L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

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François Compaoré gagne son procès contre L'Evénement

François Compaoré contre L’Evénement

«Il ne faut pas refaire le procès de Galilée»

 

Le journal L’Evénement, son directeur de publication, Germain Nama, et son rédacteur en chef, Newton Ahmed Barry, ont été reconnus coupables de diffamation à l’encontre de François Compaoré. Ils ont été condamnés à lui verser solidairement 1 franc symbolique et à payer un cumul d’amendes de 600 000 FCFA. Ils devront, de surcroît, faire publier le verdict dans trois journaux de la place : L’Observateur Paalga, Le Pays et Sidwaya. C’est le dénouement, en première instance, de l’affaire François Compaoré contre L’Evénement, jugée le 22 janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Ouagadougou.

 

Le 25 octobre 2006, le bimensuel burkinabè L’Evénement publiait un dossier relatif à l’assassinat, en 1998, du journaliste Norbert Zongo. A la une, il y avait une grande photo de François Compaoré avec la titraille suivante : «Affaire Norbert Zongo : ainsi donc, c’est lui !» Cette une était accompagnée de ce texte : «Jusqu’à présent, on pensait à lui sans oser le nommer. RSF (Reporters sans frontières) vient de franchir le pas…». Les articles étaient signés par Germain Nama et Newton Ahmed Barry.

 

S’étant senti diffamé, le frère cadet du président du Faso a choisi la voie judiciaire pour laver son honneur. C’est pour cela qu’il a  saisi l’huissier de justice Simon Poda pour qu’il engage une procédure à l’encontre du journal et des deux journalistes.

 

C’est ainsi que le 18 décembre 2006, Simon Poda notifiera à Germain Nama l’acte de citation directe de comparution devant le tribunal correctionnel de Ouagadougou pour répondre, le 8 janvier 2007, de diffamation par voie de presse sur la personne de François Compaoré, conseiller agroéconomiste en service à la présidence du Faso. En clair, les deux journalistes sont accusés d’avoir «publié des écrits, articles et photos dont il résulte des allégations et imputations de faits qui portent atteinte à l’honneur et à la considération de M. François Compaoré».

 

Comme intimé dans la citation directe, Germain et Newton comparaissent, assistés de leurs conseils que sont Mes Julien Lalogo, Proper Farama et Bénéwendé Sankara, le 8 janvier à 15h à l’audience correctionnelle. Mais François Compaoré a préféré ne pas s'y rendre, laissant le soin à ses avocats, Mes Mamadou Ouattara et Abdoul Ouédraogo, de le représenter.

 

Cette audience ne durera qu’une quinzaine de minutes. Pas parce que la défense requerrait avec instance la présence physique de M. Compaoré, mais parce que le parquet n’avait pas pu verser dans le dossier l’original de l’édition du journal incriminée. A la demande donc du ministère public, le dossier a été renvoyé au 22 janvier 2007. Un temps suffisant pour le parquet de trouver l’original du journal en question.

 

Newton poursuivi pour complicité

 

Le 22 janvier, dès 14h30, la salle d’audiences était comble, noire de monde. Dans les environs du palais de justice, aucune sécurité n’est déployée et on accède à la salle sans être fouillé. C’est le signe évident que le frère du chef de l’Etat ne sera pas présent à l’audience contrairement à ce qu'avait pourtant souhaité la défense.

 

C’est exactement à 15h03 que le tribunal, présidé par Seydou Millogo, a fait irruption dans la salle, marquant du coup le début de l’audience. Le président Millogo appelle le dossier ministère public contre Germain Nama et Newton Ahmed Barry. C’est vraiment l’affaire du jour par rapport aux autres dossiers inscrits au rôle. Et les hostilités peuvent commencer.

 

Les deux prévenus sont appelés à la barre. En sa qualité de Directeur de publication, Germain Nama est le prévenu principal et le civilement responsable, tandis que Newton Ahmed Barry est poursuivi pour complicité de diffamation, pour avoir «assisté et aidé» Germain dans la production et la publication des articles incriminés.

 

Mais avant qu’on entre dans le vif du sujet, la défense a soulevé une série d’exceptions de procédure. La première, c’est la présence de l’appelant (M. Compaoré) à l’audience. Pour Me Sankara, cette présence va permettre de faire le contradictoire.

