Communiqué final
La Côte d’Ivoire conserve sa chose
La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) s'est réunie, en session ordinaire, le 17 janvier 2008 à Ouagadougou, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président en exercice.
Etaient présents :
- Pour la République du Bénin, Son Excellence Docteur Boni YAYI, Président de la République;
- Pour la République de Côte d'Ivoire, Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République;
- Pour la République du Mali, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République;
- Pour la République du Sénégal, Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République;
- Pour la République Togolaise, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République;
- Pour la République de Guinée-Bissau, Son Excellence Monsieur Martinho N'DAFA CABI, Premier Ministre;
- Pour la République du Niger, Son Excellence Monsieur Seini OUMAROU, Premier Ministre. Outre les membres du Conseil des Ministres de l'UEMOA, ont pris part aux travaux :
- Monsieur Charles Koffi DIBY, Ministre de l'Economie et des Finances de la République de Côte d'Ivoire, Président en exercice dudit Conseil;
- Monsieur Soumaïla CISSE, Président de la Commission de l'UEMOA ;
- Monsieur Damo Justin BARO, Gouverneur par intérim de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ;
- Monsieur Issa COULIBALY, Président par intérim de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) ;
- Monsieur Martin GBEDEY, Président du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
Examinant la situation économique, financière et monétaire de l'Union, la Conférence a pris note des efforts fournis par les Etats membres pour assurer la relance de l'activité économique, dans un environnement de plus en plus préoccupant, caractérisé par la flambée continue des cours du pétrole. Toutefois, les performances sont restées éloignées de la dynamique de croissance des économies sub-sahariennes, du fait des lenteurs dans la mise en œuvre des réformes macroéconomiques et des politiques sectorielles, ainsi que des difficultés persistantes des principales filières.
La Conférence a salué les initiatives de son Président visant à apporter des réponses appropriées à la crise de l'énergie dans les Etats membres. Elle a recommandé la mise en œuvre diligente de mesures de renforcement des capacités de production énergétique existantes et l'utilisation, à terme, de sources d'énergie alternatives. A cet effet, elle a pris connaissance des travaux en cours, au sein de la Commission, sur l'élaboration d'un programme d'urgence et d'une stratégie communautaire, dans une perspective de moyen et long termes accordant une large place à un partenariat public-privé et à une diversification accrue des sources d'énergie.
La Conférence a relevé que les Etats ont éprouvé des difficultés à maîtriser les pressions inflationnistes consécutives, notamment au renchérissement persistant des produits pétroliers et à la flambée des prix des produits alimentaires importés. Ce phénomène risque de se poursuivre dans les années à venir. Afin de préserver le pouvoir d'achat des populations et de mettre en œuvre des actions compatibles avec les stratégies de réduction de la pauvreté, la Conférence a invité les Etats membres à prendre des mesures appropriées pour renforcer les stocks alimentaires et assurer un approvisionnement régulier des marchés.
La Conférence a apprécié l'évolution favorable, en 2007, de la coopération entre les Etats membres de l'Union et les institutions financières internationales et salué, particulièrement, la reprise des relations entre la République Togolaise et l'Union Européenne d'une part, et les autres partenaires au développement, d'autre part.
Elle a, par conséquent, recommandé que les efforts se poursuivent et se concrétisent par des accords qui puissent entraîner un traitement de fond de la dette publique extérieure et donner aux Etats plus de marges, aux plans macroéconomique et social, tout en favorisant le processus de convergence des économies de l'Union.
S'agissant de la mise en œuvre des réformes communautaires, la Conférence a noté, avec satisfaction, les progrès significatifs réalisés à ce titre et qui traduisent l'engagement des Etats membres à renforcer le processus d'intégration.
