L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

ASECNA

"La position du Sénégal laisse perplexe"

L'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) a connu au dernier trimestre de l'année 2007 une crise existentielle avec la menace de deux de ses membres fondateurs, Madagascar et le Sénégal, qui plus est, Etat dépositaire de la Convention de Dakar signé le 25 octobre 1974 et portant création de l'ASECNA, de quitter l'Agence.

A travers cette déclaration, les travailleurs donnent leur position sur la situation qui y prévaut.

Après la réaction de l'ensemble des travailleurs de l'ASECNA et moult tractations des instances statutaires de l'Agence, ainsi que des actions diplomatiques menées par l'Etat du Gabon ayant la présidence en exercice du Comité des ministres de tutelle et par l'UEMOA, le Sénégal a fini par suspendre sa décision de quitter l'Agence, mais a maintenu sa volonté de reprendre la gestion de ses activités aéronautiques nationales (gestion commerciale des aéroports).

Le Comité extraordinaire des ministres, tenu à Libreville le 14 décembre 2007 en vue de trouver une solution à la crise, avait décidé, entre autres, à la demande du Sénégal, de commanditer un audit international sur l'ASECNA sous l'égide de l'OACI.

Au mois de janvier 2008, en marge du sommet des chefs d'Etat de l'Union africaine, les présidents Bongo du Gabon, Wade du Sénégal et Ravalomanana de Madagascar ont signé la déclaration dite d'Addis Abeba, qui affirmait l'attachement de ces Etats à l'ASECNA.

Après cet épisode, l'Etat de Madagascar, à travers des rencontres bilatérales avec la Direction générale de l'ASECNA, sous la conduite d'une commission ad hoc du Conseil d'administration de l'Agence, qui est placée sous l'égide de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), a travaillé à aplanir les incompréhensions qui se sont installées au fil des ans. Et l'on peut affirmer sans risque de se tromper, au jour d'aujourd'hui, que l'Etat de Madagascar est dans de bonnes dispositions pour lever définitivement son préavis de retrait de l'Agence, repoussé entre-temps pour la fin de l'année 2008.

Des actions surprenantes et troublantes de l'Etat du Sénégal

Par contre, l'Etat du Sénégal persiste et signe dans sa volonté d'en découdre avec l'ASECNA, on ne sait trop pour quelles raisons précises !

En effet, le 22 avril 2008, par voie de presse, l'Etat du Sénégal, à travers son ministre de l'Artisanat et des Transports aériens, s'est attaqué à l'audit international en cours sur l'Agence depuis le début du mois d'avril 2008, qu'il a qualifié à l'occasion de non transparent. Il déclare se réserver le droit de désapprouver les résultats dudit audit et de prendre une décision souveraine de poursuive ou non avec l'ASECNA.

Cela a valu, de la part de l'OACI, une réplique pour expliquer la transparence et le sérieux avec lesquels cet audit international a été confié par l'OACI à un Cabinet spécialisé dans le domaine, suite à un appel d'offres international.

Tout récemment, dans le cadre de la dénonciation, par l'Etat du Sénégal, du contrat particulier le liant à l'ASECNA pour la gestion des activités aéronautiques nationales, un protocole devrait être signé le 09 mai 2008 pour consacrer cette dénonciation.

A la veille de cette signature officielle par les autorités sénégalaises et celles de l'ASECNA, le document servant de synthèse de l'état des lieux a été paraphé et signé par les chefs de délégation des deux parties, tandis que le protocole a été paraphé par les mêmes chefs de délégation, en attendant les signatures officielles du ministre de tutelle du Sénégal et du président du Conseil d'administration de l'ASECNA.

Mais le lendemain 9 mai 2008, date prévue pour la signature, l'Etat du Sénégal a unilatéralement introduit deux modifications audit protocole, modifications relatives, d'une part  aux redevances et d'autres part, au règlement des différends.

En effet, l'Etat du Sénégal a décidé, en première modification, du versement à l'Etat de toutes les redevances aéronautiques  à l'exception des redevances de survol, ce qui constitue une violation flagrante de la Convention de Dakar portant création de l'ASECNA et des résolutions du Comité des ministres de tutelle de l'Agence.

