L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 03 octobre 2007 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président

du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé

à des nominations.

I.                DELIBERATIONS

1.1.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE

ET DES FINANCES

        Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

        Le premier rapport est relatif à l’autorisation pour la passation d’un marché de gré à gré en vue de la mise en œuvre du Plan d’action céréales.

Le plan d’action céréales a été élaboré dans le cadre du renforcement de la sécurité alimentaire avec pour objectifs d’augmenter la rentabilité économique et financière.

Au regard de l’urgence pour la mise en œuvre de ce plan et afin d’éviter une rupture, le conseil a marqué son accord pour la conclusion d’un marché avec le bureau d’étude GTZ International pour la gestion technique et financière du Plan d’action céréales pour un montant de cent quinze millions cent soixante dix sept mille sept cent soixante (115 177 760) F C FA TTC.

        Au titre du deuxième rapport, le conseil a examiné et adopté un dossier relatif à l’émission de l’emprunt obligataire du Trésor public lancé le 26 juillet 2007 au taux de 5,5% sur la période 2007-2017.

        Le montant mobilisé qui s’élève à quarante et un milliards trois cents millions (41 300 000 000) de F CFA est destiné au financement de projets d’infrastructures économiques de base en vue d’impulser la dynamique d’une croissance forte et durable.

        Le troisième rapport est relatif à l’audit sur la dette intérieure de l’Etat.

        Le conseil a pris connaissance des résultats des  travaux d’évaluation de la dette dont le montant cumulé à la date du 30 septembre 2006 s’élève à soixante dix huit milliards six cent soixante trois millions quatre cent quarante quatre mille huit cent soixante trois (78 063 444 863) F CFA. Le conseil a donné des instructions au ministre en charge du dossier pour la mise en place d’une stratégie appropriée d’apurement de cette dette d’une part et pour la mise en place de mécanismes appropriés et efficients d’autre part afin d’éviter toute nouvelle accumulation d’arriérés.

1.2. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le  premier rapport est relatif à un décret portant nomination de monsieur Marou NABALOUM, Mle DTO 65, électricien, membre du conseil d’administration du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA).

        Le second rapport est relatif à un décret portant nomination de madame Joséphine DRABO/KANYOULOU, Mle 246 020, inspectrice du Trésor, administrateur représentant l’Etat au sein du conseil d’administration de la Société internationale de transport africain par rails (SITARAIL).

1.3. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné et adopté un (01) rapport relatif à un décret portant nomination de monsieur Hippolyte DAH, Mle 27 766 A, conseiller des affaires économiques, membre du conseil d’administration de Burkina & Shell.

1.4.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

ET DU CADRE DE VIE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant mise en œuvre du Plan national de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP).

L’adoption de ce Plan permettra à l’ensemble des acteurs de disposer d’une part d’un cadre de référence pour la gestion écologique et rationnelle  des polluants organiques persistants dans notre pays et d’autre part d’accompagner la mise en œuvre du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté.

1.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE

ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant  respectivement organisation de l’éducation de la petite enfance et de l’éducation spécialisée au Burkina.

Les présents décrets visent à mieux adapter les textes au contenu de la loi d’orientation de l’éducation et aux réalités sociales et culturelles ; ils contribueront ainsi à la résolution des dysfonctionnements dans la gestion au quotidien.

Avant de lever sa séance à 14 heures 30 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II.               COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a informé le conseil que Son Excellence Monsieur le Premier ministre livrera sa  Déclaration de politique générale devant la représentation nationale le jeudi 04 octobre 2007 à 16 heures.

II.2. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a porté à la connaissance du conseil les résultats du contrôle effectué par l’Inspection générale d’Etat, au cours du week-end du 29 au 30 septembre 2007 sur l’utilisation irrégulière des véhicules de l’Etat.

Les auteurs de ces pratiques délictueuses seront sanctionnés conformément aux textes en vigueur.

Le conseil invite les différents responsables à veiller à l’application stricte des textes en vigueur relatifs à l’utilisation des véhicules propriétés de l’Etat et de ses démembrements.

II.3. Le ministre de la Culture, du tourisme et de la communication a informé le conseil du prochain rapatriement des archives sonores du Burkina détenues au Laboratoire d’ethnomusicologie du Musée de l’Homme à Paris.

Le conseil a par ailleurs salué le geste appréciable de la famille LAMIZANA qui a gracieusement offert toutes les archives historiques du président LAMIZANA allant de la période de 1940 à nos jours et a invité toute personne détentrice de tels trésors à suivre ce bel exemple.

En effet, d’immenses archives de notre pays demeurent encore à l’étranger ou en possession de privés nationaux, ce qui ne nous permet pas de les mettre à la disposition du grand public à des fins de recherche.

II.4.  Le ministre des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique a informé le conseil de la participation de notre pays à la 34^è session de l’assemblée générale de l’UNESCO à Paris prévue du 16 octobre au 03 novembre 2007.