L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Débat

A la recherche de valeurs communes aux Burkinabé !

Aux nombreuses voix qui, depuis les consultations électorales, se sont élevées pour condamner ou sanctifier l'implication des chefs traditionnels dans la politique, le juriste Abdoul Karim Sango mêle la sienne.

Il tend la perche à la majorité et à l'opposition,  qu'il invite à se retrouver sous l'arbre à palabres pour nous proposer un code électoral consensuel.

Les périodes préélectorales et postélectorales se caractérisent par une abondante littérature sur des sujets politiques si tant est qu'il existe des sujets non politiques. On l'aura encore remarqué à travers la presse écrite burkinabè à l'occasion des dernières élections législatives du 6 mai 2007. Je citerai pèle- mêle la contribution du Pr Basile Guissou sur le rôle et la place
de la chefferie coutumière dans nos «démocraties modernes»1, la double interview réalisée par le journal l'Evénement avec les Pr Luc Marius Ibriga et Augustin Loada sur les leçons du scrutin législatif du 6 mai2, et enfin l'article de Michel Ouédraogo, dans lequel l'auteur,  d'une part, reprend à son compte les thèses du Pr Basile Guissou sur la chefferie coutumière, et d'autre part, tente d'expliquer ce qui a bien pu justifier la large victoire du CDP au scrutin législatif du 6 mai3.

Même si je ne cite que ces quelques articles, cela ne signifie pas que les nombreux autres articles sur la question, souvent écrits par des personnes inconnues du grand public, ne sont pas dignes d'intérêt. Mais en sciences sociales, il faut toujours faire un choix, et il me semble que les différents intellectuels dont j'ai mentionné les noms jouissent d'une notoriété certaine quant à leur connaissance de l'actuel système politique burkinabé. Il   me paraît particulièrement utile d'insister sur le concept d'intellectuel, car c'est en considération de cette qualité que je me suis intéressé à leurs articles.

Aux prises de position défendues par les uns et les autres je voudrais joindre ma modeste contribution, convaincu que seules les idées sont sources de progrès et qu'elles le sont davantage quand il s'agit d'idées qui entrent en opposition. La contradiction engendre la fertilité, et cela est une vérité éternelle vérifiable dans tous les domaines de la vie.

Je voudrais exprimer ma pensée en posant une question fondamentale : quel est aujourd'hui le fonds commun de «valeurs» des Burkinabè ? la notion de «valeurs» pouvant se définir comme un ensemble de principes ou un idéal auquel se réfèrent communément les membres d'une collectivité pour fonder leur jugement, pour diriger leur conduite. Les valeurs sont aussi ce qu'il y a de sacré, ce qui doit rester quand tout aura disparu dans une communauté humaine. Par exemple dans la tradition judéo-chrétienne, la mort et la résurrection de Jésus Christ ne doivent pas faire l'objet de débat, c'est une vérité établie en tant que telle ; chez les musulmans, on peut citer le rite du jeûne ; dans les sociétés traditionnelles africaines, on mentionnera la soumission des enfants à leurs pères et mères. En droit constitutionnel et en sciences politiques, on donne l'exemple des Etats-Unis, où la constitution américaine relèverait du domaine du sacré. C'est avec des mains tremblotantes, affirme-t-on, que l'Américain touche à ce précieux document.  De façon générale, en Europe occidentale, on assiste à un culte de la liberté avec ces effets pervers sur lesquels je me garde de m'étendre. Pour ma part et pour répondre à la question fondamentale que j'ai posée, je voudrais formuler un vœu au sortir de cette série d'élections (présidentielle en novembre 2005, municipales en avril 2006 et législatives en mai 2007) : que les Burkinabè aient en partage et sans exclusive le souci de construire une nation sur les valeurs de la démocratie réelle et d'un Etat de droit véritable. Ma conviction personnelle est que la démocratie et l'Etat de droit sont source de progrès. Au plan formel, tel semble avoir été le choix opéré par les Burkinabé lors de l'adoption de la Constitution du 2 juin 1991. Si l'on veut construire une nation burkinabé fondée sur l'Etat de droit démocratique réel, je propose que la réflexion se mène et se poursuive autour des trois problématiques suivantes : sortir de l'Etat de droit démocratique formel  (1), préserver les chefs coutumiers de la passion politique (2), et enfin organiser une palabre africaine autour du code électoral (3).

