L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Conseil des ministres du 11 juillet 2007

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 11 juillet 2007 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Biaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des Communications Orales, autorisé des Missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

1.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à trois projets de décret portant respectivement renouvellement de mandats d’administrateurs, nomination de membres et du Président du Conseil d’Administration du Service National pour le Développement (SND).

Au terme du premier décret, le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’administrateurs au Conseil d’Administration du Service National pour le Développement des personnes ci-après :

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation :

Madame Noèlie TIETIEMBOU née ATTIOU, Matricule 19 256, Administrateur civil.

Au titre du Ministère des Sports et Loisirs :

Monsieur Lédî Ousmane SAWADOGO, Matricule 12483 Y, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.

Au terme du deuxième décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, administrateurs au sein du Conseil d’administration du Service National pour le Développement :

Administrateurs représentants l’Etat:

Au titre du Premier Ministère :

Madame Véronique TIEMTORE, Matricule 15 677, Professeur des Lycées et Collèges, en remplacement de Monsieur Adama COMPAORE.

Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances :

Monsieur Inoussa OUIMINGA, Matricule 54655 R, Administrateur des Services Financiers en remplacement de Madame Adèle KERE née OUEDRAOGO.

Au titre du Ministère de la Défense :

Colonel Nabéré Honoré TRAORE, en remplacement du Colonel Gneskoum Théodore COMPAORE.

Au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie :

Monsieur Boureima GNINKO, Matricule 26 625 N, Inspecteur des Eaux et Forêts, en remplacement de Monsieur Lékao Clément T1EMOUNOU.

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Madame Alimata BADINI/KABRE, Matricule 1S449 A, Professeur certifié, en remplacement de Monsieur Hamado BAMOGO.

Au titre du Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi :

Monsieur Pierre BOUNDAONE, Matricule 77 748 L, Juriste, en remplacement de Madame Bintou BAMBA/SANOU.

Représentant du personnel du SND :

Madame Anbeterfa Bernadette HIEN/DABIRE, en remplacement de Monsieur Jules KABORE.

Au terme du troisième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Madame Véronique TIEMTORE, Matricule 15 677, Professeur des Lycées et Collèges, Présidente du Conseil d’Administration du Service National pour le Développement (SND).

1.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à une synthèse sur le développement du coton transgénique (coton Bt) au Burkina Faso.

Le coton constitue le premier produit d’exportation du Burkina Faso et fait vivre plus de trois millions de personnes. Cependant, force est de constater que cette culture se caractérise ces dernières années, par la stagnation des rendements liés à plusieurs facteurs dont la baisse de la fertilité des sols, la résistance de certains ravageurs vis-à-vis des insecticides, les coûts de production de plus en plus élevés. Aussi, le Gouvernement a-t-il entrepris depuis 2003, en partenariat avec des firmes spécialisées, l’expérimentation de la culture du coton transgénique.

L’évaluation de cette expérience révèle :

une croissance de la production de 04 à 48% par ha, correspondant à un gain économique substantiel ;

une résistance du gène Bt contre les ravageurs ;

une absence de toxicité dans les huiles extraites des graines de ce coton.

Au regard des avantages que comporte la culture du coton transgénique, le Conseil a autorisé la poursuite de l’expérience et instruit les ministres en charge du dossier de poursuivre les négociations avec toutes les précautions requises.

1.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

Le premier rapport est relatif à un avant-projet de loi portant création de tribunaux de grande instance. Le présent projet de loi vise la création de quatre (04) tribunaux de grande instance dont les ressorts couvrent les territoires actuels des provinces suivantes :

Diébougou (provinces de la Bougouriba et du loba) ;

Djibo, province du Soum ;

Nouna, province de la Kossi ;

Orodara province du Kénédougou.

La création de ces tribunaux, permettra un rapprochement de la justice des justiciables.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi modificative de la loi n° 029-2004/AN portant création des tribunaux de grande instance de Bogandé, Boromo, Kongoussi, Léo, Manga, Yako et Ziniaré. Ce décret qui modifie la délimitation du tribunal de grande instance de Bogandé, en rattachant désormais la juridiction de la komandjari à celle de Fada-N’Gourma correspondra mieux aux souhaits des populations en leur évitant ainsi de longs déplacements.

1.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports. Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant ouverture d’un Consulat général du Burkina Faso à Niamey, République du Niger. Le nombre de nos compatriotes vivant en République du Niger n’a cessé de croître durant ces dernières décennies ; ce qui a entraîné une forte demande en matière de services consulaires. Le Conseil après délibération a marqué son accord pour l’ouverture dudit Consulat à Niamey.

