L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

L'Heure     du     Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mardi 25 mars 2008

Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mardi 25 mars 2008

 

Le conseil des ministres s'est tenu le mardi 25 mars 2008 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

 

I. DELIBERATIONS

 

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi relatif à la lutte contre le VIH/SIDA.

Ce projet de loi est le résultat d'un processus débuté en 2006 entre le réseau des parlementaires en concertation avec le gouvernement et vise à doter notre pays d'une politique de santé publique efficiente en matière de lutte contre la pandémie.

Le conseil salue cette initiative du réseau des parlementaires burkinabè engagé dans la lutte contre le VIH/SIDA.

 

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un projet de loi portant ratification de l'ordonnance portant autorisation de ratification de l'accord de financement conclu le 30 janvier 2008 à Rome en Italie entre le Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole (FIDA) destiné au financement partiel du projet d'irrigation et de gestion de l'eau à petite échelle (PIGEPE).

La réalisation dudit projet contribuera à la lutte contre la pauvreté rurale et à la sécurité alimentaire grâce à une meilleure maîtrise des ressources en eau.

Le montant du prêt s'élève à cinq milliards cinq cent soixante quatorze millions (5 574 000 000) de francs CFA pour une durée de quarante (40) ans assortie d'un différé de dix (10) ans.

Le deuxième rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres, de président et vice-président du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).

Au terme du premier décret les personnes dont les noms suivent sont nommées membres dudit conseil :

Conseillers représentant l'Etat  :

Au titre du Premier ministère :

- Monsieur Guébrila OUEDRAOGO, Mle  17 012 E, inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l'Agriculture, de l'hydraulique et des Ressources halieutiques :

- Monsieur Barou Oumar OUEDRAOGO ;

Au titre du ministère de l'Economie et des finances :

- Monsieur Robert TONDE, Mle 33 312, inspecteur du trésor ;

Au titre du ministère de la Défense :

- Intendant militaire de 2ème classe Issoufou SAWADOGO ;

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement :

- Monsieur Adama KEITA, Mle 28 177 S, ingénieur hydrogéologue ;

Conseiller représentant l'association des municipalités du Burkina Faso :

- Monsieur Jean Hervé T. KABORE  ;

Conseillers représentant les organisations professionnelles des secteurs des bâtiments et travaux publics, du commerce et des services :

- Monsieur Saga Joseph OUEDRAOGO  au titre du syndicat des commerçants importateurs et exportateurs du Burkina Faso (SCIMPEX) ;

- Monsieur Saïdou SANFO  au titre du syndicat national des entrepreneurs de bâtiments et des travaux publics (SNEBTP) ;

- Monsieur Ouamnoaga KOALA au titre de l'Ordre des architectes ;

Conseillers représentant les organisations et associations oeuvrant dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption :

- Professeur Salif YONABA  au titre du Réseau de lutte anti-corruption (REN-LAC) ;

- Monsieur Mathurin KONE  au titre du Centre d'information, de formation et d'études sur le budget (CIFOE-B) ;

- Monsieur Issaka KARKOUGOU  au titre de la Maison de l'entreprise.

Au terme du second décret, Messieurs Guébrila OUEDRAOGO et Saga Joseph OUEDRAOGO sont nommés respectivement président et vice-président dudit conseil.

Le troisième rapport est relatif à l'examen et l'adoption d'un projet de loi portant modification du Code des impôts, du Code de l'enregistrement, du timbre et de l'impôt sur les valeurs mobilières et de la loi n° 014-96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

Les réformes fiscales entreprises ces dernières années dans le cadre de la facilitation des affaires ont été bénéfiques à notre économie à travers l'accroissement des investissements.

Au nombre de ces réformes figurent :

- la réduction des droits d'enregistrement en matière de création d'entreprise passant d'un droit proportionnel à un droit fixe de six mille (6 000) francs CFA ;

- la baisse de 4% à 2% des droits d'enregistrement des ordonnances ;

- la baisse de 15% à 10% des droits d'enregistrement des actes portant transmission à titre onéreux des biens immeubles.

Aussi, l'amélioration du climat des affaires induite par ces mesures doit être préservée et renforcée par :

- la suppression de la fiscalité de l'enregistrement et du droit de timbre des statuts des sociétés ;

- la réduction des droits de mutations affectant les opérations immobilières ;

- l'élimination des consignations et l'enregistrement des actes judiciaires ;

- la pérennisation et l'extension de la délivrance des titres fonciers à des coûts forfaitaires ;

- la création du guichet unique foncier.

 

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi portant autorisation d'envoi de militaires au Darfour dans le cadre de la mission conjointe des Nation unies et de l'Union africaine (MINUAD).

