L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

L'Heure     du     Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Justice : un client réclame plus de 2 millions à son avocat

Justice : un client réclame plus de 2 millions à son avocat



A la suite d'un jugement rendu en décembre 2000 par le Tribunal du travail de Ouagadougou et confirmé en appel en janvier 2002 par la Cour d'appel de la même ville, la Société nationale des postes (SONAPOST) a été condamnée soit à réintégrer l'agent d'exploitation des services postaux et financiers Harouna Zidouamba, dont le licenciement intervenu en 1999 a été jugé abusif, soit à lui payer des dommages et intérêts. La société opta pour la 2e solution et en avril 2002 elle versa aux avocats de l'ex-agent la somme totale de 4 millions 395 mille 487 F CFA représentant le préavis de licenciement (91 215 F CFA), les indemnités de licenciement (352 138 F CFA), les dommages et intérêts (2 554 020 FCFA) et les honoraires des avocats (1 398 124 FCFA). Mais, selon l'ex-travailleur, l'un des avocats a gardé par-devers lui les sommes qui lui étaient destinées. En juillet 2002, il saisit le bâtonnier de l'époque pour l'informer des agissements de l'avocat qui, à son tour, enjoignit ce dernier de s'expliquer. Compte tenu sans doute des pressions, le défenseur de la veuve et de l'orphelin a commencé par payer en septembre 2002, et par tranche, la somme d'environ 1 million 500 000 FCFA que son client l'accuse d'avoir détournée. Cela s'étalera jusqu'en mai 2004. Certes, l'avocat n'est plus redevable à son client mais ce dernier n'est pas content de l'attitude de l'homme de droit. Pour lui, le défenseur de la veuve et de l'orphelin a commis une infraction et, à ce titre, doit forcément répondre devant une juridiction. C'est pour cela qu'il a porté plainte en décembre 2003 contre lui (avec constitution de partie civile en janvier 2004) pour abus de confiance, opposition à sa réintégration, détournement de dommages et intérêts et mise en danger de la vie d'autrui. Comme réparation, il demande que l'avocat soit condamné à lui payer 2 millions 700 000 F CFA de dommages et intérêts. L'action qu'il a intentée sera examinée, en principe, le 21 avril prochain par le Tribunal correctionnel de Ouagadougou.

 

262 objets archéologiques volés rapatriés de France

 

Le musée national du Burkina Faso a reçu le jeudi 17 avril 2008 262 objets archéologiques rapatriés de France. Datant, selon les spécialistes, de plusieurs siècles, ces objets ont été saisis en décembre 2006 par les services de la direction régionale des douanes de Rouen, en France. Constitués de poteries anciennes, de fragments de poteries, d'objets en pierre et en bronze, ces pièces auraient été frauduleusement emportées par un couple français qui rentrait définitivement après un long séjour au pays des hommes intègres. Nous y reviendrons plus en détails dans nos prochaines éditions.

 

Hermann Yaméogo fait la pro dada de Soumane Touré

 

Ces deux-là sont indiscutablement des dinosaures de la scène politique burkinabè. Pendant longtemps, ils ont été adversaires. On se rappelle les violentes joutes oratoires de la période de la CFD et de l'ARDC. A l'occasion du manifeste pour la refondation, ils se retrouvent sur le même terrain pour le même combat, et Hermann Yaméogo n'a pas manqué d'éloges à l'endroit de Soumane Touré. Il a salué son engagement et sa ténacité et, surtout, sa fidélité à ses idées. "C'est un homme qui va jusqu'au bout de ce qu'il pense", a-t-il déclaré.

 

Concours de la Fonction publique : la grogne des admissibles se poursuit

 

Un candidat déclaré admis sur les listes d'attente des concours de la Fonction publique a adressé une lettre au ministre de la Fonction publique afin d'attirer son attention sur une nouvelle forme de fraude. D'après leur lettre ouverte, des candidats admis à plusieurs concours se sont inscrits dans deux écoles de formation et y perçoivent leurs pécules normalement. Le manège a duré cinq mois, selon la lettre, qui donne des noms et des références de pièces d'identité. Lors de la proclamation des résultats des élèves officiers de police, certains d'autre eux s'y sont déportés à nouveau. On ne peut pas dire que ces candidats ne soient pas brillants, mais leur manège prive des candidats de la liste d'attente dans les concours de la Fonction publique. Et cinq mois après, il est difficile de rappeler un candidat pour suivre des cours. En plus de pénaliser leurs camarades de la liste, ces candidats perçoivent illégalement de l'argent parce qu'on ne peut pas être formé simultanément dans deux écoles professionnelles. Le candidat malheureux appelle le gouvernement à faire quelque chose afin de faire cesser cette forme de fraude et d'injustice car dans certaines écoles, le nombre de candidats souhaités n'est pas atteint du fait de ces agissements.

 

Derniers hommages pour un baobab des Impôts

 

La grande famille des Impôts a perdu l'un de ses illustres directeurs à la retraite, le 26 septembre 2006. Ce haut fonctionnaire, c'est Polycarpe, est né le 11 novembre 1932 et fut instituteur à Ouahigouya puis directeur d'école. C'est lui qui, en 1958, fut rédacteur en chef de Volta presse, "L'incorruptible", à l'époque, très critique à l'égard de la 1re République. Après son passage à l'école nationale des impôts de Paris, il devint inspecteur des impôts et sera nommé plus tard premier directeur voltaïque des Domaines, de l'Enregistrement et du Timbre (aujourd'hui patrimoine foncier) précisément en 1965. De son passage à ce poste on retiendra qu'il réalisera, sous l'impulsion du général Marc Garango, la zone résidentielle de Gounghin appelée "Petit Paris" et la Zone du bois. Ses contemporains retiennent de lui l'image d'un homme de principes, généreux et brillant. Ses funérailles chrétiennes auront lieu les 19 et 20 avril 2008 dans son village natal, Yargo (Koupéla).

