L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Justice

Droits bafoués pour 332 militaires

Ont-ils eu tort d'avoir privilégié la voie non contentieuse préconisée par les promoteurs de la Journée nationale de pardon ? Beaucoup le pensent aujourd'hui parmi les 332 militaires qui avaient préféré faire confiance aux structures ad hoc mises en place dans le cadre de la réconciliation. Depuis la réhabilitation administrative des personnes victimes de sanction d'ordre politique, ces militaires attendent toujours la reconstitution de leur carrière. C'est avec déception qu'ils ont appris la décision du gouvernement de ne pas faire droit à leur requête.

Tout ce qui compte au Burkina Faso en matière de ressources humaines avait été mis à contribution dans le cadre de ce dossier : le mogho naaba, les anciens présidents de la République, le Collège de sages. Un document en était issu, une sorte de mémorandum sur la situation de carrière des militaires concernés, ainsi que les projections financières correspondant aux hypothèses envisagées. Au moment où Blaise Compaoré prenait ses engagements le 30 mars 2001, le dossier se trouvait entre les mains de Monseigneur Anselme Sanon, président du Collège de sages. C'est Ram Ouédraogo, ministre d'Etat à l'époque, qui hérita finalement du dossier. Le Pasteur Freeman, président du comité de gestion en charge des dossiers de réconciliation, avait donné les assurances que la situation des militaires serait instamment instruite et une promesse de retrouvailles avait été faite pour rendre compte des propositions du comité. Mais depuis lors, le pasteur Freeman est introuvable.

Une commission de travail au ministère de la Défense

Après deux à trois mois d'attente infructueuse, ils décidèrent d'introduire une demande d'audience auprès du ministre Yéro Boly. Ce dernier qui les a reçus décida de mettre en place une commission de réflexion pour lui permettre de voir clair. Cette commission sera présidée par le colonel Dominique Diendéré. Celle-ci fonde son travail sur les dispositions de l'ordonnance de réhabilitation notamment en son article 7 qui stipule que : " la période d'éviction ou l'éloignement de l'administration ou de l'emploi est comptée comme temps de service effectif en ce qui concerne l'avancement ou le droit à la retraite… " Le même article dispose à son alinéa 2 que " les avancements de grade militaire restent subordonnés aux conditions prévues par les textes régissant les Forces armées nationales." L'avancement des militaires est en effet régi d'une part par l'ordonnance 82-030/CMRPN /PRES /AC adoptée le 16 août 1982 et d'autre part par l'ordonnance n°91-0049 du 28 août 1991 qui consacre l'avancement au choix à partir du 1er janvier 1992. La reconstitution des carrières se fera donc sur la base de ces textes mais surtout sur la volonté politique de réparer tous les torts, telle qu'exprimée dans l'ordonnance de réhabilitation. La commission s'est livrée à un fastidieux travail d'inventaire et le résultat fait ressortir 332 cas dont 139 officiers (115 officiers d'active et 24 officiers issus des rangs), 114 sous officiers, 24 militaires du rang et 53 élèves officiers d'active. Trois scenarii de propositions d'avancement ont été avancés : le premier propose un avancement fondé sur le principe du choix calé sur les dates de nominations acquises. Par ce principe, si le militaire réhabilité a bénéficié d'avancements à partir du 1er janvier 1992, ces dates de promotion seront un acquis pour lui et il s'agira de le nommer aux nouveaux grades supérieurs à ces dates précises. Le deuxième se fonde sur le principe de l'avancement tous les cinq ans. Ainsi tous les militaires réhabilités avanceront de grade selon une périodicité de cinq ans d'ancienneté, avec le souci de les aligner sur leurs promotionnaires de même grade. Le troisième scénario pose le principe de l'avancement au nombre de fois que s'est porté le choix sur le militaire. Avec cette option, le militaire réhabilité qui a bénéficié d'avancement après 1992 par exemple conserve le bénéfice du nombre de fois qu'il a été choisi pour le grade supérieur pour obtenir les autres grades. Il avancera donc le nombre de fois qu'il a bénéficié d'avancement après sa date de réhabilitation. S'il a été choisi trois fois par exemple (1995-2000-2004), il avancera de trois grades après 1992 et dans les délais d'ancienneté normaux requis, le nombre de fois qu'il a avancé constituant un acquis. Les membres de la commission avaient néanmoins tenu à indiquer un scénario préférentiel et selon eux le scénario n°2 (l'avancement tous les cinq ans) qui leur paraît " non seulement plus conforme à l'esprit et à la lettre " de l'ordonnance de 1991 mais aussi " traduit l'esprit de cohésion dans les forces armées nationales." Le rapport de la commission indique que les délibérations retenues ont rencontré l'adhésion de tous les membres de la commission. Leurs conclusions ont été naturellement transmises au ministre Yéro Boly. On comprend donc mal sur quoi s'est fondé le gouvernement pour refuser ces propositions. A-t-il alors des propositions alternatives ? Les responsables des militaires ne le savent pas. Madame Djiga du comité de gestion du fonds qu'ils ont rencontrée a tout simplement dit qu'à leur niveau ils ont demandé au gouvernement de motiver sa décision. Il faut noter que la décision gouvernementale n'a pas encore été officiellement annoncée.

Une décision à contre-courant

La situation de ce groupe de militaires n'est pas unique. Un autre groupe de huit officiers avait depuis 1991 préféré recourir à la justice. Celle-ci avait le 28 mars 1997 déclaré le recours recevable et indiqué que les requérants doivent avancer en grade sur la base des deux textes sur le fondement desquels la commission du ministère de la Défense avait planché. Un décret en date du 12 décembre 2006 pris par le président du Faso est venu reconstituer les carrières de ces militaires en application de l'arrêt du 28 mars. Le parcours judiciaire a duré seize ans, mais les requérants ont fini par avoir raison. Le gouvernement a-t-il reculé devant la facture des 332 cas à réparer ? Si c'est cela, il ne pourra pas faire la politique de l'autruche pendant longtemps parce que le dossier pourrait bien se retrouver sur le bureau des juges. Dans ce cas de figure, on ne pourra pas ignorer la jurisprudence du dossier précédent. Autant tout de suite faire face courageusement à la situation et négocier une formule de règlement. Toute autre solution serait de l'arbitraire pur et simple.

Par Germain B. Nama

L’Evénement du  25 Mai 2007