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Affaire PAI : Philippe a gagné le premier set

Affaire PAI

Philippe a gagné le premier set

 

«La chambre contentieuse du Conseil d’Etat, statuant contradictoirement et publiquement en dernier ressort, donne acte au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD) de son désistement, ordonne la radiation du dossier au rôle du Conseil d’Etat et met les dépens à la charge du trésor public». Avec ce verdict rendu le 9 octobre 2007, Philippe Ouédraogo et ses camardes, si on ose dire, viennent de gagner le premier set de la bagarre de légitimité et de légalité qui les oppose au clan Soumane Touré depuis une décennie. Reste maintenant les deux autres sets que sont l’examen du suris à exécution et l’annulation de l’arrêté ministériel d'octobre 2001 reconnaissant le bureau dirigé par Soumane.

 

Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce verdict rendu par le Conseil d’Etat est conforme à l’attente de pas mal de personnes, depuis que le MATD a officiellement annoncé qu’il jetait l’éponge et qu’il s’en tenait à la décision rendue par le tribunal administratif le 30 juin 2005 en faveur de Philippe Ouédraogo. Mieux : à l’audience du 31 août dernier, le MATD soutiendra n’avoir jamais instruit son avocat,  Bannitio Somé, d’interjeter un quelconque appel. Un coup de théâtre, avait-on écrit à l’époque, car il est difficile d’imaginer que l’avocat ait agi de son propre chef, sans aviser son client ou encore sans l’ordre express de celui-ci.

Ce jour-là, le président de l’audience, Dieudonné Ouattara, avait alors demandé au MATD de notifier par écrit son désistement. Ce que les services du ministère avaient promis de faire. L’affaire avait donc été vite jugée et le verdict renvoyé au 9 octobre.

Hier à l’audience, le président Dieudonné Ouattara a confirmé avoir reçu la lettre de désistement du MATD. Ousséni Vincent Sawadogo de la direction des libertés publiques a encore soutenu que «le MATD est étranger à cette affaire et n’a jamais mandaté Me Somé d’attaquer la décision du tribunal administratif».

Me Bannitio Somé, comme pour faciliter les choses, s’est aussitôt déporté. Il a, sur le champ, remis au président sa lettre de déport en ces termes : «Sans commentaire, je me retire du dossier». Sur ces entrefaites, l’avocat a quitté la salle sans demander son reste.

Pour le commissaire du gouvernement, Salifou Traoré, dans cette affaire PAI, «c’est coup de théâtre sur coup de théâtre». Il a ensuite demandé au président de l’audience de tirer toutes les conséquences du déport de l’avocat et du désistement du MATD. «Monsieur le président, que votre décision soit enfin la fin de ce feuilleton politico-judiciaire. L’appel que vous examinez est sans objet, puisque le ministère n’est pas demandeur. Il faut donc radier l’affaire et ramener les choses à la date du jugement rendu par le tribunal administratif de Ouagadougou». Ce jugement, faut-il le rappeler, reconnaissait à Philippe Ouédraogo la qualité de secrétaire général du Bureau exécutif central du PAI.

Après une brève concertation entre le président de l’audience et ses conseillers, le verdict est tombé : «La chambre contentieuse du Conseil d’Etat, statuant contradictoirement et publiquement en dernier ressort, donne acte au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD) de son désistement, ordonne la radiation du dossier au rôle du Conseil d’Etat et met les dépens à la charge du Trésor public».

Les Philippe peuvent alors crier victoire. Mais de ce jugement il retiendra la conclusion suivante : «Nous avons perdu inutilement deux ans et demi dans une procédure qui n’avait pas lieu d’être. Mais c’est une étape dans l’éclaircissement de la situation».

Cependant, lui et ses camarades ne sont pas au bout de leur peine car «il reste le jugement du 30 juin 2005 qui annulait l’arrêté dont bénéficiait depuis octobre 2001 le groupe de Soumane.  Il y a eu en principe un appel sur ça aussi, un appel introduit par nos adversaires. C’est dire que le PAI version Soumane existe toujours quelque part, puisqu’il y a des jugements en cours. Si le ministère confirme aussi son désistement dans cette affaire, alors ça simplifierait les choses. Mais pour l’instant, le MATD n’a confirmé son désistement que du jugement qui concerne l’annulation de sa lettre qu’il  avait envoyée à Soumane en 2001». Précisons que c’est cette lettre qui avait permis à Soumane de convoquer son congrès et d’être élu secrétaire général du PAI. Il y a aussi le sursis à exécution que les Philippe avaient introduit pour empêcher la reconnaissance du bureau de Soumane. Ce sursis n’aurait pas encore été examiné depuis.

Si ces deux affaires sont vidées, il y a de fortes chances que Philippe retrouve sa chose. En effet, en tirant les conclusions du verdict de l’affaire de la lettre, comme un château de sable, tout doit s’écrouler pour Soumane Touré, lequel, inéluctablement, va devoir, tôt ou tard se résoudre de gré ou de force (autorité de la loi oblige), à faire ses adieux au PAI et s’il veut continuer à vivre politiquement, il devra soit rallier un parti soit en créer un autre.

Mais en attendant les deux autres manches de ce feuilleton, on peut dire que Philippe est sur la bonne voie, puisqu'il vient de remporter le premier set.

 

San Evariste Barro

L’Observateur Paalga du 10 octobre 2007



10/10/2007
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