L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Guy Hervé Kam, ex-magistrat

"J'ai démissionné par amour pour la magistrature"

Courant décembre 2006, l'opinion apprend notamment par le quotidien "Le Pays" que l'ancien secrétaire général du Syndicat burkinabè de magistrats (SBM), Guy Hervé Kam, a démissionné de la magistrature. Il n'était pas seul car l'ancien secrétaire à l'organisation du SBM, Séraphin Somé, en a fait de même. Qu'est-ce qui a bien pu passer pour que l'ancien président du Tribunal pour enfants de Ouagadougou rende le tablier ? C'est ce que nous avons voulu savoir 7 mois après sa démission qui est effective depuis le 1er janvier 2007. A cette fin, nous avons rencontré le 17 juillet dernier intéressé qui s'est installé aujourd'hui à son propre compte comme juriste conseil d'entreprise et consultant en droits de l'homme et en bonne gouvernance. Il s'exprime, pour la première fois par voie de presse, sur principalement sa démission à propos de laquelle il déclare : "J'ai démissionné par amour pour la magistrature.

Que devient l'ex-juge Guy Hervé Kam ?

L'ex-juge Kam est juriste conseil d'entreprises et consultant en matière de droits de l'homme et de bonne gouvernance depuis qu'il a quitté la magistrature un jour de décembre 2006.

Vous n'êtes donc pas allé au système des Nations unies comme on le disait au moment de votre démission ?

Non. Malheureusement, je n'avais pas cette opportunité quand je quittais la magistrature comme beaucoup de gens l’ont laissé entendre. Je n’ai jamais su pourquoi, ni d’où ils tenaient cette information qui, forcément, était mensongère. C’était certainement des manœuvres pour banaliser ma démission. En aucun moment, je n’ai obtenu un poste dans le système des Nations unies. Certains ont poussé le ridicule au point de soutenir que j’avais un poste de représentant résident. Soyons sérieux. Comment quelqu’un qui n’a pas été un seul jour aux Nations unies peut se trouver subitement représentant résident ? En tout cas, vous constatez que je suis là. Il appartient maintenant à ceux qui ont soutenu avoir des preuves de ce que j’allais aux Nations unies d’aller se confesser.

Peut-être que vous vous êtes installé à votre compte en attendant de rejoindre un jour le système des Nations unies ?

Que Dieu vous entende ! Je ne sais pas ce que l'avenir me réserve. Si un jour j’ai l’opportunité de servir les Nations unies, j’apprécierai. On ne peut pas dire non aux Nations unies par principe comme je pense, on ne doit pas non plus en faire une fixation. Je n’exclus rien pour le futur. En attendant, je vis bien ce que je fais actuellement. C'est ce que j'avais en vue quand je quittais la magistrature.

Comment vont vos affaires depuis que vous êtes installé à votre compte ?

Comme va le Burkina.

Qu'est-ce qui vous a amené à quitter la magistrature après 11 ans de carrière ?

Les raisons de ma démission sont étroitement liées à celles qui m'ont amené à intégrer ce corps. Je vais peut-être vous surprendre, mais j’ai démissionné par amour pour la magistrature. Je n’arrivais plus à supporter la crise morale qu’elle traversait et qui perdurait. J'ai intégré le corps judiciaire très jeune, débordant d’enthousiasme parce que j'avais vraiment un profond respect pour la profession. Mais une fois à l'intérieur, j’ai été heurté par le hiatus entre les belles proclamations que l’on nous enseignait à l’université et à l’école de la magistrature et la réalité du corps judiciaire. Aussi, avec d’autres collègues, je me suis engagé pour défendre la Justice, cette institution qui est la seule de l’Etat dont le nom est une vertu. Malheureusement, après une petite décennie, j’ai constaté que le problème de la Justice n’était pas conjoncturel, mais plutôt structurel. L'organisation administrative dans laquelle sont enserrés les magistrats ne leur laisse aucune chance. Elle met en danger les plus vulnérables et jette la suspicion sur les plus courageux. Face à la détermination du syndicat et moi au devant, le problème a vite été personnalisé. Pour certains, la Justice n’avait aucun problème, ils se satisfaisaient du fait que les magistrats avaient obtenu des cartes d’identité professionnelle, que des palais étaient construits, etc. Le seul problème c’était donc Kam. Dans ces conditions, il ne me restait pas beaucoup d'alternatives : soit je me confondais dans le moule, soit je rentrais en rébellion. Comme je n’ai pas été éduqué dans l’acceptation de la compromission et que je n’ai ni l’âme d’un martyr, ni celui d’un guérillero, j’ai choisi de partir.