 

Affectations au ministère des Sports : "C'est pour nécessité de service"

 

Joachim Nikiéma, directeur de la communication et de la presse ministérielle du département des Sports et des Loisirs, réagit ici à deux écrits parus dans nos colonnes et faisant état des frais de mission et des affectations audit ministère.

 

"Monsieur le Directeur général des Editions "Le Pays", dans votre livraison du 21 mars 2008 (N°4080), vous faisiez allusion à des agents d'un ministère en passe d’être affectés pour avoir divulgué le montant de frais de mission servis à des cadres et qui avoisinerait la vingtaine de millions pour l'un, et trois millions pour un autre chargé de conduire une délégation de sportifs dans un pays voisin, alors que tout était pris en charge par le pays hôte. Le vendredi 11 avril 2008, sous la même rubrique dénommée "Pot-pourri" de votre journal N° 4094, le ministère des Sports et des Loisirs a été indexé comme ce département qui aurait servi de frais de mission exorbitants, et qui a procédé à des "affectations qui suscitent des interrogations", avec la remise de trois agents à leur ministère d’origine, apparemment "victimes du fait qu'ils avaient désapprouvé des frais de missions exorbitants octroyés à des cadres".

Oui, il y a eu des missions autorisées par l’Etat ces derniers mois (puisque toute mission fait l’objet d’une communication orale en Conseil des ministres), et dont l’évaluation financière avoisine ces chiffres. Oui, des agents ont été redéployés au sein du ministère, et certains seront remis à leur ministère d’origine dans une procédure toute légale en cours avec le ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat.

Toutefois, les agents affectés l'ont été pour nécessité de service, et aucun cadre du ministère n'a bénéficié "de frais de mission exorbitants" comme vous l'affirmez.

Le barème des frais de mission servis aux agents de l’Etat est fixé par décret et en fonction des destinations, et quels que soient vos grades et qualités, aucun agent ne peut bénéficier des montants indiqués pour une dizaine de jours de mission.

Comme vous le savez, l’évaluation d’une mission comporte plusieurs paramètres et plusieurs volets dont éventuellement les frais de mission selon la grille indemnitaire en vigueur. Par ailleurs, aucun Burkinabè n'est autorisé à quitter le territoire national avec vingt millions en poche. Il ne s'agit donc pas de frais de mission ainsi que vous le reprenez dans votre journal.

Quant aux affectations, les agents qui s'en plaignent se reprochent certainement d'avoir enfreint à l'obligation de discrétion professionnelle, si ce sont les mêmes qui vous ont divulgué les frais de mission exorbitants. Mais alors, ils seraient passibles "de sanctions disciplinaires, sans préjudice des poursuites pénales éventuellement encourues" selon les dispositions de la loi N°13/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique en ses art. 23 et 25, plus lourdes de conséquences qu’une affectation ou une remise à la disposition du ministère d’origine qui ne sont pas d'ailleurs répertoriées parmi les sanctions.

Votre journal traite sûrement de dossiers en interne, et aucun de vos agents ne s’aviserait à en faire des sujets de causerie dans les cercles d’amis et dans les lieux publics. Si cela arrivait, vous ne vous contenteriez pas d’une affectation, fusse-t-elle une affectation sanction.

Monsieur le DG, le journal "Le Pays" est une fierté pour de nombreux Burkinabè dont je fais partie, à lire vos pertinents écrits et analyses repris chaque matin par les média internationaux, pendant que votre site web constitue pour de nombreux compatriotes à l’étranger, un lien indispensable avec la patrie.

Du reste, vous m’avez instruit les bonnes pratiques du métier en 1985 alors que vous étiez rédacteur en chef à la Radio nationale, et je retiens encore qu’avant d’informer il faut s’assurer qu’on est soi-même bien informé, la vérification des faits étant un principe fondamental et un réflexe d’équité pour l’homme de presse.

Pour tout le respect que j’ai pour vous, ne prêtez pas les colonnes du journal "Le pays" à des règlements de compte auxquels vous êtes étranger, car, je suis persuadé qu'ici, vous vous trompez de combat. Celui-ci n’est pas le vôtre.

Manifestement, il existe des gens qui voudraient en découdre avec le ministère. Mais si tant est leur volonté, le département est prêt à leur prendre un rendez-vous devant le juge pour plus de détails sur ces dossiers traités en toute transparence et dans le respect des prescriptions budgétaires.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de ma considération distinguée."

 

Le jardin du maire de Ouagadougou connecté

 

A l'occasion de la semaine de l'Internet, le ministère de la Promotion des technologies de l'information et de la communication a décidé d'installer un système WIFI au jardin du maire, face à l'hôtel de ville de Ouagadougou. Tout détenteur d'ordinateur portable ou de téléphone connectable sur Internet pourra s'y connecter gratuitement toute la semaine de la fête, c'est-à-dire du 18 au 26 avril.

 

Le Pays du 18 avril 2008



18/04/2008
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 998 autres membres