L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Conseil constitutionnel

Dé Albert Millogo remplace Idrissa Traoré

Depuis le mardi 4 septembre 2007, Dé Albert Millogo est le nouveau président du Conseil constitutionnel. Il a été nommé ce jour-là par décret présidentiel n°2007-539/PRES en remplacement d'Idrissa Traoré.

Nomination importante s'il en est au regard de la place qu'occupe l'institution dans l'architecture démocratique burkinabè. En effet, aux termes de l'article 152 de la loi fondamentale, elle est compétente en matière constitutionnelle et électorale. Le Conseil constitutionnel est ainsi chargé de statuer sur la constitutionnalité des lois, des ordonnances ainsi que sur la conformité des traités et accords internationaux avec la Constitution.

Par ailleurs, il interprète les dispositions de la Constitution et contrôle la régularité, la transparence et la sincérité du référendum, des élections présidentielle, législatives et est juge du contentieux électoral. Il proclame les résultats définitifs des élections présidentielle, législatives et locales après avoir examiné les réclamations.

Celui à qui vient d'échoir cette tâche n'est pas vraiment un inconnu de la scène sociopolitique nationale.

Docteur d'Etat en droit, magistrat de grade exceptionnel 4e échelon, il fut dans une autre vie juge des Tribunaux populaires de la révolution (TPR) et conseiller juridique de la défunte CEAO. Il a surtout été deux fois ministre : d'abord du Travail, de la Sécurité sociale et de la Fonction publique d'octobre 1987 à septembre 1988 ; puis de la Défense (juin 1997 - novembre 2000).

Avant sa nomination, il était président de Chambre à la Cour de cassation depuis 2002.

En attendant de revenir sur cette promotion, ou cette éjection (c'est selon), qui ne manquera pas de susciter moult commentaires, nous vous proposons le décret présidentiel qui l’a nommé ainsi que l'essentiel du curriculum vitae (CV) du promu élagué par nos soins.

L’Observateur Paalga du 6 septembre 2007

Encadré

Décret n°2007-539/PRES portant nomination du président du Conseil constitutionnel

Le président du Faso, président du Conseil des ministres

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n°011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Décrète

Article 1 : Monsieur Dé Albert Millogo, Mle 30067 J, Magistrat de grade exceptionnel 4e échelon, est nommé président du Conseil constitutionnel.

Article 2 : Le présent décret sera publié au Journal officiel du Faso.

Ouagadougou, le 04 septembre 2007

Blaise Compaoré

curriculum vitae

Etudes universitaires

• Faculté de droit, des sciences économiques de Reims (France 1973 à 1977).

- Diplôme d'Etudes Universitaires Générales  I (D.E.U.G. I) juin 1974

- Diplôme d'Etudes Universitaires Générales II (D.E.U.G.II) juin 1975

 - Licence, Option Droit Public, juin 1976 

- Maîtrise Option Droit Public, juin 1977 

• Université de Paris I, Panthéon Sorbonne de 1977 à 1980 

- Diplôme d'Etudes Approfondies (D.E.A.) en Finances Publiques et Fiscalité en juin 1978

 - Soutenance de la thèse et admission au Doctorat de 3e cycle en Finances publiques et Fiscalité le 08 décembre 1980 sur le thème : Fiscalité et Code des Investissements en Haute-Volta 

• Ecole Nationale de Magistrature 

- Etudes à l'école nationale de magistrature, section internationale en France (ENM) de 1981 à 1982 : Obtention du Diplôme de l'Ecole Nationale de Magistrature, juin 1982, mention très bien.

Stage pratique de magistrat au Tribunal de Grande Instance de Reims (France).

Secondaires 

- C.E.G. de Banfora d'octobre 1965 à juin 1969 : (B.E.P.C.), juin 1969

- Lycée Ouezzin COULIBALY d'octobre 1969 à juillet 1973 : BAC série A4.

Primaires

Ecole primaire publique de Satiri, Province du Houet, d'octobre 1958 à juin 1965 (C.E.P.E.), juin 1964 plus entrée en 6e.

Vie professionnelle

Juillet 2002 à nos jours : Président de Chambre à la Cour de cassation par décret N°2002-228/PRES/PM/MJ du 03 Juillet 2002 portant nomination de magistrat.

Fonction : président de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation.

Juin 2001 à juillet 2002 : Inspecteur technique des services judiciaires du Burkina Faso par décret n°2001-287/PRES/PM/MJPDH du 19 juin 2001.

Juin 1997-Novembre 2000 : Ministre de la Défense du Burkina Faso.