Le deuxième rapport est relatif à la signature d’un accord de siège entre le Gouvernement du Burkina Faso et l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).

L’Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle dont le Burkina Faso est membre, a pour objectif global de s’impliquer étroitement dans le développement des Etats membres en valorisant toutes les possibilités offertes par la propriété intellectuelle.

Afin de se conformer aux dispositifs de cette organisation et pour permettre aux chercheurs et créateurs burkinabé de bénéficier des protections de leurs œuvres à travers l’OAPI, le Conseil a autorisé la signature de l’accord de siège.

1.4. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports. Le premier rapport est relatif à l’organisation de la 5ème édition de la foire commerciale de la CEDEAO au Burkina Faso en 2008.

La 5ème édition de la foire commerciale de la CEDEAO vise la promotion de l’intégration économique et des échanges entre les Etats membres. Elle se déroule sous forme d’exposition-vente de produits originaires de la CEDEAO et se tient de façon tournante.

Cette édition se déroulera du 07 au 15 mars 2008 à Ouagadougou sous le thème « Consolidation du commerce infra-communautaire à travers les technologies de l’Information et de la Communication ». Au regard des retombées économiques le Conseil a instruit le Ministre en charge du dossier, de prendre les dispositions appropriées pour un franc succès de cette grande rencontre.

Le deuxième rapport est relatif à deux projets de décret portant respectivement renouvellement de mandat d’administrateur et nomination de Président du Conseil d’Administration de l’Office National du Commerce Extérieur (ONAC). Au terme de ces décrets, le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Issaka KARGOUGOU, Economiste et sa nomination aux fonctions de président du Conseil.

1.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le Conseil a examiné et adopté trois rapports. Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’éducation et des conseils régionaux de l’éducation.

Le Conseil supérieur de l’éducation a été créé par décret n° 93-272/PRES/PM/MESSRS du 03 septembre 1993. L’application de ce décret s’est avérée difficile du fait notamment de l’absence d’ancrage institutionnel du Conseil supérieur. Le Conseil national de l’éducation qui est une vision nouvelle par rapport au Conseil supérieur de l’éducation, s’inscrit dans le contexte de la revue du cadre juridique et de la nécessité du dialogue sectoriel autour de la politique éducative et de la décentralisation en cours dans notre pays.

Les attributions du Conseil national de l’éducation se limitent strictement à la seule fonction consultative. En outre, la loi d’orientation de l’éducation crée des conseils régionaux de l’éducation dont l’organisation est précisée dans le présent décret.

Le deuxième rapport est relatif à deux projets de décret portant création d’emplois et promotion de chercheurs du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) et nomination de chercheurs dans les fonctions de directeur de recherche et de maîtres de recherche.

Au cours de la 28ème session des comités consultatifs inter-africains (CCI), du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES), tenue à Bangui en République centrafricaine du 13 au 20 juillet 2006, seize chercheurs du Centre national de la recherche scientifique et technologique ont été inscrits sur les différentes listes du CAMES aux fonctions de directeur de recherche, maîtres de recherche, chargés de recherche.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a adopté deux décrets dont le premier porte création au CNRST au titre de l’année 2006, d’un emploi de directeur de recherche et de huit emplois de maîtres de recherche.

Et le deuxième porte nomination des chercheurs au CNRST dans les fonctions suivantes :

Directeur de recherche :

Monsieur Victor HIEN, Matricule 13188 E, maître de recherche en agropédologie, directeur de recherche en agropédologie.

Maîtres de recherche :

Monsieur Didier BALMA, Matricule 11924 J, chargé de recherche en amélioration génétique des plantes, maître de recherche en amélioration génétique des plantes ;

Madame L. Clémentine DABIRE/BINSO, Matricule 14 243 H, chargée de recherche en entomologie, maître de recherche en entomologie ;

Monsieur Youssouf DEMBELE, Matricule 16 987 L, chargé de recherche en hydraulique agricole, maître de recherche en hydraulique agricole ;

Monsieur Jean-Marie OUADBA, Matricule 09 954 K, chargé de recherche en écologie végétale, maître de recherche en écologie végétale ;

Monsieur Léopold SOME, Matricule 16 984 J, chargé de recherche en agronomie, maître de recherche en agronomie ;

Monsieur Hamidou TRAORE, Matricule 32 511 C, chargé de recherche en agronomie/malherbologie, maître de recherche en agronomie/malherbologie ;

Monsieur Sibiri Jean ZOUNDI, Matricule 24 619 D, chargé de recherche en zootechnie, maître de recherche en zootechnie ;

Monsieur Gérard KEDREBEOGO, Matricule 10 042 G, chargé de recherche en linguistique, maître de recherche en linguistique. Le Conseil félicite les lauréats et se réjouit des résultats qui honorent notre pays.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant nomination je membres au Conseil d’Administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique.

