L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Palais de justice de Kaya

Encore un abus d'autorité sur un greffier

Chrono en main, ce témoin d'un incident survenu le vendredi 21 septembre 2007 raconte par le menu les faits. Il s'agit de la décision d'une magistrate du Tribunal de grande instance de Kaya d'enfermer un greffier.

Ces événements se déroulent entre 9 h et 17 h. Et c'était le vendredi 21 septembre 2007. Ainsi, un des magistrats burkinabè a encore fait une démonstration de force avec un de ses collaborateurs, à savoir un greffier. Cela n'étonne personne dans ce ministère de la Justice, car c'était la énième fois maintenant que ce genre de situation arrive. La dernière fois, c'était, nous l'avons lu dans un journal de la place, le juge d'instruction du Tribunal de grande instance de Bogandé qui a déposé un greffier parce qu'il a pris le temps de se renseigner sur un acte que celui-ci lui avait demandé de poser. Aucune juridiction ne semble être en passe. Voilà venu le tour de la juridiction de Kaya d'enregistrer ce coup de force de certains magistrats aux humeurs négatives incontrôlables qui ont sous leur responsabilité les greffiers. Et demain? Mais que sera-ce demain? Quelle est la juridiction suivante dans cet épisode? Chaque jour doit-il être un jour de hantise pour le greffier qui n'a aucune couverture alors que lui aussi se trouve dans le même ministère de souveraineté?

Revenons un peu aux faits: à 9 h, nous nous sommes rendu au Palais de justice de Kaya pour demander un permis de communiquer pour rendre visite à notre parent. Il était 9 h 10 quand les tons montaient dans le bureau du substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Kaya. Nous ne sommes pas distrait, car c'est régulier chez elle chaque fois que nous avons l'occasion de faire un tour au Palais. Mais à notre grande surprise ce jour-là, elle n'interroge ni un prévenu, ni un condamné ayant demandé une audience, encore moins un prévenu détenu. Elle avait fait appeler l'un des greffiers du secrétariat-greffe du parquet pour lui poser la question de savoir pourquoi un scellé (objet saisi lors de l'arrestation d'un délinquant, et pouvant contribuer à la manifestation de la vérité), souvent restitué ou confisqué lors du jugement, avait fait deux semaines au secrétariat-greffe du parquet. La réponse du greffier : « C'est une organisation interne du secrétariat-greffe du parquet.» Le substitut du procureur s'emballe. Elle traite le greffier d'impoli. Celui-ci lui demande : « Ne me traitez pas d'impoli.» Elle insiste. Le greffier aussi: "Ne me traitez pas d'impoli, car vous ne pouvez pas me mettre au monde. D'ailleurs, je ne suis pas votre enfant, et vous ne pouvez pas me traiter d'impoli." Elle l'injuria de nouveau tout en lui disant qu'elle ne voulait pas mettre au monde un impoli de son genre. Et comme il fallait s'y attendre, le greffier répliqua que si lui il était impoli, elle était la première à être impolie.

Elle a enfin eu l'occasion rêvée pour faire ce qu'elle avait juré de faire depuis longtemps: déposer (placer en garde à vue dans une maison d'arrêt) un de ses plus proches collaborateurs. Ceux-ci devaient s'attendre à cela un jour, parce que c'est dans ses habitudes de déposer les gens pour un rien du tout. Elle a même déjà déposé un convoyeur de la société de transport Ouédraogo Adama (OA) pour lui avoir manqué de respect, selon elle.

"Une démonstration de pouvoir"

Nos renseignements nous ont révélé qu'elle aurait demandé un arrêt tout juste à côté de la cour où elle habite, or le car stationne habituellement au niveau du rond-point (quelques mètres juste après). Excusez-nous de ce point de vue, mais nous avons pensé qu'elle croit que tout le monde sait qu'elle est magistrate. Et nous nous questionnons: si pour un simple manque de respect, elle est capable de déposer ce convoyeur, outre les greffiers, elle serait tentée un jour de déposer ses collègues magistrats, si aucun texte ne les (magistrats) couvrait. C'est prévu par où dans quel code? C'est une démonstration de pouvoir et comme un jeu passionnant pour elle. Car après un tel acte, elle s'est souvent réjouie dans ses causeries, nous aurait-on dit. Aussi, nous nous sommes renseignés sur ces fameux OMD (Ordre de mise à la disposition) dont usent les magistrats du parquet. Il est illégal et n'est prévu par aucun texte juridique, nous a-t-on dit. Il permet au procureur de garder le prévenu à la MAC pour l'interroger le jour suivant. Cependant, il fait la fierté de certains magistrats qui n'hésitent pas aussi à l'exhiber contre toute personne qui viendrait à avoir un différend avec eux, même si cela ne vaut pas la peine. Imaginez, chers lecteurs, qu'elle n'est que substitut du procureur d'abord. Et si elle étai procureur du Faso?

Il semble que les chefs n'ont pas de problème, mais ceux qui les suivent... Cela semble bien se vérifier avec madame le substitut du procureur.

C'était donc au tour d'un greffier de tomber sous la fatwa de cette dame au cœur dur, dont la population parle dans la ville de Kaya. Elle a donc appelé à la MAC-Kaya pour demander un agent pour venir escorter ledit greffier. Pour un problème de nombre, cette demande ne sera pas satisfaite. C'est l'agent d'escorte présent au Palais qui devait escorter le greffier. Il obéit non pas à cœur joie mais parce qu'ils (GSP) obéissent aux ordres des procureurs du Faso et leurs substituts.

