L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Délibération du Conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s'est tenu le mercredi 18 juillet 2007 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des Communications Orales, autorisé des Missions à l'étranger et procédé à des nominations.  

I.            DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

Le premier rapport est relatif à la situation de la malnutrition au Burkina Faso.

Selon les Enquêtes Démographiques de la Santé (EDS), le nombre d'enfants souffrant de malnutrition aiguë et de malnutrition chronique a augmenté durant cette dernière décennie.

La malnutrition, de par ses déterminants, est un problème global, transversal et multisectoriel qui requiert des actions multiples et multiformes dépassant le seul cadre d'un département ministériel.

Aussi, le Conseil a-t-il décidé :

-  de la création d'un cadre de concertation multisectorielle en nutrition ;

-  du renforcement de la surveillance nutritionnelle avec la création, l'équipement et l'animation  de sites sentinelles dans les zones à risques ;

- de la mise en œuvre d'une stratégie globale de promotion de la nutrition ;

- de la mise en place d'une stratégie efficace d'implication des actions communautaires à travers les structures associatives ;

- et de l'inscription de la malnutrition dans les plans de développement local en tenant toujours compte des enquêtes et statistiques récentes.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a adopté un décret portant création d'un Conseil National de Concertation  en matière de Nutrition (CNCN).

Le deuxième rapport est relatif à la nomination d'un administrateur et au renouvellement de mandats d'administrateurs au Conseil d'administration du Laboratoire national de santé publique.

Au titre du Ministère de la Santé :

Monsieur Moussa ZEBA, Matricule 00 00083 T, Administrateur représentant le personnel du Laboratoire National de Santé Publique (LNSP) ;

Madame Agnès BAMBARA, Matricule 17 755 A, Technicienne Supérieure Biomédicale.

Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances :

Monsieur Boubacar SANGARE, Matricule 47 670 V, Inspecteur du Trésor.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE

ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné et adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif au bilan de la mission de contrôle des traitements des salaires des agents publics de l'Etat.

Les missions de contrôle et de mise à jour des éléments de rémunération des agents publics de l'Etat s'inscrivent dans le cadre de la gestion transparente des finances publiques. Des contrôles ont révélé des disfonctionnements ayant conduit à des mandatements indus. Au regard de la gravité des faits, le Conseil a instruit le Ministre en charge du dossier d'explorer toutes les solutions pour mettre fin à de telles pratiques.

Le Conseil appelle à une meilleure synergie d'actions entre les services centraux de l'Etat en charge des ressources humaines et ceux s'occupant du traitement salarial.

Le deuxième rapport est relatif au désengagement de l'Etat du système bancaire et du secteur des assurances.

Dans le cadre du programme d'ajustement structurel, le Gouvernement a déjà procédé à une réduction de la participation de l'Etat dans le capital des entreprises du secteur financier.

Au vue de l'évolution des entreprises de ce secteur et de l'environnement sous-régional et international, le Conseil a décidé de poursuivre le désengagement de l'Etat de manière plus soutenue.

Le troisième rapport est relatif à la relecture du dispositif de supervision, d'administration et de gestion des établissements publics de l'Etat et des sociétés à capitaux publics.

Le fonctionnement des organes d'administration et de gestion des Sociétés à capitaux publics révèle une insuffisance dans le suivi de la gestion desdites entreprises.

Aussi, le Conseil a-t-il adopté un décret qui donne de nouvelles orientations pour un choix judicieux des membres des organes dirigeants, les soumettant à un contrat d'objectifs.

Le quatrième rapport est relatif à une autorisation de passation d'un marché de gré à gré d'un montant de deux cent deux millions cinq cent mille (202 500 000) F CFA  avec la Société nationale Burkinabè d'Hydrocarbures (SONABHY) en vue de l'acquisition de carburant au profit de certains services vitaux et stratégiques, permet d'assurer le fonctionnement régulier et permanent des services à feu continu de l'Etat.

Le cinquième rapport est relatif à un projet de loi portant statut de l'Agent Judiciaire du Trésor (AJT).

L'Agent Judiciaire du Trésor est chargé de représenter l'Etat devant les juridictions, de mener des transactions pour le compte de celui-ci, de donner des avis juridiques à toutes administrations publiques qui les demandent, de donner suite aux recours et requêtes administratifs formulés contre l'Etat, d'exécuter les décisions constituant l'Etat débiteur ou créancier et enfin de poursuivre le recouvrement des créances diverses et contentieuses de l'Etat.

L'Agent Judiciaire du Trésor, en tant que représentant unique de l'Etat dans les procédures en justice est investi d'un mandat légal et d'ordre public.

Au regard du manque de suivi et de coordination des dossiers en contentieux de l'Etat qui ont pour corollaire des paiements de sommes importantes au titre des condamnations.

Le Conseil a adopté le présent projet de loi.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention de la Commission Africaine de l'Energie (AFREC).

La Convention portant création de la Commission Africaine de l'Energie vise à établir entre les Etats africains un cadre de concertation destiné à la promotion de la coopération à long terme dans le domaine de l'énergie.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME

ET DE LA COMMUNICATION

Le Conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports.

Au titre du premier rapport, le Conseil a examiné et adopté deux (02) décrets  portant nomination d'administrateurs et de Président du Conseil d'Administration de la radiodiffusion-Télévision du Burkina.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination pour un mandat de trois (03) ans, d'administrateurs au Conseil d'administration de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB).

