L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

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Procès Newton # Sidwaya : Deux mois avec sursis pour le quotidien d’Etat

Procès Newton # Sidwaya

Deux mois avec sursis pour le quotidien d’Etat

 

«Le tribunal condamne Jean Paul Konseibo à la peine de prison de deux mois avec sursis, condamne le quotidien d’Etat à la publication, en cinq parutions, du verdict dans les journaux suivants : L’Observateur Paalga, Le Pays, Sidwaya, L’Indépendant et sur le site web du lefaso.net ; condamne Jean Paul Konseibo aux entiers dépens et rejette la constitution de partie civile de Newton Ahmed Barry». C’est le verdict rendu par la Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Ouagadougou, le 26 novembre 2007, dans le procès que Newton Ahmed Barry, rédacteur en chef du bimensuel L'Evénement, a intenté pour diffamation contre Sidwaya. C’est donc la justice qui a départagé les deux confrères, en lieu et place d’un arrangement à l’amiable prôné par le Conseil supérieur de la communication.

 

C’est une affaire de vente de voiture entre amis (Newton Ahmed Barry et un journaliste togolais, Lucien Messan) qui tourne mal. Pour un reliquat non réglé, Newton est conduit manu militari au commissariat central de Lomé où il a été gardé à vue jusqu’à ce qu’il solde sa dette. Ces déboires du rédacteur en chef de L’Evénement sont portés sur la place publique par Sidwaya dans sa livraison du 22 août 2007. S’estimant diffamé dans la relation des faits, Newton a porté plainte.

Le dossier a été appelé une première fois le 12 novembre mais a été immédiatement renvoyé au 26 novembre à la demande des avocats de la défense mais aussi parce que le plaignant voulait un «débat contradictoire» avec Jean Paul Konseibo, le codirecteur de publication de Sidwaya.

Profitant de ce report, le Conseil supérieur de la communication (CSC), a initié une médiation afin de trouver un arrangement à l’amiable entre les deux confrères. Un communiqué final de conciliation a même été produit. Des journaux en ont eu même copie le week-end dernier. Il était même convenu qu’à l’audience, Newton retirerait sa plainte. Mais voilà, Sidwaya, selon des informations qui nous sont parvenues, aurait refusé de signer le document car n’étant pas d’accord avec certains «bouts de phrases» contenus dans ledit communiqué. La médiation ayant échoué, il ne restait plus que la justice pour départager nos deux confrères.

Hier donc, le dossier était devant la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Ouagadougou, présidée par Ibrahim Séré. Newton était entouré de ses conseils, Me Apollinaire Kyelem et Me Prosper Farama. De son côté, Jean Paul Konseibo était assisté du cabinet Benoît Sawadogo, représenté à l’audience par Me Patricia Sawadogo et Me Sylvie Dembélé. On notait aussi la présence de Germain Nama (directeur de publication de L’Evénement) et Chériff Sy (président de la Société des éditeurs de presse privée) tous deux cités comme témoins par Newton Ahmed Barry.

C’est à 10h20 que le dossier a été appelé. Dès l’entame du procès, les avocats de Sidwaya ont soulevé trois exceptions de procédures. La première a été l’irrecevabilité de la plainte pour défaut de paiement d’une consignation par la partie civile (Newton). Selon Me Patricia Sawadogo, en vertu de l’article 132 du Code de procédure pénale, dès la première audience du 12 novembre, le tribunal devait imposer une consignation à la partie civile. Puisque cette disposition n’a pas été respectée, alors «la plainte doit être déclarée irrecevable», a dit l'avocat en se fondant aussi sur un texte datant du temps de l’Afrique occidentale française (AOF).

La deuxième exception soulevée a porté sur le fait que l’assignation ne convoque pas expressément l’Etat devant la justice. Le conseil de Sidwaya a expliqué que puisque le plaignant demande une réparation civile à l’Etat, alors, dans l’assignation, l’Etat doit être convoqué.

Dans la troisième exception de procédure, les avocats de la défense ont demandé au tribunal la déchéance de Newton pour diffamation parce qu’il n’a pas respecté les disposition du Code de l’information à l’article 131 qui stipule que le plaignant doit communiquer à la partie poursuivie les pièces et documents par lesquels il veut faire ses moyens de preuve.