Quand la discussion a commencé, les gens ont d'abord pensé à un interrogatoire, car cela est régulier; elle a l'art de crier sur les prévenus. Après, ils se rendent compte que c'est un différend qui oppose le substitut du procureur, Antoinette Kanzié, à l'un de ses greffiers. Les collègues magistrats de permanence (puisque c'est la période des vacances judiciaires) tentent la médiation. Du président par intérim du tribunal en passant par le juge d'instruction puis le greffier en chef.

Ils échoueront non pas par incompétence, mais tout simplement parce que ce substitut a refusé catégoriquement d'écouter qui que soit avant que le greffier ait rejoint la MAC-Kaya. Les magistrats stagiaires (auditeurs de justice) n'y peuvent rien. N'en parlons pas des autres greffiers. Elle n'aurait regardé personne, et pis, elle aurait sommé ceux-ci de le suivre. Elle a décidé d'aller à l'extrême, et personne ne peut l'arrêter. L'ultime. Comme si elle était Dieu. Nous sommes tentés de dire qu'elle doit être super sainte, elle qui semble ne pas pardonner à ceux qui l'ont offensée, même quand des tiers lui demandent de pardonner.

Tous les greffiers du tribunal sont dépassés par l'événement. Ils ferment les bureaux et se retrouvent dans le bureau du greffier en chef pour trouver une solution. Madame fait irruption dans ce bureau et menace: « Ce n'est pas un problème entre greffiers et magistrats.» Elle pousse même violemment un greffier. Elle aurait souhaité un scandale, mais le greffier s'est réservé. Selon elle, le greffier doit aller à la MAC-Kaya, et après elle verra le reste. C'est elle qui décide donc: "la médiation? C'est zéro !", "le greffier en chef? C'est zéro !" "le juge d'instruction? C'est zéro !" même le "président par intérim? C'est zéro !" Aucune des interventions des personnes habilitées dans le Palais n'a pu convaincre madame à mettre de l'eau dans son vin. De loin, elle ne les écoute même pas.

Or, c'est un vendredi. Le Palais de justice est bondé de monde: permis de communiquer oblige. Et ce jour la foule était grande, car un groupe d'exciseuses et leurs complices sont sous mandat de dépôt à la MAC-Kaya en attente d'être jugés, nous a-t-on fait savoir. Ceux-ci sont consternés.

"Toute visite interdite"

Appelé, même le procureur du Faso ne parvient pas à décanter la situation. Ce qui est fait est fait. Le greffier est en ballade à la MAC-Kaya. Elle appelle même pour se renseigner sur les conditions de détention de ce qu'elle appelle "son détenu" auquel elle interdit toute visite. Mais on lui répondit tout simplement qu'il est détenu comme les autres prévenus. Elle aurait souhaité des conditions de détention plus dégradantes pour celui qu'elle appelle "son détenu". Mais le greffier sait qu'il n'a enfreint à aucune loi. Il n'a pas de raison d'avoir peur. Il est 13 h. A part les femmes et ceux qui devaient se rendre à la mosquée pour la prière du vendredi, tout le monde est toujours là.

Les délégués syndicaux sont saisis. Ils entrent en contact avec le secrétaire général du ministère de la Justice avec l'appui du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Kaya. C'est ce dernier, paraît-il, qui a ordonné à Antoinette Kanzié de faire libérer le greffier. Elle l'appelle pour lui demander s'il avait bien réfléchi, comme s'il avait commis une infraction de nature à ce qu'elle l'y envoie pour qu'il réfléchisse. Il était 16 h quand celle-ci a signé l'ordre de mise à liberté. Nous nous sommes rendu au Palais pour constater la libération effective du greffier. Il était 10 h 06 quand le greffier a rejoint son service.

En tout cas, l'une des conditions premières pour la bonne administration de la justice est qu'il faut absolument que le nouveau ministre de la Justice trouve une solution définitive à cette série qui fait son bonhomme de chemin. Déjà que ces pauvres greffiers, parents pauvres de la loi 013 dont le mythe les assimile aux magistrats sur tous les plans (salaire, avantage, honneur... pour ne citer que cela), alors que pour ceux qui le savent, seuls les greffiers sont les sous-payés dans cette Fonction publique), travaillent dans des conditions malaisées.

Nous avons eu le temps de constater qu'ils sont souvent quatre ou cinq dans un bureau de huit centimètres carrés, où il manque même le simple ventilateur. Nous avons aussi appris qu'un projet de réfection est en cours depuis 2003.

Voilà donc ce dont nous avons été témoin la journée du vendredi 21 septembre 2007 quand nous nous sommes rendus au Palais de justice de Kaya pour prendre un permis de communiquer afin de rendre visite à un parent à la Maison d'arrêt et de correction de Kaya. Monsieur le ministre de la Justice, j'aurais pu vous envoyer les images de cet incident sur votre PDA, mais nous ne sommes pas nantis de cet outil de dernière technologie.

Nous avons eu la confirmation que c'est uniquement les greffiers de cette juridiction qui ont fermé leurs bureaux, mais si ce genre de situation se multiplie, faut-il que les greffiers vivent et travaillent dans un tel climat ?

Avisons que nous avons eu le nom de cette dame pour le simple fait qu'il est affiché sur la porte de son bureau. Quant au nom du greffier avec lequel il y avait la chamaillerie, notre informateur a refusé de nous le donner. Nous aussi, élève de second cycle, souhaitons garder l'anonymat par peur d'être déposé à notre tour.

Un usager du Palais de Kaya

Le Pays du 3 octobre 2007