 

Ce n’est pas l’avis de son vis-à-vis de l’accusation, Abdoul Ouédraogo, qui rappelle que dans cette affaire, François est constitué partie civile et qu'il n'est pas le prévenu : «Notre client n’est donc pas obligé d’être là. La représentation suffit». Venant à sa rescousse, le procureur du Faso, Adama Sagnon, cite l’article 425 du code de procédure pénale, qui dispose que la présence de la partie civile n’est pas obligatoire à l’audience.

 

 Mais Me Sankara ne bouge pas d’un iota de sa position, qui cite, à son tour, l’article 427, lequel stipule que «La décision est rendue après des débats contradictoires». Me Farama s’invite dans la danse en soutenant son collègue : «Chaque fois, à longueur de journée, on entend dire ici au tribunal : le dossier est renvoyé, car le plaignant n’est pas là. Donc ça se fait, on peut requérir la présence de la partie civile». Tonnerre d’applaudissements du public. Le président du tribunal assure la police de l'audience et menace de vider la salle la prochaine fois.

 

«le dossier Norbert Zongo est clôturé définitivement»

 

Ce point clos, la défense va ouvrir un autre front avec en pointe Me Julien Lalogo. Celui-ci tente de persuader le tribunal que les faits (la mort de Zongo) remontent à 1998 et qu’en l’espèce, puisque nous sommes en matière de diffamation, on doit faire jouer l’effet de la prescription. Dans le cas contraire, le tribunal doit se garder de rendre une décision qui sera inappropriée demain, car Moïse Ouédraogo, le cousin de feu David, a fait des révélations dans la presse (1) et à la justice. L’avocat propose donc d’attendre l’épilogue de cette autre affaire avant de statuer sur le délit de diffamation pour lequel L’Evénement est à la barre.

 

A son tour aussi, Prosper Farama met en cause la régularité de la notification de l’acte de citation directe adressée à Newton Ahmed Barry. L’avocat a estimé que ce dernier n’a pas reçu l’acte et ne peut donc pas comparaître.

 

En réponse, Me Mamadou Ouattara s’est attelé à détruire une à une les exceptions soulevées. Pour lui, les faits ne remontent pas à 1998, mais à octobre 2006, date de la diffamation contre son client. L’avocat poursuit en soutenant que même si Newton n’a pas reçu l’acte de citation directe, sa présence à la barre remédie à ce défaut. Le prévenu est là aujourd’hui et il était là le 8 janvier. Il a décliné son identité. De ce fait, pour Me Ouattara, en vertu même de l’article 53 du code de procédure pénale, on ne peut invoquer une nullité quelconque sur la régularité de la comparution du prévenu.

 

Pour sa part, le procureur a aussi rejeté ces exceptions. Pour lui, Me Julien Lalogo n’a fait que citer des doctrines qui sont des idées de courants philosophiques et non juridiques. Selon Adama Sagnon, «Le dossier Norbert Zongo est clôturé définitivement jusqu’à la survenance de charges nouvelles. Mais en attendant, on ne peut pas laisser diffamer gratuitement les gens pendant 10 ans».

 

«On est des juristes, pas des tailleurs»

 

En rejetant finalement toutes les exceptions soulevées par la défense, le président du tribunal a mis fin aux échanges. Mais il a tenu à préciser au public, qui était composé notamment d’étudiants, de juristes et de journalistes, que le tribunal est formé de juristes et non de tailleurs : «On est des juristes, pas des tailleurs. Le tailleur mesure et coupe selon la forme de son client. Ce n’est pas notre cas». En fait, c’était pour assurer le public de la régularité du rejet des exceptions portées par la défense.

 

Finalement, c’est à 16h10 que les choses sérieuses ont commencé avec les débats de fond. Mais cette phase aussi ne sera pas du tout facile à cause de la stratégie de défense adoptée par les deux journalistes qui demandent au tribunal et à la partie civile de dire en quoi François Compaoré a été diffamé.