Dans sa réaction, Me Farama a estimé que «c’est là une mauvaise lecture du code par notre consœur». Puis il a balayé les exceptions soulevées en citant d’autres dispositions légales. Renchérissant, Me Kyelem a dit son étonné du raisonnement de la défense car «je ne vois pas pourquoi on est allé ressusciter l’AOF pour invoquer des textes caducs» puisque pour faciliter l’accessibilité à la justice, la tendance aujourd’hui est (dans les textes OHADA), de laisser tomber tous ces différents les frais. Il a estimé que même s’il faut payer une consignation, son montant doit être défini par le président du tribunal. «Si le président fixe, on paie. S’il ne fixe rien, on ne paie pas. Mais je comprends que les textes invoqué par ma consoeur ne sont que le signe d’une défense désarroi». Quant à la convocation de l’Etat, Me Kyélem a soutenu que ce n’était pas nécessaire puisqu’un Etat se déplace et agit par ses représentants.

Après de nombreuses passes d’armes entre les avocats des deux parties, le procureur, Sylvie Sérémé, a abondé dans le même sens que les conseils de Newton. Elle a estimé que «la citation est régulièrement constituée et que le dossier peut être jugé». Elle a été suivie en cela par le tribunal. A 11h10, on pouvait enfin commencé le procès en abordant le fond du dossier.

A la barre, Jean Paul Konseibo, a reconnu le contenu de l’écrit incriminé mais il a assuré qu’ils avaient usé de prudence en ne citant pas nommément le journaliste. Il a déclaré avoir eu l’information d’une «source sûre». Lorsque le président lui a demandé s’il était certain de ce que son journal a écrit, il a répondu, «c’est une source sûre. Notre métier est d’écrire. Ce qu’on a écrit, on a écrit. Le fond de l’affaire est réel.  On reconnaît que certains aspects ne sont pas justes : confrères béninois…, fuir par le Togo…». Puis, dans un interrogatoire, Me Patricia a tenté de démontrer que son client était de bonne foi en publiant l’article à problème.

A son tour, le tribunal, dans un jeu de questions-réponses, a amené le prévenu à reconnaître que l’article n’était pas exactement conforme à tous points de vue par rapport à ce que la source sûre avait donné comme information.

Pour sa part, le parquet a estimé que Newton pouvait être facilement reconnu dans le papier de Sidwaya, et que l’écrit était faux puisque le plaignant n’a jamais fait de prison au Togo (ndlr : juste une garde-à-vue), n’a pas acheté une voiture au Bénin et n’a pas tenté de fuir par le Togo.

Citant une jurisprudence, Me Kyelem a estimé que parce que l’écrit était vague, tous les rédacteurs en chef des bimensuels au Burkina pouvaient ester en justice contre Sidwaya. L’avocat a ajouté que «la source sûre de Sidwaya n’est autre que le ministre de la communication que le responsable de l’Evénement avait informé de ce qui arrivait à Newton».

Appelé à la barre, le plaignant a déclaré que «c’est une cabale sciemment montée pour me nuire. Le CSC a initié une médiation mais c’est Jean Paul qui a refusé de signer, alors que c’est nous qui sommes blessés. Jean Paul me présente comme un homme qui vit au crochet de sa femme, comme un flibustier qui va prendre de l’argent chez Eyadema. Il se déchaîne contre moi comme si j’avais tué sa mère».

Devant le tribunal, Germain Nama a raconté comment il avait été au courant des problème de son rédacteur en chef et comment est-ce qu’il en avait informé le ministre de la Communication et Chériff Sy. Il a déclaré que c’est par Chériff qu’il a su que Sidwaya avait écrit le papier incriminé. Il m’a envoyé un message dans la nuit du 21 au 22 août pour me dire que «Sidwaya nous a envoyé un missile». Germain s’est aussi étendu sur les échanges qu’il a eus avec Jean Paul Konseibo, «il m’a demandé comment il pouvait faire pour arranger les choses. Par la suite j’ai tenté en vain de le joindre».

