L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 20 juin 2007 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.


Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des Communications Orales, autorisé des Missions à l’étranger et procédé à une nomination.

1. DELIBERATIONS



1.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE



Le conseil a examiné et adopté deux rapports :



Le premier est relatif au renforcement des acquis de la vaccination systématique au Burkina.

En effet, le Programme Elargi de Vaccination (PEV) mis en place depuis 1980 au Burkina Faso, a connu de grandes évolutions.

Depuis 2003, on observe dans notre pays un accroissement continu de la couverture vaccinale pour tous les antigènes.

Les résultats obtenus sont encourageants, pour preuve, les différents taux de couverture vaccinale ont atteint une moyenne de 80% par rapport aux objectifs du programme.

Cependant, s’il est vrai que nous avons eu le soutien financier de l’Alliance Mondiale pour les Vaccinations et l’Immunisation (GAVI), il est à noter que ce principal bailleur de fonds envisage de se retirer à l’horizon 2013.

Il est donc impératif que notre pays anticipe dès 2008, en prenant progressivement le relais, au risque de compromettre les acquis et de connaître un recul néfaste en matière de santé des populations.

La prévention en matière de santé étant le socle du développement, il est plus que urgent que le Burkina accroisse la contribution financière nationale en vue de maintenir le cap.

Le Conseil a donné des instructions pour une prise en charge progressive par le budget de l’Etat des activités du programme.



Le deuxième rapport est relatif à des propositions d’actions pour les questions de santé à caractère transversal.

Les problèmes de santé dont la résolution nécessite l’intervention d’autres départements ministériels, ont fait l’objet de réunion entre le Ministère de la Santé et les principaux départements concernés.

A l’issue de l’exposé, le conseil a pris la décision de créer une commission interministérielle en vue de se pencher sur les points suivants :

- la stratégie et le plan d’action en matière de santé en milieu scolaire et

universitaire ;

- la prise en charge des indigents ;

- l’organisation des mutuelles de santé ;

- l’assurance maladie des travailleurs du privé et du public ;

- la redynamisation de la recherche scientifique en matière de santé

- et enfin un plan d’action pour la lutte contre la malnutrition sous toutes ses formes.

Le conseil a donné des instructions pour un traitement diligent de ces questions.



1.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES



Le conseil a examiné et adopté sept rapports :



Le premier est relatif à une demande d’autorisation pour la passation d’un marché de gré à gré avec la Société OMEGA Sahel Moto pour l’acquisition de motocyclettes au profit du Ministère de la Sécurité.

Le conseil a marqué son accord pour la conclusion de ce marché avec la société OMEGA SAHEL MOTO pour un montant de trois cent dix huit millions sept cent vingt mille neuf cents (318 720 900) francs CFA TTC.

Ces acquisitions permettront d’augmenter les capacités opérationnelles des forces de l’ordre dans leur mission de lutte contre toutes les formes de banditisme qui sévissent dans notre pays.



Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’un projet de décret portant création d’un établissement public de l'Etat à caractère scientifique, culturel et technique dénommé IDS (Institut des Sciences).

La création de l’IDS répond au souci du gouvernement de pallier le manque crucial d’enseignants dans les disciplines scientifiques. Il vise à doter les établissements secondaires en enseignants qualifiés et en nombre suffisant dans les années à venir. Son impact soulagera les établissements tant privés que publics.



Le troisième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations de services de l’armée de l’Air de plus en plus sollicitée pour des missions de services civiles.



Le quatrième rapport est relatif aux travaux d’appel d’offres international ouvert pour la fourniture et l’installation de pompes solaires photo - voltaïque dans le but d’améliorer les conditions de vie des communautés à la base.

A l’issue de l’analyse des offres, la Société ISOFOTON a été retenue pour fournir les équipements pour un montant de deux milliards deux cent soixante dix huit millions neuf centre quatre vingt dix sept mille trois cent trente francs CFA (2 278 997 330 FCFA HT/HD).

Aussi, le Conseil a t-il marqué son accord pour la conclusion dudit marché.



Le cinquième rapport est relatif, à une autorisation pour la passation d’un marché de gré à gré pour la fourniture de carnets de péage et d’imprimés de valeur inactive.

Depuis 2005, le Burkina Faso s’est engagé dans la lutte contre la fraude en exigeant que les imprimés de valeur inactive soient frappés sur du papier filigrané.

A l’issue de l’analyse des offres, l’Imprimerie de l’Avenir du Burkina a été retenue pour la livraison de carnets de péage pour un montant de deux cent trente neuf millions cent cinquante un mille deux cent (239 351 200) franc FCFA TTC et la société Manufacture des Arts Graphiques pour les imprimés de valeurs pour un montant de vingt deux millions huit cent treize mille quatre cent quatre vingt (22 816 480) francs CFA TTC.



Le sixième rapport relatif à un projet de décret portant création de la cellule nationale de traitement des d’informations financières (CENTIF).

