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"Il s'agit de dossiers sensibles" (Kalilou Sérémé (procureur de Tenkodogo)

Kalilou Sérémé (procureur de Tenkodogo)

"Il s'agit de dossiers sensibles"

 

Pouvez-vous nous situer sur les deux dossiers pendants en justice concernant le maire de Bittou ?

 

Il s'agit de deux dossiers différents par rapport aux faits et procédures diligentées. Dans le cas de monsieur Issa Balima, l'intéressé a porté plainte à notre niveau contre le maire et chef coutumier de Bittou pour menaces de mort. Nous avons saisi la brigade de recherches de gendarmerie de Tenkodogo à l'effet de faire une enquête. La procédure parvenue a été transmise au Parquet général puis retournée à notre niveau ; ce qui nous a permis de présenter une requête au Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation à fin de saisine de cette juridiction. Pour ce qui concerne le dossier de Saïdou Sorgho, il a également porté plainte manuscrite à nos services et la même brigade de gendarmerie a été saisie pour enquêter. Les investigations ont permis de déterminer qu'il s'agissait d'une affaire de coups et blessures volontaires sur la personne physique de ce monsieur. Ces faits sont constants et impliquent un officier de police judiciaire qu'est le maire et tout comme dans le premier cas, la hiérarchie a été informée et par la suite nous avions tenté une conciliation des deux parties qui a échoué. Ce dossier connaît le même sort que le précédent. Nous avions présenté requête au Président de la chambre criminelle.

 

A quelles dates avez-vous reçu les deux plaintes ?

 

La plainte de Issa Balima date du 27 avril 2007. Il était au moment des faits candidat de l'UNIR/MS aux dernières législatives dans le Boulgou. La plainte de Saïdou Sorgho date de novembre 2006.

 

Comment expliquez- vous qu'il n'y ait pas encore une suite définitive aux deux affaires ?

 

Il s'agit de procédures qui mettent en cause une personne ayant la qualité d'officier de police judiciaire. La loi, notamment le code de procédure pénale et celle portant création, organisation et attribution de la Cour de cassation prévoit une procédure spéciale qui va de la saisine de la chambre criminelle de la Cour de cassation à la désignation éventuelle d'un juge d'instruction et du jugement. A cela il faut ajouter qu'il s'agit également de dossiers sensibles eu égard à la période concernée ; dans ces cas, le compte rendu est systématique, ce qui peut entraîner une certaine lourdeur, vue de l' extérieur. Mais l'essentiel c'est que le dossier suive son cours, sans risque de prescription, c'est-à-dire sa mort juridique du fait de l'écoulement d'un certain délai qui est de trois ans pour les délits.

 

Quelle peut être la suite à ces dossiers ?

 

La suite ne dépend pas de moi. J'ai transmis les dossiers à qui de droit.

 

Avez-vous reçu des pressions politiques concernant ces dossiers ?

 

Je n'ai pas reçu de pressions politiques, je ne suis pas un homme politique au sens classique du terme mais un praticien du droit soumis à une hiérarchie fonctionnelle, et en définitive ce qui importe c'est que les deux procédures ne soient plus à notre niveau et que la Chambre criminelle de la Cour de cassation ait été saisie dans les délais non couverts par un risque de prescription.

 

Quel sera le sort de ces dossiers ? Suivront-ils leur cours normal ?

 

Je ne puis préjuger du sort juridique des dossiers. La chambre criminelle va certainement statuer sur un certain nombre de questions qui lui seront déférées ou soulevées par elle.

 

Vous avez tenté un règlement à l'amiable entre le maire de Bittou et monsieur Saïdou Sorgho ...

 

Il s'agit plutôt d'une tentative de conciliation mais je ne puis rentrer dans les détails. Le dossier Balima a été transmis, il y a quelques temps de cela comme je l'ai déjà avancé. Le dossier Saïdou Sorgho porte sur des coups et blessures volontaires ayant occasionné une incapacité totale de travail de quatorze jours. Dans la subdivision des infractions cela nous renvoie aux délits. La médiation tentée il y a de cela trois mois n'a pas abouti.

 

Le maire aurait proposé la somme d'un million de FCFA à monsieur Sorgho en votre présence pour un règlement à l'amiable. Confirmez-vous cela ?

 

Non, ceci n'est pas exact. Il faut dire que j'ai tenté par deux ou trois fois la conciliation, mais il n'était pas question de proposition de somme d'argent, en tout cas au stade où nous étions. Cependant, lors de la première tentative, j'ai pu faire une confusion avec une autre procédure. En introduisant j'ai dit que la victime Sorgho Saïdou demandait un million de F CFA, mais mes propos ont été rectifiés par ce dernier qui a dit n'avoir pas demandé cela. Je me suis excusé pour cette erreur, tout simplement.

 

Entretien réalisé par Philippe BAMA

Le Pays du 26 févier 2008



26/02/2008
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