L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du jeudi 13 février 2008

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 13 février 2008 en séance ordinaire à partir de 09 heures sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.  

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'examen et à l'adoption d'un décret portant création d'un établissement public de l'Etat à caractère administratif dénommé Office national de la sécurité routière (ONASER).

Face à l'évolution inquiétante de l'insécurité routière dans notre pays l'adoption de ce décret traduit la volonté du gouvernement d'accorder une priorité nationale à cette question en mettant en place un mécanisme de financement et une structure de gestion autonome dont l'objectif est de réduire de moitié les accidents de la route d'ici à l'an 2015 au Burkina.

L'office a dorénavant la charge de promouvoir la sécurité routière et de contribuer à l'amélioration des conditions d'exploitation du réseau routier.

Le présent décret permet de doter notre pays d'un cadre juridique approprié.

Le deuxième rapport est relatif à la réalisation d'un audit sur l'utilisation des contreparties de l'Etat au financement de projets et programmes au Burkina Faso.

L'évolution des prévisions budgétaires et la fréquence des sollicitations de contreparties par les projets et programmes en exécution pose le problème de leur pertinence et de la qualité de leur utilisation. Il convient alors d'assainir le cadre de la gestion du budget de l'Etat.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la réalisation dudit audit.

Le troisième rapport est relatif à l'acquisition de cent (100) bus et à un appui financier de l'Etat à la restructuration de la Société de transport en commun de Ouagadougou (SOTRACO).

Pour assurer une viabilité de la SOTRACO , l'Etat s'engage au regard de sa mission de service public à maintenir son appui financier à la société, à lui rétrocéder par l'entremise de la Mairie de Ouagadougou trente (30) bus et à l'accompagner dans l'acquisition de cent (100) nouveaux bus pour un montant de treize milliards neuf cent soixante six millions huit cent quatre vingt douze mille neuf cent vingt trois (13 966 892 923) F CFA provenant de don, subvention et prêt concessionnel.

Par ailleurs, l'Etat accorde une subvention annuelle forfaitaire de cinq cents millions (500 000 000) de francs CFA à la société pour assurer le transport de personnes indigentes.

Au titre de la recapitalisation de la société, l'Etat contribuera à hauteur de sept cent cinquante millions (750 000 000) de francs CFA.

Au terme de ses délibérations, le conseil a donné des instructions aux ministres concernés pour le suivi rigoureux dans la mise en œuvre de cette restructuration qui vise à améliorer la qualité du service et à assurer la viabilité de la société.

Le quatrième rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offres national ouvert pour la concession de zones de chasse.

La concession des zones de chasse permet une gestion rationnelle des aires fauniques de notre pays en vue d'assurer l'équilibre et la préservation de l'écosystème.

Au terme de ses délibérations, le conseil a décidé de l'attribution de douze (12) zones de chasse aux concessionnaires suivants :

- lot 1 : zone de Koakrana à monsieur Abdoulaye IDANI;

- lot 2 : zone de Kourtiagou à monsieur Oumarou IDANI ;

- lot 3 : zone de Konkombouri à monsieur Moumouni DERME ;

- lot 4 : zone d'Ougarou à monsieur Franck Alain KABORE ;

- lot 6 : zone de Pama Nord à monsieur Hanna TOUFIC ;

- lot 8 : zone de la Tapoa Djerma à monsieur Benjamin Paul TRAORE;

- lot 9 : zone de Pagou Tandougou à El hadj Salifou COMPAORE ;

- lot 10 : zone de la Sissili à monsieur Guy ZONGO;

- lot 11 : zone du Béli à Sahel Espace ;

- lot 12 : zone de la Mou à monsieur Alassane D. OUANGRAWA;

- lot 13 : zone de Sâ-Sourou à la Société Express Safari du Sourou ;

- lot 15: zone de Pâ à monsieur Gabriel T. BEREHOUDOUGOU.

Les lots 5, Pama Centre-Sud, 7 Pama Sud et 14 Kalgo déclarés infructueux feront l'objet d'une nouvelle consultation.

La politique nationale pour la préservation de l'environnement et de la réserve faunique étant d'un intérêt capital pour notre pays, le conseil en appelle à une plus grande responsabilité des concessionnaires des zones de chasse dans l'exercice de leurs activités. A cet effet, il a instruit les ministres concernés pour la mise en place d'un comité interministériel de suivi des engagements pris par les concessionnaires pour une application des dispositions du cahier de charges.