Novembre 1996 - Juin 1997: Conseiller à la Cour Suprême par Décret n°96265/PRES/PM/MJ du 19 Juillet portant nomination de magistrats à la Cour Suprême. Mai 1994-Octobre 1996 : Premier président de la Cour d'appel de Ouagadougou, décret n°96-265 du 26 avril 1994 portant mouvement de magistrats.

Mars 1990-avril 1994 : Conseiller juridique de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO) décision n°/90/SG/DAAF du 21 février 1990 portant recrutement d'un conseiller juridique.

Octobre 1988 à février 1990 : Conseiller juridique à la Présidence du Faso par Kiti n°AN VI 0039/FP/PRES du 14 octobre 1988.

1988-1990 : Membre de la commission ad hoc de suivi des actions entreprises en vue de l'assainissement des Etablissements Financiers du Burkina Faso.

Octobre 1987-Septembre 1988 : Ministre du Travail, de la Sécurité Sociale et de la Fonction publique du Burkina Faso par Kiti n°AN V-OO05 du 31 octobre 1987 portant composition du Gouvernement Révolutionnaire du Burkina Faso.

1986-1987 : Premier Président de la Cour d'appel de Ouagadougou, Kiti n°AN IV040/CNT/MED/MD du 1er octobre 1986 portant mouvement de magistrats.

1985-1986 : Premier Président de la Cour d'appel de Bobo-Dioulasso, Kiti n°85/CNR/MED/MD du 19 septembre portant mouvement de magistrats.

1984-1985 : Président du Tribunal de Première Instance de Bobo-Dioulasso, décret n°453/CNR/PRES/MED/MD du 14 novembre 1984 portant mouvement de magistrats. 1983-1984 : Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Bobo-Dioulasso, décret n°83-130/CNR/PRES/MJ du 29 septembre 1983 portant mouvement de magistrats.

1983-1984 : président du Tribunal du Travail de Bobo-Dioulasso cumulativement avec ses fonctions de Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Bobo-Dioulasso, décret n°83-130/CNR/PRES/MJ du 29 septembre 1983 portant mouvement et nomination de magistrats.

1982-1983 : Juge d'Instruction près le Tribunal de Première Instance de Bobo-Dioulasso, décret n°82-0356/PRES/CMRPN/MJ du 15 septembre 1982 portant nomination de magistrats.

Publications

Fiscalité et Code des Investissements en Haute-Volta : Thèse pour l'obtention du Diplôme de Doctorat en Droit, soutenu publiquement le 8 décembre 1980 à la Sorbonne, Université de Paris I, Panthéon Sorbonne, France.

Manuel pratique de Droit Pénal Spécial, Tome I et II : Document pédagogique à l'usage des élèves magistrats de l'Ecole nationale d'administration et de la magistrature, publié par l'Ecole Nationale d'Administration et de la Magistrature avec le concours de la Coopération Française pour le Développement en 1994.

La Délinquance Economique et Financière au Burkina Faso : Document publié dans le cadre des séminaires de formation des magistrats avec le concours du projet d'appui à l'Administration Judiciaire (PAAJ) 7e FED en mars 2002.

Le secret de l'instruction face au droit à l'information du public : Communication au cours du séminaire de formation pour les journalistes, organisé par le Programme d'Appui à la consolidation du Processus Démocratique, l'Etat de droit et la bonne Gouvernance (PADEG) 8e FED, du 8 au 12 décembre 2003, en relation avec le Réseau des journalistes traitant de l'information judiciaire (RE.J.I.J.) sur le thème : «Les médias face au procès pénal».

La répression internationale des violations graves du droit international humanitaire par les tribunaux ad hoc et les tribunaux mixtes. Communication au Cours panafricain francophone de droit international humanitaire, 3e édition, organisé du 13 au 24 mars 2006 à Ouagadougou, Burkina Faso par la Croix-Rouge.

Droit pénal spécial : Les infractions fondamentales répréhensibles au Burkina Faso. Collection Précis de Droit Burkinabè. Imprimerie Presses Africaines, Ouagadougou juin 2006.

Décorations

- Promu au grade d'Officier de l'ordre national par Décret N° 98-496/PRES/GC du 24 décembre 1998 portant additif au décret n° 98-450/PRESS/GC du 29 octobre 1998 portant élévation, promotion et nomination à titre normal, à titre exceptionnel et à titre posthume dans l'ordre national.

- Grand Officier de l'ordre du mérite du Conseil International du Sport Militaire.

- Médaille commémorative de la Mission interafricaine de surveillance des Accords de Bangui du 15 avril 1998. - Promu au grade de Commandeur de l'Ordre National par décret n°2006500/PRES/GC du 30 octobre 2006 portant élévation, promotion et nomination à titre normal, à titre exceptionnel et à titre posthume dans l'ordre national.