1. Sortir de l'Etat de droit démocratique formel

La démocratie, on a coutume de l'affirmer, est le pire des régimes à l'exception de tous les autres. Mais une démocratie formelle, comme on le constate et la vit dans de nombreux pays africains, peut se révéler pire que tout autre régime autoritaire. L'illusion d'un système démocratique est plus dangereuse que l'existence d'une dictature. C'est pourquoi certains politologues, pour qualifier les démocraties africaines de la décennie 1990, utilisent le néologisme «démocrature».

Pourquoi une démocratie formelle peut-elle être plus dangereuse qu'une dictature ? La raison en est toute simple : dans une dictature, l'on sait à quoi s'en tenir dans la mesure où les règles du jeu politique sont établies dans le sens de la négation des libertés. Ici je sais que je n'ai pas droit, par exemple, à la liberté d'expression et d'opinion. Si donc j'en fais usage, il n'y a de place pour moi qu'en prison ou alors c'est l'exil. Dans une démocratie formelle, on prétend que j'ai le droit d'exercer librement les nombreuses libertés que consacre la Constitution. Mais quand je tente d'en l'aire usage ou bien quand j'en fais usage, je suis l'objet de toutes sortes de sanctions déguisées. Car les gouvernants, en démocratie formelle, étant soucieux de leur bonne image auprès de la prétendue «communauté internationale», on ne peut pas me mettre en prison. Mais si je suis un agent public de l'Etat, je pourrais être affecté pour nécessités de service, je ne prendrais plus part à un séminaire ou à un atelier de formation dont les perdiems peuvent aider à joindre «les deux bouts» dans un pays où le salaire ne suffit pas toujours à faire face au coût de la vie. Désormais je serais présenté comme quelqu'un qui est contre le ministre, je ne pourrais escompter être nommé à un quelconque poste de responsabilité, ma compagnie deviendrait même dangereuse pour les autres collègues ; même si je n'ai aucune appartenance politique, on m'en trouvera une : c'est un opposant. Et comme dans la démocratie formelle il ne fait pas bon être opposant ou taxé de l'être (un ministre a dit qu'il était difficile d'être dans l'opposition ici au Faso ! c'est ça la vérité !), il est aisé de comprendre que la grande majorité des cadres de l'administration publique se réclament de la majorité présidentielle ou parlementaire. Toutes ces attitudes ne doivent pas avoir cours dans un Etat de droit démocratique réel. Dans un tel Etat, les libertés sont sacrées, et tous les actes des gouvernants sont encadrés par la loi4. Dans un Etat de droit démocratique, on assiste non pas au règne des gouvernants, mais plutôt à celui de la loi. Par exemple, dans un Etat de droit véritable, il n'est pas concevable de prendre les dernières décisions comme celle concernant la centaine d'agents «non repentis» du ministère des Affaires étrangères. Le conseil des ministres, qui a pris ces mesures, a complètement méconnu les exigences minimales d'un Etat de droit dans cette affaire, et une exigence minimale de l'Etat de droit, c'est qu'aucune décision administrative ne soit prise sans base légale. Or les articles 137, 138 et 147 de la loi 013-98 du 28 avril 1998, cités par le conseil des ministres, ne peuvent pas fonder les décisions du 23 mai 2007. Premièrement, il y a comme une sorte de contradiction entre la qualification de la faute et les sanctions prises. Tout spécialiste du droit de la fonction publique le sait. Lorsqu'un agent public de l'Etat commet une faute d'une extrême gravité (concept juridiquement flou dont il faudra rechercher la signification dans les décisions des juges), il ne peut être maintenu dans l'administration publique. En effet, lorsqu'un agent public commet simplement une faute grave (moins importante qu'une faute d'une extrême gravité), il est, aux termes de l'article 141, immédiatement suspendu par le ministre dont il dépend et doit être traduit devant le conseil de discipline. Dans le cas de la faute d'une extrême gravité, le conseil des ministres, qui en est saisi, peut statuer sans consulter le conseil de discipline, l'agent n'étant pas digne de passer devant cet organe. Je peux donc conclure qu'il y a eu une certaine légèreté dans la qualification de la faute. Il n'y a pas eu faute d'une extrême gravité. Deuxièmement, même si la loi ne définit pas les différents types de fautes professionnelles comme dans le code pénal, il y a au moins que les types de sanctions que l'on peut infliger à un agent public sont, quant à eux, définis. Or, il n'apparaît nulle part dans la loi précitée le blâme avec reversement au ministère de la Fonction publique. La liste des sanctions prévues à l'article 138 de la loi précitée est limitative, il s'agit par ordre de gravité de : l'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire des fonctions de quinze (15) jours au maximum, l'exclusion temporaire des fonctions de seize (16) jours au minimum et de trente (30) jours au maximum, l'abaissement d'échelon, la mise à la retraite d'office et  la révocation sans suppression du droit à pension ; l'administration ne peut infliger une sanction qui n'est pas prévue. Enfin depuis quand le conseil des ministres est-il compétent pour prononcer des sanctions aussi légères que l'avertissement ou le blâme ? Selon l'article 139 de la loi précitée, seuls les supérieurs hiérarchiques immédiats des agents mis en cause sont compétents pour prononcer
ces types de sanction. Faisons donc attention dans la construction de la maison commune qu'est le Faso, et que nos honneurs propres ne priment pas sur la légalité. Le gouvernement a été induit en erreur dans cette affaire. Il faut avoir le courage de rapporter les décisions du 23
mai 2007 du conseil de ministres, car elles sont manifestement illégales. Cette décision courageuse renforcera et consolidera l'Etat de droit démocratique en construction dans notre pays.