Le cinquième rapport est relatif à un appel d'offres pour la fourniture de carburant et de lubrifiant au profit de l'Administration.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux sociétés pétrolières suivantes :

* Fourniture de carburant

- Lot 1 : PETROFA pour un montant de deux milliards cent vingt sept millions cinq cent quatre vingt onze mille six cent quatre vingt dix (2 127 591 690) F CFA TTC ;

- Lot 2 : TOTAL BURKINA pour un montant de un milliard huit cent soixante quatre millions quarante six mille trois cent soixante deux (1 864 046 362) F CFA TTC.

* Fourniture de lubrifiants

- Lot 3 : SAFATRA pour un montant de deux cent quatre millions quatre vingt seize mille trois cent vingt six (204 096 326) F CFA TTC ;

- Lot 4 : ECODIS pour un montant de deux cent dix huit millions cinq cent seize mille sept cent quarante six (218 516 746) F CFA TTC.

Le conseil a donné des instructions aux ministres en charge du dossier pour élaborer des normes de gestion plus rationnelle des dotations en carburant.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES,  DES CARRIERES ET DE L'ENERGIE

Le conseil a examiné et adopté trois (03) décrets portant respectivement nomination de membres représentant l'Etat au conseil d'administration des sociétés minières suivantes :

- SEMAFO Burkina Faso SA ;

- société des mines de Bélahouro (SMB)

- Nantou Mining SA.

Au terme du premier décret les personnes ci-après sont nommées administrateurs au conseil d'administration de SEMAFO Burkina Faso :

Ministère des Mines, des carrières et de l'énergie :

- Monsieur Séka KI, Mle 70 029 M , ingénieur des mines ;

Ministère de l'Economie et des finances :

- Monsieur Léné SEBGO, Mle 18 584 V, économiste.

Au terme du deuxième décret les personnes ci-après sont nommées administrateurs au conseil d'administration de la Société des mines de Bélahouro (SMB) :

Ministère des Mines, des carrières et de l'énergie :

- Monsieur Patrice B. DABIRE, Mle 22 626 D, ingénieur des mines ;

Ministere de l'Economie et des Finances :

- Monsieur Anicet HIEN, Mle 47 671 C , inspecteur du Trésor.

Au terme du troisième décret les personnes ci-après sont nommées administrateurs au conseil d'administration de Nantou Mining SA :

Ministère des Mines, des carrières et de l'énergie :

- Monsieur Salifou KASSIA, Mle 85 068 N, juriste ;  

Ministère de l'Economie et des finances :

- Monsieur Dieudonné GOUNGOUNGA, Mle 28 489 N, conseiller des affaires économiques.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE,

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant renouvellement du mandat pour trois (03) ans de Monsieur Prosper Pollobom KAMBIRE, Mle 22 104, administrateur civil membre du conseil d'administration de l'université de Ouagadougou au titre du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L'ALPHABETISATION

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'examen et à l'adoption d'un décret portant organisation de l'enseignement primaire.

Le présent décret vient en application de la loi n°013-2007/AN du 30 juillet 2007 portant loi d'orientation de l'éducation et abroge le décret n°289 bis/PRES/EN du 03 août 1965 portant réorganisation de l'enseignement du premier degré.

Il vise à compléter, préciser et renforcer les dispositions de la loi d'orientation de l'éducation en tenant compte des évolutions et des réalités nouvelles.

Les principales innovations portent sur :

- la gratuité de l'enseignement de base dans le secteur public et l'obligation d'être scolarisé jusqu'à l'âge de seize (16) ans ;

- la laïcité de l'enseignement public et les mesures y afférentes ;

- l'intégration harmonieuse des langues nationales dans le système éducatif ;

- la prise en compte de la décentralisation ;

- la responsabilisation accrue des institutrices et instituteurs principaux pour leur plus grande implication dans la direction des écoles.

Le deuxième rapport est relatif à l'examen et à l'adoption d'un décret portant organisation de l'examen du certificat d'études primaires et du concours d'entrée en sixième.

L'adoption de la nouvelle loi d'orientation de l'éducation rend caduques les dispositions des kiti AN IV-262/CNR/EDUC et AN IV-263/CNR/EDUC portant organisation de l'examen du certificat d'études primaires et le concours d'entrée en sixième.

Le présent décret prend en compte les nouvelles dispositions en matière d'organisation du certificat d'études primaires et du concours d'entrée en sixième conformément à la loi d'orientation.

Le troisième rapport est relatif à l'examen et à l'adoption d'un décret portant organisation des examens professionnels de l'enseignement de base.