Le Conseil des Ministres de l’UEMOA lors de sa session tenue le 19 septembre 2003 à Cotonou (Bénin) a adopté une directive relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Aussi, la BCEAO de concert avec les experts nationaux a élaboré un projet de loi adopté par le Conseil des Ministres de l’Union le 20 mars 2003 à Ouagadougou.

Cette loi a prévu la mise en place dans chaque Etat membre d’une Cellule Nationale de Traitement de l’Information Financière (CENTIF). Par ailleurs, le Burkina Faso a adopté la loi N° 026 -2006/AN du 28 novembre 2006 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Le CENTIF est chargé notamment de collecter, d’analyser et de traiter les renseignements permettant de connaître l’origine des transactions ainsi que des personnes assujetties.

L’adoption du présent décret vise à permettre au Burkina de se conformer aux dispositifs de la communauté.



Le septième rapport est relatif à un projet d’ordonnance portant ratification de l’accord de prêt conclu le 16 mars 2007 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque Arabe pour le Développement Economique (BADEA) pour le financement du projet de renforcement des moyens de protection des végétaux et des denrées stockées dans la région du Liptako Gourma, d’un montant de un milliard cent soixante quatre millions (1 164 000 000) de francs CFA. Ce projet sera exécuté dans 8 régions et 26 provinces du Burkina.

Il contribuera à promouvoir l’agriculture, par l’augmentation de la production agricole et la réduction des pertes dues à l’action des ravageurs des cultures et des denrées stockées.



1.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION



Le conseil a examiné et adopté un décret portant création, composition, attribution et fonctionnement de la Conférence Nationale de la Décentralisation (CONAD).

La CONAD est l’instrument de suivi du Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation.

Aussi, sa création se justifie par la nécessité d’impliquer tous les acteurs du développement dans le pilotage du cadre stratégique de mise en œuvre de la décentralisation.



1.4. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION

DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT



Le conseil a examiné et adopté un rapport portant élection des membres de l’Assemblée consulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina.

Au regard du rôle que le Gouvernement entend faire jouer aux secteurs privés dans le développement économique du Burkina et des difficultés exprimées par les acteurs du secteur, d’organiser les élections aux dates antérieurement prévues, le Conseil a adopté deux décrets visant à :

- la prorogation des mandats des membres de l’Assemblée consulaire de deux mois pour compter du 1er juillet 2007 ;

- l’amendement de certaines dispositions des statuts de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina pour porter le nombre des élus à quatre vingt cinq (85) membres ;

- le report de la date du scrutin initialement prévue le 24 juin au dimanche 29 juillet 2007.



1.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE



Le conseil a examiné et adopté un décret portant création d’emplois de maîtres de conférence agrégés à l’Université de Ouagadougou.

Au 13ème concours d’agrégation du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) tenu à Bamako (MALI) du 06 au 15 novembre 2006, l’Université de Ouagadougou a présenté quatorze (14) candidats dont treize (13) ont été reçus et inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de maîtres de conférence.

Le conseil félicite les lauréats et se réjouit des résultats qui honorent les universitaires de notre pays.



II. COMMUNICATIONS ORALES



Le Ministre des Enseignements Secondaire Supérieur et de la Recherche Scientifique a fait au conseil une communication sur la fraude au BEPC session 2007.

Il ressort de ce rapport que les personnes impliquées dans la fraude ont déjà été auditionnées par la police nationale et le dossier transmis à la justice.

Le conseil tout en marquant sa désapprobation a pris des dispositions dont les enquêtes révèleront une participation à quelque degré que ce soit dans cette fraude, soient sanctionnées avec rigueur conformément aux textes en vigueur.

D’ores et déjà, au regard de la gravité des faits, il a décidé de la révocation avec poursuites judiciaires de Monsieur GOUBA Lassané Félix, (Instituteur) cerveau reconnu de la fraude.

Le conseil a instruit les Ministres compétents d’engager un audit du système d’organisation des examens et concours.

Il félicite les surveillants et les forces de sécurité, qui ont permis de démasquer les auteurs de cette fraude.



Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication a fait au conseil une communication relative à l’élection du Burkina Faso comme membre du comité intergouvernemental sur la diversité culturelle à l’UNESCO.

La première conférence des Etats parties de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a eu lieu à Paris du 18 au 20 juin 2006.

Il s’agissait de la mise en place du premier comité pour la mise en œuvre de cette convention.

Vingt quatre (24) pays du monde, ont été élus dont le Burkina Faso avec quatre (04) pays africains (Afrique du Sud, Sénégal, Ile Maurice, Mali).

Cette élection constitue une belle victoire pour notre pays qui siègera dorénavant à ce comité qui se penchera sur le financement des actions culturelles retenues par l’UNESCO.

Avant de lever sa séance à 13 h 15 le conseil a procédé à une nomination.



III. NOMINATION



Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale



- Monsieur ZAKANE Vincent matricule 44091 M, maître assistant, est nommé Directeur de cabinet.



Filippe SAVADOGO

Commandeur de l’Ordre National (1995)

Porte – parole du Gouvernement