2. Préserver les chefs coutumiers de la passion politique

Au village, il ne fait pas non plus bon d'exercer sa liberté publique qu'est le désir d'appartenir à une autre formation politique que celle du chef traditionnel, car on est vite taxé d'être contre le développement socio-économique de son village. Ici aussi il ne fait pas bon être d'un camp différent de celui du chef. Et les exemples de citoyens martyrisés pour «délit d'opinion» parce que leur opinion est différente de celle du chef sont nombreux dans notre pays5. Le cas le plus symptomatique a été celui de Bittou où monsieur le chef-maire de la commune a semé la terreur au sein de ses «sujets» pour les tenir dans son camp6. La presse a abondamment écrit sur ce cas. Ce n'est pas un cas isolé, puisque l'on a aussi évoqué le cas de Dori où le chef, on l'appelle, semble-t-il, l'Emir, pouvait faire ou défaire ses «sous-chefs» en fonction de leurs opinions politiques. C'est en considération des situations de ce genre que, moi, je suis contre la présence de la chefferie coutumière en politique. Tout en reconnaissant que c'est une réalité sociologique, je considère qu'il faut leur aménager un statut qui les éloigne de la passion politique. Ils sont les gardiens du temple pour les sociétés traditionnelles, comme les pasteurs et imams sont, eux aussi, les gardiens des lieux de culte dans les religions révélées. Ils se doivent de ne pas partager les passions de leur sujet, afin de mieux arbitrer en toute impartialité les conflits éventuels qui pourraient naître du jeu politique. Si la République pose le principe de l'égalité des citoyens, il est évident que nos communautés villageoises ne se reconnaissent pas dans notre République, importée. La raison en est simple : elles n'ont pas encore intégré l'idée de République. Il faut les y amener lentement et sûrement. C'est vrai que la chefferie a de tout temps été impliquée dans le champ politique, comme le Pr Basile Guissou nous l'a rappelé, mais il me semble que jamais elle n'a été autant instrumentalisée. Leur (NDLR : les chefs traditionnels) conférer un statut particulier ne créera aucune discrimination, contrairement à ce que semble affirmer Michel Ouédraogo. En droit le principe du traitement égal ne vaut que pour des situations qui se ressemblent, et le législateur peut opérer des discriminations au nom de l'intérêt général. C'est pourquoi par exemple il est admis que soit interdit le droit de grève aux militaires.

D'ailleurs c'est facile de constater que tous les comportements déviants que l'on reproche à la chefferie coutumière sont limités à des espaces géographiques où existe cette institution. Dans les faits, le Mogho Naba jouit d'un traitement spécial dans notre République, qui ne peut pas être celui réservé à d'autres chefs, et jamais je n'ai vu quelqu'un écrire pour s'en offusquer.
On est tous conscient de son importance dans notre société moderne. Personne n'est contre les chefs, d'où que nous venions, tous autant que nous sommes, nous avons des chefs dans nos régions respectives et que nous respectons en considération de leur rôle dans la société traditionnelle. Pour ma part, il ne me vient pas à l'idée de me rendre dans mon village sans rendre visite au chef  ou sans lui donner un présent. S'il est militant d'un parti autre que le mien, je le vois comme un adversaire politique. Même dans notre système constitutionnel, le Président du Faso, une fois élu, ne peut plus occuper un poste de responsabilité dans son parti. Il est le Président de tous les Burkinabè. Il incarne et assure l'unité nationale comme cela est prévu à l'article 36, alinéa 4 de la Constitution. Le même raisonnement est valable pour les chefs coutumiers, qui assurent et incarnent l'unité au sein de leurs différentes communautés. Pour se présenter à des mandats électifs, ils doivent renoncer de facto à leur qualité de chef. Si dans des démocraties modernes comme l'Angleterre, la
Belgique ou le Danemark, il est consacré au plan constitutionnel la place du Roi ou de la Reine, il convient de faire remarquer que cette institution relève beaucoup plus du symbolisme que d'une réalité politique. Dans ces pays, le Roi ou la Reine ne partagent pas les passions politiques, ils n'appartiennent à aucun parti politique, ils appartiennent à la nation. La réalité du pouvoir politique est détenue par le premier ministre, qui, lui, appartient à un parti politique.