Le présent décret s'inscrit dans une meilleure harmonisation du cadre juridique du système éducatif et abroge le décret n°75/053/PRES/FPT/EN du 10 février 1975 portant réorganisation des titres de capacité requis dans l'enseignement du premier degré qui régissait les examens professionnels de l'enseignement de base.

Il prend principalement en compte l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (CEAP) et celui du certificat d'aptitude pédagogique (CAP).

Le présent décret vise à conformer les textes organisant les examens professionnels avec les dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant nomination de membres au conseil d'administration du Centre national des semences forestières (CNSF).

Au terme de ce décret, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant l'Etat

Au titre du ministère des Ressources animales

- Monsieur Joachim OUBDA, Mle 26 915 D, ingénieur d'élevage ;  

Administrateur représentant le personnel

- Monsieur Djingdia LOMPO, Mle 11 046, ingénieur des eaux et forêts.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et de président du conseil d'administration du Centre d'éducation spécialisée et de formation (CESF).

Au terme du premier décret, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l'Etat :

Au titre du ministère de l'Action sociale et de la solidarité nationale :

- Madame Noëlie KANGOYE/NIKIEMA, Mle 10 128 K, administrateur des affaires sociales ;

- Monsieur Lanwiougou Arsène BAGRE, Mle 46 398 P, inspecteur d'éducation spécialisée ;

Au titre du ministère de l'Economie et des finances

- Monsieur Joseph ZONGO, Mle 31 996 B, administrateur des services financiers ;

Au titre du ministère de la Promotion des droits humains

- Monsieur Fortuné Gaëtan ZONGO , Mle 130 260 J, magistrat ;  

Au titre du ministère de la Jeunesse et de l'emploi

- Monsieur Paul Dieudonné COMPAORE, Mle 24 149 T, inspecteur du travail et des lois sociales.

Au titre du ministère du Travail et de la sécurité sociale

- Monsieur Hamadou KOBANKA, Mle 24 098 M , inspecteur du travail et des lois sociales.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique

- Madame Martine DA/SOME, Mle 65 264 V, inspectrice de l'enseignement secondaire.

Administrateur représentant les travailleurs du Centre d'éducation spécialisée et de formation

- Monsieur Jonas Justin KABORE, Mle 34 1009 V, moniteur technique agropastoral.

Au terme du second décret Madame Noëlie KANGOYE/NIKIEMA est nommée président du conseil d'administration du Centre d'éducation spécialisée et de formation (CESF).

Avant de lever sa séance à 15H15, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

  II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication sur le séjour d'une mission d'évaluation du Burkina Faso par les experts du Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP) du 15 février au 12 mars 2008.

Notre pays à travers son adhésion au MAEP exprime son attachement à la culture de la bonne gouvernance dans la gestion des affaires de l'Etat. Cette adhésion volontaire constitue un acte de souveraineté qui commande en retour le respect des obligations qui en découlent.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil une communication sur la visite officielle et de travail à Ouagadougou, le 12 février 2008, du ministre allemand des Affaires étrangères Son excellence Monsieur Frank Walter STEINMEIER.

Le diplomate allemand a salué les actions du Président du Faso qui ont favorisé le retour de la paix au Togo et dans la sous-région ouest-africaine. Les médiations conduites par le Burkina Faso connaissent des résultats appréciables grâce à l'implication de tous les acteurs politiques et à leur volonté affichée d'apporter des solutions à ces crises préjudiciables au développement.

Monsieur STEINMEIER s'est en outre réjoui de la qualité des relations de coopération entre l'Allemagne et notre pays dans les secteurs vitaux que sont l'agriculture, les ressources animales et la décentralisation ; il a annoncé une nouvelle dynamique qui sera impulsée dans les domaines de l'énergie et de la culture.

II.3. Le ministre des Infrastructures et du désenclavement a fait au conseil une communication relative à la tenue de la première réunion des bailleurs de fonds du projet de construction et de bitumage de la route Koudougou-Dédougou prévue pour le 22 février 2008 à Dédougou.

Le bitumage de la route Koudougou-Dédougou longue de 130 km dynamisera les échanges commerciaux inter-Etats, désenclavera cette région aux potentialités agropastorales tout en favorisant l'intégration économique.

II.4. Le ministre des Ressources animales a informé le conseil de la tenue de la 8è édition du festival culturel et hippique de Barani (FECHIBA) qui aura lieu du 29 février au 1er mars 2008 à Barani dans la province de la Kossi sous le thème Tradition hippique et coopération décentralisée.