L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Affaire PAI

Aujourd'hui au Conseil d'Etat

Dans l'écrit qui suit, Philippe Ouédraogo, secrétaire général du PAI donne sa version des faits dans l'affaire qui l'oppose à Soumane Touré, à savoir celle relative à la direction du parti. Par ailleurs, on apprend  que c'est aujourd'hui, 31 août 2007, que le procès en appel au Conseil d'Etat, de l'affaire PAI aura lieu.

Monsieur le rédacteur en chef,

Nous avons l'honneur de vous informer que suite à l'appel déposé à la fois par le ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD) et par le groupe de Touré Soumane, refusant les jugements prononcés les 26 mai 2005 et 30 juin 2005 par le Tribunal administratif de Ouagadougou dans l'affaire PAI, le Conseil d'Etat a porté au rôle de son audience du 31 août 2007 à 9 heures, l'examen de cet appel.

En rappel :

1. Le 12/09/98, M. Touré Soumane alors nouveau Secrétaire général du PAI (depuis le 31/05/98) et tout son bureau, désavoués au cours d'une session du Comité central du parti qu'ils avaient convoquée, démissionnent : ils ne sont plus que de simples militants sans responsabilités. Par une résolution (publiée par plusieurs organes de presse le 14/09/98), le Comité central confie la direction provisoire du parti aux membres d'honneur qui mettent en place un bureau exécutif central (BEC) provisoire dirigé par Philippe Ouédraogo ;

2. Bien qu'ayant notifié au MATD qu'il a démissionné avec son bureau le 12/09/98, M. Touré Soumane obtient du MATD l'autorisation de convoquer un "congrès" extraordinaire, le 04/12/99. Avant la tenue de ce congrès, le bureau provisoire mis en place par les membres d'honneur attire l'attention du MATD sur le fait que M. Touré Soumane n'a aucune qualité ni aucun mandat pour convoquer un congrès: mais le MATD décide de l'ignorer ;

3. Le 31/01/2000, le MATD qui refuse de recevoir les membres du BEC provisoire du PAI et qui ne répond pas à leurs lettres, signe un arrêté reconnaissant le "bureau" issu du "congrès" du 04/12/99 de Touré Soumane, comme le nouveau bureau du PAI ;

Philippe Ouédraogo à nouveau SG

4. Les 05 et 06 février 2000, le BEC provisoire convoque le 2e congrès extraordinaire du PAI, conformément au mandat qui lui a été confié. Un nouveau BEC est élu, dont Philippe Ouédraogo est à nouveau le Secrétaire général ;

5. Par requête du 22/02/2000, le BEC dirigé par Philippe Ouédraogo dépose une requête auprès du Tribunal administratif de Ouagadougou, contre l'arrêté du 31/01/2000 du MATD et demande son annulation;

6. Par jugement du 13/07/2000, le Tribunal administratif de Ouagadougou annule l'arrêté du MATD du 31/01/2000. Le MATD et M. Touré Soumane (qui ont le même avocat conseil) font alors appel de ce jugement;

7. Le 29/06/01, la Chambre administrative de la Cour suprême confirme par arrêt le jugement du Tribunal administratif. Le jugement du Tribunal administratif et l'arrêt sont essentiellement basés sur le motif que  M. Touré Soumane et tout le bureau qu'il dirigeait ayant donné leur démission, M. Touré Soumane est  devenu simple militant et n'a pas qualité au regard des statuts du PAI, pour convoquer un congrès de ce parti;

8. Pourtant, par lettre du 01/08/01, le MATD invite et autorise Touré Soumane à convoquer un nouveau congrès. En septembre 2001, le BEC mis en place le 06 février 2000 attaque cette lettre par requête auprès du Tribunal administratif ;

9. Le 05/10/01, le MATD signe un nouvel arrêté en faveur de Touré Soumane. Cet arrêté "clandestin" ne fera l'objet d'aucune publicité : de fait le BEC dirigé par Philippe Ouédraogo n'en  aura connaissance que de manière fortuite en février 2002 ;

Un faux dans le Journal officiel

10. En février 2002, le BEC dirigé par Philippe Ouédraogo attaque ce deuxième arrêté du MATD en faveur de Touré Soumane. L'avocat commun de M. Touré Soumane et du MATD exhibe alors une copie d'un numéro inconnu du Journal Officiel, pour faire croire que l'arrêté a été publié dans le numéro du J.O. du 13 décembre 2001. L'instruction judiciaire montrera que le numéro exhibé du J.O. est tout simplement un faux, fabriqué pour l'occasion ;

11. C'est seulement le 26 mai 2005 que le Tribunal administratif de Ouagadougou statuera sur la requête de septembre 2001, et décidera l'annulation de la lettre du 1er août 2001 du MATD, pour "abus d'autorité" ;

12. Le 30 juin 2005, le même Tribunal administratif, poursuivant l'examen de la requête du BEC dirigé par Philippe Ouédraogo, décide également l'annulation du deuxième arrêté (celui du 05/10/01) que le MATD a délivré clandestinement à M. Touré Soumane ;

13. Encore une fois, le MATD et M. Touré Soumane (qui ont le même avocat) font appel dès juillet 2005, auprès du Conseil d'Etat, la nouvelle juridiction d'appel. C'est ce jugement d'appel qui doit intervenir le 31/08/07, plus de deux ans après le jugement correspondant (30/06/05), et plus de sept ans après le début de "l'Affaire PAI".

Pour la bonne information de vos lecteurs et de l'opinion, nous souhaitions que votre organe soit en mesure de couvrir l'audience indiquée du Conseil d'Etat qui se tient en principe dans la salle de l'ex-Cour Suprême.

Veuillez agréer, Monsieur le Rédacteur en chef, l'assurance de notre considération distinguée.

Pour le BEC du PAI

Le Secrétaire général

Philippe Ouédraogo

Tél. : 70 26 89 76

L’Observateur Paalga du 31 août 2007