L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Procès des fraudeurs

Un seul poisson échappe aux condamnations en cascade

Les 24 personnes prévenues de fraude lors des concours directs de la Fonction publique sont passées à la barre du tribunal correctionnel de Ouagadougou le 11 septembre 2007. Un seul a été relaxé, les autres écopent soit de peines d'amende, soit de 12 mois ferme ou avec sursis. Retour sur un procès marathon.

Il est 1h15 du matin le 12 septembre 2007. Le juge Seydou Millogo donne le verdict du procès après plus de 15 heures de débats. Le directeur du Recrutement, membre du comité de pilotage des concours de la Fonction publique, est relaxé. Son avocat et lui ont plaidé non coupable pour infraction non constituée. Il a comparu libre et retournera libre chez lui. Le parquet avait demandé lors de ses réquisitions 12 mois avec sursis contre l'administrateur civil pour imprudence, négligence et inobservation de règles ayant favorisé la fraude. Son inculpation tourne autour d'une clé qu'il a remise à l'un des principaux acteurs de la fraude. Le parquet lui a reproché le fait d'avoir remis la clé qui a servi à ouvrir les cantines à la gendarmerie pour reconditionner des enveloppes de sujets. Est-ce de là qu'est partie la soustraction des sujets?

Le principal accusé, Issaka Zouré, membre du comité de pilotage, n'a pas mieux éclairé le tribunal. Selon ses déclarations, c'est à Sidwaya, où sont tirés les sujets, qu'il les a soutirés. Le parquet soutient le contraire, puisque le transport sur les lieux a révélé que l'intéressé ne pouvait le faire à cet endroit où il a prétendu les avoir cachés dans sa chaussure puis sous la selle de sa moto.

Un réseau?

Tout part donc de Issaka Zouré, membre du comité de pilotage depuis 2003. Une fois les sujets soutirés, il dit les avoir remis à son ami et témoin de mariage, Issiaka Yabré, gendarme de son état, en service à la direction du Personnel à l'état-major de la gendarmerie. A la barre, Zouré affirme que c'est à la demande de son ami Yabré qu'il a remis à celui-ci les sujets, et cela, sans contrepartie. Le tribunal n'y croit pas parce que Yabré a remis 350 mille francs dans l'intervalle à son ami Zouré. Pour Yabré, c'est un prêt et l'argent proviendrait de son frère en Italie pour les besoins de construction de sa maison. Le gendarme Yabré a reconnu avoir demandé les sujets à son ami pour "aider" des frères.

Parmi ses "frères", il y a Albert Bambara, directeur de la garderie de la gendarmerie, qui l'avait contacté pour cela sur insistance de Elisabeth Ouédraogo/Nana. Ce dernier a déclaré devant le tribunal avoir remis en tout 400 mille francs au gendarme Yabré qui nie les faits. Mahamadi Yaro, lui aussi gendarme, reconnaît avoir reçu de Yabré les sujets. Il voulait aider sa "marmaille", prétend-il.

Toujours est-il que d'après l'instruction à la barre, c'est à partir de Albert Bambara et de Mahamadi Yaro que "l'arbre généalogique" de cette fraude (terme du substitut du procureur) va se développer.

Albert Bambara a été contacté par Mme Ouédraogo qui lui a effectivement remis les sujets contre 300 mille puis 100 mille, soit au total 400 mille F CFA. Dans l'opération, il déclare n'avoir rien reçu d'autre qu'un bon d'essence de 1000 francs et 10 mille F CFA en numéraire. Il a voulu aider sa collègue Ouédraogo, éducatrice à l'Action sociale, qui voulait aider son neveu et un de ses voisins, Corneille Simporé.

Mme Ouédraogo déclare avoir payé 400 mille F CFA à Bambara. Elle a même vendu un sujet à Rémi Ouédraogo à 100 mille francs. Ce dernier est le demi-frère de son voisin Corneille Simporé. Le petit frère de Mme Ouédraogo, Désiré Nana, entre, lui aussi, dans la danse. Il a transmis le sujet à Corneille Simporé et a servi d'intermédiaire pour que Rémi Ouédraogo aussi ait un sujet, moyennant 100 mille francs. Le tribunal lui reproche d'avoir également donné des sujets à quatre personnes, dont des filles, dont il dit ne pas retenir les noms. Le substitut du procureur accule le prévenu, tente de lui faire avouer qu'il a vendu chaque sujet à 200 mille francs. En vain. Corneille et le petit neveu de Mme Ouédraogo, Gauthier, eux, ont reconnu les faits.

