L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Projet de modification du code électoral

Des obstacles pour écarter les plaisantins

La Commission ad hoc sur le code électoral, présidée par le député Salfo Théodore Ouédraogo (le Dima de Boussouma), a donné une conférence de presse, hier 11 juin 2008 à Ouagadougou. Elle a rendu public le résultat de ses travaux, qui préconise de nombreuses innovations, parmi lesquelles des critères sévères pour écarter les plaisantins de la candidature à la présidence du Faso.

Faire des propositions relatives à la relecture du code électoral, rédiger un avant-projet de proposition de loi et formuler des suggestions susceptibles de renforcer la transparence des opérations électorales ; telles étaient les missions de la Commission ad hoc sur le code électoral. Composée de 10 députés issus des quatre groupes parlementaires de l’Assemblée nationale, elle a été créée et installée respectivement le 26 mars et le 1er avril 2008. Conformément à ses missions, cette Commission a eu à recueillir d’abord les contributions des différents groupes parlementaires. Des représentants d’acteurs de la société civile intéressés par les questions électorales (le MBDHP, GERDDES-Burkina, la LIDEJEL), de regroupements de partis ou de formations politiques de la majorité et de l’opposition ainsi que de structures de l’Administration territoriale ont été également rencontrés. Il en est ressorti un certain nombre de préoccupations relatives, entre autres, à la composition et au statut de la CENI, à l’utilisation des gadgets, aux emblèmes comportant des photos et portraits des héros nationaux, au vote des Burkinabè de l’étranger et aux conditions d’élection à la présidence du Faso. Ces consultations ont, selon la déclaration liminaire des commissaires, fait l’objet de débats nourris ayant abouti à un consensus. Ce qui leur a permis de procéder à la rédaction d’un avant-projet de proposition de loi portant modification du code électoral. A en croire le président de ladite Commission, ce document comporte de nombreuses innovations (voir quelques-unes à l'encadré) susceptibles de «créer les conditions optimales à la pleine expression du libre choix des représentants du peuple». Dix recommandations, ont annoncé les commissaires, ont été formulées pour la mise en œuvre de certaines des nouvelles dispositions préconisées. Il a été proposé, entre autres, «la révision de la Constitution pour mettre fin au nomadisme politique et préciser davantage les attributions dévolues au Conseil constitutionnel et au Conseil d’Etat en matière électorale».

Pour Naboho Kanidoua, membre de ladite Commission, le principe de parrainage des candidats à l’élection présidentielle a pour objectif de soutenir des candidatures suffisamment crédibles et sérieuses. C’est dans cette optique que la Commission a été amenée, de manière consensuelle, à proposer que le code électoral soit révisé pour introduire le parrainage par les élus, de toutes natures confondues (nationaux ou locaux). Ce qui permet, selon lui, de filtrer dès le départ des candidatures dont souvent le seul but est de se présenter pour profiter des financements de l’Etat.

Concernant le nomadisme, politique, tout élu, qu’il soit local ou national, qui quitterait son parti, est considéré comme démissionnaire de son mandat du fait qu’il l’avait obtenu à partir de sa candidature parrainée par ce parti.

Hamidou Ouédraogo

L’Observateur Paalga du 12 juin 2008

Encadré :

Quelques propositions d’innovations sur le code électoral burkinabè

- Une plus grande fonctionnalité de la CENI par l’octroi de plus d’autonomie dans la gestion financière ;

- l’institution pour les prochains scrutins d’une carte d’électeur avec photo d’identité et empreinte digitale numérisées ;

- l’interdiction de la distribution et de l’utilisation des gadgets pendant les campagnes électorales ;

- l’instauration du vote des Burkinabè de l’étranger pour les scrutins référendaires et présidentiels ;

- la soumission de la candidature à la présidence du Faso au parrainage de 200 élus répartis dans 13 régions du Burkina Faso ;

- la revue à la hausse de la caution, qui passe désormais à 10 000 000 de francs CFA et l’assouplissement en conséquence des conditions requises pour le remboursement de cette caution ;

- l’instauration de la suppléance des élus locaux ;

- l’attribution au Conseil d’Etat le contrôle de la régularité, de la transparence, du contentieux, de la sincérité et de la proclamation des résultats définitifs des élections locales ;

- l’attribution au Conseil constitutionnel du contrôle de la régularité, de la transparence, du contentieux, de la sincérité et de la proclamation des consultations référendaires, des élections présidentielles et législatives.