L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

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Compte-rendu du Conseil des ministres du 19 / 09 / 07

Il semble que le conseil des ministres publiés n'était pas intégralement le compte rendu officiel. Alors je vous propose "le bon".

 

Le Conseil des ministres s'est tenu le mercredi 19 septembre 2007 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

 

I. DELIBERATIONS

1.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

 

Le Conseil a examiné et adopté cinq (05) rapports :

Le premier rapport est relatif à un décret portant adoption des statuts de la Loterie nationale burkinabè (LONAB).

Au terme du décret du 21 novembre 1994, la Loterie nationale burkinabè a été transformée en société d'Etat.

Les statuts particuliers qui régissaient la société sont devenus caducs au regard des textes actuels portant fonctionnement des sociétés d'Etat.

Aussi le Conseil a-t-il adopté les présents statuts qui conforment le fonctionnement de la LONAB aux nouvelles dispositions règlementaires en vigueur.

Au titre du deuxième rapport le Conseil a examiné et adopté un décret portant réorganisation du Comité national de politique économique.

Le Comité national de politique économique (CNPE) intègre désormais le ministère chargé de la coopération régionale ; cela permettra un meilleur suivi des projets communautaires.

A l'issue de ses délibérations, le Conseil a adopté ledit décret.

Au titre du troisième rapport le Conseil a examiné et adopté deux (02) décrets d'application de la loi n°012-2007/AN du 31 mai 2007 portant organisation et réglementation des activités statistiques fixant les conditions et procédures de réalisation des recensements et enquêtes statistiques par les services et organismes indépendants.

L'innovation majeure est la création d'un secrétariat permanent rattaché à l'Institut national de la statistique et de la démographie qui donnera l'impulsion nécessaire pour l'amorce d'une évolution institutionnelle du système statistique.

Le quatrième rapport a trait à la réglementation relative à l'exécution des projets et programmes de développement exécutés au Burkina Faso.

Les textes règlementant l'exécution des projets et programmes adoptés en mai 1998, sont aujourd'hui dépassés.

Après délibération le Conseil a adopté cinq (05) décrets visant à remédier aux lacunes constatées et à assurer un meilleur suivi des projets et programmes de développement.

Au titre du cinquième rapport le Conseil a examiné et adopté l'avant-projet de budget de l'Etat gestion 2008 dont les principales caractéristiques se présentent comme suit :

- les recettes attendues sont estimées à 866 133 381 000 francs CFA soit une progression de 5,8% par rapport à 2007 ;

- les dépenses totales s'élèvent à 981 196 871 000 francs CFA soit une progression de 6.1% par rapport à 2007 ;

- l'épargne budgétaire qui se chiffre à 38 616 915 000 francs CFA connaît une amélioration de 39,9 % par rapport à 2007 ;

- les besoins de financement sont évalués à 115 063 490 000 francs CFA soit une hausse de 7,7 % par rapport à 2007.


1.2. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Le Conseil a examiné et adopté un décret portant renouvellement de mandats d'administrateurs au Conseil d'administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER - B).

Au terme de ce décret, le Conseil a reconduit les administrateurs ci-après, pour une durée de trois ans non renouvelables :

Monsieur Ali TRAORE , Mle 17 003 U, ingénieur électro-technicien, administrateur représentant le Conseil burkinabè des chargeurs (CBC) ;

Monsieur Kouané Paul BORO, Mle 39 488, cadre de chemin de fer, administrateur représentant le personnel de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER - B).

1.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT

Le Conseil a examiné et adopté deux (02) rapports :

- le premier est relatif aux travaux de la Commission technique d'examen des doléances des corps constitués de l'Etat (COTERCE) au titre de l'année 2006 ;

Le Conseil après appréciation du rapport s'est félicité du travail accompli par la Commission et a décidé d'enrôler les préoccupations dans les plans et programmes des départements ministériels.

Le second rapport est relatif aux fraudes et difficultés constatées au cours de l'organisation des concours directs de la Fonction publique session 2007.

