L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 05 septembre 2007 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé

à des nominations.

I.            DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le Conseil a examiné et adopté deux décrets :

Le premier décret porte organisation du Recensement général de l’agriculture (RGA) au Burkina Faso.

Les données statistiques en matière de collecte d’informations de ce secteur datant de 1993 justifient leur mise à jour.

Depuis 2004, le gouvernement à travers la Stratégie de développement rural (SDR) a mis l’accent sur la diversification de l’activité agricole qui participe ainsi à une meilleure stratégie de lutte contre la pauvreté.

La nouvelle dynamique que le gouvernement entend insuffler, accorde la priorité à l’agriculture et exige une meilleure connaissance des structures et caractéristiques de ce secteur.

Le second décret porte adoption de la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural.

Les activités agricoles constituant les principales sources de croissance économique, leur impact réel sur le développement se fait toujours attendre ; une impulsion nouvelle par des mesures incitatives s’avère nécessaire et salutaire.

La Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural (PNSFMR) assurera aux acteurs ruraux l’accès équitable au foncier, la préservation des investissements, une meilleure gestion des conflits.

Les instruments de mise en œuvre de cette politique -dont l’adoption se fera sur la base d’un processus participatif- contribueront à la réduction de la pauvreté, à la consolidation de la paix sociale et à la réalisation d’un développement durable.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a examiné et adopté deux décrets portant respectivement nomination d’administrateurs et de président au Conseil d’administration de l’ Ecole nationale de santé publique (ENSP).

Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées aux fonctions d’administrateurs audit  Conseil, pour une durée de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Santé :

-  Madame Arlette SANOU, Mle 11737 H, médecin de santé publique.

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances :

-  Monsieur Moussa TRAORE, Mle 22492 R, inspecteur des impôts.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la Recherche scientifique :

-         Madame Claudine LOUGUE/SORGHO, Mle 25 750 M, maître de conférence, agrégée en radiologie.

Au titre du ministère des Ressources animales :

-  Madame Estelle KANYALA, Mle 79 482 T, docteur vétérinaire.

Administrateur représentant les travailleurs de l’ENSP

- Monsieur Emmanuel BICABA, Mle 24 813 G, attaché de santé.

Administrateur représentant les élèves de l’ENSP

Monsieur Bayala BADO, délégué général des élèves.

Au terme du décret du second  rapport, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de :

Madame Arlette SANOU, Mle 11 737 H, médecin de santé publique, présidente du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de santé publique.

1.3. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Le Conseil a examiné et adopté dix (10) rapports :

Le premier rapport est relatif à un projet d’ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement IDA conclu entre le Burkina Faso et l’Association de développement pour le financement du projet Pôles régionaux de développement/Appui au développement urbain décentralisé.

Ce projet d’une valeur de cinq milliards (5 000 000 000) de francs CFA s’inscrit dans l’approfondissement du processus de décentralisation en cours dans notre pays.

Il fournira aux communes urbaines les capacités nécessaires à leur essor à travers les composantes prioritaires que sont :

- l’appui municipal regroupant les actions de consolidation des compétences des six principales communes urbaines (Banfora, Bobo-Dioulasso, Kaya, Koudougou, Ouagadougou, et Ouahigouya) ;

- l’appui au développement urbain visant à consolider les capacités des services et institutions par la fourniture de services ;

- et enfin, l’exigence d’un suivi/évaluation qui assure la coordination, la gestion et les performances du projet.

Le deuxième rapport est relatif à un projet d’ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt entre notre pays et le Fonds saoudien pour le développement (FSD) dans le cadre du financement partiel du bitumage de la route Yéguéresso-Diébougou/Bretelle de Hamélé d’une longueur totale de 125 km.       

Le montant de cet accord s’élève à cinq milliards (5 000 000 000) de francs CFA.

Le troisième rapport est relatif à un projet d’ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord conclu entre la Banque islamique de développement et notre pays pour le financement partiel de la même route pour un montant de cinq milliards (5 000 000 000) de francs CFA environ.

Le quatrième rapport est relatif à  un projet d’ordonnance portant autorisation de ratification d’un Accord de prêt conclu entre la Banque ouest-africaine de développement (BOAD) et le Burkina pour le financement partiel du Projet de renforcement de la route Ouagadougou - Pô -Frontière du Ghana, longue de 156 km.

