L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Syndicat burkinabè des magistrats

Marchera, marchera pas ?

De quoi sera faite cette journée du vendredi 27 avril 2007 dans le milieu judiciaire ?

Pour de "meilleures conditions de vie et de travail", le Syndicat burkinabè des magistrats (SBM) invite ses militants à une marche de protestation, ponctuée par la remise d'un mémorandum et d'un message, en direction du ministère de la Justice. Celui-ci dénonce le caractère illégal d'une telle manifestation (si elle a lieu) au regard des textes régissant le corps de la magistrature. En tout cas, le Syndicat a obtenu de la mairie de Baskuy son autorisation d'occupation de la voie publique et nous a fait parvenir une  demande de couverture de cette manifestation litigieuse.

En attendant de voir, comme indiqué plus haut, ce que nous réserve cette journée de vendredi, nous vous proposons les correspondances échangées par les différents protagonistes de l'affaire.

Le secrétaire général du SBM au ministre de la Justice

Monsieur le ministre,

A l'occasion de sa 8e assemblée générale ordinaire, le Syndicat burkinabè des magistrats (SBM) a adopté un mémorandum en 20 points revendicatifs ayant trait aux conditions de vie et de travail des magistrats ainsi qu'à leur indépendance.

Il a été par ailleurs décidé d'organiser une marche pacifique en vue de la remise entre vos mains de ce mémorandum et pour protester contre le silence réservé aux propositions d'augmentation des indemnités déposées entre vos mains depuis bientôt deux ans.

Pour ce faire, je vous informe qu'une marche sera organisée par les magistrats du Burkina Faso en direction du ministère de la Justice le 27 avril 2007. En plus de la remise du mémorandum, une déclaration vous sera remise.

Je vous prie, monsieur le ministre, de recevoir mes considérations distinguées.

B. René Bagoro

Le garde des Sceaux au SG du SBM

J'accuse réception de vos correspondances n°2007-083/SBM/CS/SG et 2007-084/SBM/CS/SG en date du 23 avril 2007, par lesquelles vous m'informez d'une marche organisée par les magistrats de votre syndicat en direction du ministère de la Justice le 27 avril 2007 et de la remise du mémorandum adopté à l'occasion de votre 8e assemblée générale ordinaire et d'une déclaration.

Sans pour autant remettre en cause le droit de votre syndicat de mener ses activités syndicales selon ses objectifs, je vous rappelle, à toutes fins utiles, ce qui suit :

- les marches en direction des autorités doivent se conformer aux textes en vigueur ;

- aux termes de l'article 36 alinéas 3 et 4 de la loi organique n°036-2001/AN du 13 décembre 2001 portant statut du corps de la magistrature : "Est également interdite toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions. L'exercice du droit de grève est interdit aux magistrats".

Aussi, je vous indique qu'à l'analyse de ces dispositions et de l'action que vous entendez mener le 27 avril 2007, il s'avère que vous allez abandonner vos postes de travail pendant plusieurs heures, ce qui n'est ni plus ni moins qu'une action concertée ayant pour conséquence un arrêt, fût-il momentané, du travail et une entrave au fonctionnement des juridictions, toutes choses qui sont interdites par les dispositions ci-dessus citées.

En conséquence, votre action envisagée est illégale et je vous prie d'en tirer toutes les conséquences de droit.

Pour le ministre et P/D

Le secrétaire général

Jérôme Traoré

Autorisation d'occupation de la voie publique

(cortège)

Le maire de l'arrondissement de Baskuy a l'honneur d'accuser réception de la demande en date du 13 avril 2007 formulée par M. Bagoro Bessolé René, magistrat secrétaire général du Syndicat burkinabè des magistrats (SBM), tél : 70 31 26 63/50 31 30 58, par laquelle il a été informé de l'occupation de la voie publique le 27 avril 2007 de 9h à 11h pour une marche pacifique et symbolique.

Selon l'itinéraire ci-après :

Palais de justice - rue de l'avocat - avocat Kwamé N'Krumah - rond-point des Nations unies - avenue du président Thomas Sankara - avenue Guillaume  Ouédraogo - avenue du président Thomas Sankara - rond-point des Nations unies - avenue Kwamé N'Krumah - rue de l'avocat - palais de justice.

Par la présente, le maire marque son accord et informe monsieur Bagoro Bessolé René qu'il est tenu de se conformer aux termes en vigueur en la matière. En outre, il devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer l'ordre et la sécurité publics durant la marche.

Ouagadougou, le 20 avril 2007

P/Le maire et par délégation

Le secrétaire général

Gansonré/Ouédraogo T. Madeleine

Administrateur civil