L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Conseil des ministres  du mercredi 04 juillet 2007

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 04 juillet 2007 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des Communications Orales, autorisé des Missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I.       DELIBERATIONS

1.1. - AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le Conseil a examiné et adopté  un (01) projet de loi portant institution d’un contrôle des engrais au Burkina Faso.

L’agriculture qui constitue le secteur moteur du développement socioéconomique de notre pays, reste caractérisée par une faible productivité due à la pauvreté naturelle des sols en éléments minéraux de base mais surtout par la pratique d’une agriculture utilisant très peu d’engrais.

         L’adoption de ce projet de loi vient combler un vide juridique et contribuera à professionnaliser les acteurs tant au niveau de l’importation, de la fabrication locale, de la vente et de l’utilisation des engrais dans notre pays pour accroître la productivité des sols, renforcer la sécurité alimentaire et asseoir les bases d’un développement durable du secteur agricole.

1.2. - AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE

ET DES FINANCES

         Le Conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

         Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant statuts particuliers du Fonds Burkinabé de Développement Economique Social (FBDES).

L’adoption de ce décret vise à conformer les textes du Fonds aux dispositions de la loi 004-2005/AN du 24 mars 2005 relative au fonctionnement des fonds nationaux de financement.

Le deuxième rapport est relatif à un projet d’ordonnance portant ratification de l’accord de prêt conclu le 30 avril 2007 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour le financement partiel du projet de bitumage de la route Yéguéresso - Diébougou et de la bretelle de Hamélé, frontière du Ghana.

Le bitumage de cette route facilitera l’accès des ports ghanéens et renforcera les échanges aux plans national et sous-régional par une réduction des coûts de transports. Le prêt qui est d’un montant de six milliards (6 000 000 000) de francs CFA, sera remboursé sur une période de trente (30) ans, dont dix (10) ans de différé.

1.3-AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adhésion de notre pays à un  accord instituant l’Agence de Coopération et d’Information du Commerce International (ACICI).

L’Agence de Coopération et d’Information du Commerce International est une organisation intergouvernementale basée à Genève, dont le but est d’assister à titre gratuit les Pays les Moins Avancés (PMA) qui éprouvent des contraintes tant structurelles qu’institutionnelles dans le domaine du commerce international.  Cet appui permettra de  renforcer la capacité opérationnelle des missions commerciales des PMA dans les négociations du système commercial multilatéral pour une meilleure insertion de leurs économies dans le commerce mondial.

Le deuxième rapport est relatif à la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations - Unies et du personnel associé et de son protocole facultatif.

La convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations -Unies et du personnel associé, a été adoptée dans le contexte d’une augmentation inquiétante du nombre de victimes parmi le personnel des Nations - Unies et du personnel associé participant à des opérations des Nations - Unies.

 Elle a pour objet de renforcer la protection juridique accordée au personnel des Nations - Unies et le personnel associé,d’une part,et d’autre part  d’empêcher que des attaques soient lancées contre eux et de punir les auteurs de telles attaques.

Le protocole facultatif à la convention adoptée le 08 décembre 2005 a pour but de renforcer le dispositif déjà existant.

 1.4-AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Le Conseil a examiné et adopté un rapport  relatif à l’organisation du 7ème forum sur la gouvernance en Afrique (AGF VII) qui se tiendra à Ouagadougou du 24 au 26 octobre 2007 sur le thème : «Bâtir un Etat efficace en Afrique».

Le forum sur la Gouvernance en Afrique (AGF) est une initiative commune du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), dans le cadre de l’Initiative spéciale des Nations Unies pour l’Afrique. Il réunit des dirigeants africains, des partenaires de coopération, des représentants de la société civile et du secteur privé pour discuter de sujets et de thématiques considérés comme essentiels pour les progrès de la bonne gouvernance sur le continent africain.

Le forum de Ouagadougou réunira des Chefs d’Etat  et plus de cinq cent (500) participants.

Au regard de la pertinence et des enjeux, le Conseil a instruit le Ministre en charge du dossier de prendre les dispositions appropriées pour assurer une bonne tenue de ce forum.

1.5- AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le Conseil a examiné et adopté un décret portant organigramme du ministère.

L’organigramme prend en compte :

-    l’évolution en cours du système éducatif burkinabé ;

-    les transformations intervenues dans la structuration du département depuis 2002 ;

-    la nécessité de dynamiser et de renforcer les missions de certaines structures.

Les innovations introduites sont entre autres :

-    la création d’une Direction des Innovations et des Programmes  Pédagogiques ;

-    la création de la Direction des Innovations et des Evaluations ;

-    l’érection en direction de la Commission Nationale pour l’Education des Filles dans le secondaire et le supérieur ;

-    la création des académies pour accompagner le processus de décentralisation en vue d’une meilleure gestion du système éducatif dans les structures déconcentrées ;

-    la création d’une direction des affaires juridiques et de la coopération internationale.