Le prêt est d’un montant de cinq milliards (5 000 000 000) de francs CFA.

Le cinquième rapport  est relatif à un projet d’ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt pour le financement du Projet d’appui à la filière Coton-Textile.

Cet Accord d’un montant de sept milliards six cent trente trois millions cent soixante dix mille  (7 633 370 000) francs CFA, entre dans le cadre de la réalisation du projet d’appui à la filière  Coton-Textile à caractère régional. Le projet contribuera à la réduction de la pauvreté en milieu rural, à la sécurisation et à l’accroissement des revenus des acteurs de la filière par l’amélioration de la productivité du sous-secteur coton.

Le sixième rapport  est relatif à la nomination pour une durée de trois (03) ans de Monsieur Raogo Jean Edouard GUIGMA, Mle 17 443 E, conseiller des Affaires économiques, au Conseil d’administration de la LONAB.

Le septième rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la passation d’un marché de gré à gré d’un montant de deux cent six  millions deux cent soixante quatorze mille cent quatre vingt trois  (206 274 183) francs CFA avec la Société NOVAVISION YELLOWONLINE  BURKINA SARL,  pour l’insertion de pages d’informations dans l’annuaire  téléphonique ONATEL 2007.

Le Conseil a marqué son accord pour la passation dudit marché.

Le huitième rapport est relatif à l’examen du dépouillement des appels d’offres pour la construction de deux échangeurs aux sorties Ouest et Est de la ville de Ouagadougou.

Le premier échangeur, sortie Ouest, se situera à l’intersection de la RN1 /route de Bobo-Dioulasso et l’avenue Joseph-OUEDRAOGO.

La société FADOUL-TECHNIBOIS a été retenue pour l’exécution des travaux  pour un montant de dix milliards sept cent quatre vingt  douze millions deux cent soixante sept mille cent quatre vingt dix neuf (10 792 267 199) francs CFA TTC sur financement d’un don japonais.

Le second  échangeur,  sortie Est, se situera à l’intersection de la RN4 et le boulevard des Tensoba (bld. Circulaire).

Le Groupement SOGEA/SATOM a été retenu pour l’exécution des travaux pour un montant de quinze milliards cent quarante huit millions neuf cent quarante mille quatre centre quatre vingt (15 148 940 480) francs CFA TTC sur financement de la République de Chine.

Le neuvième rapport est relatif au projet de loi de règlement au titre du Budget de l’Etat-gestion 2006.

Le projet annuel de loi de règlement constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses, ratifie les ouvertures de crédits, approuve les dépassements, autorise enfin le transfert du résultat de l’année au compte permanent des découverts du Trésor.

Au terme de l’exécution de la loi de finances-gestion 2006, le compte de résultat budgétaire se présente comme suit :

-  les recettes définitives du Budget général 2006 sont établies à cinq cent trois milliards sept cent quatre vingt treize millions quatorze mille trois cent soixante dix sept (503 793 014 377) francs CFA ;

-  un déficit de soixante un milliards sept cent quarante neuf millions dix huit sept cent cinquante un (61 749 018 751) francs CFA, couvert par des financements intérieurs,  notamment par l’émission de bons du Trésor dont le succès traduit la crédibilité du Trésor public burkinabè sur le marché financier sous-régional.

Après délibération, le Conseil a adopté le projet de loi de règlement au titre du budget de l’Etat-gestion 2006.

Le dixième rapport est relatif à un projet de loi portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du Budget de l’Etat-gestion 2007.

La loi de finance rectificative prend en compte les appuis budgétaires des partenaires techniques et financiers, les secours d’urgence, la réfection des ouvrages et infrastructures suite aux catastrophes naturelles, les mesures à caractère social et enfin le soutien à la filière coton.

Ce réaménagement se traduit par une réduction du besoin de financement qui passe de vingt un milliards cent vingt six millions trois cent quarante neuf mille (21 126 349 000) francs CFA à un excédent de soixante quinze milliards cent quarante huit millions huit cent trente quatre mille (75 148 834 000) francs CFA. L’épargne budgétaire se situe à cent vingt milliards deux cent soixante quatorze millions trois cent un mille (120 274 301 000) francs CFA soit une baisse de 11,09 % par rapport à la première loi de finance rectificative.

Après délibération, le Conseil a adopté le projet de loi rectificative portant loi de finance-gestion 2007.

