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Réorganisation agraire et foncière : Moins d’efforts pour poser une brique

Réorganisation agraire et foncière

Moins d’efforts pour poser une brique

 

Du 9 au 15 avril 2007, une mission a séjourné à Tenkodogo afin de proposer des mesures qui viseraient l’allègement des procédures d’acquisition du Permis urbain d’habiter, du Titre foncier et du Permis d’exploiter. L’atelier de validation des résultats de cette cogitation a eu lieu, hier, dans la salle de conférences du Splendid Hôtel.

 

Vu les  décisions prises par le gouvernement ces derniers temps, force est de constater que le climat des affaires devient de plus en plus clément. Entre autres mesures prises pour dissiper les nuages menaçants dans le ciel des investissements, il y a la réduction de la durée d’obtention du numéro de registre du Commerce et la récente opération de délivrance des titres fonciers. Ces décisions sont loin d’être suffisantes pour avoir un ciel tout bleu. Puisque, lors de la publication du programme « Doing business better in Burkina Faso », notre pays a été interpellé sur dix indicateurs qui constituent encore des goulots d’étranglement, notamment le transfert de propriété par suite de mutations de droits réels immobiliers ou d’attribution de terrain. Lesdits indicateurs soulignent qu’en matière de propriété, les coûts sont élevés et la durée des procédures longue, ce qui constitue un obstacle au développement des entreprises. Comme pour y remédier, une mission s’est retranchée à Tenkodogo, du 9 au 15 avril 2007, afin d’ébaucher des solutions pour que l’obtention du Permis urbain d’habiter, du Titre foncier et du Permis d’exploiter ne soit plus  la croix et  la bannière.

Dans la « Vieille terre », les participants ont accouché d’un document dont le contenu pourrait soulager un tant soit peu les propriétaires terriens. A titre d’exemple, ces chiffres sur la délivrance du Titre foncier d’un terrain virtuel de 600 mètres, situé au secteur 14 de Ouagadougou : avec un investissement de 27 000 000 millions de FCFA, le document tant convoité reviendra à 2 278 101 FCFA pour un délai de délivrance de 15 jours. Le montant actuel est de 4 605 900 FCFA, soit une réduction de 50,54%. La réduction des coûts consistera en une diminution des frais de constitution des dossiers de demande de terrain, des frais de mutation et d’acquisition des terrains en pleine propriété. La taxe de jouissance, elle, n’est pas concernée. Réponse du directeur général des Impôts, Grégoire Sankara : « L’impact de la taxe de jouissance n’est pas déterminant. Ce sont plutôt les procédures d’attribution et leurs coûts qui sont déterminants ».

La cérémonie d’ouverture de l’atelier de validation a été rehaussée par la présence du secrétaire général du ministère des Finances et du Budget, Noël Kaboré, qui a surtout souhaité la bienvenue aux participants, dont des maires de communes et d’arrondissements, venus des autres provinces.  Il a convaincu les auditeurs présents de l’utilité de la rencontre en énumérant les différents avantages de la modification des textes portant réorganisation agraire et foncière. Ce sont : amélioration du climat des affaires, développement du marché immobilier, attraction des investisseurs, élargissement de l’assiette fiscale et augmentation conséquente des recettes, harmonisation des textes avec ceux de l’OHADA.

 

Issa K. Barry

L’Observateur Paalga du 20 juillet 2007



20/07/2007
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