Dans le souci de continuer à assurer aux citoyens burkinabè un égal accès aux emplois publics, le conseil des ministres a pris la décision de faire reprendre les concours entachés par les fraudes et prononcé des sanctions à l'encontre des agents de la Fonction publique condamnés par le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou pour fraudes ou complicité de fraudes.

Les concours touchés par les fraudes et qui seront repris sont les suivants :

- préposés des douanes ;

- contrôleurs des douanes ;

- cycles A, B et C de l'Ecole nationale des régies financières (ENAREF) ;

- agents itinérants de santé ;

- infirmiers brevetés ;

- manipulateurs d'Etat en électroradiologie ;

- agents techniques de génie civil.

En application de l'article 147 de la loi n°013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique fixant la procédure de sanction des agents ayant commis des fraudes d'une extrême gravité, le Conseil des ministres a pris un décret portant révocation de la Fonction publique des agents ci-après :

1. ZOURE Issaka, Mle, 54 609, assistant en gestion des ressources humaines ;

2. OUALI Alain, Mle 54 615, assistant en gestion des ressources humaines ;

3. ZAMPALIGRE Abdoulaye, Mle 54 579, assistant en gestion des ressources humaines ;

4. OUEDRAOGO/NANA Elisabeth, Mle 47 737, élève inspectrice d'éducation des jeunes enfants ;

5. BAMBARA Abdoulaye, Mle 43 802, éducateurs des jeunes enfants ;

6. NANA Désiré, Mle 110 034 D, agent technique en génie civil ;

7. OUEDRAOGO Kiswensida Valentin, Mle 91 821, infirmier d'Etat ;

8. ZONGO Wendkouni Alban Martial, Mle 91 849, infirmier d'Etat.

Les corps habillés dont les noms suivent sont rayés des effectifs de l'armée :

9. OUEDRAOGO Issa, militaire ;

10.YARO Mamadi, gendarme ;

11.YABRE Issaka, gendarme.

En ce qui concerne les autres condamnés, les employeurs compétents ou les structures de relève tireront les conséquences du procès du 11 septembre 2007 au plan disciplinaire conformément aux textes spécifiques les concernant.

En outre, le Conseil des Ministres a donné instruction au Ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat de procéder à un audit intégral du dispositif d'organisation des concours directs et professionnels.

1.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à une autorisation de signature d'un protocole d'accord pour la mise en œuvre du projet d'interconnexion électrique entre Han au Ghana, Bobo - Dioulasso au Burkina Faso, Sikasso et Bamako au Mali.

La CEDEAO , chargée de développer le marché de l'électricité dans la région ouest-africaine prévoit la construction d'un réseau interconnecté de transport d'énergie électrique.

La réalisation de ce projet sera bénéfique pour notre pays. Sa mise en œuvre viendra compléter les interconnexions Nigeria - Niger - Burkina - Bénin/Togo, Bolgatanga (Ghana) - Ouagadougou (Burkina Faso) et le prolongement du réseau électrique Ferkessédougou (Côte d'Ivoire) - Bobo-Dioulasso - Ouagadougou.

Au regard de l'importance de ce projet, le Conseil a autorisé la signature dudit protocole.

Au titre du deuxième rapport le Conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant renouvellement de mandat et nomination d'administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB).

Au terme du premier décret, le mandat de monsieur Martin LOMPO , Mle 35 685 A , professeur titulaire, est renouvelé au titre de l'Etat représentant le ministère des Enseignements secondaire supérieur et de la Recherche scientifique pour une période de trois (03) ans.

Au terme du second décret, monsieur Anatole OUEDRAOGO , Mle 50 047 R, inspecteur du Trésor, est nommé administrateur au titre de l'Etat représentant le Premier ministère pour une période de trois (03) ans.

Le troisième rapport fait le point sur l'état d'avancement de la réforme du sous-secteur de l'électricité.

Cette réforme vise essentiellement à rendre l'électricité accessible au plus grand nombre de burkinabé et à moindre coût.

