L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

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"Ne forçons pas la main à la Justice..."

Lettre ouverte

 

Affaire PAI

"Ne forçons pas la main à la Justice..."

 

Avant même la sentence du Conseil d'Etat, attendue le 09 octobre 2007, sur l'affaire PAI, les militants, eux, continuent de mener un dialogue de sourds.

La preuve, cette lettre ouverte adressée à Abdoul Salam Ouédraogo du Bureau exécutif central (BEC) provisoire non encore déclaré de Philippe Ouédraogo, par Akotogué Oscar, militant du PAI, membre du BEC.

Pour ce dernier, il ne saurait être question "de forcer la main à la Justice et à l'administration".

 

Cher Monsieur,

 

J'ai adressé une lettre au MATD pour porter à sa connaissance l'attitude de ses agents devant le Conseil d'Etat, attitude jugée inacceptable par le Président à l'audience qui a demandé confirmation par écrit au MATD des propos tenus par ces agents. Il en est ainsi parce que le Droit administratif repose sur l'écrit. C'est l'absence de cet écrit du MATD à l'avocat et au Conseil d'Etat qui a amené le président à le réclamer. C'est la compréhension que nous avons de la continuité de l'administration.

 

Monsieur,

Vous vous êtes saisi de ma lettre ouverte pour agacer l'opinion, les autorités judiciaires et administratives par vos demi-vérités présentées de façon intentionnellement embrouillée, convaincu que c'est ainsi que vous pourrez forcer la décision du Conseil d'Etat et convaincre l'opinion que depuis dix (10) ans, vous êtes victimes de l'arbitraire du MATD.

Nous nous proposons de mettre de l'ordre dans votre propre écrit en mettant vos demi-vérités bout à bout afin que l'opinion découvre toute la vérité.

 

1 - Nous découvrons dans notre écrit que Soumane Touré a démissionné le 12/09/98 avec tous les autres membres du BEC régulièrement élus et que le 14/09/98, vous avez publié cela dans tous les journaux de la place et que cela n'a fait l'objet d'aucune contestation.

 

2- Nous découvrons qu'après cette démission, il avait été donné mandat aux membres d'honneur de convoquer un congrès "dès que possible" et non en janvier 1999.

 

3 - Nous découvrons que nous n'avez pas convoqué ce congrès, mais que vous avez fabriqué entre vous un "bureau provisoire" que vous avez mis plus d'un an à déclarer au MATD, exactement en octobre 1999, selon votre propre écrit, alors que la loi vous faisait obligation de déclaration  au MATD dans les quinze (15) jours.  Le MATD a refusé de vous donner récépissé pour ce "bureau provisoire" en vous invitant à organiser le congrès extraordinaire dont vous avez reçu mandat, ce que vous avez refusé à l'époque parce que le MATD ne pouvait pas vous forcer à le faire.

 

4 - Soumane Touré et trois (03) autres camarades du BEC démissionnaire ont décidé d'exploiter légalement et statutairement votre double faute :

• en ne déclarant pas dans les délais prescrits par la loi votre "bureau provisoire", vous avez laissé intact et valable le bureau administrativement enregistré au MATD et dont Soumane Touré est Secrétaire général ;

• vous avez refusé de convoquer le Congrès extraordinaire pour lequel vous étiez mandatés. C'est alors que statutairement et légalement, Soumane Touré, Secrétaire général, convoque un congrès extraordinaire et dépose le procès-verbal entre les mains du MATD dans les délais prescrits par la loi. C'est tout à fait conformément aux statuts et règlement intérieur du PAl et à la loi que le MATD lui donne récépissé.

 

Trahison et putsch

 

C'est ce que vous avez appelé l'arbitraire du MATD ou l'arrangement entre le pouvoir de la IVe République et le groupe Soumane Touré. En réalité, vous avez trahi le mandat que le CC vous a confié, à savoir convoquer un congrès extraordinaire pour élire un nouveau bureau; vous avez fait un putsch en fabriquant entre vous un "bureau provisoire" que vous n'avez même pas pris le soin de déclarer à temps.

Soumane Touré et son groupe, s'appuyant donc sur la loi, les statuts et le règlement intérieur du PAI ont repris, les choses en main en exploitant vos fautes.

