L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 19 septembre 2007 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président

du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé

à des nominations.

I.                  DELIBERATIONS

1.1.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE

                                              ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné et adopté six (06)  rapports :

Le premier rapport est relatif à un décret portant adoption des statuts de la Loterie nationale burkinabè (LONAB).

Au terme du décret du 21 novembre 1994, la Loterie nationale burkinabé a été transformée en Société d’Etat.

Les statuts particuliers, qui régissaient la société depuis 1989 sont devenus caducs et en déphasage avec les textes actuels, règlementant le fonctionnement des sociétés d’Etat.

 Aussi le Conseil a marqué son accord pour l’adoption des présents statuts qui visent à conformer le fonctionnement de la LONAB aux nouvelles dispositions règlementaires en vigueur.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant autorisation de changement de destination de terrains dans les centres lotis de Ouagadougou, Bobo - Dioulasso, Kongoussi et Koudougou.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a adopté un décret portant déclassement de terrains à usage commercial, de culte, d’élevage et d’arboriculture dans les villes ci-dessus citées.

 De la manière suivante:

-         deux (02) requêtes de particuliers pour des terrains à usage de culte ;

-         une (01) requête de l’Administration pour un terrain à usage de commerce ;

-         une (01) requête de particulier pour un terrain à usage d’établissement scolaire ;

-         une (01) requête de particulier  pour un terrain loti à usage d’habitation ;

-         et dix - neuf (19) requêtes de particuliers pour des terrains urbains lotis et un terrain non loti pour usage de commerce : construction de station d’essence, de bureau, d’hôtel et d’un siège d’entreprise.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant réorganisation du Comité national de politique économique.

Le Conseil a adopté ledit décret sur la réorganisation du Comité national de politique économique chargé depuis 1996 de la surveillance multilatérale au sein des Etats membres de l’UEMOA. Cette option est rendue nécessaire  par l’évolution des attributions du comité.

Le Comité national de politique économique (CNPE) va désormais s’étendre au ministère chargé de la coopération régionale dans le cadre des politiques communautaires de l’UEMOA. L’orientation permettra un meilleur suivi des chantiers en cours,  la mise en œuvre du Programme économique régional (PER), la surveillance commerciale, la gestion des centres de documentation et l’accès aux sites Internet de l’Union.

Le quatrième  rapport est relatif à deux (02) décrets

d’application de la loi n°012-2007/AN du 31 mai 2007 portant organisation et réglementation des activités statistiques fixant les conditions et procédures de réalisation des recensements et enquêtes statistiques par les services et organismes indépendants, particuliers.

         La création d’un secrétariat permanent rattaché à l’Institut national de la statistique et de la démographie, donnera l’impulsion nécessaire pour l’amorce d’une évolution institutionnelle du système statistique.

Le cinquième  rapport a trait à la réglementation relative  à l’exécution des projets et programmes de développement exécutés au Burkina Faso.

Les textes règlementant l’exécution des projets et programmes au Burkina Faso adoptés en mai 1998, sont aujourd’hui en déphasage avec les réalités de terrain. Dès lors, il s’avérait nécessaire de faire le point sur  les insuffisances constatées. Au terme de ce rapport, le Conseil a adopté cinq (05) décrets :

-         le premier décret porte réglementation générale des projets ou programmes de développement exécutés au Burkina Faso ;

-         les trois autres décrets sont d’ordre catégoriels et définis selon le mode de gestion et les modalités de mise en œuvre du projet ou programmes de développement ; 

-         le dernier décret porte prise en charge des agents contractuels desdits projets ou programmes de développement.

Le sixième  rapport concerne un projet cadre de dépenses.

Le cadre de dépenses à moyen terme 2008-2010 rentre dans la stratégie de renforcement des finances  publiques pour initier des réformes afin d’améliorer le recouvrement des recettes et soutenir l’efficacité des dépenses.

Le septième rapport est relatif à la situation d’exécution du budget de l’Etat - gestion 2006.

          1.2. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Le Conseil a examiné et adopté un décret portant renouvellement de mandats d’administrateurs au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER - B).

Au terme de ce  décret, le Conseil a reconduit les administrateurs ci-après, pour une durée de trois ans non renouvelable :

Administrateur représentant le Conseil burkinabé

des chargeurs (CBC)

Monsieur Ali TRAORE, Mle 17003 U, ingénieur électro-technicien ;

Administrateur représentant le personnel de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER - B).

Monsieur  Kouamé Paul BORO, Mle 39 488, cadre de chemin de fer.

1.3.         AU TITRE DU MINISTERE DE LA  FONTION  PUBLIQUE

ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif au rapport 2006 de la Commission technique d’examen des rapports des corps constitués de l’Etat (COTERCE).

         La Commission technique fonctionnelle depuis février, prend connaissance et exploite les rapports produits par les différents corps constitués et fait ressortir les points d’unanimité relevés dans les différents rapports.

Elle relève les préoccupations communes mises  en relief par plusieurs rapports et propose des mesures et recommandations appropriées pour leur prise en charge.

Selon le rapport 2006, cent soixante quinze (175) préoccupations ont été examinés par trente sept (37) corps constitués. Trente une (31) sont d’intérêt national et quatre vingt douze (92) sectoriels.

Le traitement de réponses fournies aux différentes préoccupations par les sept (07) départements ministériels de la CORTECE révèle trois (03) situations à savoir.

-         les préoccupations entièrement résolues ;

-         celles en cours de traitement;

-         celles restées en l’état.

Le Conseil après appréciation du rapport a réitéré l’opportunité de l’existence de la Commission et a décidé d’intégrer ces préoccupations  dans les plans et programmes des départements ministériels.