Administrateurs représentant l'Etat

Au titre de la Présidence du Faso :

Monsieur Emmanuel BOUDA, Matricule 78 661 H, Journaliste, en remplacement de Monsieur Alassane TRAORE ;

Au titre du Premier Ministère :

- Madame Aïssétou ZEBRET, Matricule 32 490 R, Attachée de Mission au Département de la Communication, en remplacement de Monsieur Jean Marie SAWADOGO ;

Au titre du Ministère de la Culture, du Tourisme et de la Communication :

- Monsieur Salifou BELEM, Matricule 22 094, Conseiller en Sciences et Techniques de l'Information et de la Communication en remplacement de Monsieur Noël DAH.

Au titre du Ministère des Postes, des Technologies de l'Information et de la Communication :

- Monsieur Saïdou YANOGO, Matricule 3 414 P, Directeur Général des Télécommunications, en remplacement de Monsieur Bazona Bernard BATIONO.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Salifou BELEM, Matricule 22 094, Conseiller en Sciences et Techniques de l'Information et de la Communication, Président du Conseil d'Administration de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB).

Au titre du deuxième rapport, le Conseil a examiné et adopté  deux (02) décrets portant nomination d'administrateurs et de président du Conseil d'administration de la Société d'Exploitation Hôtelière Silmandé (SEHS).

Au titre du premier décret :

- Madame Albertine SAWADOGO, Matricule 13 006 P, Conseiller des Affaires économiques, représentant le Ministère du Commerce, de la Promotion de l'Entreprise et de l'Artisanat en remplacement de Monsieur Bertin TEBY.

- Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Matricule 26 222 D, Agent public représentant le Ministère de la Culture, du Tourisme et de la Communication, en remplacement de Monsieur Naba OUEDRAOGO, appelé à d'autres fonctions.

- Monsieur Jean-Baptiste BAYALA, Matricule 311 891, Attaché des Services Touristiques et Hôteliers, représentant le Ministère de la Culture, du Tourisme et de la Communication en remplacement de Madame Bernadette SANOU/DAO.

Au terme du deuxième décret, Monsieur Jean-Baptiste BAYALA, Matricule 311 891, Attaché des Services Touristiques et Hôteliers, est nommé Président du Conseil d'Administration de la Société d'Exploitation Hôtelière Silmandé (SEHS).

Au titre du troisième rapport, le Conseil a examiné et adopté  deux (02) décrets portant nomination d'administrateurs et de président au Conseil d'administration du Centre National de Lecture et d'Animation Culturelle du Burkina Faso (CENALAC).

Le premier décret nomme les personnes suivantes au Conseil d'administration du Centre National de Lecture et d'Animation Culturelle du Burkina Faso (CENALAC).

Administrateurs représentant l'Etat 

Au titre du Ministère de la Culture, du Tourisme et de la Communication :

- Monsieur Boukaré DIALLO, Matricule 26 786 Y, Conservateur de Bibliothèque ;

- Madame Henriette NIKIEMA/NANA, Matricule 17 496 T, Institutrice certifiée.

Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances

- Monsieur Edmond Yembi GUIGMA, Matricule 19 694 F, Administrateur des Services Financiers.

Au titre du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat :

- Monsieur Ayassya OUEDRAOGO, Matricule 41 381 U, Professeur certifié.

Au titre du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation

- Monsieur Souleymane LENGANE, Matricule 59 686 D, Conseiller en Gestion des Ressources Humaines.

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique :

- Monsieur Ali Konly DIOP, Matricule 12 256 M, Professeur certifié.

Au titre du Ministère de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation :

- Madame Christine Lucie YOUL/DA, Matricule 08 235 J, Inspectrice de l'Enseignement du Premier Degré.

Au titre du quatrième rapport, le Conseil a examiné une demande de financement pour des études complémentaires du dossier d'inscription des «Ruines de Loropéni» sur la liste du Patrimoine Mondial de l'UNESCO.

Le Conseil a marqué son  accord pour ce financement qui permettra la réalisation d'études complémentaires nécessaires pour la candidature des «Ruines de Lorépéni» à l'inscription au Patrimoine Mondial de l'UNESCO.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un décret portant réglementation des activités des bureaux, des offices privés de placement et des entreprises de travail temporaire.

Les objectifs visés sont les suivants :

·         l'adaptation de nouvelles dispositions légales et règlementaires à la réalité actuelle du marché du travail et de l'emploi ;

· la promotion de l'activité de placement privé ;

· l'amélioration de la protection sociale des droits des travailleurs lors du placement privé ;

· un meilleur contrôle des activités de placement privé en vue de leur faire jouer pleinement leur rôle.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1.  Le Ministre des Infrastructures et du Désenclavement a fait au Conseil une communication relative au lancement des travaux de construction et de bitumage de la route Yéguéresso-Diébougou et de la bretelle de Hamélé longue de 125 Km, la durée des travaux est de 24 mois.

La cérémonie de lancement des travaux prévue le 31 juillet 2007, sera placée sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre.

III.2. Le Ministre de la Jeunesse et de l'Emploi a fait au Conseil une communication relative au lancement de l'opération 65/15, c'est-à-dire la plantation de 65 000 arbres en 15 minutes. Cette opération entre dans le cadre de la Journée Internationale de la Jeunesse, célébrée le samedi 21 juillet 2007 dans la forêt communale de Ouagadougou, sise à Gampela.

III.3. Le Ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme a fait au Conseil une communication relative à la cérémonie de lancement de construction de 10 000  logements sociaux à loyer modéré. Les habitations seront cédées sous forme de location vente. La cérémonie de lancement de la première tranche portant sur 154 villas aura lieu le 24 juillet 2007 au secteur 19 de Ouagadougou.