Elle a, à cet égard, réaffirmé la nécessité que l'intégration économique doit se traduire par une nette amélioration des conditions de vie des populations. Pour ce faire, des actions vigoureuses doivent encore être entreprises au plan de l'unification des marchés intérieurs et de la complémentarité des appareils de production, ainsi que dans les domaines de la modernisation et de l'amélioration de la gouvernance institutionnelle, du renforcement de la convergence des politiques macroéconomiques et de l'harmonisation des législations.
La Conférence a, en particulier, exhorté les Etats membres à mettre en œuvre l'ensemble des décisions et réformes communautaires nécessaires à l'approfondissement de la construction du marché commun. Dans ce cadre, elle a réaffirmé la nécessité de cultiver l'esprit de solidarité entre les Etats membres.
En vue d'une véritable appropriation du processus d'intégration par les populations, la Conférence a invité les Organes de l'Union à intensifier les actions de communication sur la portée de ce processus et à entreprendre toutes initiatives nécessaires à l'ancrage des réformes.
La Conférence a encouragé les efforts engagés en vue de la libre circulation des biens et des services dans l'Union et insisté sur la nécessité de pérenniser cet acquis par la levée de tous les obstacles à sa jouissance effective. A cet égard, elle a invité les Etats membres à rapporter, dans les meilleurs délais, toutes les décisions nationales incompatibles avec les règles du marché commun.
La Conférence a été informée des dernières évolutions intervenues dans le processus de négociations de l'Accord de Partenariat Economique (APE) entre la région Afrique de l'Ouest et l'Union Européenne. Elle a pris acte du paraphe, par la République de Côte d'Ivoire, d'un accord d'étape avec la Communauté Européenne et ses Etats membres.
Dans le souci de sauvegarder la cohésion au niveau de la région, la Conférence a instruit la Commission de poursuivre ses actions, en concertation avec les Autorités compétentes de la CEDEAO, en vue, d'une part, d'accompagner la Côte d'Ivoire dans sa démarche pour la signature d'un accord d'étape harmonisé, auquel serait partie prenante l'ensemble de la région et, d'autre part, de parvenir à la conclusion, dans un délai raisonnable, d'un accord global, viable et avantageux pour la région.
Dans le cadre des politiques sectorielles communes, la Conférence a examiné et adopté, par Acte Additionnel, la Politique Commune d'Amélioration de l'Environnement de l'UEMOA (PCAE-UEMOA). Celle-ci vise la réalisation d'un espace socio-économique fortement intégré dans un environnement sain, dont les ressources naturelles, en équilibre, soutiennent le développement durable des Etats. Cette Politique Commune porte sur l'ensemble des activités relatives à la préservation des écosystèmes, de la biodiversité et du climat, à la gestion des ressources de la flore et de la faune, des pollutions, des nuisances et des ressources en eau.
Analysant les suites données à ses Directives, la Conférence a pris connaissance des conclusions des audits des opérations relatives à la démonétisation des anciens signes monétaires de la Banque Centrale, à la situation du Fonds d'Actions Communautaires FAC-UEMOA et à la reconstruction de l'Agence Principale de Bissau. La Conférence a instruit le Conseil des Ministres de l'Union et le Gouverneur de la Banque Centrale d'assurer la mise en œuvre diligente des recommandations issues desdits audits.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont pris note des diligences accomplies par la Banque Centrale, en collaboration avec les autres Institutions Communautaires, pour renforcer les activités de la Banque Régionale de Solidarité (BRS). A cet égard, ils ont instruit le Conseil des Ministres d'examiner, en temps opportun, les mesures susceptibles de contribuer à asseoir l'exploitation des filiales bancaires de la BRS sur des bases durables, et de doter ces structures en moyens nécessaires à la réalisation des objectifs qui leur sont fixés.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont été informés de l'état de ratification des textes de base de la Réforme Institutionnelle de l'UMOA et de la BCEAO. Ils ont demandé l'accélération des procédures requises en vue de l'entrée en vigueur de cette réforme dans le courant de l'année 2008.