1.4.         AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES

ET DE L’ENERGIE

Le Conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à une autorisation de signature d’un protocole d’accord pour la mise en œuvre du projet d’interconnexion électrique entre Han au Ghana,  Bobo - Dioulasso au Burkina Faso, Sikasso et Bamako au Mali.

La CEDEAO, chargée de développer le marché de l’électricité dans la région ouest africaine prévoit la construction d’un réseau interconnecté de transport d’énergie électrique dans la sous-région.

La réalisation de ce projet sera bénéfique pour notre pays. Sa mise en œuvre viendra compléter les interconnexions Nigeria - Niger - Burkina - bénin/Togo, Bolgatanga (Ghana) - Ouagadougou (Burkina Faso) et le prolongement du réseau électrique existant Ferkessédougou (CI) - Bobo-Dioulasso - Ouagadougou.

Le Conseil a autorisé la signature du protocole d’accord.

Le deuxième rapport est relatif à deux (02) décrets portant renouvellement de mandat et nomination d’administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB).

Au terme du premier décret, le mandat de monsieur Martin LOMPO, Mle 35 685 A, professeur titulaire est renouvelé au titre du ministère des Enseignements, secondaire, supérieur et de la Recherche scientifique pour une période de trois (03) ans.

Au terme du second décret,  monsieur Anatole OUEDRAOGO, Mle 50 047 R, inspecteur du trésor, est nommé administrateur audit conseil au titre du Premier ministère.

Le troisième rapport fait le point sur l’état d’avancement de la réforme du sous-secteur de l’électricité et perspectives.

La tenue de concertations régulières entre les différents acteurs et partenaires, a fait prévaloir la nécessité d’une réforme du secteur de l’énergie ainsi que  le  désengagement de  l’Etat.

          Cette réforme vise essentiellement l’accès à l’électricité au plus  grand nombre de burkinabé et à coût réduit.

Aussi l’Etat a-t-il mobilisé des moyens conséquents qui ont permis de :

- Faire des études préalables à la mise en affermage de la SONABEL, assorties d’un programme d’investissement à moindre coût et une mise en œuvre du processus de privatisation de ladite société ;

-         la relecture de la loi n°16 2005/AN portant règlementation générale de l’approvisionnement du Burkina en énergie électrique ;

-         la mise en place d’un organe de régulation, ainsi que la création d’une société de patrimoine.

1.5. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil des ministres a examiné et adopté deux décrets portant respectivement nominations d’administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB).

Au terme du premier décret, les personnes ci après sont nommées  membres du Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina.

Au titre du ministère des infrastructures et du désenclavement :

-         Monsieur Kountaor Vincent de Paul DABIRE, Mle 22 420 G, Ingénieur géomètre ;

-         Monsieur Adrien LANKOANDE, Mle 22 376 G, ingénieur géomètre ;

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

Monsieur Wélébré Ernest TIENDREBEOGO, Mle 10 357 W, administrateur civil;

Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique :

Monsieur B. Auguste Henri NEBIE, Mle 50 054 J administrateur des services financiers;

Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie :

Monsieur Kuilga Emmanuel YAMEOGO, Mle 49 147 A, ingénieur des mines.

Au terme du second décret, monsieur Kountaor Vincent de Paul DABIRE, Mle 22 420 G, ingénieur géomètre est nommé président du Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina.

Le deuxième rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement nomination et renouvellement de mandats  d’administrateurs au Conseil d’administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP).

Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Jules TAPSOBA, Mle 44 071 D, inspecteur des impôts, représentant le ministère de l’économie et des finances.

Le second décret approuve la nomination de  monsieur Bernard KABORE, en qualité d’administrateur représentant le syndicat au Conseil d’administration du laboratoire national du bâtiment et des travaux publics.

1.6. AU TITRE DU MINISTERE DES  ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le Conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant remplacement d’un administrateur au Conseil d’administration de l’université de Ouagadougou.

Au terme de ce décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de :

Monsieur Richard TONI, Mle 34 617 C, inspecteur de l’Enseignement secondaire pour un mandat de trois (03) an au titre du Ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique.

Le second rapport est relatif au renouvellement de mandats d’administrateurs au Conseil d’administration de l’université de Ouagadougou.

Au terme de ses délibérations le Conseil a approuvé la reconduction  pour une durée de trois (03) ans non renouvelables, des mandats des administrateurs ci-après :

-         Monsieur Jean KOULIDIATI, Mle 41 178,  professeur titulaire de physique ;

-         Monsieur Tibo Jean Hervé KABORE Mle 16 454 K, maître assistant;

1. 7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de loi portant institution d’un corps des volontaires nationaux au Burkina Faso avec l’appui du programme des volontaires des Nations unies.

Il est prévu dans une phase initiale, l’élaboration d’une loi sur le volontariat. Son contenu entend situer le volontariat comme une activité non rémunérée exercée librement à temps plein sur une période déterminée et de façon désintéressée.

La gestion des contrats de volontariat est assurée par le Programme national du volontariat qui sera érigé en groupement d’intérêts publics.

Le Gouvernement a appelé à une lecture beaucoup plus large des dispositions pour la mise en œuvre du projet.

1.9. AU TITRE DU MINISTERE DES  POSTES

ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

ET DE LA COMMUNICATION

 Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à l’autorisation d’installation et d’exploitation de téléphonie mobile par la société télécel Faso.

Au regard de la non exécution correcte du cahier de charges que ladite société a pourtant signé, le Conseil a décidé du retrait de l’autorisation qui lui a été accordée.