Face à la dégradation persistante de la situation humanitaire au Darfour et en réponse aux sollicitations des Nations unies et de l'Union africaine, un bataillon de militaires burkinabè rejoindra les troupes des autres pays au Darfour en mission de solidarité.

La participation du Burkina Faso à cette mission, tout en consolidant son rayonnement international, renforce les capacités opérationnelles des Forces armées en matière d'opérations de maintien de la paix et contribue à ramener la sécurité dans cette partie du Soudan.

Les sollicitations en direction de notre pays, tiennent notamment de la bonne prestation et du bon comportement de nos contingents militaires sur les différents théâtres d'opérations ainsi qu'à leur expérience avérée dans les missions de maintien de la paix.

 

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le conseil à examiné et adopté un projet de loi portant répression des actes de vandalisme sur la voie publique.

Ce projet de loi vient compléter la loi 22-97/II/AN du 21 octobre 1997 portant liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique. Il introduit :

- le principe de l'interdiction des actes de vandalisme sur la voie publique même lorsqu'elle est licite ;

- une définition des actes de vandalisme qui prend en compte les faits tels que des actes publics comme la destruction des registres d'état civil, les actes originaux de l'autorité publique, l'intrusion dans les édifices publics administratifs, commerciaux, les domiciles privés et les magasins de commerce.

En outre, cette loi allège et accélère toutes les procédures judiciaires à l'encontre des contrevenants, notamment la comparution immédiate.

 

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi sur l'orientation des transports terrestres au Burkina Faso.

L'objectif est de disposer d'une loi-cadre définissant les grandes orientations et les principes fondamentaux de planification, d'organisation et de mise en ouvre de la politique sectorielle au triple plan des infrastructures, des moyens et des services de transports terrestres.

Le projet de loi traite :

- du champ d'application et des concepts clés des systèmes ;

- du droit au transport et des principes généraux et objectifs des transports terrestres ;

- de l'option prioritaire du Burkina en faveur des transports collectifs en tenant compte toutefois de la complémentarité modale ;

- des rôles et responsabilités de l'Etat et des autres acteurs en matière de développement des projets et programmes d'infrastructures, et des services de transports terrestres ;

- des instances de concertation aux niveaux national et local.

 

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté un décret portant organisation de ce département.

Le nouvel organigramme prend en compte les attributions précédemment dévolues aux différents secteurs de l'information, de la culture, des arts et du tourisme en vue d'une intégration harmonieuse des missions.

Les innovations majeures portent sur :

- la création d'un Service d'information du gouvernement (SIG) chargé de la coordination des directeurs de la communication et de la presse ministérielle, de l'organisation de l'information du public sur les activités du gouvernement ;

- le rattachement au cabinet de la Commission nationale de la Francophonie, jadis relevant du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale ;

- la création d'un Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) pour une meilleure coordination et une meilleure professionnalisation des activités des structures suivantes :

- l'institut des sciences et techniques de l'information et de la communication (ex CFPI) ;

- l'institut des expressions chorégraphiques, artistiques et du management culturel (ex CNAA, INAFAC, etc.) ;

-l'institut de formation du tourisme et de l'hôtellerie (IFTH) ;

- la création de directions régionales de la Culture, du tourisme et de la communication.

L'adoption du présent organigramme vise le renforcement et l'harmonisation des missions relevant des prérogatives du département.

 

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté trois (03) décrets portant respectivement création d'emplois et promotion de chercheurs du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

Le premier décret est relatif à la création d'emplois au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

Au titre de ce décret, sont créés seize (16) emplois de chercheurs répartis ainsi qu'il suit :

- Deux (02) emplois de directeurs de recherche ;

- Cinq (05) emplois de maîtres de recherche ;

- Neuf (09) emplois de chargés de recherche.

Le deuxième décret est relatif à la nomination de chercheurs au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) dans les fonctions de directeurs de recherche et de maîtres de recherche.

Au titre de ce décret, les personnes dont les noms suivent sont nommées aux fonctions correspondant à leurs nouveaux grades :

- Monsieur Souleymane NACRO, Mle 22 623, chargé de recherche en entomologie est nommé maître de recherche pour compter du 21 juillet 2007 ;

- Monsieur Sibiri Jean OUEDRAOGO, Mle 22 401, chargé de recherche en écologie forestière est nommé maître de recherche pour compter du 21 juillet 2007 ;

- Monsieur Hamidou Hamadou TAMBOURA, Mle 18 613, chargé de recherche en physiologie animale est nommé maître de recherche pour compter du 21 juillet 2007 ;

- Monsieur Charles Roger H. NEBIE, Mle 46 544, chargé de recherche en chimie organique est nommé maître de recherche pour compter du 21 juillet 2007 ;

- Monsieur Oumar TRAORE, chargé de recherche en virologie est nommé maître de recherche pour compter du 21 juillet 2007 ;

- Monsieur Jean Noël PODA, Mle 15 970, maître de recherche en biologie/hydrobiologie est nommé directeur de recherche pour compter du 21 juillet 2007 ;

- Monsieur Jean-Baptiste OUEDRAOGO, Mle 17 826, maître de recherche en sociologie/anthropologie est nommé directeur de recherche pour compter du 21 juillet 2007.