 

Exaspéré, Me Ouattara bondit de sa chaise et assène : «Permettez-nous de ne pas continuer à encaisser sans sourciller comme un boxeur. A un moment, il faut quand même que ça s’arrête». Et son collègue de l’accusation, Abdoul Ouédraogo, d’exprimer son «étonnement de voir  les prévenus se retourner vers la partie civile pour la questionner».

 

Pour inverser les choses, le procureur du Faso est intervenu pour demander aux prévenus de «nous dire ce qu’ils ont voulu dire par «Ainsi donc, c’est lui !» Dans sa réponse, Newton a déclaré qu'«On n’a fait qu’exploiter un document de RFS (Reporters sans frontières). On ne s’attribue pas les propos. S’il y a diffamation, ce n’est pas nous qu’il faut attaquer». Puis, plus rien ne sera dit. On tournera autour du pot.

 

C’est sur ces entrefaites qu’à 16h45, Me Sankara demande et obtient une suspension de l’audience pour que la défense puisse avoir une concertation avec ses clients.

 

«On s’en fout de RSF»

 

A la reprise à 17h05, les débats sont plus sereins. Newton explique que son journal a «une approche d’analyse et d’interprétation». Il soutient que RSF s’est appuyé sur des procès-verbaux d’auditions de François et de certains témoins. Mais le parquet n’est pas d’avis. Pour lui, «RSF a fait des allégations pour les soumettre au procureur et non à L’Evénement. Nous les avons rejetées le 21, or c’est le 25 que le journal a été publié. RSF nous a donné un document. Ce n’est pas à vous de l’apprécier. Vous n’êtes ni procureur ni gendarme».

 

Pour le président Seydou Millogo, «On se fout de RSF. Laissons RSF de côté. C’est vous, L’Evénement, qui avez relayé le document de RSF». Sur ce, il poursuit la lecture des passages incriminés.

 

Pour Me Ouattara, il n’y a pas lieu de tergiverser d’autant plus que «La photo est de vous, les textes sont de vous. Vous en êtes responsables et non RSF. L’article 109 du code de l’information sur lequel on vous poursuit est clair. Même si c’est une reproduction, on vous poursuit. Alors, dans quel but avez-vous écrit cela ?» Et Germain Nama de rétorquer : «Dans le but d’informer».

 

Revenant à la charge, Me Abdoul Ouédraogo propose aux prévenus un jeu,  répondre par oui ou non à cette question : «Pensez-vous que ce soit François qui ait commandité l’assassinat de Norbert Zongo ?» Refus catégorique des journalistes d'y répondre.

 

Qu’à cela ne tienne, pour le procureur, «L’Evénement est coupable de diffamation. La preuve est que dans leurs articles, les journalistes ne nuancent pas leurs propos quand ils parlent des commanditaires».

 

«François Compaoré, une matière première  pour L’Evénement»

 

A 18h10, le bal des plaidoiries a été ouvert par la partie civile. Me Mamadou Ouattara a estimé, dans ses développements, que  l’infraction de diffamation, reprochée à L’Evénement, est établie. «Nous ne dénions pas pas la liberté de presse, mais malheureusement, nous avons dû engager cette poursuite parce que les articles publiés par ce journal le 25 octobre portent atteinte à notre honneur, car nous taxant d’assassins. Nous avons subi un dommage qui n’est pas seulement moral. Alors, nous demandons réparation. On demande le franc symbolique pour une question d’éthique. Nous ne voulons pas faire taire le journal, voilà pourquoi nous ne demandons pas de réparation économique».

 

Dans la même lancée, Me Abdoul Ouédraogo a soutenu que les articles et les photos portent atteinte à l’honneur et à la dignité de leur client. Brandissant la une du journal, il s’est écrié : «Regardez cette photo (Ndlr : la photo de François). Voici un homme qui, malgré son beau sourire et sa citoyenneté, est jeté en pâture. Je crois que François Compaoré est devenu une matière première que L’Evénement exploite depuis longtemps et sans droit de redevance». Pour appuyer ses dires, il montre des exemplaires du journal, parlant de son client.

 

La partie civile n’ayant pas le droit de se prononcer sur la peine pénale, c’est au procureur que ce volet est revenu de droit. Dans ses réquisitions, il a affirmé que la diffamation par voie de presse est lourde de conséquences et colle longtemps à la peau de la victime. Pour preuve, dira-t-il, la presse avait accolé à un citoyen l’étiquette de 10%, et ça lui est resté jusqu’aujourd’hui.

