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Procès JinCheng contre MEGAMONDE : La justice tranchera le 20 février prochain

Procès JinCheng contre MEGAMONDE

La justice tranchera le 20 février prochain

La justice a enrolé le 23 janvier 2008 la plainte de la société chinoise Jincheng Corporation contre la société burkinabè Mégamonde. Le dossier du jour portait sur l'assignation en annulation de l'enregistrement de la marque JC et en contrefaçon. Le juge Winceslas Ilboudo qui a présidé les débats a coupé la poire en deux au vu des prétentions de chaque partie.

Jincheng Corporation, representée par le cabinet, Mamadou Savadogo, a attrait la société Mégamonde devant la chambre civile du Tribunal de grande instance de Ouagadougou pour que celle-ci annule l'enregistrement de la marque JC dont elle réclame la propriété. La société chinoise poursuit également Mégamonde pour contrefaçon. Cette plainte est consécutive à la première assignation de Mégamonde par Jincheng, le 29 octobre 2007 pour contrefaçon et concurrence déloyale. Cette affaire est pendante devant la chambre commerciale.

Les débats ont commencé sur des chapeuax de roue. Me Mamadou Traoré qui défend Mégamonde rappelle au juge qu'il a deposé, le 11 janvier dernier, une lettre de demande de retenue ferme du dossier. Réplique de Me Dera du cabinet Mamadou Savadogo qui attire également l'attention du tribunal sur le fait qu'il a demandé un renvoi aux fins de fournir la pièce réclamée par Mégamonde sur la raison sociale de Jincheng. Refus catégorique de l'équipe de Me Mamadou Traoré qui estime que le dossier peut être retenu en l'etat. Il a rapellé que la procédure en matière de marque est rapide et Mégamonde n'avait pas intérêt à voir trainer le dossier. Toute chose qui lui porte préjudice. Me Mamadou Traoré a alors demandé au tribunal soit d'ouvrir les débats soit de mettre le dossier en délibéré puisque les deux parties ont déposé leurs conclusions.

Les préalables de Jincheng

Du côté de Jincheng, on ne comprend pas pourquoi Mégamonde est pressé d'en découdre en mettant une telle pression. Me Dera a expliqué devant le juge qu'il entend faire droit à un moyen évoqué par son adversaire, à savoir lui fournir le document attestant de la raison sociale de Jincheng. Il s'agit en fait de fournir le régistre du commerce de cette entreprise.

En définitive, l'avocat de Jincheng a posé deux préalables à ce que le dossier soit retenu. Le premier est que Mégamonde fournisse la pièce 5 de son argumentaire en version française au risque de nullité. Le deuxième préalable est qu'elle rénonce alors à son moyen tiré de l'existence morale de Jincheng. La pièce 5 est en anglais et est supposée être l'autorisation donnée par Jincheng à Mégamonde pour exploiter la marque JC. Pour l'avocat de Jincheng, si Mégamonde ne peut pas fournir la traduction, qu'elle retire alors cette pièce comme moyen de défense.

Refus catégorique de l'autre camp qui crie au dilatoire. Par conséquent, il demande au juge Winceslas Ilboudo de mettre le dossier en délibéré et que Jincheng pourrait communiquer son régistre en cours de délibéré.

Jincheng propose pluôt un renvoi, pour que les parties communiquent les pièces et le délibéré après.

Le juge Winceslas Ilboudo tranche le débat : délibéré au 20 février afin que Mégamonde traduise la pièce 5 et que Jincheng fournisse le régistre du commerce.

Pour rappel, l'affaire défraie la chronique depuis le mois d'octobre 2007. Jincheng accuse Mégamonde de contrefaçon et de concurrence déloyale à propos de la marque JC. Ces deux sociétés étaient en partenariat jusqu'en 2004 où une rupture est intervenue. Jincheng reproche à Mégamonde d'avoir continué à utiliser le nom de sa marque après cette période sans son autorisation. Elle reproche également à Mégamonde d'acheter des motos ailleurs que chez lui et de les faire marquer "JC". La société dit detenir les droits de propriété sur cette marque qu'elle entend faire valoir.

Mégamonde n'entend pas l'histoire de cette oreille, puisqu'elle dit disposer d'un enregistrement en son nom de la marque JC et dit ne pas pouvoir contrefaire quelque chose qui lui appartient déjà.

Dans ses répliques dans l'affaire pendante devant la chambre commerciale, Mégamonde a soulevé une exception de compétence de la chambre commerciale à connaître de l'action en nullité en enregistrement de marque et en contrefaçon. C'est une des raisons qui a conduit à cette assignation devant la chambre civile du TGI.

Le 20 février, on connaîtra le denouement de cette assignation avant que la chambre commerciale ne connaisse du dossier. D'ailleurs, les conseils de Jincheng avaient souhaité que les deux chambres soient réunies pour juger l'affaire.

Abdoulaye TAO

Le Pays du 24 janvier 2008



24/01/2008
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