Dans quel état d'esprit êtes-vous parti : déçu ou pas du tout ?

J'avoue que je suis parti très déçu. On ne quitte pas facilement et avec plaisir un corps que l'on a aimé et pour lequel on s'est investi sans réserve.

Aujourd'hui, quels sont vos rapports avec vos anciens collègues ?

Je ne pense pas qu’il y ait eu un changement. Avec les uns je continue à avoir de bons rapports, avec les autres, ce n'est pas pire.

Quelles sont vos relations avec le Syndicat burkinabè des magistrats (SBM) que vous avez dirigé et surtout avec son secrétaire général actuel, René Bagoro, dont on a eu à dire qu'il exécutait au grand jour les ordres que vous lui donniez dans l'ombre ?

J'ai des relations d’amitié avec beaucoup de magistrats, notamment ceux avec qui j’ai participé au combat pour une meilleure justice. Le secrétaire général du SBM est de ceux-là. Beaucoup disent que c’est moi qui parle par sa bouche. Cela ne m’étonne pas dans la mesure où quand j'étais moi-même secrétaire général, on disait aussi que je j’étais manipulé par certaines personnes que je ne connaissais même pas. L’explication est simple : c’est pour fuir le débat. Voyez-vous, si le juge Bagoro dit qu’il y a des juges incompétents à des postes de responsabilité, des juges acquis ou de service, cela est un problème auquel il faut trouver une solution. Pour fuir le débat, il n’y a pas meilleur moyen que de banaliser ses propos en disant qu’il est manipulé par Kam ou par Tartampion. Là on est vraiment loin des préoccupations réelles. Franchement, je pense que c'est un manque de respect pour la personne du juge Bagoro et, au-delà de sa personne, un manque de respect pour tous ceux qui l’ont porté à la tête du SBM. S’il était un pantin, il n’aurait jamais pu diriger un syndicat comme le SBM, mieux il n’en aurait pas été membre, car être pantin au SBM ne nourrit pas son homme.

Quelles sont aujourd'hui vos relations avec l'ancien ministre de la Justice, Boureima Badini ?

Je ne connaissais pas M. Badini avant qu'il ne soit ministre. Quand il était ministre et que j’étais secrétaire général d’un syndicat de magistrats, il était mon interlocuteur privilégié. Chacun dans son rôle, nous avons eu des positions divergentes sur des questions importantes concernant la magistrature et de façon générale, la Justice. Je défendais, en ma qualité de secrétaire général, les positions du SBM. Aujourd'hui, en tant que citoyen, je dois plus que jamais défendre ces principes parce que le citoyen ordinaire a plus besoin d'une justice indépendante que les magistrats. De ce point de vue, je ne change pas. Sur le plan des relations humaines, par contre, le ministre Badini reste pour moi un aîné. Dès lors que nous ne sommes plus sur la scène pour nous opposer sur les problèmes de la Justice, je lui dois le respect qu’un plus jeune doit à son aîné.

Il nous est revenu que vous voulez devenir avocat. Est-ce vrai ?

Oui, c’est vrai. J’ai déposé une demande d’inscription au tableau de l’Ordre pour être avocat.

Ça semble traîner pour vous alors que votre co-démissionnaire, l'ancien secrétaire à l'organisation du SBM, Séraphin Somé, a été accepté dans la famille des avocats. N'y a-t-il pas quelque chose qui bloque à votre niveau ?

J'ai déposé un dossier et j'attends la réponse.

Les avocats ne craignent-ils pas d'intégrer dans leur rang un ancien magistrat "turbulent" ?

Ah bon ! J’étais un magistrat turbulent ? (Rires). N’étant pas avocat, encore moins membre du conseil de l’Ordre, je ne peux pas répondre à cette question. Mon dossier est en cours, donc pas de spéculation.

Aujourd'hui que vous n'êtes plus magistrat et juge, quel regard portez-vous sur la Justice que l'on dit corrompue, sans indépendance ?

Un regard de citoyen. Avec le recul, je regarde les choses tout à fait autrement. Je comprends mieux les justiciables. Quand on est magistrat, c’est facile de dire que les accusations de corruption sont de la délation. Du dehors, je vois comment le citoyen craint le juge : il peut ruiner vos affaires, vous envoyer en prison, etc. Et c'est cette crainte qui permet à certains magistrats indélicats de faire ce qu'ils sont en train de faire, surtout s’ils sont convaincus qu’ils ne courent aucun risque sur le plan disciplinaire. Quand un magistrat accepte de l’argent ou des biens de quelqu’un qui a son dossier devant lui, peu importe ce qu’ils se sont dit, moi j’y vois la corruption. Les justifications du genre ce sont des cadeaux, des dons me semblent fallacieuses. Quant au manque d’indépendance, il n’y a qu’à voir les magistrats se vantant d’être proches du ministre de la Justice ou de tel ou tel homme politique ou opérateur économique pour comprendre qu’ils ne peuvent jamais être indépendants. Des magistrats vont même jusqu’à affirmer que l’indépendance que défend le SBM n’existe que dans les livres. Donnez l’indépendance à ces magistrats-là, ils n’en veulent pas. Ils ont l’âme servile. C’est cela la réalité.

