L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Syndicat des douanes

Au ministre de la Justice

Le Syndicat national des travailleurs des douanes (SYNATRAD), dans une lettre ouverte parvenue à notre rédaction, interpelle le ministre de la Justice, Garde des sceaux sur des dossiers d'agents agressés ou tués dans l'exercice de leur fonction. De cet écrit il ressort que les différentes plaintes déposées dans les juridictions compétentes sont restées lettre morte.

Le Bureau national du Syndicat national des travailleurs des douanes (SYNATRAD) voudrait vous interpeller par la présente sur les dossiers des travailleurs des douanes agressés ou tués dans l'exercice de leur fonction.

En effet, entre 1987 et 2006, de nombreux agents des douanes ont été victimes d'agression ou d'assassinat dans l'exercice de leur fonction.

Ce sont entre autres :

-  Alidou Traoré, agent d'encadrement des douanes, tué en 1987 aux alentours de Ouahigouya alors qu'il exécutait un service d'embuscade ;

- Louis Pierre Somda, assistant des douanes, chef de poste de Déou, abattu en 1993 à Gorgaghui par des contrebandiers connus et identifiés ;

- Salif Ouédraogo, élève-assistant des douanes, sauvagement abattu en 1997 à proximité de Pouytenga par le commandant de la brigade de gendarmerie de ladite localité, au cours d'un service d'embuscade ;

- Sié Kansé et Marcel Louré, préposés des douanes, respectivement tué et grièvement blessé en 2006 sur l'axe Pouytenga-Bilanga au cours d'un service de contrôle routier.

Plus de vingt (20) ans après pour certains dossiers, les auteurs connus et identifiés de ces crimes odieux et crapuleux vaquent allègrement à leurs occupations, pire, narguent à longueur de journée les travailleurs des douanes et les familles endeuillées. Les différentes plaintes régulièrement déposées dans vos juridictions compétentes sont à ce jour restées sans suite.

Suite aux multiples interpellations du SYNATRAD, les autorités du ministère de l'Economie et des Finances ont approché vos services pour les suites réservées à ces dossiers. Ainsi, par correspondance n°07-297-MJ/SG/DACPJ/bs /Ka du 19 mars 2007, le Secrétaire général de votre ministère informait son homologue du ministère des Finances et du Budget de l'évolution des dossiers.

Après 15 ans d'instruction

 Au cours d'une rencontre d'échange avec les autorités du ministère de l'Economie et des Finances, nous avons eu la substance de cette correspondance. Quelle ne fut notre surprise tant le contenu frisait le ridicule et surtout l'indignation. En effet, on pouvait lire, entre autres:

- Dossier  Louis Pierre Somda : «Des auditions et confrontations restent encore nécessaires avant la clôture du dossier» et ce, après plus de quinze (15) ans  d'instruction.

- Dossier  Salif Ouédraogo : «compte tenu de la qualité d'Officier de Police judiciaire de l'auteur des faits, la chambre judiciaire de la cour suprême avait été saisie afin de désigner un cabinet pour connaître du dossier. C'est ainsi que le juge d'instruction du cabinet N°2 du Tribunal de Grand Instance de Ouagadougou a été chargé d'instruire le dossier. Ce dernier a par ailleurs posé plusieurs actes dans ledit dossier».

Monsieur le ministre, à l'ouverture des négociations Gouvernement-Syndicats en novembre 2007, vous n'avez fait que nous enfoncer davantage dans ce trou si béant déjà creusé par votre Secrétaire général. En effet, répondant à notre préoccupation sur la question, vous avez évoqué que le statut d'OPJ de l'auteur des faits nécessitait une procédure particulière. Certes, mais faut-il plus de dix (10) ans pour la mise en œuvre de cette procédure ou bien le statut d'OPJ est-il une prime à l'impunité ?

- Dossier  Sié Kansé et  Marcel Louré : «une procédure est pendante par rapport à ce dossier devant le juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Tenkodogo». Espérons que le juge d'instruction ne laissera pas pendre longtemps ce dossier, surtout qu'il a déjà un prévenu entre ses mains.

Quand il s'agit de travailleurs des douanes

 Alors que la Justice est muette et aveugle quand il s'agit de rendre justice aux travailleurs des douanes, elle crie, réclame son indépendance et agit avec promptitude dès lors que le moindre fait est imputable à l'un d'eux. En effet, ils sont rapidement arrêtés et envoyés en prison souvent même sans la moindre instruction, ou dès les premières auditions. Sinon, comment comprendre que pour avoir malencontreusement, en cours de service, blessé un usager en décembre 2004, l'agent des douanes  Hamidou Ouédraogo, alors en service à la Brigade mobile des Douanes de Banfora, ait été immédiatement arrêté et incarcéré à la Maison d'arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso ? Le TGI de Banfora, qui a connu du dossier l'a rapidement instruit, jugé et l'agent a été condamné en février 2005, soit seulement moins de trois (3) mois après la commission des faits. Quelle promptitude !

 Monsieur le ministre, l'attitude de votre institution à l'égard des dossiers concernant les travailleurs des douanes frise désintérêt, mépris et indignation. Il est inadmissible que certains tuent et circulent librement et que d'autres soient incarcérés à la moindre faute. Deux poids deux mesures. Quelle justice à deux vitesses !

Cette situation suscite en nous quelques interrogations : - les travailleurs des Douanes n'ont-ils pas droit à la Justice ?

- est-il permis à un OPJ de tuer ?

 - un groupe de citoyens ont-ils le droit de tuer impunément ?

Au seuil de cette nouvelle année 2008, le SYNATRAD fonde l'espoir qu'à la faveur du vent nouveau qui souffle sur votre Institution, ces dossiers seront extirpés des tiroirs et traités avec diligence afin de rendre justice à ces vaillants travailleurs tombés sur le champ de bataille pour cette cause combien noble et juste qui est celle de défendre les intérêts du Trésor. Les travailleurs, les veuves et orphelins, les parents et tous les Burkinabè épris de paix et de justice n'attendent enfin que la réaction de votre Institution pour célébrer le deuil, soulager les âmes et rendre hommage à ces dignes fils de la nation.

Tout en vous souhaitant bonne et heureuse année 2008, le SYNATRAD voudrait vous réitérer son attachement à l'Etat de Droit et, partant, au bon fonctionnement des Institutions de la république en général et de la Justice en particulier.

S'unir, Lutter, Vaincre ensemble !

Pour le Bureau national

Le Secrétaire général

Etienne Ilboudo

L’Observateur Paalga du 13 mars 2008