Au terme de ce décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination aux fonctions d’administrateurs du CNRST, les personnes ci-après : Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie : Monsieur Lambert OUEDRAOGO, Matricule 26615 C, Docteur en sciences forestières.

Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques : Monsieur Jean Bassana TOE, Matricule 11437 G, Ingénieur agronome.

Administrateur représentant le système universitaire : Madame Odile Germaine NACOULMA/OUEDRAOGO, Matricule 08 847 E, Professeur titulaire.

Administrateur représentant la recherche scientifique et technologique : Monsieur Moustapha GOMGNIMBOU, Matricule 26 274 E, Maître de recherche.

1.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Le Conseil des Ministres a adopté un rapport relatif à la création d’un cadre réglementaire pour la promotion de l’utilisation pacifique de l’énergie atomique dans notre pays. En effet, il existe diverses applications des sources radioactives dans des domaines tels que l’énergie, la santé, l’agriculture, l’élevage, l’environnement et la recherche.

A cet effet, le Conseil a adopté la création d’un cadre réglementaire comprenant :

• un Secrétariat technique à l’énergie atomique dont le rôle est de promouvoir et de coordonner l’ensemble des actions de développement pour l’utilisation de l’énergie atomique dans notre pays ;

• une Autorité nationale de radio protection et de sûreté nucléaire, chargée de veiller au respect de la réglementation en la matière, conformément aux dispositions de la loi y relative. Par ailleurs, le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de cette structure.

1.7. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à deux décrets portant respectivement érection de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) en Etablissement Public de Prévoyance Sociale (EPPS) et approbation des statuts particuliers de la CNSS.

Les deux décrets ont pour objet de conformer la CNSS aux dispositions de la loi n° 016-2006/AN portant création de la catégorie d’Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS), catégorie à laquelle appartient désormais la Caisse nationale de sécurité sociale.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Ministre des Postes et des Technologies de l’Information et de la Communication a fait au Conseil une communication relative à l’état d’avancement de la mise en place du réseau, voix, données et vidéo de l’administration du Burkina Faso. Le Burkina Faso a entrepris la mise en place d’un réseau de communication inter-urbaine appelé «Réseau, voix, données et vidéo ».

Ce réseau est un système de transmission en haut débit des données numériques, vocales, visuelles à des coûts réduits. Les objectifs poursuivis visent à :

stabiliser le coût de la facture téléphonique de l’administration ;

améliorer les communications à l’intérieur du pays ;

développer de nouveaux usages liés aux possibilités de la technologie de l’Information et de la Communication, notamment dans le domaine de l’administration électronique du télé-enseignement et de la télémédecine. Ces réalisations exceptionnelles soutiendront efficacement le plan national d’informatisation de notre pays.

II.2. Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat a informé le Conseil que la cérémonie de sortie des élèves de l’Ecole nationale d’administration et de la magistrature (ENAM) interviendra le vendredi 13 juillet 2007. Les élèves ont choisi comme nom de promotion, celui du Docteur Youssoufou Joseph CONOMBO, ancien Maire de la ville de Ouagadougou, ancien Premier Ministre, ancien Secrétaire d’Etat à l’intérieur du Gouvernement Mendès France, et ancien parlementaire au Palais Bourbon, au titre de l’Afrique Occidentale Française (AOF).

Avant de lever sa séance, à 14 h 30 heures, le Conseil a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

111.1. PREMIER MINISTERE

Monsieur Blanchard Emmanuel BAYALA, Matricule 24996 R, Juriste, 12ème échelon, est nommé Directeur du Département des Affaires Politiques et Juridiques.

111.2. MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA JEUNESSE

Monsieur Brahima ZOUNDI, Matricule 52 179 V, Inspecteur du Trésor, lere classe, échelon 4, est nommé Directeur du Fonds d’Appui au Secteur Informel (FASI).

Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO

Commandeur de l ’Ordre national