L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Sanctions contre le SAMAE

Le front syndical s'organise

Dans la déclaration qui suit, les responsables des centrales syndicales et de syndicats autonomes du Burkina dénoncent les sanctions prises contre les travailleurs des Affaires étrangères. Ils mettent en garde les autorités contre une dégradation plus poussée du climat social, si ces mesures injustes ne sont pas levées.

_Le mardi 10 avril 2007, de 9h à 11h 30 mn, les travailleurs du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale, à l'appel de leur syndicat, le Syndicat autonome des agents du ministère des Affaires étrangères (SAMAE), ont organisé une marche en vue d'appuyer les revendications qu'ils ont soumises depuis 2006 à leur ministre de tutelle.

Pour ce faire, les responsables du SAMAE, conformément aux dispositions réglementaires, ont informé aussi bien leur ministre de tutelle que l'autorité administrative dont ils ont du reste reçu une autorisation d'occuper la voie publique, datée du 4 avril 2007.

L'opinion publique et le mouvement syndical en particulier ont été surpris et indignés par les graves sanctions prises par le Conseil des ministres du mercredi 23 mai 2007 contre les travailleurs du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale, en réaction à la marche du 10 avril 2007.

En effet, le compte rendu du Conseil des ministres du 23 mai 2007 a annoncé comme mesures:

« - Un avertissement avec maintien à leur poste de trente-cinq (35) agents s'étant repentis ;

- un blâme avec reversement au ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat pour redéploiement dans d'autres administrations de cent cinq (105) agents fautifs et qui persistent dans une attitude de défiance à l'égard de l'Administration.

En outre, le Conseil des ministres a donné des instructions pour que les élèves stagiaires de l'IDRI qui n'ont pas pris part aux manifestations poursuivent ou achèvent leur formation à l'ENAM. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale et le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat ont reçu du Conseil des instructions fermes pour l'application diligente

des mesures ci-dessus édictées".

Comme justifications à ces mesures, le Conseil des ministres évoque les raisons suivantes : «L'une des missions du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale est de promouvoir l'image de marque du Burkina Faso à l'extérieur. Aussi, les agents chargés de la mise en œuvre de la politique extérieure du pays se voient-ils de fait assigner la charge d'assurer le rayonnement international de notre pays. Les participants aux manifestations de rue du 10 avril 2007 ont manqué aux règles administratives et à l'éthique du corps de la diplomatie et cela jette un discrédit sur l'ensemble des composantes de la diplomatie burkinabè tout en constituant une faille d'une extrême gravité.» (Cf. Supplément Conseil des ministres du quotidien Sidwaya du 24 mai 2007).

Une atteinte au droit syndical

Ces mesures viennent après celles déjà prises par le Conseil des ministres du 11 avril 2007 qui avait décidé de la fermeture définitive de l'Institut diplomatique et des relations internationales IDRI) et les sanctions décidées par le Conseil de Cabinet du ministère tenu le 12 avril 2007, à savoir une lettre de demande d'explication individuelle adressée à chaque ''marcheur" avec concomitamment :_l'interdiction à tout agent ayant pris part à la marche d'effectuer des missions à l'étranger (rappel d'agents sur le point d'embarquer pour des missions à l'étranger) ;

- l'interdiction à tout agent ayant pris part à la marche d'effectuer des stages à l'étranger,

- l'interdiction à tout agent ayant pris part à la marche d'assumer des responsabilités admnistratives parmi lesquelles, assurer les intérims dans les directions.

A ce propos, l'ensemble du mouvement syndical, dans le message aux travailleurs à l'occasion du 1er mai 2007, soulignait ceci : «Sous ce chapitre de la liberté syndicale, nous estimons que la fermeture de l'Institut diplomatique et des relations internationales (IDRI) par le Conseil des ministres du 11 avril 2007, consécutive à la manifestation organisée par le Syndicat autonome des agents du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale (SAMAE) pour revendiquer de meilleures conditions de vie et de travail, constitue une atteinte grave au droit syndical. Dans tous les cas, le mouvement syndical burkinabè exige la réouverture de l'IDRI, la réintégration des auditeurs dans leurs postes de stage et d'études, ainsi que /'examen sérieux des revendications des travailleurs du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale».

Les secrétaires généraux des centrales syndicales, des syndicats autonomes, réunis à la Bourse du travail le 29 mai 2007 autour de la situation au ministère des Affaires étrangères ont unanimement noté que les mesures du Conseil des ministres du 23 mai 2007 constituent une grave violation de la liberté syndicale. Celles-ci se situent aux antipodes d'un traitement républicain des revendications des travailleurs et constituent une entrave sérieuse au dialogue social tant prôné par le gouvernement.

Un tel traitement est d'autant inattendu que les préoccupations des travailleurs ont été dûment portées à la connaissance des autorités du ministère depuis 2000, avec des rappels en janvier et en février 2007 restés tous sans suite. Mieux, la décision prise par les travailleurs du SAMAE d'organiser une marche le 10 avril 2007 avec remise au ministre d'un message à la fin de la marche a été portée à la connaissance des différentes autorités du ministère par lettres N°0049/SAMAE/SG, N°0050/SAMAE/SG, N°0051/SAMAE/SG, N°0052/SAMAE/SG  du 05 avril 2007 adressées respectivement au ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale, au ministre délégué chargé de la Coopération régionale, au directeur de cabinet du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale et au secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale.