 

Pour Adama Sagnon, que ce soit dans la forme ou dans le fond, l’infraction de diffamation est constituée. C’est pourquoi il a requis qu’il plaise au tribunal de «retenir les prévenus dans les liens de la prévention et de les condamner à trois mois  avec sursis et d’ordonner la suspension de  L’Evénement pour une période de six mois».

 

«François et Kanazoé ont menti»

 

Dans leurs plaidoiries, les avocats de la défense, par la voix de Me Julien Lalogo, ont affirmé qu’ils maintenaient les exceptions préjudicielles qu'ils ont soulevées et qui sont d’actualité. «Pour nous, l’intention coupable n’existe pas. Mais, avec les réquisitions du Parquet, on se demande si ce n’était pas ça l’objectif visé : suspendre le journal. Le procureur veut être plus royaliste que le roi en allant même au-delà des demandes de François Compaoré».

 

«Ainsi donc, c’est à cela qu’on voulait aboutir». C’est par cette  paraphrase du titre de L’Evénement du 25 octobre 2006 que Me Farama a introduit sa plaidoirie. L’enjeu de ce procès, pour lui, n’était pas la liberté de presse, mais la liberté tout court.

 

 «Ménard a dit que François et Kanazoé ont menti. Le journal n’a fait que répercuter cette information. Mais pourquoi ne pas poursuivre RSF ?», s’est demandé l’avocat, pour qui il n’y a ni allégation ni intention coupable dans les écrits de L’Evénement.

 

Il soutient que le travail des journalistes a été fait avec professionnalisme, et que c'est une opinion qui a été émise. Il a donc laissé le soin au tribunal de rendre une décision, mais en gardant «à l’esprit que tant que les hommes existeront, ils émettront toujours des opinions».

 

Bouclant la boucle des plaidoiries, Me Sankara a appelé le tribunal à faire attention "pour ne pas refaire le procès de Galilée" (2). L’avocat s’est dit d’accord avec l’article 109 du code de l’information, mais a soutenu qu’il n’y a ni diffamation ni atteinte à l’honorabilité de François Compaoré. 

 

S’adressant au tribunal, il a dit : «Si le droit prime, vous devez déclarer la nullité de cette procédure aussi bien dans la forme que dans le fond en tirant toute la conséquence de l’article qui garantit la constitutionalité de la liberté d’information et de presse».

 

L’Evénement ne sera pas suspendu

 

A la fin des plaidoiries, la parole a été donnée aux prévenus pour qu’ils s’expriment une dernière fois. Germain Nama a déploré l’absence de François Compaoré et déclaré qu' «On n’a jamais dit que c’est lui qui a tué ou commandité l’assassinat de Zongo. Excusez-nous, on n’a pas voulu lui nuire. Je ne connais pas François, mais, voyez-vous, depuis 1998, il est au centre de deux affaires : David Ouédraogo et Norbert Zongo».

 

Pour Newton Ahmed Barry, «Cette affaire, c’est celle du thermomètre et de la fièvre. Ce n’est pas en cassant le thermomètre qu’on fera baisser la fièvre. Il faut plutôt prendre des aspirines. On n’avait pas l’intention de nuire à François».

 

Le tribunal s’est retiré à 20h00 pour délibérer. Son verdict est tombé à 20h55. Les prévenus ont été reconnus coupables de diffamation. Ils ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis, à verser solidairement 1 franc symbolique à François Compaoré et à payer chacun une amende de 300 000 FCFA. Ils devront, en outre, faire publier le verdict dans trois journaux de la place : L’Observateur Paalga, Le Pays et Sidwaya.

 

Le directeur de L’Evénement a immédiatement annoncé, au sortir de l’audience, qu’il avait instruit ses avocats de faire appel de cette décision. Ce n’est donc pas le fin mot de cette affaire politico-juridique.

