L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Débats

Justice burkinabè

Y a-t-il deux sortes de justiciables ?

Le 5 décembre 2007, le Directeur général de la Douane du Burkina Faso, Ousmane Guiro, a été entendu dans le cadre d'une affaire judiciaire. A la fin de son audition, il est inculpé par le juge d'instruction, avec mandat de dépôt. Alors qu'il était sur le point d'être embarqué par les gardes de sécurité pénitentiaire, pour la Maison d'arrêt et de correction de Ouagadougou, (MACO), il est libéré.

Batibié Benao, avocat à la Cour, revient sur cette affaire judiciaire pour donner son point de vue.

La loi est une disposition générale et impersonnelle qui prescrit un comportement qui, s'il n'est pas respecté, peut donner lieu à sanction.

Le citoyen lambda, lui, n'y croit guère qui aime à dire qu'en la matière : "il y a les uns et il y a les autres".

Les faits du 05/12/2007 dernier, devenus désormais l'affaire "DG de la douane", indiquent qu'un juge a placé sous mandat de dépôt un justiciable contre qui il a retenu une infraction.

Cet acte qui se prend tous les jours tant au parquet que dans les cabinets d'instruction a cependant créé un tohu-bohu incompréhensible tant au Palais que dans les chancelleries.

Ignorant si les faits qualifiés d'infraction le sont vraiment, nous n'avons aucune intention d'apprécier ici la pertinence du mandat.

D'ailleurs. nous en aurions eu connaissance que nous n'aurions rien dit avant la clôture de l'instruction.

Ce qui nous paraît être un problème, c'est le comportement des acteurs de l'événement autre que l'inculpé.

1°) Le Procureur du Faso

S'il est vrai que le Procureur du Faso peut intervenir dans l'instruction d'une affaire, c'est en vertu de la loi et en cette seule qualité même.

Ce qu'édicte la loi en pareille matière ; c'est que : "Dans Son réquisitoire introductif, et à toute époque de l'instruction par réquisitoire supplétif, le Procureur du Faso peut requérir du magistrat instructeur tous actes lui paraissant utiles à la manifestation de la vérité.

Il peut, à cette fin, se faire communiquer la procédure à charge de la rendre dans les quarante-huit heures.

Si le juge d'instruction ne croit pas devoir procéder aux actes requis, il doit rendre, dans les cinq jours des réquisitions du procureur du Faso, une ordonnance motivée".

Comme on le constate, la loi ne prescrit nulle part que le Procureur est admis à enjoindre au juge de lever un mandat quel qu'il soit.

Or, le 05/12/2007, il semble que le Procureur du Faso est intervenu verbalement auprès du juge pour lui dire de ne point exécuter le mandat décerné contre Monsieur Guiro.

Pareille attitude n'est en rien conforme à la loi.

Si donc tant est que le Procureur était en désaccord avec la décision du juge, la loi lui offre une voie de recours pour en obtenir la mainlevée, par requête écrite.

Celle-ci peut bien sûr être rejetée par le juge qui est souverain. Auquel cas, le Procureur pourra alors en relever appel (article 190 CPP in fine).

En somme, l'attitude du Procureur, s'il est établi qu'il est intervenu de la sorte, est illégale.

L'on se rappelle que lors de son installation, il avait laissé entendre, «vous entendrez parler de nous dans les jours à venir».

Pour notre part, nous continuons de croire que sa sortie du 05/12/2007 fut une erreur et que ce n'est pas de cette manière que nous souhaiterions entendre parler du Procureur.

Autant ne rien dire, ne rien faire.

2°) Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux

Aux termes de l'article 35 CPP, «Le ministre de la Justice peut dénoncer au Procureur Général les infractions à la loi pénale dont il a connaissance, lui enjoindre d'engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le ministre juge opportunes».

Il en découle que s'il est vrai que le ministre susdit peut donner des injonctions, ce n'est qu'au Procureur général ou aux magistrats du parquet en général.

Il n'a rien à requérir d'un juge.

Mieux, en ce qui concerne ses injonctions au parquet, le ministre ne peut enjoindre que d'«engager ou de faire engager des poursuites», «de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions».