A cet effet, le Gouvernement a donné des instructions au ministre en charge du dossier de poursuivre les démarches nécessaires à l'aboutissement du processus de réforme du secteur énergétique notamment la privatisation de la SONABEL.

1.5. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil des ministres a examiné et adopté deux décrets portant respectivement nominations au Conseil d'administration de l'Institut géographique du Burkina (IGB).

Au terme du premier décret, les personnes ci - après sont nommées membres du Conseil d'administration de l'Institut géographique du Burkina.

Administrateurs représentant l'Etat :

- au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement :

- Monsieur Kountaor Vincent de Paul DABIRE , Mle 22 420 G , Ingénieur géomètre ;

- Monsieur Adrien LANKOANDE , Mle 22 376 G , ingénieur géomètre ;

Au titre du ministère de l'Administration territoriale et de la décentralisation :

Monsieur Wélébré Ernest TIENDREBEOGO , Mle 10 357 W, administrateur civil;

Au titre du ministère des Enseignements secondaire supérieur et de la Recherche scientifique :

Monsieur B. Auguste Henri NEBIE , Mle 50 054 J, administrateur des services financiers;

Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie :

Monsieur Kuilga Emmanuel YAMEOGO , Mle 49 147 A , ingénieur des mines.

Au terme du second décret, monsieur Kountaor Vincent de Paul DABIRE , Mle 22 420 G , ingénieur géomètre est nommé président du Conseil d'administration de l'Institut géographique du Burkina.

Le second rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement nomination et renouvellement de mandats d'administrateurs au Conseil d'administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP).

Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Jules TAPSOBA , Mle 44 071 D, inspecteur des impôts, représentant l'Etat au titre du ministère de l'économie et des finances.

Le second décret approuve la nomination de monsieur Bernard KABORE en qualité d'administrateur représentant le syndicat audit Conseil.

1.6. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le Conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Au titre du premier rapport le Conseil a examiné et adopté un décret portant remplacement d'un administrateur au Conseil d'administration de l'université de Ouagadougou.

Au terme de ce décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Richard TONI , Mle 34 617 C , inspecteur de l'Enseignement secondaire, représentant l'Etat au titre du Ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du second rapport le Conseil a examiné et adopté un décret portant renouvellement de mandats d'administrateurs au Conseil d'administration de l'université de Ouagadougou.

Le Conseil a approuvé la reconduction pour une durée de trois (03) ans non renouvelables des membres ci-après :

- Monsieur Jean KOULIDIATI , Mle 41 178, professeur titulaire de physique ;

- Monsieur Tibo Jean Hervé KABORE Mle 16 454 K, maître assistant.


1. 7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'EMPLOI

Le Conseil a examiné et adopté un avant -projet de loi portant institution d'un corps des volontaires nationaux au Burkina Faso.

L'institutionnalisation de ce corps qui vise de nobles objectifs est à encourager. L'exécution de leur mission à l'instar de celle des volontaires des Nations unies dont les résultats sont probants à travers le monde impulsera une nouvelle dynamique au développement de notre pays.

Ce projet s'inscrit harmonieusement avec les objectifs du Service national de développement (SND) et ceux de la future Agence burkinabè de coopération technique.

Avant de lever sa séance, à 14 h 30 mn le Conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

I/ - Le Secrétaire général du Gouvernement a fait au Conseil, l'économie de la participation de notre pays au premier sommet pays africains / République de Chine (Taïwan).

Le thème général du sommet portait sur le développement avec un accent particulier sur la question des technologies de l'Information et de la Communication (TIC).

A l'issue des travaux la conférence a adopté un plan d'action stratégique pour l'Afrique autour duquel chaque pays bâtira son programme de coopération axé sur les nouvelles technologies de l'information et de communication, la santé, l'agriculture, l'eau et l'assainissement.

La prochaine commission mixte Burkina Faso / République de Chine se tiendra en juin 2008.

II/ - Le Ministre de l'Habitat et de l'urbanisme a fait un rapport sur la commémoration de la journée mondiale de l'Habitat autour du thème « Une ville juste est une ville sûre » qui se tiendra le 1er octobre 2007.