1.4. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a examiné et adopté une demande d’agrément pour la nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République italienne auprès du Burkina Faso et trois rapports relatifs à la nomination de consuls honoraires de notre pays à l’étranger.

Au titre du premier rapport, le Conseil a approuvé la nomination de Monsieur Luciano BARILLARO en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République italienne auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan.

Au titre du deuxième rapport, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de :

-   Monsieur SAINT ARNAUD en qualité de consul honoraire du Burkina Faso à Montréal au Canada ;

-   Monsieur Louis J. SALLEY en qualité de consul honoraire du Burkina Faso à Vancouver au Canada ;

Au titre du troisième rapport, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Me Jacopo FRONZONI en qualité de consul honoraire du Burkina Faso à Naples, en Italie.

1.5.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté trois décrets portant nomination, renouvellement de mandats de membres du Conseil d’administration de la Maison de l’enfance André-DUPONT de Orodara (MEADO) et nomination du président dudit conseil.

Au terme du premier décret le Conseil des ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après aux fonctions d’administrateurs dudit conseil pour une durée de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Promotion des droits humains :

Madame Myriam KONSIMBO/POUSSI, Mle 30 160 A, magistrate.

Au titre du ministère de la Jeunesse et de l’emploi :

-  Monsieur Noaga KANLA, Mle 25 752 V, inspecteur de la jeunesse et des sports.

Au titre du ministère chargé de l’Enseignement technique :

-  Monsieur Malick TRAORE, Mle 09 702 H, professeur certifié des lycées et collèges d’enseignement technique et professionnel.

Administrateurs représentant les travailleurs de la MEADO

-  Monsieur Guy Edgar KOROGO, Mle 43 798 Y, attaché d’éducation spécialisée.

Au terme du second décret, le Conseil a procédé au renouvellement de mandats d’administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la MEADO pour une durée de trois (03) ans non renouvelables.

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale :

-   Madame Hariguietta CONGO, Mle 23 899 J, administrateur des Affaires sociales ;

-  Monsieur Kouma Jean Paul NANA, Mle 12 582 Z, administrateur des affaires sociales.

Au titre du ministère des Finances et du Budget :

-  Monsieur Souaré GORO, Mle 34 829 W, inspecteur des impôts.

Au titre du ministère du Travail et de la Sécurité sociale :

-  Monsieur Pio Amadou OUATTARA, Mle 11 123 N, inspecteur du travail.

Au titre du ministère de la Justice :

-   Monsieur Placide NIKIEMA, Mle 13 0181 E, magistrat.

Au terme du troisième décret, Madame Hariguietta CONGO, Mle 23 899 J, administrateur des affaires sociales est nommée présidente du Conseil d’administration de la MEADO.

Avant de lever sa séance, à  14 H 30 mn, le Conseil a entendu des communications orales et  procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Conseil a fait un tour d’horizon des questions brûlantes relatives aux inondations et au conflit lié à la question agraire et foncière.

Madame le ministre de l’Action sociale et de la Solidarité nationale a fait le point de la situation des inondations qui sont à l’origine de nombreux sinistres et qui ont causé d’importants dégâts matériels dans la majeure partie du territoire.

D’une manière générale, les secours d’urgence ont été diligemment acheminés aux populations de même que le rétablissement de la circulation sur les voies endommagées.

Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a fait un rapport circonstancié du conflit qui a opposé les agriculteurs et les éleveurs à Manga-Est dans le département de Gogo, province du Zoundwéogo.

La réaction rapide de l’Etat et ses services déconcentrés à la résolution de cette crise a permis de circonscrire l’ampleur qu’aurait pu prendre cette confrontation. Le gouvernement a instruit les départements concernés à poursuivre sans relâche la recherche d’une solution pérenne à ces questions récurrentes.

II.2. Le Ministre des transports a informé le Conseil de la tenue à Ouagadougou du 09 au 11 octobre prochain d’un symposium organisé par le Conseil burkinabè des chargeurs en partenariat avec le Port autonome de Rouen.

Ce symposium s’inscrit dans la recherche d’une maîtrise des coûts et délais de la chaîne de transport maritime.

II.3. Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication a fait au Conseil une communication relative à la quatrième édition du Salon international du tourisme et de l’hôtellerie de Ouagadougou (SITHO) prévue du 25 au 28 octobre 2007.