Or, d'abord, le ministre est intervenu auprès du juge, chose que la loi ne lui permet point.

Ensuite, le ministre ne demandait pas au Parquet de "faire engager des poursuites" ni "de saisir une juridiction". Là non plus, rien de légal ne peut porter secours à son attitude.

Pire, il est intervenu pour dire de libérer un justiciable au motif que celui-ci "n'est pas n'importe qui".

De ce point de vue, même illégale, son intervention aurait pu être comprise si elle avait consisté à enjoindre au Parquet de saisir la Chambre d'accusation par exemple, d'un appel contre la décision du juge.

Mais non... rien de tel ! Son motif est plutôt : "Pour moi, Monsieur Guira n'est pas n'importe qui (...) il a quand même droit à certains égards (...)".

L'on se demanderait justement, "qui est n'importe qui" dans un Etat qui se veut de droit ?

"Ne pas être n'importe qui" n'est ni un moyen ni un critère à prendre en compte pour ne pas être placé sous mandat de dépôt. Il nous semble bien d'interpeller nos autorités sur de telles sorties qui frustrent le citoyen. La loi n'a prévu nulle part deux sortes de justiciables dont certains seraient  "n'importe qui" et d'autres pas.

Cela dit, si l'action du ministre s'inscrivait dans le respect de la présomption d'innocence et plus généralement des droits de la défense, nous lui adressons nos encouragements, avec beaucoup de circonspection, car il doit savoir aussi que c'est le juge qui est gardien des libertés individuelles et collectives. Le ministre pourra intervenir en donnant ses critiques sur d'éventuels abus dans le cadre du Conseil supérieur de la magistrature.

A cet effet, il devrait savoir justement que de nombreuses personnes font l'objet de mandats quasi quotidiennement et ce, dans le meilleur des cas. Il suffit de faire un tour dans les prisons civiles pour réaliser que d'autres sont emprisonnés sur la base de ce que l'on appelle les OMD (ordre de mise à disposition), dont la source légale demeure introuvable... De nombreux autres encore y sont sans mandat ni OMD, attendant que leurs "situations soient régularisées". Que dire alors des geôles des commissariats et autres gendarmeries où des citoyens sont gardés parfois pendant plus d'un mois ?

Au moins, à ce niveau l'exécutif peut agir et le Premier ministre le sait qui aime à dire que le gouvernement a une responsabilité collégiale et qu'un ministre ne peut guère agir seul (ce qui est vrai !).

Monsieur le ministre devrait commencer par agir là où la loi le lui permet ; à défaut, ce serait finalement lui l'auteur de la «justice-spectacle», surtout s'il croit devoir distinguer là où la loi ne distingue pas.

3°) Le juge d'instruction

L'on ne devrait pas féliciter un juge pour avoir pris une décision qui entre dans l'exercice de ses fonctions, car tel est son devoir : trancher.

Néanmoins, nous l'encourageons, non pas qu'il a posé un acte extraordinaire en droit, mais que cet acte contre une personne qui «n'est pas n'importe qui» est extraordinaire dans ce corps où l'autocensure exagérée, inexplicable et anormalement manifeste est la règle.

Bien sûr, nos encouragements supposent qu'il ait agi de façon indépendante et sans aucun mobile étranger à sa profession.

De la même manière, nous demeurons quelque peu inquiet sur le sort qui a été réservé au mandat de dépôt du 05/12/2007. Il n'a pas été exécuté..., nous l'espérons au vu de la pertinence de la requête du Procureur du Faso, auquel cas tous auraient compris que nul n'est au-dessus de la loi, fût-on même ministre de la Justice à plus forte raison Directeur de Douane.

Si en revanche, la mainlevée n'a été que la conséquence de l'intervention du ministre, c'est bien condamnable car, le Magistrat ne doit obéissance qu'à LA LOI et non à PERSONNE !

Nous en appelons à la responsabilité de chacun, car nous aurions tort d'enterrer une justice qui bat déjà de l'aile et qui s'efforce de se relever comme elle peut.

A bon entendeur...

Batibié Benao

Avocat à la Cour

L’Observateur Paalga du 11 janvier 2008