Au Burkina Faso, la journée sera marquée par l'organisation d'un symposium scientifique international dont le thème est : « Les enjeux du développement urbain durable au Burkina Faso ». La rencontre qui va regrouper des experts venus d'horizons divers sera organisée en partenariat avec l'UEMOA.


III - NOMINATIONS


PRESIDENCE DU FASO


- Monsieur Losseni CISSE , Mle 130 275 V, magistrat, 3è grade, 3è échelon, est nommé chef du département de la gouvernance démocratique et politique ;

- madame Benjamine DOAMBA , Mle 25 850 U, journaliste, A3, 6è échelon, est nommée chef du département de la communication des relations publiques et de l'informatique, au secrétariat du Mécanisme africain d'évaluation par les paires (MAEP).



SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES



Monsieur Médard Hippolyte KIENDREBEOGO , Mle 33 990 V, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des affaires administratives et financières.



AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE



- Monsieur Adama COMPAORE , Mle 40 467 H, conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 8è échelon, est nommé Consul Général du Burkina Faso a Djeddah (Royaume d'Arabie Saoudite) ;

- Monsieur Lazare GANSORE , Mle 096 36 D, ministre Plénipotentiaire, 1ère classe, 13è échelon, est nommée Consul Général du Burkina Faso à Niamey (République du Niger) ;

- Monsieur Léonard SIMPORE , Mle 12 434 N, ministre Plénipotentiaire, 1ère classe, 12è échelon, est nommé Ministre conseiller près l'Ambassade du Burkina Faso à Bamako (République du Mali) ;

- Monsieur Lambert Alexandre OUEDRAOGO , Mle 22320 J, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 9è échelon, est nommé ministre conseiller près l'ambassade du Burkina Faso à Tokyo (Royaume du Japon) ;

- Monsieur Mamadou SANGARE , Mle 19 925 X, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 8è échelon, est nommé ministre Conseiller près l'ambassade du Burkina Faso à Tripoli (Libye) ;

- Monsieur Donzéo Amédée Guy SOME , Mle 22 509 L , ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 8è échelon, est nommé ministre conseiller près l'ambassade du Burkina Faso à La Havane (République de Cuba) ;

- Madame Madina GANOU / DIABY-KASSAMBA , Mle 25 828, conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 7è échelon, est nommée premier conseiller près l'ambassade du Burkina Faso à Abidjan (République de Côte d'Ivoire);

- Monsieur Antoine SOMDAH , Mle 74 708 W, conseiller des Affaires étrangères contractuel, 1ère catégorie, Echelle A, 6è échelon, est nommé premier conseiller près la Mission permanente du Burkina Faso auprès de l'Organisation des Nations Unies (New York) ;

- Monsieur Saïdou ZONGO , Mle 49 036 H, conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 4è échelon, est nommé deuxième conseiller près la mission permanente du Burkina Faso auprès de l'Organisation des Nations Unies (New York) ;

- Monsieur Isidore TARO , Mle 25 824 Y, conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 3è échelon, est nommé deuxième conseiller près l'ambassade du Burkina Faso à Taipeh (République de Chine-Taïwan) ;

- Monsieur Robert COMPAORE , Mle 25780 N, conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 3è échelon, est nommé deuxième conseiller près l'ambassade du Burkina Faso à Bruxelles (Royaume de Belgique) ;

- Monsieur Léopold Tonguenoma BONKOUNGOU , Mle 59 721 U, conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 2è échelon, est nommé deuxième conseiller près la mission permanente du Burkina Faso auprès de l'Organisation des Nations Unies (New York) ;

- Madame Sabine BAKYONO/KANZIE , Mle 59 726 X, conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 2è échelon, est nommée deuxième conseiller près la mission permanente du Burkina Faso à Genève (Suisse) ;

- Mademoiselle Mariam FOFANA , Mle 59 731, conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 2è échelon, est nommée deuxième conseiller près la mission permanente du Burkina Faso auprès de l'Organisation des Nations Unies (New York) ;

