L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Commissions d’office aux assises criminelles

Les avocats posent leurs conditions

Les avocats du Burkina se sont retrouvés le 3 novembre 2007 en Assemblée générale. Outre l'adoption du programme d'activités de l'année judiciaire 2007-2008, des informations sur la vie du barreau ont été portées à la connaissance des défenseurs de la veuve et de l'orphelin par le conseil de l'Ordre des avocats. L'une d'elles porte sur les commissions d'office lors des assises criminelles à propos desquelles l'Ordre pose un certain nombre de conditions.

L'Assemblée générale, la première convoquée par le bâtonnier Antoinette Nongdo Ouédraogo, a débuté à 9h passées à la maison de l'Avocat et, conformément à l'ordre du jour, par une série d'informations portées à la connaissance des participants. Elles ont concerné des questions relatives à la vie du barreau comme les voyages effectués par le bâtonnier, d'audiences, de la confection de nouvelles cartes professionnelles, l'édition d'un nouveau tableau de l'Ordre des avocats. Le bâtonnier a également porté à la connaissance de l'Assemblée générale avoir reçu à son secrétariat à la date du 26 octobre dernier 61 nouveaux dossiers contentieux dont certains concernent l'Ordre lui-même. Sur ce total, 22 ont fait l'objet de règlements amiables ou par ordonnance et 18 dossiers sont en cours d'instruction, a fait savoir madame le bâtonnier. Le secrétariat du bâtonnier a également reçu à la date du 25 octobre dernier 11 dossiers de demande d'assistance judiciaire, toujours selon le bâtonnier Ouédraogo. Certains de ces dossiers, a-t-elle dit, ont été affectés à des avocats pour suivi et traitement.

Plus question de commettre un avocat à 60 000 F CFA

Au titre toujours des informations, madame le bâtonnier a porté à la connaissance de l'Assemblée générale les discussions avec les autorités judiciaires sur les honoraires forfaitaires alloués aux avocats commis d'office lors des assises criminelles de 2006. Lesquelles discussions ont permis de trouver un accord, notamment avec le procureur général près la Cour d'appel de Ouaga pour allouer 60 000 F CFA à chaque avocat commis et par dossier ainsi que des frais de déplacement et un forfait de nuitée. Un accord a également été trouvé sur l'assistance systématique de chaque accusé par un avocat, même si ce dernier est également dans un autre dossier criminel, sur la non- commission d'un seul avocat dans un dossier criminel où il y a 3 accusés. Concernant particulièrement les honoraires, le bâtonnier a dit avoir accepté la somme de 60 000 F CFA par avocat commis, pour un peu sauver la situation. Mais pour les assises de 2007 prévues pour ce mois de novembre, il ne sera pas question d'accepter le même montant. Elle dit ne pas comprendre que l'Etat débloque de l'argent pour l'organisation des assises criminelles et que l'on ait du mal à payer convenablement les avocats dont la présence est nécessaire aux côtés des accusés qui risquent des peines graves dont celle de mort. Si les acquis de l'année dernière ne sont pas préservés, si les discussions n'aboutissent pas à un relèvement des honoraires, le bâtonnier prévient qu'elle n'autorisera pas la commission d'avocats pour les assises criminelles de 2007. "Il n'est pas question de commettre un avocat à 60 000 F CFA", a-t-elle martelé. Les voyages dans la sous-région et hors d'Afrique à l'invitation de barreaux, le nouveau projet du Code de travail transmis à l'Ordre pour avis, étude et suggestions ont été d'autres informations données au cours de l'Assemblée générale.

Trois types d'activités pour 2007-2008

A la suite du bâtonnier, le secrétaire de l'Ordre des avocats, Me Oumarou Ouédraogo, a présenté le programme d'activités concocté pour l'année judiciaire 2007-2008. Celui-ci comporte 3 types d'activités, à savoir la rentrée solennelle du barreau prévue pour fin janvier-début février 2008, des sessions de formation sur la déontologie et la procédure civile et des activités sportives dont la coupe du bâtonnier projetée pour mars ou avril 2008. Outre les dates définitives à arrêter, une réflexion sera menée pour choisir le thème définitif de la rentrée. Sous réserve de thèmes proposés après l'AG du 3 novembre, le choix devra être opéré entre les 2 thèmes suivants : "L'avocat et les droits de la défense" et "La mission de service public de l'avocat".

Après le bâtonnier et le secrétaire de l'Ordre, les avocats ont eu droit à la parole pour poser des questions, faire des suggestions. Sur ce dernier point, des maîtres et maîtresses (honni soit qui mal y pense) de la parole ont proposé, concernant le programme d'activités, une journée du barreau couplée à des consultations juridiques gratuites, l'ajout d'activités culturelles à celles sportives, la relecture ou la mise à jour du barème indicatif des honoraires des avocats. Certains ont suggéré la souscription d'une assurance pour les avocats, la création d'un cadre de concertation ou de discussions entre avocats et magistrats pour des relations apaisées. Aux différentes suggestions, questions et inquiétudes, le bâtonnier et le secrétaire de l'Ordre ont donné des réponses sur ce qui est entrepris ou en projet ou promis de mener des réflexions.

Séni DABO

Le Pays du 6 novembre 2007