Franchement, la corruption au sein de la justice dont on parle tant est-elle une réalité ? Quelle peut être son ampleur ?

La corruption existe. C’est une réalité incontestable. Le constat n’est pas de moi seul. Le Conseil supérieur de la magistrature a mené une étude qui a fait ressortir très clairement que la corruption existe au sein du corps. Ensuite, dans une interview qu'il a accordée à votre journal (NDLR : cf. « Le Pays » n° 3870 du 16 mai 2007), l'ex ministre de la Justice, Boureima Badini, a dit qu'il y avait 2% de magistrats qui étaient corrompus. Ce que le secrétaire général du SBM a estimé à environ 7 magistrats. Personnellement, je considère que s'il y a un seul magistrat corrompu, cela est grave parce qu'il va brimer un citoyen en faveur d'un autre. Qu'il y en ait 7, c'est donc très grave. Et, s’ils ne sont pas sanctionnés, c'est ce qu'il y a de pire. Il ne faut pas se voiler la face, l’ampleur de la corruption est plus que modérée, je suis bien placé pour le dire pour avoir été membre de la Commission d’étude du Conseil supérieur de la magistrature. Il faut simplement avoir le courage de sanctionner les magistrats indélicats, ceux-là qui, avec un salaire de moins de trois cent mille francs, une épouse qui ne travaille pas, et des enfants, sont capables de mener une vie de riche à Ouagadougou. Ils doivent s’expliquer et partager leur secret, sinon ils doivent payer leur corruption. Si l’on attend de voir des contrats de corruption avant de sanctionner, on attendra bien longtemps.

Si on vous demandait de proposer des remèdes contre le malaise de la Justice, que prescrirez-vous ?

Ce n’est pas très compliqué. Premièrement, le magistrat ne peut pas être considéré comme un citoyen ordinaire, ni comme un fonctionnaire ordinaire. Il n’est pas dépendant de l’Etat, mais l’Etat lui-même dans un de ses organes constitutionnels : la Justice. A ce titre, il a une responsabilité sociale, économique et politique qui exige qu'on lui assure de bonnes conditions de vie et de travail. Ceux qui refusent d’accepter cela ne se respectent pas eux-mêmes. Tenez ! Combien de personnes, et pas des moindres, descendent de leurs grosses voitures ou se lèvent lorsqu’elles voient un juge pour le saluer en disant avec respect : "monsieur le Président" ou "monsieur le Procureur". C’est à partir du moment où les citoyens consentent à faire des sacrifices pour les magistrats qu’ils sont en droit d'exiger d'eux qu'ils soient irréprochables. Aucune indélicatesse d'un magistrat ne devra alors être tolérée. Deuxièmement, il faudra libérer les magistrats des aléas de la carrière en établissant des règles claires et objectives pour l’avancement et la nomination. Car la carrière est pour moi l’opium des juges. Devant la carrière, peu de magistrats restent debout ou assis, ils se couchent tous. Si les conditions de vie et de travail sont améliorées et les règles de gestion de la carrière assainies, la confiance entre le citoyen et la Justice sera rétablie et le Burkina pourra sereinement s'occuper de son développement.

Un nouveau ministre de la Justice en la personne du magistrat Zakalia Koté a été nommé. Si on vous demandait de lui donner des conseils, que lui direz-vous ?

D’abord, je félicite le ministre Koté pour sa nomination. Je n’aimerai pas être à sa place car il hérite d’une Justice dont la cote de crédibilité est au plus bas. Mais, étant lui-même un magistrat, avec une expérience acquise dans la haute administration de l’Etat, il dispose à mon avis des atouts nécessaires pour gérer au mieux la Justice burkinabè. Je l'ai entendu, lors de l'ouverture de la session du Conseil supérieur de la magistrature (NDLR : le 13 juillet 2007), dire qu'une bonne justice n'est pas hors de portée de notre société, qu'il veut travailler avec les magistrats intègres. Un citoyen ne peut pas demander plus que cela à un ministre de la Justice. J’attends donc de lui qu’il donne corps à ses propos. Si je dois, malgré tout, me permettre de lui donner des conseils, je lui suggérerais d’abord de gérer la magistrature sur des bases claires et objectives et d’appliquer à la lettre les règles relatives à la déontologie des magistrats parce que le magistrat doit être une référence. Ensuite, il lui faudra débarrasser le statut de la magistrature et ses textes d’application des dispositions rétrogrades dont ils regorgent. Je pense, enfin, que le ministre Koté doit faire oublier au plus vite à l’opinion publique le concept de juge acquis qui n’honore pas notre pays.