 

Germain Nama s’était déjà réjoui de la voie judiciaire, choisie par François Compaoré pour régler cette affaire de diffamation. Car, selon le DP de L’Evénement, «S’en remettre à la justice pour obtenir réparation est une démarche louable. Si Norbert Zongo avait eu cette chance, nous ne serions pas là à demander justice pour lui et à soupçonner François Compaoré d’avoir commandité son assassinat. C’est donc un tournant que L’Evénement ne peut que saluer, étant entendu que «le droit d’informer» est subséquemment assujetti au «devoir de répondre».

 

San Evariste Barro

 

Notes :

(1) Il s’agit d’un entretien dans lequel Moïse met en cause François Compaoré dans l’assassinat de Norbert Zongo.

(2) Galilée a été jugé et condamné à mort pour avoir dit que la terre tournait autour du soleil. Et pourtant, aujourd’hui, tout le monde sait que la terre tourne.

 

 

Encadré N°1

"Nous allons faire appel"

 

A la fin du procès, on a tendu notre micro à Germain Nama qui exprime son désaccord avec ce verdict.

 

Après le verdict, quels sont tes sentiments à chaud ?

 

• Tout a été fait pour aboutir à ce verdict. Vous avez suivi les interventions et les plaidoiries de la défense. Nous pensons que nous avons fait honnêtement notre travail. En ce qui concerne l'image de marque de François Compaoré, c'est lui-même qui a porté un coup sérieux à son image dans l'affaire David Ouédraogo qui a été la matière de notre commentaire. Nous sentions que tout était fait pour donner l'exemple ; cette condamnation de l'Evénement est une manière d'intimider toute la presse. Nous avons l'impression que le Parquet et tout ce qu'il y a derrière lui n'a pas envie que cette presse parle de l'affaire Norbert Zongo.

 

Allez-vous faire appel ?

 

• Bien entendu, nous avons immédiatement instruit nos avocats dans ce sens.

 

Encadré N°2 

Les coulisses du procès

 

Les GSP n’ont qu’a bien se tenir

La salle d'audiences était bondée d'étudiants en majorité de l'Unité de formation et de recherche en sciences juridiques et politiques de l'université de Ouagadougou. Ils étaient  du côté des accusés et manifestaient de temps à autre leur désapprobation face à l'argumentaire de la partie civile et du Parquet. Le président du Tribunal a menacé, à plusieurs reprises, de les vider de la salle. Et certains de murmurer : "Si on a affronté des gendarmes, ce ne sont pas ces GSP qui pourront nous faire bouger".

 

Me Abdoul applaudi par une seule personne

Après une brillante intervention d'un des avocats de François Compaoré, en l'occurrence Abdoul Ouédraogo, quelqu'un a bruyamment applaudi et s'est attiré le courroux de l'assistance. Un étudiant plus lucide a lancé :"Laissez-le, c'est son droit, si nous sommes là, c'est justement contre la pensée unique".

 

De la gravité de la diffamation

Le procureur du Faso Adama Sagnon, pour démontrer la gravité d'une diffamation, a fait remarquer qu'on a collé à un ancien ministre l'étiquette de "10%" et c'est resté jusqu'à nos jours.

 

Un dossier où tout le monde est à l’aise

Toutes les parties ne cessaient de dire qu'elles sont à l'aise dans ce dossier. C'est Me Farama qui, le premier, l'a déclaré, et le président du tribunal, le Parquet et la partie civile lui ont rétorqué la même chose. Cependant, l'ambiance était très tendue de part et d'autre.

 

Je ne ferai pas ça à vous, professeur

"Vous savez ce que c'est qu'un commentaire ? Cette question du directeur de publication Germain Bitiou Nama a fait rire l'assistance et mis en colère Adama Sagnon. A l'auteur de la question il a répondu : "Je vous ai connu comme professeur de philosophie, ne me faites pas faire ce que je ne veux pas". 

 

Interrogative ou exclamative, c’est du pareil au même !

Le président du Tribunal a déclaré que le point d'exclamation et le point d'interrogation sont une seule et même chose. Une déclaration qui a engendré une vive protestation dans la salle. Et le juge d'enfoncer le clou : "Vous pouvez crier sur tous les toits, ici nous ne sommes pas dans un cours de grammaire, mais devant un tribunal".

 

Eléments rassemblés par

Abdou Karim Sawadogo

 

 



24/01/2007
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