Tout près de nous en Afrique, certains pays l'ont si bien compris qu'un véritable statut a été aménagé pour la chefferie coutumière. Il en va ainsi du Ghana, de la République démocratique du Congo, du Niger. Au Ghana, les dispositions constitutionnelles ont convaincu les chefs de la nécessité pour eux de rester en dehors de la passion politique au niveau  national, mais ils retrouvent de droit la plénitude de leurs droits politiques dans les collectivités territoriales pour s'adonner véritablement à des tâches de développement. Ils sont de droit représentés dans les organes de ces collectivités, donc pas besoin pour eux de compétir au plan politique. Il y a là toujours le même souci, les garder loin de la passion politique. Dans les deux autres pays cités, la situation est identique. Je propose que sur fonds de l'Etat, une mission de chefs coutumiers soit envoyée au Ghana et au Niger pour s'inspirer de leur expérience, et qu'après cette mission, nos chefs coutumiers organisent un forum entre eux loin des politiques. Les conclusions de ce forum pourraient servir à la rédaction d'une loi sur le statut des chefs coutumiers7. Ce n'est que de cette façon que l'on sauvera cette réalité sociologique que constitue la chefferie coutumière. On m'excusera d'avoir été relativement long sur cette question comme si, par sa seule résolution, la démocratie burkinabé se porterait mieux. Ce n'est pas là mon sentiment. Si je me suis permis de l'aborder aussi longuement, c'est pour éviter d'être superficiel sur la question et tenir compte du souci exprimé par mon aîné Michel Ouédraogo.

3. Organiser une palabre africaine autour du code électoral

Du reste, j'ai déjà eu l'occasion d'aborder bien d'autres sujets qui me paraissent pertinents pour faire de notre démocratie «une valeur». Dans l'Observateur Paalga n°6771 du 22 novembre 2006, j'avais proposé que le code électoral soit relu avant le scrutin du 6 mai 2007 pour créer les conditions d'une saine compétition politique. Et je proposais que ce document fasse l'objet  d'amendements  sur  les  points suivants :

- la prise en charge des représentants des partis politiques dans les bureaux de vote ;

- la redéfinition de la circonscription électorale et la détermination du nombre d'élus par circonscription ;

- faut-il oui on non maintenir l'utilisation des gadgets comme moyens de propagande eu égard au déséquilibre des moyens entre partis  poliliques ?

- l'obligation de procéder à une révision des listes électorales avant l'organisation d'une élection générale ;

- l'institution de la carte d'identité infalsifiable comme acte servant à l'inscription sur les listes électorales et devant à la fois servir de carte d'électeur.

Maintenant que les élections sont passées, que la majorité et l'opposition, dans la pure tradition africaine, se retrouvent autour de l'arbre à palabres pour nous proposer un code électoral consensuel8. Cette culture du dialogue est le ferment de la démocratie. On pourrait s'inspirer très largement des codes électoraux du Bénin et du Sénégal qui ont été rédigés par des techniciens. Lorsqu'en visite au Sénégal9 pour l'observation des élections législatives du 3 juin, j'ai découvert leur code électoral et que les techniciens du ministère de l'Intérieur m'ont confié que c'est feu l'éminent juge Kéha Mbaye10 qui avait présidé la commission chargée de rédiger ce texte, j'ai immédiatement compris pourquoi le texte avait cette qualité. De nombreux textes fondamentaux béninois ont aussi été rédigés sous la présidence du grand homme de droit Maurice Glélé Ahanhanzo11. Mettons donc à contribution nos techniciens du droit, ils ont été formés pour cela, et ils sont compétents. La CENI pourrait piloter un tel travail si le gouvernement l'accepte. Le Burkina, qui a eu une tradition de démocratie réelle sous la IIIe République12, doit refuser d'être la risée des nouvelles démocraties africaines.

Et cela est possible si nous nous ressourçons auprès de nos aînés, les Voltaïques. Leur histoire est riche en enseignements positifs pour la génération actuelle.

