L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

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Des propositions pour alléger le fardeau (Imposition de l’entreprise de presse privée)

Imposition de l’entreprise de presse privée

Des propositions pour alléger le fardeau

"L'imposition de l'entreprise de presse privée : état des lieux et perspectives." C'est le thème du mémoire de fin de formation du cycle A de l'ENAREF présenté par Patrice Ilboudo, le vendredi 21 mars 2008 à Ouagadougou. Le jury lui a accordé la note de 15,5/20.

C'est un thème peu traité à l'ENAREF. Pourtant, l'imposition de la presse privée est un débat récurrent. Le rapporteur du jury a d'ailleurs indiqué que le choix de l'impétrant permettait de bien connaître l'activité et ses acteurs. C'est ce que Patrice Ilboudo a développé dans la première partie intitulée "L'entreprise de presse privée : présentation et fiscalité actuelle." Douze entreprises de presse privée et une radio associative ont été concernées par l'étude qui a fait ressortir leurs atouts et leur organisation, leur fonctionnement. La 2e partie du travail porte sur la détermination d'une fiscalité spécifique. A ce niveau, le désormais inspecteur fiscaliste a fait ressortir les difficultés liées à l'activité. Il a notamment évoqué le cas des médias publics qui utilisent les mêmes sphères, accaparant la presque totalité de la publicité dans l'audiovisuel mais qui ne sont pas fiscalisées. Il a aussi fait mention de l'inorganisation du secteur qui se traduit, par exemple, par une absence d'harmonisation tarifaire. Patrice Ilboudo arrive donc à la conclusion que compte tenu du caractère spécifique de la presse privée et de sa mission de service public, il faut instituer un impôt global. Sa proposition est l'Impôt spécifique sur les prestations de la presse privée (ISPP). En outre, il préconise des réductions de 25 à 35% sur l'Impôt sur le bénéfice industriel, commercial et agricole (IBICA) en s'appuyant sur l'article 39 bis du code général des impôts en France. Pour ce qui est de la subvention de l'Etat, il propose qu'elle soit reconvertie en fonds d'équipement, ce qui permettra de rendre transparente son utilisation. Patrice Ilboudo pense qu'il faut élargir l'assiette fiscale à toutes les entreprises de presse, quel que soit leur statut. Ainsi, l'ISPP irait de 500 000 à 50 000 F CFA (payable en plusieurs tranches) selon les tableaux proposés, à savoir les entreprises présentes à Ouagadougou (A), dans les autres chefs-lieux de région (B) et celles sises dans les autres localités (C).

Dans l'ensemble, le jury a bien apprécié le travail de l'impétrant, notamment sa bibliographie, ses tableaux et son style. Cependant, il lui a été reproché la grande disparité entre les deux parties du mémoire et sa générosité (pour un fiscaliste) à l'endroit de la presse privée, qui ferait perdre de l'argent à l'Etat, en matière d'impôts.

On a noté la présence à la soutenance de mémoire de Patrice Ilboudo des directeurs de publication de "L'Evènement" et de "Bendré", que sont respectivement Germain Bitiou Nama et Chériff Sy.

Dayang-ne-Wendé P. SILGA

Le Pays du 1er avril 2008


ENCADRE

Extraits du mémoire de M. Ilboudo

Les réformes à court terme

Paraphe 1 : Réduction, exonération d'impôts et réformes fiscales

A) Réduction d'impôts

Vu la mission de service public dévolue à l'entreprise de presse privée commerciale ;

Vu les spécificités socio-économiques de l'entreprise de presse privée commerciale ;

Nous proposons, à l'instar des abattements complémentaires pour charges autorisées en matière d'impôt sur les revenus fonciers (IRF) et sur l'IUTS, une réduction d'impôt en faveur des entreprises de presse privée pour charges spécifiques et de mission de service public de :

25% à 50% sur la contribution des patentes 25% à 35% sur l'IBICA.



En effet, l'article 39 bis du code général des impôts en France accorde aux entreprises éditrices (presse) une franchise d'impôt sur une part des bénéfices. Les quotidiens, les hebdomadaires ainsi que les mensuels, bimensuels et les radiotélévisions peuvent ainsi bénéficier d'une réduction de 30 à 60% de leurs bénéfices.



B) Exonération d'impôts et taxes



1/ TSDAAE



Nous proposons également une exonération totale du paiement de la taxe spécifique sur le développement de l'audiovisuel sur l'ensemble des entreprises de presse privée, toutes tendances confondues (presse écrite, radio, télévision).

En effet, lors de nos entretiens avec les acteurs de la presse, il est ressorti que cette taxe était superflue et antinomique dans la mesure où elle permettait le financement de l'audiovisuel de l'Etat qui est, par ailleurs, leur principal concurrent. C'est pourquoi ils ont sollicité sa suppression pure et simple.



2/ TPA



Nous proposons enfin une exonération totale de la taxe patronale et d'apprentissage de l'ensemble des entreprises de presse privée commerciales et non commerciales.

Cette proposition est inspirée de l'article 1458 du code général des impôts de la République française qui exonère de la taxe professionnelle :

- les éditeurs de feuilles périodiques ;

- les agences de presse ;

- les correspondants locaux de presse régionale ou départementale.



3/ IRVM



Tout au long de notre étude, nous nous sommes aperçu que le domaine de la presse attirait peu d'investissements en capitaux.

Comme le fait remarquer une étude sur la presse publique intitulée "La presse écrite publique et privée" publiée sur Internet, la plupart des entrepreneurs burkinabè s'assurent-ils, d'abord et avant toute chose, de savoir un minimum sur comment créer et gérer son propre journal avant de se lancer à corps perdu dans l'aventure ?

Personne ne veut prendre le risque d'investir sérieusement dans la création ou la consolidation de l'entreprise de presse.

Au regard de cette situation, nous proposons l'exonération des dividendes issus de l'actionnariat dans le domaine de la presse à l'impôt sur les revenus des valeurs mobilières.

Cela pourra inciter les opérateurs économiques et autres investisseurs à soutenir les entreprises concernées.

Source : BENDRE



01/04/2008
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