L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Subvention de l’Etat

3 % pour aider les partis moribonds

Un point de presse relatif aux travaux de la Commission ad hoc sur le financement des partis et des campagnes électorales et le statut de l’opposition s’est tenu hier lundi au sein de l’Assemblée nationale. Pendant une heure d’horloge, Bongnessan Arsène Yé et les siens ont débattu avec les journalistes de cet avant-projet  qui, s’il est voté, ramenera de 5% à 3% des suffrages obtenus la condition pour l’obtention du financement aux partis politiques pendant la période hors campagne.

En mars 2008, l’Assemblée nationale mettait en place une commission ad hoc pour réfléchir sur le financement des partis politiques et sur le statut de l’opposition. Cette équipe était composée de 10 membres représentant les différents groupes parlementaires que compose la représentation nationale. (6 du CDP, 2 de l’ADJ, 1 de l’ADF-RDA et 1 du CFR). En avril 2008, le président de l’Assemblée nationale procédait à l’installation officielle de ce groupe qui avait deux mois pour accoucher d’un document contenant des propositions ayant fait l’objet d’un large consensus. Deux avant-projets de lois ont finalement été rédigés. Et concernant le financement des partis politiques, les propositions ont été les suivantes : les partis politiques doivent continuer à bénéficier d’un financement public pour le renforcement de la démocratie. L’institution d’une ligne budgétaire spécifique pour les subventions des partis politiques est nécessaire. Cette ligne doit être alimentée à hauteur de 0,25 % des recettes fiscales de l’Etat. A cet niveau, la répartition de la subvention de l’Etat, pendant la période hors campagne, devra concerner les partis et formations politiques ayant participé aux dernières élections (municipales et législatives) et ayant obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés. Dans l’ancienne loi, il était question de 5 % des suffrages.

Au cours de leurs travaux, les membres du Cadre de concertation des partis politiques de l’opposition (CPO) ont proposé qu’il y ait une redéfinition de la notion de parti politique de l’opposition pour le choix d’un chef de file : «Est considéré comme parti politique de l’opposition, tout parti politique  qui n’est pas membre de la majorité parlementaire, qui ne soutient pas le programme du chef de l’Etat et/ou qui ne participe pas à son gouvernement, à l’exception d’un gouvernement d’union nationale. Est considéré comme gouvernement d’union nationale, un gouvernement comprenant de façon consensuelle la majorité des forces politiques nationales et qui applique de façon transitoire un programme lui-même consensuel, de gestion d’une crise de dimension nationale».

Au menu des échanges avec les journalistes, a figuré également la question de l’absence de financement pendant les élections municipales partielles du 1er juin 2008. Sambo Youssouf Bâ, abandonnant un moment sa casquette de membre de la commission ad hoc pour endosser celle de responsable de parti, le PDS, s’en est désolé en ces termes : «Aujourd’hui, on connaît les conséquences, en dehors des fraudes légendaires : nous avons perdu les deux communes que sont Bané et Yondé». Un autre député qui en est membre, Sidiki Belem de l’ADF-RDA, a, quant à lui, déploré une autre situation : le non-paiement des subventions pendant les grands scrutins. La loi y afférente stipule, en effet, que ce sont les partis qui ont obtenu 5 % des suffrages qui y avaient droit.

En rappel, seuls le CDP et l’ADF-RDA étaient les «heureux élus». Mais, foi de Sidiki Belem, l’ADF-RDA n’a jusque-là obtenu aucun kopeck. En attendant donc que l’actuel avant-projet de loi des 3 % soit voté, et pour abonder dans la logique du député Belem, ne vaudrait-il pas mieux pour l’Etat d’épurer d’abord ses vieux crédits avec les partis politiques ?

Issa K. Barry

L’Observateur Paalga du 10 juin 2008