En 11 ans de carrière, quels bons souvenirs gardez-vous de votre passage à la magistrature ?

Il y a d’abord cet élan d'espoir que nous avons pu susciter à un certain moment dans le corps de la magistrature et même au sein de l'opinion publique. Mais mon meilleur souvenir, c’est la dernière activité que j’ai dirigée pour le Syndicat burkinabè des magistrats et qui a abouti à l'élaboration d'un Code de déontologie du magistrat. L’enthousiasme que ce code a suscité tant dans la magistrature qu’au sein des justiciable m’a beaucoup touché. Si ce code venait à produire les résultats escomptés, j’aurais réussi mon passage dans la magistrature.

Et les mauvais souvenirs ?

C’est d’abord les réformes institutionnelles de 2001. Ces réformes de circonstance, conçues pour contrer les velléités d’indépendance des magistrats, ont fait régresser la magistrature du point de vue de la garantie des droits et ont produit les résultats que l’on sait : corruption, clientélisme, politisation, et tant d’autres maux pour la Justice. C’est ensuite, le fait de côtoyer ces juges qui se vantaient d’être acquis, qui faisaient l’apologie du vice, qui foulaient aux pieds la dignité de leur profession dans l’impunité la plus totale. La Justice de ces juges-là, je ne veux pas y penser.

Si, par extraordinaire, tout ce que vous dénoncez est réglé, serez-vous prêt à réintégrer la magistrature ou bien vous l'avez quitté pour de bon ?

Nul ne peut prédire l’avenir. Mais moi, j’ai pour principe de regarder tout droit devant moi. Certes, quitter la magistrature a été pour moi une mort. Mais en partant, j'avais bon espoir que cette mort pouvait servir à quelque chose. Je me contenterai de croire que cela a servi à quelque chose. Les justiciables ont une très grande soif de justice. Pour finir, je m'adresse à mes anciens collègues. Ils exercent un très beau métier : juger. Mais, étant juges de leurs semblables, ils doivent avoir à l’esprit que rien dans ce qu’ils font n’échappe au justiciable. Celui-ci est leur juge. A l’endroit des justiciables que nous sommes, je fais mien ce souhait émis par Pierre Drai, premier président honoraire de la Cour de cassation française, au soir de sa carrière : "Je souhaite pour la Justice de notre pays, qu’elle ait toujours les juges "dignes" et "loyaux" qu’elle mérite".

Entretien réalisé par Séni DABO

Le Pays du 27 juillet 2007

ENCADRE

Guy Hervé Kam au chef de l'Etat

Voici la lettre de démission adressée par Guy Hervé Kam, le 28 novembre 2006, au président du Faso, président du Conseil supérieur de la magistrature.

Excellence Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de soumettre à votre très haute et respectueuse bienveillance ma démission du corps de la magistrature, en application de l'article 62 de la loi n°36-2001/AN du 13 décembre 2001 portant statut du corps de la magistrature.

Excellence Monsieur le Président,

Lorsqu'en mars 1996, j'ai accédé au corps judiciaire, j'étais fier d'appartenir à la seule institution de l'Etat dont le nom est une vertu : la Justice. Ma conception de la magistrature était simple. Elle se fondait sur la signification du mot, qui évoque la grandeur, la supériorité, et sur le rôle social des juges. Pour moi, du magistrat, l'on devait attendre plus que des qualités, des vertus. C'est donc tout naturellement que j'espérais pouvoir m'épanouir dans la magistrature.

Mais, après plus de dix années d'exercice de cette profession que j'aime tant et pour laquelle je me suis investi sans compter, je constate avec regret que l'organisation administrative dans laquelle sont enserrés les magistrats met en danger les plus vulnérables et jette la suspicion sur les plus courageux.

Cela ne correspond ni à mes idéaux de Justice, ni à ma conception de la magistrature.

C'est pour cette raison que je vous prie, très respectueusement, d'accepter ma démission du corps de la magistrature à compter du 1er janvier 2007.

Dans l'attente d'une suite favorable, je vous prie de croire, Excellence Monsieur le Président, à l'expression de ma haute et déférente considération.

P.J : Décision n°2004-457/PRES/PM/MJ/MEF du 18 octobre 2004 portant nomination de magistrats.