Le conseil félicite les lauréats dont la performance et le mérite honorent notre pays.

Au titre du troisième rapport, le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme Monsieur Boukari Jean LEGMA, Mle 11 716 H, professeur titulaire, membre du conseil d'administration de l'université de Ouagadougou.

 

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi portant code du travail au Burkina Faso.

Face aux mutations socio-économiques et technologiques, il est apparu nécessaire de procéder à une relecture dudit Code.

Les innovations majeures portent sur :

- la lutte contre la stigmatisation et la discrimination à l'égard des Personnes vivant avec le VIH (PV/VIH) ;

- la flexibilité et la réduction de la rigidité de la réglementation en ce qui concerne les différents types de contrats ;

- l'introduction de la notion de rupture irrégulière du contrat de travail différent du licenciement abusif ;

- le plafonnement du montant des dommages et intérêts ;

- l'introduction d'une prescription pour l'action en paiement des dommages et intérêts des indemnités, de fin de contrat ou de licenciement ;

- la mise en place d'un service de santé au travail.

L'adoption de ce projet de loi vise à introduire dans notre législation du travail plus de flexibilité et de productivité en vue de favoriser la création d'emplois et de valoriser le capital humain.

 

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'examen et à l'adoption d'un décret portant modification du décret n°2005-616/PRES/PM/MASSN/MFB du 15 décembre 2005 portant approbation des statuts de l'Institut national de formation en travail social (INFTS).

Le décret sus-cité stipule que l'institut national de formation en travail social comprend :

- l'école des adjoints et éducateurs sociaux ;

- l'école des moniteurs et éducateurs des jeunes enfants ;

- l'école des moniteurs et attachés d'éducation spécialisée ;

- l'école des cadres supérieurs en travail social.

En vue d'une meilleure harmonisation des activités de ces écoles, le conseil a adopté un décret modificatif qui ramène la composition le l'INFTS à deux (02) types d'écoles à savoir :

- l'école des cadres moyens en travail social ;

- l'école des cadres supérieurs en travail social.

L'adoption de ce nouveau décret permet à l'Institut national de formation en travail social de disposer d'un référentiel à même de favoriser ses performances.

Le second décret est relatif à l'examen et à l'adoption d'un projet de loi portant lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées ainsi que la protection des victimes.

En novembre 2000, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté le protocole additionnel à la convention de Palerme visant à prévenir et réprimer la traite des personnes, en particulier celle des enfants et des femmes dans le dispositif juridique international.

En 2002, le Burkina Faso signe ce protocole et adopte la loi n°038-2003/AN du 27 mai 2003 pour appuyer toute action de sensibilisation y relative.

Le nouveau projet de loi élargit le champ d'action en prenant en compte la traite des jeunes filles et des femmes, l'exploitation de la mendicité d'autrui et le trafic illicite des migrants ; il vise à protéger les victimes de la traite et des pratiques assimilées, criminalise désormais la traite et porte la peine à son maximum lorsque la victime est très vulnérable.

 

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'EMPLOI

Le conseil a examiné et adopté un décret portant Politique nationale de l'emploi qui est une contribution au cadre stratégique de lutte contre la pauvreté. Elle vise l'accroissement des opportunités d'emplois décents.

Son adoption contribuera à la mise en ouvre des engagements nationaux et internationaux auxquels le Burkina a souscrit.

Avant de lever sa séance à 16H00, le conseil a entendu des communications orales.

 

II - COMMUNICATIONS ORALES

 

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de la décision du Président du Faso de doter la ville de Bobo-Dioulasso d'une maison de la Culture consacrée à la Semaine nationale de la culture.

Cette ouvre architecturale moderne comportera une salle d'une capacité de 2 300 places avec des pavillons modulables.

Son Excellence Monsieur le Premier ministre procèdera à la pose de la première pierre le samedi 29 mars 2008 en présence des artistes et des éminentes personnalités du monde de la culture.

 

II.2. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a fait au conseil une communication relative au Discours que Son Excellence monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement prononcera sur la situation de la nation devant la représentation nationale le jeudi 27 mars 2008.

 

 

Le Ministre de la Culture, du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO

Commandeur de l'Ordre national



27/03/2008
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 998 autres membres