1.6- AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

ET DU CADRE DE VIE

Le Conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant adoption du Programme d’Action Nationale d’Adaptation (PANA) à la variabilité et aux changements climatiques.

Le Programme d’Action Nationale d’Adaptation constitue un outil pertinent d’opérationnalisation de la politique nationale en matière d’environnement et s’intègre dans les objectifs du millénaire pour le développement et dans les axes du Cadre stratégique de Lutte contre la Pauvreté.

Les objectifs prioritaires visent à identifier les besoins essentiels, les activités et les projets urgents et immédiats  pouvant aider les communautés à faire face aux effets adverses des changements climatiques.

Le deuxième rapport est relatif au déclassement de la forêt de Gonsé.

La forêt de Gonsé a subi au fil des années une très forte pression humaine et animale au point qu’elle ne répond plus à ses objectifs initiaux qui sont de fournir à la ville de Ouagadougou, du  bois de chauffe et des produits forestiers non ligneux.

Au regard de ce qui précède, le Conseil après délibération a adopté un décret portant déclassement de ladite forêt.

Le troisième rapport est relatif à la Politique Nationale d’Assainissement (PNA).

La Politique Nationale d’Assainissement tire son essence du Cadre  Stratégique de Lutte contre la Pauvreté.

Son objectif principal est de contribuer au développement durable en apportant des solutions appropriées aux problèmes liées à l’assainissement afin d’améliorer les conditions de vie et d’habitat des populations, de préserver leur santé et de protéger les ressources naturelles.

1.7-AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL

ET DE LA SECURITE SOCIALE

         Le Conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

         Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant composition et fonctionnement du Comité Technique National Consultatif d’Hygiène et de Sécurité (CTNCHS).

Le décret n° 096-017/PRES/PM/METSS/MS du 30 janvier 1996, qui porte composition et fonctionnement du Comité technique national consultatif d’hygiène de sécurité (CTNCHS) a révélé dans son application des insuffisances qu’il convient de corriger.

         Le deuxième rapport est relatif à un avant-projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociale (CIPRES).

         Dans le souci de promouvoir la protection sociale des travailleurs migrants dans leur pays d’accueil, les Etats membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), ont signé une convention multilatérale de sécurité sociale le 23 février 2006 à Dakar.

         Cette convention énonce des règles qui s’appliquent à toutes les législations relatives aux branches de sécurité sociale existant dans les Etats membres. Elle s’applique aux travailleurs ressortissants d’un Etat membre qui sont, ou ont été, soumis à la législation d’un ou de plusieurs Etats membres et aux membres de leur famille.

         La ratification de cette convention multilatérale par le Burkina Faso constitue une étape décisive de sa mise en œuvre dans les Etats membres de la CIPRES et son application effective permettra aux travailleurs migrants burkinabè ,de bénéficier des prestations de sécurité sociale au même titre que les nationaux des pays d’accueil de l’espace de la Conférence.

         Aussi, le Conseil a-t-il procédé à l’adoption de ce projet de loi.

1.8-AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS

Le Conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption du document de Politique nationale de sport au Burkina Faso.

         La Politique nationale de sport s’inscrit dans le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté.

         Elle a été définie par l’Etat, en concertation avec l’ensemble des acteurs directement concernés.

         Le deuxième rapport  est relatif à deux (02) décrets portant respectivement érection du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs en Fonds de financement et approbation des statuts particuliers dudit Fonds.

         L’adoption de ces décrets répond au souci de se conformer aux dispositions de la loi n° 004-2005/AN du 24 mars 2005 portant définition et réglementation des Fonds nationaux de financement ainsi qu’à celles du décret n° 2005-557/PRES/PM/MFB du 27 octobre 2005 portant statut général des Fonds nationaux de financement.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres a fait au Conseil, une communication relative à la  participation du Burkina Faso au 9ème Sommet ordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenu du 1er au 03 juillet 2007 à Accra, au Ghana.

         Les travaux du Sommet ont été focalisés sur les grandes préoccupations du continent, principalement la mise en place d’un Gouvernement fédéral.

         Compte tenu des réalités politiques économiques et sociales qui caractérisent actuellement le continent et la délicatesse de la question, les Chefs d’Etat ont proposé une démarche par étape.

         Aussi, ont-ils convenus d’une intégration progressive de nos Etats et d’une réforme profonde qui participe au renforcement de la Commission de l’Union Africaine et à la consolidation des entités sous-régionales.