La norme en la matière est le respect de la clef de répartition convenue dans la Révolution III-8 du 23 septembre 1960. Cette Résolution précise que la redevance d'atterrissage est de 50% pour l'ASECNA et 50% pour la structure chargée de la gestion des activités aéronautiques nationales. Pour la redevance de balisage, la Résolution précitée précise qu'elle est à 100% perçue par l'ASECNA.

Du reste, l'Annexe 1 à la Convention de Dakar définit clairement les services qui sont confiés à l'ASECNA et d'où découlent la perception de redevances qui se définissent comme étant la contrepartie des services rendus.

Les services liés à la perception des redevances d'atterrissage et de balisage sont rendus par l'ASECNA communautaire, entièrement pour le balisage et partiellement pour l'atterrissage.

Seules les instances statutaires de l'Agence peuvent apporter une modification à ladite Résolution ! Mais, hélas, l'Etat du Sénégal, abritant le siège de l'Agence et dépositaire de la Convention portant sa création à Saint-Louis du Sénégal, garant du respect de ladite Convention, "gardien du temple", est le premier à la violer !

Pour la seconde modification qui porte sur le règlement des différents, l'Etat du Sénégal a voulu que ce soit les tribunaux sénégalais qui soient saisis en cas de litige, ce qui n'offre pas toutes les garanties d'impartialité et de neutralité requises dans de telles situations.

Naturellement et logiquement, le président du Conseil d'administration de l'ASECNA a refusé de signer le protocole unilatéralement modifié et surtout contraires aux normes communautaires consensuellement arrêtées par les dix-huit (18) Etats membres que constitue l'Agence de nos jours !

Cela a valu, à l'occasion, une avalanche d'attaques en règle contre l'ASECNA par Monsieur Farba Senghor, ministre de tutelle du Sénégal ; la cérémonie de signature du protocole de transfert des activités aéronautiques nationales à l'Etat du Sénégal ayant été transformée en meeting-conférence de presse !

L'ensemble des travailleurs de l'ASECNA sont exaspérés par l'attitude incompréhensible des autorités sénégalaises, qui, pratiquement tous les deux mois, s'attaquent à leur outil de travail.

Cette attitude de l'Etat du Sénégal ressemble fort bien à une logique de démantèlement de l'ASECNA.

Mobiliser toutes les forces vives des autres Etats membres pour faire échec à la nième tentative de démantèlement de l'ASECNA

Dans cette situation, la position du Bureau du collectif des représentants des travailleurs de l'ASECNA (BCRT) est sans ambiguïté : il faut une fois de plus se mobiliser pour faire échec à ce démantèlement programmé de l'ASECNA et tout mettre en œuvre pour sauvegarder notre outil de travail.

Par conséquent, le Bureau du collectif des représentants des travailleurs de l'ASECNA (BCRT) fait :

1 - un appel aux gouvernements des autres Etats membres de l'ASECNA, à croire en leur institution et à tout mettre en œuvre pour la préserver, comme ils l'avaient exprimé en novembre 2007 à Dakar au cours de la 105e réunion du Conseil d'administration, puis en décembre 2007 à Libreville, à travers le Comité extraordinaire des ministres de tutelle.

Cette position de préservation de notre bel outil d'intégration africaine, regroupant des Etats francophones, hispanophones et lusophones de l'Afrique de l'Ouest, de l'Afrique centrale et de l'Océan indien, doit être formellement réaffirmée. Chose qui permettra sans nul doute aux techniciens émérites de l'ASECNA de continuer à fournir un service de sécurité de la navigation aérienne de qualité et en toute quiétude ;

2 - une invite particulièrement aux chefs d'Etat membres de l'ASECNA à se concerter pour, une fois pour toute, amener le président Abdoulaye Wade à se déterminer, afin de préserver un ciel africain plus sûr ;

3 - une demande aux travailleurs des autres Etats membres de l'Agence, de rester vigilants, sereins, unis, mobilisés et solidaires avec les travailleurs sénégalais de l'Agence en lutte, afin de faire échec à cette énième tentative d'éclatement de l'ASECNA.

Des directives du BCRT suivront incessamment pour initier des actions de toutes sortes en vue de pérenniser notre Agence et de continuer à fournir le service publique de sécurité de la navigation aérienne au profit de tous les usagers de notre espace aérien commun.

Fait à Dakar, le 22 mai 2008

Pour le BCRT,

Le président

Emmanuel Gustave Compaoré

L’Observateur Paalga du 29 mai 2008