 

5 - Dépités, vous avez porté l'affaire devant le Tribunal administratif de Ouagadougou pour demander deux (02) choses :

• que le Tribunal oblige le MATD à vous donner récépissé pour votre "bureau provisoire" ;

• que le Tribunal annule le récépissé délivré au BEC issu du congrès extraordinaire du 04/12/99, organisé par Soumane Touré.

Sur le 1er point, vous voulez minimiser le fait pour ne pas accepter la vérité en écrivant : "mise à part l'annulation du "refus du MATD de délivrer un récépissé" au bureau provisoire mis en place par les membres d'honneur après déclaration faite en retard en octobre 99", le Tribunal vous a ainsi fermé définitivement la porte de la légalité. Il s'agit bien d'une décision de justice que vous avez acceptée puisque vous n'avez même pas fait appel de cette décision. A cause de cette décision, aucun MATD ne vous délivrera un récépissé pour ce "bureau provisoire" qui va avoir bientôt dix (10) ans. Cessez de rêver donc !

Sur le 2e point, le Tribunal, sans motiver sa décision, a décidé d'annuler le récépissé délivré au bureau issu du Congrès extraordinaire du 04/12/99. Soumane Touré a fait appel de cette décision et la Chambre administrative de la Cour suprême de l'époque, sans pouvoir non plus motiver sa décision, a confirmé le 1er jugement.

 

6. Tirant conclusion de l'Arrêt de la Cour Suprême, le MATD, chargé de la police des partis, a adressé une correspondance à Soumane Touré, Secrétaire général statuaire et légal du PAl, dans ses dossiers depuis mai 98, afin qu'il convoque un congrès pour doter le PAl d'une direction conformément aux statuts et au règlement intérieur. C'est à cette lettre et au récépissé délivré suite à la tenue de ce Congrès que Philippe Ouédraogo s'est attaqué et c'est cela qui nous vaut d'être devant le Conseil d'Etat aujourd'hui après quelques péripéties.

 

On vous connaît certianement au PDS

 

Comment des agents du MATD peuvent-ils venir s'arrêter devant le Conseil d'Etat et tenir les propos qu'ils ont tenus sans provoquer un scandale ? Et la demande du Président au MATD de lui adresser par écrit sa position dans cette affaire est tout à fait normale en bonne gestion des dossiers administratifs et pour une saine administration de la justice.

 

Cher Monsieur,

Nous ne savons pas dans quelle structure du PAI vous militez. On vous connaît certainement au PDS puisque les membres d'honneur semblent y avoir  emménagé, y compris Philippe Ouédraogo lui-même qui a été quatre (04) fois candidats de ce parti dans divers scrutins de 2002 à 2007. De ce fait, il a par écrit déclaré son affiliation au PDS et le PDS par quatre (04) fois l'a déclaré comme son candidat. Il n'y a pas de jugement supplétif de récépissé au niveau des partis politiques comme on aurait pu établir un jugement supplétif d'acte de naissance. Nous savons que la justice ne lui délivrera jamais un récépissé pour défaut de déclaration dans le délai légal de quinze (15) jours.

Le MATD lui ayant refusé délivrance de récépissé au motif, entre autres, qu'il n'y a pas de bureau provisoire dans les statuts du PAI, Philippe Ouédraogo peut toujours se lancer dans les procédures d'annulation, mais il ne sera jamais plus le Secrétaire général du PAI. Ce n'est pas seulement le BEC qui fait le PAI, mais c'est surtout et aussi les sections, les fédérations légalement constituées qui fonctionnent et présentent des candidats aux différentes consultations électorales. Où se trouvent les structures qui sous-tendent le fameux "bureau provisoire" de Philippe Ouédraogo depuis bientôt dix (10) ans et dans laquelle vous militez monsieur ?

 

Un conseil à monsieur Abdoul Salam :

 

le jour où vous aurez un enfant dans votre famille, n'allez pas déclarer sa naissance à la mairie et présentez-vous un an plus tard pour réclamer un acte de naissance au maire, au motif que la télévision nationale et tous les journaux ont couvert le baptême et vous vivrez ce que monsieur Philippe Ouédraogo vit actuellement, pour comprendre le sens des lois et des responsabilités.

Je vous laisse avec vos autres déclarations sur l'histoire du PAI qu'on ne finira jamais d'écrire.

 

Akotogué Oscar

Militant du PAI

Membre du BEC

L’Observateur Paalga du 25 septembre 2007



25/09/2007
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