A son tour, Chériff a surtout expliqué comment il avait mobilisé de Ouaga les confrères togolais à Lomé pour qu’ils s’organisent afin d’aider Newton. «Ils se sont renseignés et m’ont tenu informé jusqu’au dénouement de l’affaire».

D’autres journaux ont aussi écrit sur cette affaire et même en des termes pas du tout tendres. Mais le plaignant a opté plutôt de s’attaquer au quotidien d’Etat parce que «je suis un contribuable. Mes impôts contribuent à payer le salaire de Jean Paul Konseibo. Quant aux autres journaux (ndlr : L’Opinion et L’Hebdo), je n’ai aucune considération pour eux».

Les plaidoiries ont débuté à 13h10. C’est Me Kyelem qui a ouvert le bal. Après avoir cité un nombre important de jurisprudence, il soutenu que la vérification des faits est fondamentale dans la presse, ce qui fait que tout journaliste doit être prudent dans son travail. «Jean Paul a travaillé avec acharnement, un acharnement pour nuire, pour détruire un confrère. C’est pour cela que nous demandons une condamnation exemplaire». Pour lui, il faut sévir car l’infraction de diffamation est spécifique et ne peut être effacée car ceux qui ont lu l’article incriminé, ce n’est pas sûr qu’ils lisent les rectificatifs. Il a donc demandé 15 millions de francs CFA de dommages et intérêts (soit 5 pour le préjudice matériel et 10 pour le préjudice moral) et 500 000 F pour les frais d’avocats.

Me Farama a demandé la publication du verdict en 5 parutions dans les journaux L’Observateur Paalga, Le Pays, Sidwaya, L’Indépendant et sur le site web du lefaso.net. Mais auparavant, il a demandé que le prévenu soit maintenu dans les liens de la prévention selon ce qu’il plaira au parquet de requérir comme peine. Pour l’avocat, Sidwaya a donné un coup en dessous de la ceinture et cela n’est pas tolérable car «on ne doit pas utiliser les moyens de l’Etat pour régler ses comptes».

Pour sa part, Newton a exprimé sa peine d’avoir à attraire un confrère en justice. «Mais ils ne m’ont pas donné un autre choix que de saisir votre tribunal pour laver mon honneur. Cette affaire me fait très mal. Suite à l’écrit de Sidwaya, mon e-mail a reçu 2 500 messages. Les gens étaient inquiets et voulaient savoir ce qui m’arrivait».

Dans ses réquisitions, le parquet a estimé que l’infraction de diffamation était bien constituée et a, de ce fait requis contre le prévenu une peine de 2 mois avec sursis et une amende de 300 000 F.

Me Patricia, dans sa plaidoirie, est revenue sur les exceptions de procédures qu’elle avait soulevées au début de l’audience. Elle s’est attelée à démontrer la bonne foi de son client qui n’a voulu qu’informer le public.

Le verdict est finalement tombé à 17h25. Il condamne Sidwaya à travers son codirecteur de publication à 2 mois de prison avec sursis et aux entiers dépens du procès ainsi qu’à la publication en 5 parutions du verdict dans les L’Observateur Paalga, Le Pays, Sidwaya, L’Indépendant et sur le site web du lefaso.net. Mais le tribunal a rejeté la constitution de partie civile de Newton.

Me Farama a déclaré que ce verdict convenait à son client.  Ce dernier a déclaré que «je ne tire aucune fierté de ce verdict. Ce qui était important, c’est moins la condamnation que le débat contradictoire. La page est tournée», a dit Newton.

Jean Paul Konseibo ne sait pas encore s’il fera appel de ce jugement. «Je dois consulter mon directeur de publication et mes conseils. On a été condamné à seulement 2 mois avec sursis. C’est un verdict qui nous va. Vous savez, c’est difficile d’échapper à un procès pour délit de presse». Il faut dire qu’il était très soulagé au prononcé du jugement car «je ne dormirai pas à Nioko ce soir».

Ce serait-ce là la fin de ce bras de fer judiciaire entre nos deux confrères ? Nous l’espérons de tous nos vœux.

 

San Evariste Barro

L’Observateur paalga du 27 novembre 200



27/11/2007
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