L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

L'Heure     du     Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Evaluation des agents de l’Etat : Seydou Bouda rappelle les principes du nouveau système

Evaluation des agents de l’Etat

Seydou Bouda rappelle les principes du nouveau système


Un nouveau système d'évaluation des agents de la fonction publique est en vigueur au Burkina depuis le 1er janvier 2006. Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat qui se doit de veiller à l'application de cette mesure nouvelle en a rappelé les principaux principes le vendredi 28 mai dernier. C'était à l'occasion d'un petit déjeuner de presse tenu à Splendid Hôtel, à Ouagadougou.

Le nouveau système d'évaluation des agents de la fonction publique est une composante essentielle des normes adoptées dans le cadre de la réforme globale de l'administration publique au Burkina. En vigueur depuis le 1er janvier 2006, cette nouvelle procédure d'évaluation remplace donc un ancien système dont l'adoption, depuis le milieu des années 1990 était sensée résoudre les problèmes organisationnels qui compromettaient les performances de l'administration publique. La nouvelle formule se repose essentiellement sur la loi N°013/98/AN du 28 avril 2008, portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique. Ces dispositions, comme le stipule l'article 78 de la loi 13, font obligation à "tout fonctionnaire en activité ou en détachement", de se soumettre chaque année à une évaluation exprimant son rendement dans le service. Le pouvoir d'évaluation appartient, selon l'esprit de la même loi, au supérieur hiérarchique immédiat du fonctionnaire qui l'exerce sur la base d'un contrat d'objectifs établi annuellement avec chaque agent. Ainsi, les agents relevant d'un ministère donné ne sont plus évalués par le seul ministre de tutelle, comme c'était le cas avec l'ancien système. "L'instituteur de Matchiakoali par exemple ne sera pus évalué par le ministre de l'Enseignement de base, en même tant que plus de 35 000 autres agents. Il va être désormais noté par son supérieur hiérarchique immédiat" a fait remarquer le ministre de la Fonction publique, qui indique que ce changement vise à donner beaucoup plus d'objectivité à la notation.

Les agents contractuels de l'administration publique n'échappent pas à l'évaluation, précise l'article 192 de la loi 13. Ils sont d'ailleurs soumis aux mêmes critères d'évaluation que les agents publics ayant qualité de fonctionnaire. Toutefois, certaines fonctions qui ne sont pas des emplois au titre de la loi 13, ne sont pas concernées par l'évaluation. Il s'agit des fonctions de président d'institution, de ministre, d'ambassadeur et de consul général.

Le nouveau système d'évaluation dont la mise en oeuvre, selon le ministre représente un défi à relever et des difficultés à surmonter, poursuit 4 objectifs essentiels: la promotion du dialogue et de la participation de l'agent; la responsabilisation; la transparence; et l'harmonisation dans l'appréciation des rendements et des bases de notation. Plus "convivial" que l'ancien système, le nouveau principe d'évaluation des agents de l'Etat, a indiqué Seydou Bouda, n'est pas calqué sur le modèle d'évaluation d'un pays quelconque. Il reste toutefois proche du système anglo-saxon et de celui pratiqué par les organisations internationales.

Dans le principe de l'évaluation, les résultats attendus et ceux atteints par l'agent, de même que les observations du supérieur hiérarchique font l'objet d'un entretien avec l'agent, assorti d'une note chiffrée allant de 1 à 10 qui doit être communiquée à l'agent. Les agents qui s'en tireront avec une note inférieure à 6 sur 10 ne devraient pas s'attendre à un quelconque avancement, a prévenu le ministre Seydou Bouda. En cas de contestation de la note chiffrée, l'agent noté a des moyens de recours. Il peut s'adresser à son ministre de tutelle qui statue, après avis du comité technique paritaire. Ainsi, une notation de complaisance ou une notation abusivement sévère expose le notateur à des sanctions disciplinaires.

Depuis leur entrée en vigueur, "la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions n'a pas été aisée", a avoué le ministre Seydou Bouda. Cela a dû se faire à travers différentes étapes depuis 1998 dont la dernière en date est marquée par parution de la note circulaire N° 2008-006 du 20 février 2008 du Premier ministre dont la teneur suit: "Afin de restaurer le crédit de l'Etat, j'invite chaque président d'institution et chaque ministre à prendre toutes les mesures utiles pour la mise en oeuvre effective du nouveau système d'évaluation des agents publics à compter du 1er janvier 2008".

Paul-Miki ROAMBA

Le Pays du 29 mai 2008



29/05/2008
1 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 998 autres membres