Deux poids, deux mesures

_Nos organisations syndicales se demandent en quoi la manifestation des travailleurs peut jeter un «discrédit sur l'ensemble des composantes de la diplomatie burkinabè tout en constituant une faute d'une extrême gravité». A moins que dans l'esprit des autorités, les citoyens qui usent des manifestations publiques soient indignes de considération. Elles notent que dans tous les cas, les sanctions prises par le Conseil des ministres du 10 avril 2007 procèdent d'une criminalisation des manifestations publiques pourtant consacrées par la loi fondamentale de notre pays.

Par ailleurs, nos organisations syndicales font les observations suivantes :_-     le Conseil des ministres n'indique pas et ne peut pas indiquer les «règles administratives» que les militants et sympathisants du SAMAE auraient violées en organisant la marche du 10 avril 2007. En effet, ces travailleurs, à la différence des magistrats et des militaires, bénéficient des mêmes droits que les autres agents publics, en particulier des droits de grève et de manifestation sur la voie publique. Du reste, ils en ont déjà usé à maintes occasions dans le cadre de leur syndicat ou de l'unité d'action syndicale.

-  les sanctions annoncées ne sont nullement conformes aux articles 137, 138 et 147 de la loi 013-98/AN du 28 avril 1998 cités par le Conseil des ministres. En effet, la sanction qui consiste en «un blâme avec reversement au ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat pour redéploiement dans d'autres administrations de cent cinq (105) agents fautifs et qui persistent dans une attitude de défiance à l'égard de l'Administration» ne figure nulle part sur la liste des sanctions disciplinaires prévues par la loi.

-  il n'y a pas si longtemps, d'autres corps de l'Etat, en l'occurrence les militaires et les gardes de sécurité pénitentiaire ont, pour appuyer leurs revendications, usé à leur manière (...). de la même voie des manifestations publiques. Dans un des cas, les manifestations ont même entraîné le report de deux grandes rencontres que le pays devait abriter. Face à ces manifestations, le gouvernement a fait preuve de sagesse en n'envisageant pas de sanction et en trouvant des solutions aux justes préoccupations posées par les manifestants. Il y a là manifestement deux poids deux  mesures.

- Par ailleurs, les magistrats, organisés an sein du SBM, ont, tout récemment, envisagé une marche en vue de soutenir aussi leurs revendications. Le ministère de la Justice a jugé que la manifestation était illégale et est intervenue auprès de l'autorité administrative pour faire rapporter l'autorisation d'occuper la voie publique que la mairie avait déjà accordée au Syndicat burkinabè  des magistrats (SBM). Pourquoi le ministère des Affaires étrangères pour qui la manifestation des travailleurs manque "aux règles administratives et à l'éthique du corps de la diplomatie" et "jette un discrédit sur l'ensemble des composantes de la diplomatie burkinabè" n'a-t-il pas réagi aux différentes lettres d'information à lui adressées par le SAMAE ?

-      A l'image du SAMAE, des syndicats d'autres secteurs d'activités telles que la santé avec le SYNTSHA, vivent un début de mesures répressives ou des velléités de sanctions relativement aux luttes qu'ils préparent ou mènent autour de leurs légitimes revendications. Au niveau de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, la Direction, non contente de procéder à des affectations-sanctions contre les responsables du Syndicat autonome des agents du Trésor du Burkina (SATB), a fait intervenir les forces de l'ordre pour lever une assemblée générale des travailleurs le mercredi 10 mai 2007.

Le mouvement syndical est vivement préoccupé par la situation qui prévaut au ministère des Affaires étrangères et par la succession des actes anti-syndicaux posés par des responsables administratifs.

Considérant que la menace vaut pour toute organisation syndicale attachée au respect des libertés démocratiques et syndicales, les secrétaires généraux des centrales syndicales et des syndicats autonomes ont convenu d'adresser une correspondance à Son Excellence Monsieur le Président du Faso, Président du Conseil des ministres, pour dénoncer ces mesures et demander la levée de toutes les mesures prises contre les agents du ministère. Par ailleurs, ils appellent leurs militants et sympathisants, l'ensemble des travailleurs à prendre la juste mesure des menaces qui pèsent sur les libertés démocratiques et syndicales et à se tenir prêts pour les actions que leurs organisations syndicales ne manqueront pas d'engager si leur appel à la levée des mesures n'était pas entendu.

En tout état de cause, les organisations syndicales ne sauraient accepter que des travailleurs qui ont, en toute légalité, exercé un droit consacré par la loi fondamentale de notre pays en vue de faire prendre en compte leurs préoccupations, fassent l'objet de mesures répressives et que soit remis en cause le libre exercice du droit syndical au Burkina Faso.

Elles invitent le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale à un examen sérieux des revendications qui lui sont soumises et à mettre fin aux agressions répétées contre les libertés syndicales.

Elles mettent en garde le pouvoir de la 4e République contre de telles pratiques et le rendent d'ores et déjà responsable d'une dégradation plus poussée du climat social si des mesures urgentes ne sont pas prises pour lever les sanctions injustes prises contre les agents du ministère des Affaires étrangères et contre ceux de la Direction générale du Trésor et de la Comptabililé publique.

_Non aux sanctions arbitraires prises contre les travailleurs du ministère des Affaires étrangères et du Trésor public !

Non à la remise en cause de la liberté syndicale !

_Ouagadougou, le 30 mai 2007

_Ont signé :

_Pour les centrales syndicales :

CGT-B :

Tolé Sagnon

secrétaire général

CNTB :

Marcel Zanté

secrétaire général adjoint

CSB :

Olivier Ouédraogo

secrétaire administratif

FO/UNSL :

Adama K. Traoré

secrétaire général adjoint

ONSL :

Vincent Ouédraogo

secrétaire général adjoint

USTB :

El hadj Mamadou Nama

secrétaire général

Pour les syndicats autonomes :

Le président du mois :

Victor S. Hien

secrétaire général du SYNTAS