L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

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Justice au Burkina : L'Inspection des services va sévir

JUSTICE AU Burkina

L'Inspection des services va sévir

La rentrée judiciaire 2007/2007 a eu lieu le 1er octobre 2007, sous le regard du premier des magistrats, Blaise Compaoré. Le thème de cette rentrée est : "Les droits de l'ordonnancement juridique du Burkina Faso". Une cérémonie solennelle délocalisée pour l'occasion dans la salle des banquets de Ouaga 2000, un cadre qui rompt avec l'exiguïté de la salle du palais de justice.

Les droits de la défense étaient au coeur de la cérémonie solennelle consacrant la rentrée judiciaire 2007-2008. Présidée par le premier président de la Cour des comptes, Boureima P. Nébié, l'audience aura duré en gros une heure trente minutes en présence du président du Conseil supérieur de la magistrature, Blaise Compaoré, des présidents d'institutions, des membres du gouvernement et de toute la grande famille judiciaire.

L'acte 1 a consisté en la lecture des ordonnances sur la tenue de l'audience solennelle et sur sa délocalisation à Ouaga 2000. Il s'en est suivie la présentation du thème par un des juges de la Cour. Une présentation qui a fait le tour de la question en abordant le sujet en trois temps. Le cadre juridique repose essentiellement sur la Constitution et sur les dispositions législatives; les droits de la défense en matière civile et enfin les droits de la défense en matière pénale.

Le ministre de la Justice, Zakalia Koté a rappelé les objectifs du plan d'action national pour la justice: garantir la sécurité des personnes et des biens, l'intégrité des investissements et des transactions commerciales, la mobilisation de l'épargne et la protection des droits et libertés individuels et collectifs. Il a également rappelé les efforts du gouvernement "afin de donner à la Justice toute sa place dans notre démocratie en construction".

Sur le thème, le ministre a déclaré que les droits de la défense "vont au-delà de ceux des avocats éventuellement constitués pour englober tous ceux de l'ensemble des citoyens appelés à se défendre un jour devant une instance juridictionnelle."

Cependant , il a tenu a rappeler quelques principes de base du droits de la défense : le contradictoire, la présomption d'innocence et la publicité des débats. Il a insisté sur la nécessité d'une justice dans laquelle les acteurs ont une haute conscience des devoirs de leur profession et des attentes de leur peuple.

Le ministre Koté qui est à sa première rentrée judiciaire en tant que garde des sceaux a annoncé deux actions immédiates pour une justice forte, crédible. Il s'agit de rendre l'inspection des services judiciaires plus présente sur le terrain. Le ministre a déclaré qu'une suite appropriée sera réservée aux rapports relatifs au manquements à l'éthique et à la probité. La deuxième action concerne l'adoption prochaine par le Conseil supérieur de la magistrature du code de déontologie des magistrats.

L'avant dernier acte de la cérémonie a été le discours du président de la Cour de comptes. Il a fait le constat que l'activité judiciaire s'est accrue depuis la mise en place des hautes juridictions. Il s'agit notamment du nombre des pourvois en cassation de la cour de cassation et du conseil d'Etat.

Au niveau des juridictions de fond, le président Nebié relève une plus grande célérité dans le traitement des dossiers.

Par rapport au développement du thème, il a appelé au "respect scrupuleux des droits de la défense par les parties, les autorités de police judiciaires et le juge car il constitue le fondement d'une justice équitable.

Les réquisitions du procureur général de la Cour des comptes ont mis fin à la série des interventions avant que le président Nébié ne lève la séance.

Par Abdoulaye TAO

Le Pays du 2 octobre 2007

ENCADRE 1

Les droits de la défense

"La défense se définit comme étant l'action de s'opposer à une attaque ; quant au droit, il est la faculté d'accomplir ou d'exiger des actes en vertu des règles reconnues, individuelles et collectives. La combinaison des deux permet de définir les droits de la défense comme l'ensemble des facultés d'accomplir ou d'exiger ce qui est nécessaire à la défense de celui contre qui est dirigée une action devant une instance juridictionnelle. Ce ne sont pas les droits de l'avocat éventuellement constitué, mais ceux de l'ensemble des citoyens appelés à se défendre un jour devant une instance juridictionnelle." (Source : présentation du thème)

ENCADRE 2

Ce qu'en dit le président du Faso

"Le corps de la magistrature a besoin de notre proximité et de notre solidarité. Nous sommes d'abord venus marquer cela. Cette cérémonie solennelle est aussi l'occasion de revenir dans les réflexions sur l'état de notre Justice et sur les principales questions qui doivent être traitées afin que la Justice soit toujours plus efficace, plus performante. Nous saluons ce qui a été déjà fait, mais nous savons qu'il y a des actions à mener pour que notre Justice soit plus forte, plus crédible. Il faut entre autre du personnel de qualité, de la formation et du perfectionnement. Il faut un encadrement de ce corps et une plus grande responsabilisation des différents acteurs de la justice. C'est qui explique qu'on doive se retrouver périodiquement pour évaluer et corriger ce qui doit l'être."



02/10/2007
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