- Monsieur Issa BORO , Mle 92 317 N, conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 2è échelon, est nommé deuxième conseiller près l'ambassade du Burkina Faso à Rabat (Royaume du Maroc) ;

- Monsieur Alphonse ROUAMBA , Mle 92 323 T, conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 2è échelon, est nommé deuxième conseiller près l'ambassade du Burkina Faso à Berlin (République d'Allemagne) ;

- Madame Mireille Adeline SAMA/BICABA , Mle 92 325, conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 2è échelon, est nommée deuxième conseiller près l'ambassade du Burkina Faso au Caire (République Arabe d'Egypte) ;

- Monsieur Boureima BALIMA , Mle 15 282, contrôleur des postes, est nommé conseiller près l'ambassade du Burkina Faso à Washington (Etats-Unis d'Amérique).

- Monsieur Bakary OUATTARA , Mle 21 517 P, Professeur Certifié, 1ère classe, 11è échelon, est nommé conseiller culturel près l'ambassade du Burkina Faso à Dakar (République du Sénégal) ;

- Madame Awa THIOMBIANO/DAO , Mle 16 172 Z, conseiller des Affaires économiques, 2è classe, 6è échelon, est nommée conseiller culturel près l'ambassade du Burkina Faso à Paris (République Française) ;

- Monsieur Maxime SIB , Mle 23 721 H, inspecteur des impôts, 1ère classe, 12è échelon, est nommé conseiller économique près l'ambassade du Burkina Faso à Ottawa (Canada) ;

- Monsieur Hamadé KAGONE , Mle 34 925 S, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 6è échelon, est nommé conseiller économique près le consulat général du Burkina Faso à Djeddah (Royaume d'Arabie Saoudite) ;

- Monsieur Idriss Raoua OUEDRAOGO , Mle 34 037 X, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2è échelon, est nommé conseiller économique près l'ambassade du Burkina Faso à New Delhi (République de l'Inde) ;

- Colonel Boureima OUEDRAOGO , officier, est nommé attaché de défense près de l'ambassade du Burkina à Abidjan ;

- Monsieur Joseph BONZI, Mle 13 479 N, journaliste 2è classe 8è échelon, est nommé attaché de presse près l'ambassade du Burkina à Paris.



MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L'ALPHABETISATION


- Madame Jeanne Chantal Ouampoko OUEDRAOGO/YAMEOGO , Mle 21 992 D, inspectrice, 1ère classe 3è échelon, est nommée conseiller technique du ministre délégué à l'alphabétisation et à l'éducation non fonctionnelle ;

- Docteur Mamadou Lamine SANOGO , Mle 49 487 C , chercheur, 1ère classe 4è échelon, est nommé conseiller technique du ministre délégué à l'alphabétisation et à l'éducation non fonctionnelle.


MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE


- Monsieur Loukoumana ZONO , Mle 104 439 W, 1ère classe, inspecteur du travail et des lois sociales est nommé directeur régional du travail et de la sécurité sociale du Centre - nord Kaya ;

- Mademoiselle Bakpal Songtaa Stella Sylviane SOME , Mle 91 859 S, 1ère classe, 2è échelon, inspecteur du travail, est nommée directrice régionale du travail et de la sécurité sociale du plateau central ;

- Madame Flore Doussou BARRO/TRAORE , Mle 57 932 F , 1ère classe, inspecteur du travail et des lois sociales, est nommée directrice des études et de la réglementation ;

- Monsieur Lamoussa COULIBALY , Mle 24 053 Y, 3è classe, 8è échelon, inspecteur du travail et des lois sociales, est nommé inspecteur technique des services ;

- Monsieur Wouloubèkian Crépin SOMDA , Mle 57 929 E, 1ère classe, inspecteur du travail et des lois sociales, est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle.



Le Ministre de la Culture , du tourisme

et de la communication

Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO

Commandeur de l'Ordre national



21/09/2007
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