La Conférence a pris note des initiatives de la Banque Centrale visant à accompagner les Etats membres dans la mobilisation de ressources sur le marché financier régional, pour le financement des économies. Elle a demandé que ce mode de financement soit pérennisé pour une prise en charge efficace des besoins d'investissements, au plan national et régional.
Par ailleurs, la Conférence a pris acte des actions portant sur le relèvement du capital social minimum des banques et établissements financiers, ainsi que l'aménagement du cadre juridique et du dispositif prudentiel des systèmes financiers décentralisés.
En matière de financement du développement, la Conférence a pris connaissance des efforts déployés, en 2007, par la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), en faveur des Etats membres de l'UEMOA et l'a encouragée à poursuivre dans ce sens. Elle a particulièrement apprécié la contribution de la Banque à la réalisation des programmes régionaux d'infrastructures, notamment d'énergie, de télécommunications et de transports, indispensables à l'amélioration de la compétitivité des économies des Etats membres et au renforcement de leur intégration. Rappelant l'importance du Programme Economique Régional (PER) pour l'approfondissement du processus d'intégration et l'amélioration des conditions de vie des populations, et notant que près de la moitié des projets inscrits dans ce programme sont en cours d'exécution, la Conférence a instruit la Commission, la BCEAO et la BOAD d'accélérer les actions engagées pour la mobilisation effective des ressources annoncées par les partenaires au développement, lors de la Table-ronde des bailleurs de fonds, tenue à Dakar les 2 et 3 novembre 2006.
La Conférence a noté les résultats encourageants enregistrés par la BOAD en matière de mobilisation de ressources internes de marché et de coopération financière avec les partenaires, tant bilatéraux que multilatéraux, pour élargir ses sources de financement. Elle a également pris acte des progrès enregistrés dans l'exécution des activités du Projet de Développement du Marché Financier Régional, dont l'objectif est de renforcer les capacités des acteurs du marché et d'accompagner les efforts déployés par les Etats membres de l'Union, pour réaliser une croissance économique soutenue.
Dans ce cadre, la Conférence exhorte les Organes, les Institutions et les Etats de l'Union à poursuivre leurs efforts pour le développement du secteur financier.
Prenant en compte la contrainte qu'exercent l'insuffisance et les difficultés de mobilisation de ressources concessionnelles sur les actions de la BOAD, notamment dans le domaine du financement de projets en matière de lutte contre la pauvreté et d'intégration régionale, la Conférence a instruit les Organes et Institutions communautaires de veiller à la mise en œuvre diligente du mécanisme d'alimentation du Fonds de Développement et de Cohésion (FOC), conformément à la recommandation du Conseil des Ministres.
S'agissant du marché financier régional, la Conférence a noté la bonne évolution des activités de mobilisation de ressources et celles de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM). Elle exhorte le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers à poursuivre les actions en cours, en vue de la dynamisation de ce marché, afin qu'il contribue davantage au financement des besoins des Etats membres et du secteur privé de l'Union.
Au plan politique, la Conférence s'est réjouie du déroulement pacifique des élections législatives et présidentielles dans cinq Etats membres de l'Union au cours de l'année 2007. Elle a salué la maturité des populations et de la classe politique, de même que les progrès enregistrés dans l'appropriation de l'idéal et de la culture démocratiques au sein de l'Union. A cet effet, elle a adressé ses félicitations au Comité Interparlementaire de l'UEMOA, pour sa participation à l'observation des élections dans tous les Etats membres, contribuant ainsi à l'enracinement de la démocratie dans notre espace régional.
Elle a demandé aux Organes de l'Union de continuer à apporter leur soutien aux différents Etats, afin de leur permettre de consolider les acquis démocratiques.
Outre les orientations qu'elle a définies dans le cadre de la résolution de la crise de l'énergie et du financement du développement, la Conférence a décidé la mise en place d'une commission placée sous la présidence de Son Excellence, le Docteur Boni YAYI, Président de la République du Bénin.
