L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Député Mahama Sawadogo

"L'ADF/RDA est bel et bien le chef de file de l'opposition"

"Les questions politiques sans solution, ou le conflit entre droit et politique", telle est la problématique développée par le député Mahama Sawadogo, à partir de la question de chef de file de l'opposition.

"Parmi les questions en débat sur la scène politique burkinabè, deux apparaissent comme des équations sans solution. Et pour cause, elles posent à la fois un problème de droit et de science politique. Il s'agit des questions controversées de chef de file de l'opposition et de l'application du scrutin proportionnel à une circonscription à un député. Pour lesdites questions, la complication dans leur appréciation tient au fait que chacune d'elle fait l'objet, d'une part, d'une interprétation juridique et, d'autre part, une considération politique. En effet, les définitions juridiques du chef de file de l'opposition et du scrutin proportionnel sont considérées, dans certaines situations concrètes, comme incompatibles avec les définitions consacrées par la science politique. Ainsi, pour le chef de file de l'opposition, la définition juridique est donnée par la loi n° 007/2000/AN qui dispose respectivement en ses articles 2 et 12 ce qui suit : « Au titre de la présente loi, est considéré comme parti politique de l'opposition tout parti non membre de la majorité parlementaire.» (art 2), « Le chef de file de l'opposition est le premier responsable du parti de l'opposition ayant le plus grand nombre d'élus à l'Assemblée nationale » (art 12). Quant à la définition politique ou, du moins celle largement consacrée en politique, le parti d'opposition s'entend un parti en marge du pouvoir en place. La considération de ces deux définitions dans le contexte actuel de notre pays pose manifestement problème. En effet, tandis que la définition juridique qualifie le premier responsable de l'ADF/RDA comme chef de file de l'opposition, la définition politique le disqualifie.

Dès lors, la détermination du chef de file de l'opposition apparaît comme une équation sans solution, à moins d'établir une hiérarchie entre les deux définitions. Cependant, pour qu'une telle hiérarchie ne soit pas arbitraire, elle doit être fondée; dans ce sens, on peut considérer que dans la mesure où dans un Etat de droit, le droit à la primauté sur la politique, alors la définition juridique s'impose devant celle consacrée par la science politique. De ce point de vue, le premier responsable de l'ADF/RDA est bel et bien le chef de file de l'opposition. Ce qui a été dit à propos du chef de file de l'opposition peut être répété pour l'application du scrutin proportionnel à une circonscription à un député. Pour cette question, l'article 156 du code électoral en donne la définition juridique qui ne fait aucune exception quant au mode de calcul des sièges à pouvoir ni à l'attribution des restes. L'exception de la circonscription à un député a été introduite par des considérations politiques découlant certainement d'autres définitions somme toute différentes de celle consacrée par la loi burkinabè qui, seule, doit être considérée."

Mahama Sawadogo

Député

Le Pays du 24 août 2007