II.2. Le Ministre d’Etat, Ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la pose par Son Excellence Monsieur le Président du Faso, Chef de l’Etat, le 10 juillet 2007 de la première pierre du Centre Hospitalier Universitaire de Ouagadougou (CHU).

         Le Centre Hospitalier qui aura une capacité de six cents (600) lits, permettra à notre pays de disposer d’infrastructures sanitaires modernes et de réduire ainsi le nombre et les coûts des évacuations sanitaires.

II.3. Le Ministre des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique a fait au Conseil, un point partiel sur les fraudes intervenues lors des examens du BEPC, session 2007.

-    Sur cinquante cinq (55) personnes appréhendées, quatre (04) ont été acquittées. L’auteur principal reconnu, est condamné à douze (12) mois d’emprisonnement ferme et à une amende de cent cinquante mille (150 000) F CFA. Les cinquante (50) autres qui sont tous des élèves sont condamnés à une amende de cinq cents (500 000) F CFA chacun et passeront devant un conseil de discipline qui décidera de leur suspension aux examens et concours pour une période de trois (03) à cinq (05) ans, selon le degré de leur implication dans la fraude.

         Avant de lever sa séance, à  14 heures, le Conseil a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS :

III. 1. PREMIER MINISTERE

Le Capitaine Boukari BAGGNA, Officier des Forces armées, est nommé Aide de Camp du Premier Ministre ;

III.2. MINISTERE LA SANTE

Monsieur Ousséni Hermann SAWADOGO, Matricule 02 804, Administrateur des Services Financiers, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances du Laboratoire National de Santé Publique (LNSP).

III.3. MINISTERE DE LA JUSTICE

Monsieur Sidiki Boubacar ILBOUDO, Matricule 35 701 Y Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances ;

Monsieur Dramane SEBRE, Matricule 58 426 X Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des Etudes et de la Planification.

III.4. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Monsieur Dramane Ernest DIARRA, Matricule 17 298 M, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur Général des Circonscriptions Administratives et des Frontières ;

Monsieur Toukoumnogo Léonard GUIRA, Matricule 17 315 L, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur Général des Collectivités Territoriales (DGCT) ;

Monsieur Ousséini Vincent SAWADOGO, Matricule 15 381 X, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur Général des Libertés Publiques et des Affaires Politiques (DGLPAP) ;

Monsieur Adama SAWADOGO, Matricule 97 433 G, Administrateur civil,  1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des Organisations et Associations de la Société civile.

III.5. MINISTERE DES TRANSPORTS

Madame Joséphine DRABO/KANYOULOU, Matricule 14 312 D, Inspectrice des Impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Directrice Générale de la Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina Faso (SOPAFER-B).

III.5. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Monsieur Stanislas BERE, Matricule 24 876 Y, Ingénieur Principal des Travaux Publics, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Secrétaire Général ;

Monsieur Issa TOE, Matricule 12 455 U, Ingénieur des Travaux Publics, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur Général ;

Monsieur Idrissa Alfred ZAMPOU, Matricule 16 800 V, Ingénieur Mécanicien, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur Général des Routes ;

Monsieur Ibrahima SANGARE, Matricule 17 725 G, Ingénieur des Travaux Publics, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur Général des Etudes et Contrôle des Travaux d’Infrastructures ;

Monsieur Kalsibiri KABORE, Ingénieur des Travaux Publics de l’Etat, est nommé Directeur de la Construction et de la Reconstruction ;

Monsieur Mahadi MAIGA, Matricule 74 247 G, Ingénieur des Travaux Publics, 1ère classe , 6ème échelon, est nommé Directeur du Contrôle des Travaux.

III.6. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Monsieur Karifa BAYO, Maître de Conférences, Matricule 32 163 V,  classe P2, 1er échelon, est nommé Président de l’Université Ouaga II.

III.7. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Monsieur Soungalo Richard DOMBOUE, Matricule 24 048 H, Inspecteur du Travail, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Directeur Général du Travail ;

Monsieur Martin ZOUNGRANA, Matricule 10 44 38 V, Inspecteur du Travail,  1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des Relations et des Normes Internationales du Travail ;

Monsieur Hamadou KOBANKA, Matricule 24 098 M,  Inspecteur du Travail et des Lois Sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Lutte contre le Travail des Enfants et des Pires Formes ;

III.8. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Monsieur B. Olivier SAWADOGO, Matricule 28 503 H, Conseiller des Affaires Economiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur Général de la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO).

III.9. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Monsieur Moussa Léopold YODA, Matricule 13 512 X, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur Technique des Services.

Pour le Ministre de la Culture,

du Tourisme et de la Communication,

le Ministre chargé des Relations avec

le Parlement, chargé de l’intérim

Salifou SAWADOGO

Chevalier de l’Ordre National