Conclusion

Osons poser les bonnes questions afin d'y apporter de bonnes réponses. Dans ce monde mondialisé où se développent, de façon paradoxale, des réflexes nationalistes ou identitaires13, les peuples qui feront l'économie de la réflexion sur les questions essentielles seront condamnés à disparaître. La démocratie et l'Etat de droit peuvent apporter la prospérité pour tous, à nos nations. La démocratie et l'Etat de droit ne sont pas un luxe pour nos populations14. Les élites politiques et intellectuelles doivent jouer un rôle historique dans la construction d'un Faso fondé sur l'Etat de droit et la démocratie en mettant le Faso au-dessus de nos intérêts partisans. Selon la façon dont nous  agirons, nos enfants et nos petits-enfants habiteront un Faso vivable ou traverseront un enfer en nous haïssant. En l'espèce, il faut
toujours se rappeler que "le mal triomphe partout où les bonnes volontés ont échoué".

Abdoul Karim Sango

Juriste

L’Observateur Paalga du 20 juin 2007

Notes:

1 - L'Observateur paalga n°6868 du 18 avril 2007

2 - L'Evénement n°116 du 25 mai 2007

3 - "Le Pays" n°3877 du 28/05/2007

4 - II s'agit de la loi au sens large, c'est-à-dire y compris les actes réglementaires.

5 - Lire l'article du prince Congo Abdoul Aziz, "Les choses vont mal dans le royaume de Ouagadougou", in "Le Pays" n°3835 du 7 juin 2007, p.6.

6 - L'Evénement n°116 du 25 mai 2007, p.5.

7 - II convient de faire remarquer que le député Laurent Bado a déjà proposé une loi dans ce sens au cours de la précédente législature.

8- S'il est important d'avoir un code électoral bien fait pour organiser des élections crédibles, le code ne peut pas suffire à cela. La dernière élection législative sénégalaise, avec un taux de participation effectif de 25% et un taux officiel de 40%, en est une illustration. Un autre sujet de préoccupation, c'est d'ouvrir aussi une réflexion sur le système des partis politiques au Burkina Faso. En effet, quelle que soit la qualité du texte électoral, si l'opposition ne se restructure pas autour de grands courants politiques, si les médias publics, notamment la TNB, n'observent pas le principe d'égal accès aux organes de presse, il est difficile d'obtenir un processus démocratique suffisamment dynamique.

9 - Au Sénégal, l'électeur dispose d'une carte électorale numérique et d'une carte d'identité nationale numérique. On m'a dit au ministère de l'Intérieur que la carte d'identité a été mise gratuitement à la disposition de tous les Sénégalais en âge d'en disposer, dans le cadre d'une opération spéciale. Elle coûte 1 000 F CFA aujourd'hui aux personnes qui ne l'avaient pas obtenue dans le cadre de l'opération spéciale. Et l'électeur ne peut s'inscrire qu'avec cette carte. C'est d'ailleurs la carte électorale numérique que notre chef de l'Etat propose dans sa médiation aux Togolais.

10 - Eminent homme de droit, Kéba Mbaye est l'un des rares Africains à avoir été juge de la célèbre Cour internationale de justice, dont le siège est à la Haye aux Pays-Bas. C'est devant cette juridiction que fut réglé le différend frontalier Mali/Burkina.

11 - Eminent homme de droit, on l'appelle le père de la Constitution béninoise, Maurice Glélé Ahanhanzo est actuellement membre de la Cour constitutionnelle béninoise, et un des rares Africains à siéger comme membre permanent du Comité des droits de l'homme des Nations unies. C'est devant ce comité qu'a été portée l'affaire Thomas Sankara. Le Pr Glélé est signataire de la constatation (c'est le terme utilisé pour désigner les décisions rendues par le Comité) adressée à l'Etat burkinabé dans cette affaire.

12- Sous cette République, la loi électorale était très en avance sur celle que nous avons actuellement, en termes d'avancée démocratique. On pourrait aussi s'en inspirer dans la perspective d'une relecture de l'actuel code électoral. Il en va de même de la Constitution.

13 - Quoique j'aie de la sympathie pour le président Sarkozy pour qui j'aurais voté si j'avais été Français, je trouve dommage qu'il crée un ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale. Un peu comme si l'immigration était un danger pour la construction de l'identité nationale.

14 - Dans une Assemblée nationale largement dominée par le parti majoritaire, au Niger, l'opposition, qui ne dispose que de 25 députés sur les 113, a introduit une motion de censure contre le précédent Premier ministre nigérien, impliqué dans un scandale financier d'un milliard relatif à des fonds alloués au Programme de développement de l'enseignement de base. Après moult débats, la motion a été votée de façon majoritaire par l'ensemble des députés. C'est à l'image d'une Afrique qui marche.