Cette commission comprendra les Ministres chargés de l'Economie, des Finances, du Développement et de l'Energie des Etats membres, ainsi que les Organes et Institutions de l'Union. Elle est chargée de proposer des solutions définitives aux questions liées à la crise de l'énergie et au financement de l'économie sous-régionale, notamment la dotation de la BOAD en ressources concessionnelles pérennes.
La Conférence, réitérant sa solidarité agissante à l'égard de la République de Guinée-Bissau, a décidé l'envoi, dans cet Etat frère, d'une mission d'évaluation de la situation et des besoins, dirigée par la Commission de l'UEMOA. Cette mission définira les modalités d'un appui conséquent et approprié aux efforts de la Guinée-Bissau, pour l'amélioration de sa situation économique et sociale.
La Conférence a félicité la Commission, les Organes et Institutions de l'Union pour les actions entreprises en matière de communication sociale.
En vue de faciliter l'appropriation des programmes d'intégration par les populations, elle a recommandé de poursuivre et de renforcer ces actions, en concertation avec les Etats membres.
La Conférence a apprécié le travail de qualité fourni par Monsieur Damo Justin BARO, Gouverneur intérimaire de la BCEAO et Monsieur Issa COULIBALY, Président intérimaire de la BOAD. Elle les félicite pour les résultats obtenus.
S'agissant des postes de Gouverneur de la BCEAO et de Président de la BOAD, la Conférence a décidé de nommer Monsieur Philippe-Henry DACOURY-TABLEY, Gouverneur de la BCEAO et Monsieur Abdoulaye BIO-TCHANE, Président de la BOAD.
La Conférence adresse à Messieurs Philippe-Henry DACOURY-TABLEY et Abdoulaye BIO-TCHANE, ses chaleureuses félicitations et leur souhaite plein succès dans leurs nouvelles missions.
La Conférence adresse, par ailleurs, ses félicitations à Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président en exercice, pour le rôle important qu'il a joué en vue de la restauration de la paix et de la concorde nationale en Côte d'Ivoire et au Togo. Elle salue particulièrement la mise en œuvre de l'Accord de Ouagadougou conduisant à l'organisation d'élections libres en Côte d'Ivoire, et invite la communauté internationale à lui apporter son soutien.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont félicité son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, pour son action en qualité de Président en exercice de la Conférence et ont décidé de le reconduire dans cette fonction.
La Conférence a exprimé sa solidarité à leurs Excellences Monsieur Mamadou TANDJA, Président la République du Niger et Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République du Mali, qui ont su faire face aux velléités portant atteinte à la sécurité intérieure et à la stabilité de leurs pays.
La Conférence a été informée par Son Excellence Monsieur Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal, de la prochaine tenue à Dakar, du Sommet de l'Organisation de la Conférence Islamique.
Elle a félicité le Chef de l'Etat du Sénégal pour l'organisation de cette importante rencontre et invité l'ensemble des Etats membres de l'Union à y prendre part, en vue d'en assurer le succès politique et diplomatique.
La Conférence a adressé ses félicitations au Conseil des Ministres, au Président de la Commission, au Gouverneur par intérim de la BCEAO, au Président par intérim de la BOAD, au Président du CREPMF, ainsi qu'au personnel de tous les Organes et Institutions de l'UEMOA, pour les résultats obtenus dans la mise en œuvre des réformes et programmes de l'Union.
La 13e session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA se tiendra en décembre 2008 à Ouagadougou.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement du Bénin, de Côte d'Ivoire, de Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo expriment leurs sincères remerciements à Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, au Gouvernement et au Peuple burkinabè, pour l'accueil chaleureux et fraternel, ainsi que pour l'hospitalité généreuse qui leur ont été réservés tout au long de leur séjour à Ouagadougou.
Fait à Ouagadougou, le 17 janvier 2008
Pour la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA, Le Président en exercice
Blaise Compaoré
