005.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
Le conseil a examiné et adopté un décret portant nomination de monsieur Ouako Ignace BOGNINI, aide-comptable, 2è classe, 4è échelon, représentant du personnel au Conseil d’administration de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS).
Avant de lever sa séance à 14 H 30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.
II - COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a informé le conseil de la tenue d’une conférence conjointe Union européenne/Afrique le 12 novembre 2007 à Ouagadougou sur la paix et la sécurité humaine en Afrique de l’Ouest.
La conférence sera sanctionnée par la «Déclaration de Ouagadougou», contribution attendue au sommet Afrique/Europe les 8 et 9 décembre 2007 à Lisbonne, au Portugal.
II.2. Le Ministre de
III - NOMINATIONS
III.1. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
- Monsieur Dofinwiya Alphonse BONOU, Mle 12 519 H, ingénieur agro-économiste, 3è classe, 4è échelon est nommé secrétaire permanent de la coordination des politiques sectorielles agricoles (SP/CPSA) ;
- Monsieur Laurent Diandioua COULIDIATI, Mle 10 976 J, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 11è échelon est nommé secrétaire permanent aux aides du Programme alimentaire mondial.
III.2. MINISTERE DE
- Monsieur Benjamin P. BAMOGO, Mle 23 520 H, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 2è échelon est nommé directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de Koudougou ;
- Monsieur Désiré KI, Mle
III.3. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE
- Monsieur Blaise BADO, Mle 20 168 T, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 14è échelon est nommé directeur général du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales.
III.4. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES
- Monsieur Josué TAMINI, Mle 26 937 J, ingénieur d’élevage, 1ère classe, 12è échelon est nommé Secrétaire général ;
- Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 43 634 X, docteur vétérinaire, 1ère classe, 9è échelon est nommé conseiller technique ;
- Monsieur Tanga GUISSOU, Mle
- Monsieur Xavier BAMBA, Mle 22 400 D, ingénieur d’élevage, 1ère classe, 13è échelon est nommé directeur général des productions animales ;
- Madame Aïssata Laetitia FORO/DARGA, Mle 26 909 S, ingénieur d’élevage, 1ère classe, 10è échelon est nommée directrice de la promotion des filières animales.
Le Ministre de
Porte-parole du Gouvernement
Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national
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