La branche de Yaro

La diffusion des sujets est partie également de Mahamadi Yaro. S'il reconnaît avoir reçu les sujets de son collègue gendarme Yabré, il n'a pas voulu dire au tribunal comment il avait su que ce dernier pouvait en disposer. Les réponses de Yaro laissent le parquet sur sa faim. Pour le parquet, Yaro fait partie d'un réseau. Il a reçu les sujets et les a donnés à ses complices pour placement. Il attendait, en retour, de l'argent, toujours selon le parquet. Dans le sillage de Mahamadi Yaro, la police a mis la main sur Martial Zongo, vendeur de sujets, Valentin Ouédraogo et Yliassou Yaro (petit frère de Mahamadi). Si Mahamadi a prétendu vouloir aider ses petits frères en prenant les sujets chez Yabré, ceux-ci les ont bel et bien vendus, entre autres, à Moussa Kaboré et Moctar Napon. C'est Moctar Napon qui vend le sujet à Dougoutigui Ouattara pour la somme de 110 mille francs. L'enquête a permis de saisir le produit de la vente des sujets, d'un montant de 2 550 000 francs.

La connexion avec Ouahigouya

Le caporal Issa Ouédraogo est touché par Valentin Ouédraogo la veille des concours. Contre 500 mille F CFA, il acquiert des sujets et se charge de les transmettre à son petit frère à Ouahigouya. Il connaît Mahamadi Porgo qui gère un télécentre sur Kwame Nkrumah. C'est lui qui transmet le fax dans un autre télécentre à Ouahigouya. Mahamadi Ouédraogo y est chargé de le réceptionner, au bénéfice du petit Assami Ouédraogo. A la réception, un gendarme en civil dans le télécentre découvre le manège. Les deux gamins sont interpellés sur place et la gendarmerie remonte la filière jusqu'à Ouagadougou.

Tous ont reconnu les faits. Mahamadi Porgo qui a expédié le fax a déclaré à la barre n'être pas au courant de son contenu. Le parquet a relevé cette contradiction avec l'enquête préliminaire où il a reconnu les faits et même avoir amené les sujets chez lui.

Un père et ses deux filles dans la nasse

Le cas Abdoulaye Zampaligré et Alain Ouali. Ils ont plaidé non coupable. Le premier est assistant des ressources humaines et le second gestionnaire des ressources humaines. Ils connaissent tous deux Issaka Zouré, l'homme par qui la fraude est arrivée. Il est reproché à Abdoulaye Zampaligré d'avoir rabattu de potentielles clientes vers Ouali en direction de Zouré. Il était alors à l'ENAREF pour la réception des dossiers des candidats. Il n'a pas reconnu les faits, tout comme son collègue Alain Ouali, membre aussi du comité de pilotage. Lui aussi s'est rendu à la gendarmerie pendant que Zouré y était pour reconditionner des enveloppes de sujets. Le parquet a tenté de le prouver mais le prévenu a tout nié. Edouard Bamgbega est un père confus. Il mesure la gravité de son geste devant le tribunal. Approché par Valentin Ouédraogo, il a acheté les sujets à 750 mille pour ses deux filles Nicole et Blandine. A la barre, il a reconnu les faits, ses filles aussi. Les deux filles ont comparu libres. L'une d'elles allaitant son bébé a dû sortir à plusieurs reprises pour s'en occuper.

Les réquisitions du parquet

En fonction du dégré d'implication de chacun des prévenus, le parquet a requis 12 mois avec sursis pour Assami Ouédraogo, Ibrahim Ouédraogo, Nicole et Blandine Bamgbega et Edmond Nianda. Il a demandé la requalification de la prévention de Abdoulaye Zampaligré en incitation à la fraude. Pour tout le reste des prévenus, il a demandé 12 mois ferme avec une amende de 500 mille francs.

La plaidoirie des avocats, pour la plupart, a consisté à demander la clémence du tribunal, vu que les prévenus, dans leur grande majorité, ont reconnu les faits et demandé pardon.

A 1h 15 mn, le tribunal délibère. Edmond Nianda est relaxé de sa prévention. Edouard Bamgbega, Dougoutigui Ouattara et Mme Elisabeth Ouédraogo sont condamnés à une amende de 500 mille francs.

Assami Ouédraogo, Ibrahim Ouédraogo, Blandine Bamgbega, Nicole Bamgbega et Albert Bambara ont écopé de 12 mois avec sursis.

Le reste des prévenus a été condamné à 12 mois ferme avec une amende de 500 mille francs.

Le droit a été dit mais le public tout comme le tribunal ont compris que ce n'était qu'une partie de l'iceberg qui avait été sanctionnée. Certaines personnes se sont gardées de dire toute la vérité.

Abdoulaye TAO

Le Pays du 13 septembre 2007